Procès Verbal - 2026 01 27 PV CM

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Procès Verbal - 2026 01 27 PV CM Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 27 PV CM)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, 7 Commune de

CHÂTILLON-—LE-DUC

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 27 janvier 2026

à 20h30

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 23 janvier 2026, à la salle

du Conseil Municipal de Châtillon le Duc, le mardi 27 janvier 2026 à 20h30, sous la présidence

de Mr Martial DEVAUX, maire.

Mr le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Présents : Mr Martial DEVAUX, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Audrey ROCAULT, Mr Christian

COMBE, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr François JACOUTOT, Mme

Colette LAZZARIS, Mme Véronique LEZENVEN, Mme Marie-Laure DELLAY (arrivée à 20h56),

Mme Stéphanie DULAC, Mr Pierre MONTRICHARD, Mme Annie POIGNAND.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations :

Mme Catherine SCHULBAUM à Mr Daniel ALLEMANDET

Mr Olivier PREVOST à Mr François JACOUTOT

Mr Jacques CARREZ à Mr Christian COMBE

Mr Laurent ZURBACH à Mme Véronique LEZENVEN

Mme Chantal LEGRY à Mme Audrey ROCAULT

Absent excusé : Mr Renaud COLSON

Ordre du jour :

a) Désignation d’un secrétaire de séance

b) Approbation du dernier procès-verbal du Conseil municipal du 17

décembre 20252

a) Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance.

Est désigné pour assurer cette fonction Mme Audrey ROCAULT.

b) Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre

2025 fait l’objet de remarque.

Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l’unanimité.

Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil

Municipal.

c) Projets de délibérations :

➢ Prime de médailles du travail– Délibération n°2026-001

➢ Nouvelle Convention relative aux frais de scolarité des enfants de Tallenay 2025/2026– Délibération n°2026-002

➢ Prise en charge du surcout lié au changement de prestataire de la restauration scolaire – Délibération n°2026-003

➢ Projet d’un écran numérique extérieur– Délibération n°2026-004

➢ Résiliation du contrat de maitrise d’œuvre du projet chaufferie bois – Délibération n°2026-005

➢ Coût définitif des transferts de charges 2025 - Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026– Délibération n°2026-006

➢ Convention 2025/2027 tripartie avec les Francas du Doubs et le Syndicat de la petite enfance de la Dame blanche – Délibération n°2026-007

➢ Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (opérations d’ordre) – Délibération n°2026-008

➢ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026– Délibération n°2026-009

➢ Réfection des portes issues de secours, coupe-feu et toilette du gymnase – Délibération n°2026-0103

➢ Convention financière de reprise d’un Compte Epargne Temps (CET) – Délibération n°2026-011

➢ Modalités de publicité des actes de la commune – Mise en œuvre de la

publication électronique des actes administratifs– Délibération n°2026-012

Délibération n°2026-001- Prime de médailles du travail

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

- Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail ; Considérant que la médaille d’honneur du travail vise à récompenser l’ancienneté de services et la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession

Considérant la volonté de la commune de reconnaître l’engagement professionnel de ses agents et de valoriser les parcours exemplaires ;

Considérant qu’il appartient à la commune de définir les modalités de cette reconnaissance dans le respect de ses compétences et de ses capacités budgétaires ;

Le maire propose au Conseil municipal de délibérer sur :

Article 1 : Principe

La commune de Châtillon-le-duc instaure une mesure de valorisation à destination des agents de la commune titulaires de la médaille d’honneur du travail.

Article 2 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette valorisation les agents communaux titulaires d’une médaille d’honneur du travail (argent, vermeil, or ou grand or) délivrée par arrêté préfectoral.

Article 3 : Modalités de valorisation

Pour donner suite à l’arrêté préfectoral attribuant la médaille du travail, l’agent communal recevra la somme de 20 € (vingt euros) par année d’ancienneté de travail dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la prime de 20€ par année de travail sur la commune suite à la remise de la médaille du travail.4

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération.

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-002 - Nouvelle Convention relative aux frais de scolarité des enfants de

Tallenay 2025/2026

- Vu la convention établie chaque année entre les communes de CHATILLON LE DUC

et TALLENAY. Une nouvelle convention est proposée pour l'année 2025/2026 et a

pour but de fixer les modalités de la participation financière de la Commune de

résidence auprès de la Commune d'accueil aux frais de scolarité de l'école

élémentaire et de l'école maternelle.

Considérant qu’à partir de cette année, la base des charges de fonctionnement et

d’investissements est calculée à partir des charges réellement constatées de l’année

précédente ou de la référence la plus proche. Pour mémoire, la base des années

précédentes était calculée sur des éléments de charges de 2017 auquel était rajouté

le taux d’inflation de l’année N-1.

Considérant le détail du calcul des charges de fonctionnement et d’investissement qui

est présenté dans les annexes de la convention.

