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Convocation - consei municipal la trimouille 15mai22
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Convocation - consei municipal la trimouille 15mai22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
1
Séance du 17 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 17 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 11 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers représentés : 2
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. DESHAIS Christophe. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absents représentés : M. LAPORTE MANY Antoine (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte). M. BONGRAND Jérôme (a donné pouvoir à M. DESHAIS Christophe).
Absent excusé : M. VOISIN Matthieu.
Absente : Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI.
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2022_34 : Echange de terrain avec M. et Mme Vincent BEUZEBOC.
2022_35 : Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.
- Projet d’implantation de 2 panneaux lumineux d’information.
2022_36 : CCVG-aide à l’utilisation des outils numériques : mise à disposition d’une salle communale.
2022_37 : ACTEI : mise à disposition d’un local communal.
2022_38 : Révision des tarifs du camping.
2022_39 : Adhésion au transport solidaire.
- Décisions modificatives.
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
- Questions diverses. 2
2022_34 : Echange de terrain avec M. et Mme Vincent BEUZEBOC.
Mme le Maire rappelle que M. et Mme Vincent BEUZEBOC ont acquis le bâtiment cadastré section AC n°841 sis 33 rue Octave Bernard afin d’y installer une boulangerie - pâtisserie qui devrait ouvrir courant juin.
Afin de développer l’attractivité de leur commerce M. et Mme BEUZEBOC souhaite installer une terrasse devant leur magasin. Or, la configuration actuelle du terrain ne le permet pas. C’est pourquoi, ils demandent à la commune la possibilité d’échanger :
- une portion de la parcelle AC n°841 leur appartenant contre une portion de la parcelle AC n°175 propriété de la commune. La superficie concernée est d’environ 15 m2. (voir projet joint).
Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal,
➢ considérant,
- les éléments exposés ci-dessus,
- que la portion de la parcelle communale concernée n’est d’aucune utilité,
➢ à l’unanimité,
- accepte d’échanger une portion de la parcelle AC n°175, propriété de la commune, contre une portion de la parcelle AC n°841, propriété de M. et Mme Vincent BEUZEBOC,
- précise que, compte-tenu de la taille des surfaces, l’échange se fera sans contrepartie financière,
- stipule que l’ensemble des frais relatifs à cet échange sera à la charge de M. et Mme Vincent BEUZEBOC, demandeurs,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires aux divisions parcellaires.
Suite aux opérations de division, le Conseil Municipal délibérera de nouveau afin d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié.
2022_35 : Approbation du contrat de fourniture d’électricité Sorégies IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML Sorégies.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,
Vu le Code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,
et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mme le Maire :
- APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
- AUTORISE la signature par Mme le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA 3
- Projet d’implantation de 2 panneaux lumineux d’information.
Mme le Maire présente le projet d’implantation de 2 panneaux lumineux d’information :
- 1 place de la Mairie
- 1 place du Pont
Le coût de location s’élèverait à 476 € HT/mois pour les deux unités.
Ce dispositif permettrait une diffusion plus large de l’information.
Les personnes qui n’ont pas internet ou la presse locale pourraient y avoir accès.
Après discussion sur les caractéristiques du matériel et sur l’opportunité de la dépense par rapport aux contraintes budgétaires, le Conseil Municipal, par 7 abstentions et 5 voix contre décide de ne pas donner suite à ce projet.
2022_36 : CCVG-aide à l’utilisation des outils numériques : mise à disposition d’une salle communale.
Mme le Maire rappelle que, dans le cadre de l’exercice statutaire de ses compétences, la CCVG (Communauté de Communes Vienne et Gartempe) est amenée à apporter aux particuliers, associations ou entreprises une aide dans l’utilisation des outils numériques dans le cadre d’un plan de l’État qui vise à réduire la fracture numérique.
Quatre conseillers numériques interviennent dans chacune des communes de la CCVG. Ils proposent des ateliers collectifs, suivis d’accompagnements individuels pour le maniement des ordinateurs, des smartphones ou encore des tablettes.
Ainsi, pour l’organisation des formations et des ateliers, la CCVG sollicite la mise à disposition d’une salle communale à titre gracieux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre à disposition de la CCVG, à titre gracieux, la salle de réunion de la maison des associations sise 14 rue de la République, ½ journée par quinzaine le mardi de 9 h 00 à 12 h 30,
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.
Cette mise à disposition prendra fin le 31 août 2023.
2022_37 : ACTEI : mise à disposition d’un local communal.
MM. Alain GUILLON et Fabien MORISSET, membres de l’association, quittent la salle afin de ne participer ni au débat ni au vote.
Nombre de votants : 10 dont 8 présents.
Mme le Maire informe l’assemblée que l’ACTEI (Association Cantonale Trimouillaise d’Echanges Internationaux) sollicite la mise à disposition d’un local communal afin d’y stocker des archives et du matériel.
L’ancien local du Club de l’Amitié n’étant plus utilisé, depuis que les membres se réunissent à la maison des associations, pourrait convenir.
Mme le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre à disposition de l’ACTEI, à titre gratuit, pour une période de 1 an à compter du 1er juin 2022, l’ancien local du Club de l’Amitié, situé 14 rue Rouget de l’Isle, 4
- précise que ce local devra être utilisé uniquement comme lieu de stockage,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document nécessaire.
2022_38 : Révision des tarifs du camping.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs pour 2022 comme suit :
Nature Périodicité Montant en €
Campeur (+ 18 ans) /nuitée 1,50
Campeur (- 18 ans) /nuitée 1,00
Véhicule léger /nuitée 1,50
Tente en toile /nuitée 1,50
Caravane 1 essieu /nuitée 3,00
Camping-car /nuitée 5,00
Branchement électrique /nuitée 3,00
Forfait 1 semaine 45,00
Forfait 2 semaines 60,00
Forfait 3 semaines 75,00
Forfait 1 mois 85,00
Caution télécommande portail
automatique
100,00
Il rappelle que la caution concernant la télécommande du portail automatique sera conservée en cas de non restitution de celle-ci par le campeur ou de non-paiement des frais de séjour.
2022_39 : Adhésion au transport solidaire.
Mme le Maire rappelle que, lors de la réunion du 8 mars dernier, un représentant de l’association CIF- SP, solidaires entre les âges- était venu expliquer le dispositif du transport solidaire qui s’adresse aux personnes sans possibilité de mobilité.
Suite à la communication faite, 4 chauffeurs bénévoles se sont manifestés.
Mme le Maire propose donc que la Commune adhère au dispositif pour un montant de 30 €/an.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’adhérer au dispositif transport solidaire,
- s’engage à verser à l’association CIF-SP, solidaires entre les âges, le montant de la contribution annuelle,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. 5
- Décisions modificatives
Néant
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Néant
- Questions diverses.
Salle de jeux de l’école : 3 devis ont été demandés pour la peinture des murs et boiseries. Les travaux seront réalisés pendant les vacances d’été.
Concernant le sol, un chiffrage pour la pose de carrelage est en cours. Cantine : la peinture du plafond de la partie vestiaires sera refaite.
Presbytère : afin de statuer sur la vente ou la location du bâtiment, le Conseil souhaite connaitre la valeur du bien et le montant des travaux à effectuer.
Bâtiments communaux : il est demandé une estimation de la valeur du restaurant et de l’immeuble de l’ancienne trésorerie.
WC place de la Mairie : démolition à chiffer.
Caravane des sports : le 12 juillet à La Trimouille.
La séance est close à 22 h 50.