Considérant la participation aux frais pédagogiques en cours de discussions avec les

écoles et qui seront présentés à la commune de Tallenay après arbitrage réalisé par la

commune de Châtillon-Le-Duc dans le cadre de l’établissement du budget 2026. Pour

mémoire, la mise en paiement des frais pédagogiques n’intervient qu’à l’issue de

l’année scolaire et au plus tard en septembre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau mode de calcul de la contribution de Tallenay aux frais de

scolarité.

- APPROUVE les termes de la Convention 2025 – 2026 de participation aux frais de

scolarité.

- APPROUVE la clef de répartition des frais entre les deux Communes.

- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à

cette délibération.

Contre 0

Abstention 0

Pour 18Écran

Écran 43“ Écran 43“

2026-2027 162 € HT par mois É

License logiciel 5 ans 197 € HT par mois Écran 55“ Hébergement : 180 € cran 43 HT annuel

2028 à 2029 299 € HT par mois 245 € HT par mois i 58 € HT par mois Contrat de 217€ par mois P Télémaintenance

maintenance inclus

Installation eu Offert 195 €HT 190 € HT

5

Délibération n°2026-003 – Prise en charge du surcoût lié au changement de prestataire de la restauration scolaire

- Vu la volonté d’améliorer la restauration de l’école primaire

- Vu le changement de prestataire de la restauration scolaire en date du 16 février 2026

- Vu la délibération N°2021-01 du CCAS du 4 mars 2021

Considérant une augmentation par repas de 0,74 € (soixante-quatorze centimes d’euro) pour les élèves Châtillonnais.

Mr le Maire propose une prise en charge pour l’ensemble des élèves de maternelle et d’élémentaire domiciliés à Châtillon-le-Duc du surcoût des repas les jours d’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette délibération

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-004– Projet d’un écran numérique extérieur

- Vu la volonté de la commune de dématérialiser l’affichage légal,

- Vu la présentation au conseil municipal du 17 décembre 2025

- Vu les quatre propositions ci-dessous :6

Considérant que le mieux disant OTF, nécessite des frais de déplacement important pour les

interventions de maintenance (société localisée à Lyon), le choix Isi Repro (société localisée à

Châtillon-le-Duc) est le plus favorable avec des interventions de maintenance local.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette délibération

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-005– Résiliation du contrat de maitrise d’œuvre du projet chaufferie bois

- Vu La commune de Châtillon-le-Duc, en sa qualité de maître d’ouvrage, a confié à la société BET Viala, par marché public n°2023-02, notifié le 1er juin 2023, une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’une chaufferie bois déchiqueté avec réseau de chaleur, conformément à l’acte d’engagement et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché

- Vu réexamen de l’opération chaufferie bois, la commune propose, pour des motifs d’intérêt général, tenant notamment à l’évolution du contexte du projet et aux orientations actuelles de la collectivité, de ne pas poursuivre l’opération dans sa configuration initiale.

Considérant, que l’ensemble des études réalisées par BET Viala et résiliés pourront être réutilisés dans le cadre du futur projet de chaufferie bois. Il est rappelé ci-après les droits de la commune :

« Conformément aux stipulations du CCAG-MOE, et notamment à son article 24.1, le maître d’œuvre concède au maître d’ouvrage (la commune), à titre non exclusif, l’ensemble de ses droits patrimoniaux nécessaires à l’exécution du marché.

1) Droit d’utiliser les documents du maître d’œuvre

a) Le maître d’ouvrage bénéficie d’une concession non exclusive des droits patrimoniaux du maître d’œuvre.

b) Il peut donc utiliser :

i) les études,

ii) les plans,

iii) les pièces graphiques,

iv) les notices,

v) les maquettes numériques,

vi) les éléments de conception,

vii) et plus largement tous les résultats du marché.AVENANT N°1

BET VIALA AACT+ STRUCTURAE TOTAL

Reprise APD 2825 825 1275 4925

Avancement 25 % PRO 1775 675 1025 3475

TOTAL 4600 1500 2300 8400

7

2) Droit de reproduction

a) Le maître d’ouvrage peut reproduire les documents dans la mesure nécessaire à la réalisation unique du ou des ouvrages objets du marché.

b) Ce droit couvre :

i) la consultation des entreprises,

ii) la construction,

iii) la diffusion interne ou réglementaire,

iv) le suivi du chantier.

3) Droit de représentation

a) Le maître d’ouvrage peut communiquer et présenter les documents si cela est nécessaire à l’exécution du projet :

i) transmission aux entreprises,

ii) transmission à d’autres intervenants,

iii) information des services publics, etc.»

Considérant l’ensemble des études engagées par la société BET Viala à la date de la résiliation sont :

• Dossier technique de niveau APD (Avant-Projet Détaillé)

• Budget engagé pour un montant de 36.947 € HT sur un total marché MOE de 55.000 € HT

• Le coût restant des travaux réalisés à la date de la résiliation :

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la résiliation du contrat de Maîtrise d’œuvre avec la société BET Viala et ses conséquences qui seront le paiement reliquat des travaux réalisés de 8.400 € HT (huit mille quatre cents euros).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-006 – Coût définitif des transferts de charges 2025 - Évaluation prévisionnelle des transferts de charges 20268

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 11 décembre 2025 afin de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2026, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d’emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement des bonus « soutenabilité » (rapport n°2).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2025 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026 d’autre part (document transmis aux conseillers municipaux).

- VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

- VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine, - VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

- VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 11 décembre 2025 joints en annexe,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025. - APPROUVE les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, et l’ajustement des bonus « soutenabilité ».

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-007 – Convention 2025/2027 tripartite avec les Francas du Doubs et le Syndicat de la petite enfance de la Dame blanche9

- Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le syndicat de la Petite Enfance de la Dame Blanche, la commune de Châtillon-le-Duc et les Francas du Doubs Educatifs et solidaires.

- Vu la demande de participation communal de 4.345 € (quatre mille trois cent quarante-cinq euros) moins l’excédant 2024 de 51,82 € (cinquante et un euro et quatre-vingt-deux centimes) le montant est de 4.293,18 € (quatre mille deux cent quatre-vingt-treize euro et dix-huit centimes)

Considérant le soutien aux familles Châtillonnaises et aux structures d’accueil des jeunes enfants (crèches, …)

Mr le Maire propose de valider cette convention pour la période 2025-2027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-008 – Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (opérations d’ordre)

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2018-12 en date du 16 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l’attribution de compensation d’investissement.

Imputée en section d’investissement, l’attribution de compensation d’investissement est assimilée comptablement à une subvention d’équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un amortissement comptable.

Par délibération 2020-61 du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé l’amortissement des attributions de compensation d’investissement au compte budgétaire 2046 sur une durée d’un an.

Pour en neutraliser l’impact, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux communes la possibilité d’opter annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de l’amortissement par opérations d’ordre budgétaire.

M. le Maire propose de procéder par opérations d’ordre budgétaire à la neutralisation de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement d’un montant de 138 491.90 €, versée en 2025 par la commune à Grand Besançon Métropole au titre du10

transfert de la compétence Eau et Assainissement. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de neutralisation budgétaire de l’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à Grand Besançon Métropole dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement. - DIT que les crédits seront inscrits au BP 2026.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette délibération.

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-009 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités

Dans l’attente du vote du budget primitif, Monsieur le Maire indique que la commune peut décider d’engager, de mandater et de liquider les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente hors coût de la dette. Le montant maximum d’autorisation s’élève donc à 1 149 017 € (hors AP/CP dont l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses ne nécessite pas de délibération).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 311 000 € sur la base des éléments ci-dessous :

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Dépenses

d’investissement

Recettes

d’investissement

138.491,90 €

Cpte 77681/042

138.491,90 €

Cpte 198/04011

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite de 311.000€

-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette délibération.

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-010 – Réfection des portes issues de secours, coupe-feu et toilette du gymnase

A la Suite d’un constat de non-conformité des portes de sécurité du gymnase, une demande

de devis a été demandé à 3 sociétés de menuiserie. Deux sociétés ont décliné, la société

OBLIGER a répondu avec les devis suivants :

Chapitre Article Libellé Montant

2031 Frais d'études 1 000.00 €

2051 Concession, droits similaires 5 000.00 €

204 2046 Attributions compensation investissement 34 700.00 €

2111 Terrains nus 1 000.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 000.00 €

21311 Bâtiments administratifs 5 000.00 €

21312 Bâtiments scolaires (hors AP/CP) 20 000.00 €

21316 Equipements cimetières 22 000.00 €

21318 Autres bâtiments publics (hors AP/CP) 20 000.00 €

21351 Bâtiments publics 20 000.00 €

2151 Réseaux de voirie 25 000.00 €

21533 Réseaux câblés 10 000.00 €

2158 Autres inst. Matériel, outillage technique 25 300.00 €

21828 Autres matériels de transport 40 000.00 €

21831 Matériel informatique scolaire 3 000.00 €

21838 Autre matériel informatique 5 000.00 €

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000.00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000.00 €

2185 Matériel de téléphonie 1 000.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 10 000.00 €

23 2313 Constructions (hors AP/CP) 50 000.00 €

total 311 000.00

20

21ers OBLIGER

14 Rue Claude Girard — 25320 Chemaudin et Vaux

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Objet : Centre Bellevue et Maison des assistantes maternelle

Monsieur,

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Dépose et évacuation de l’ancienne quincaillerie -

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Crémone pompier à levier La Croisée DS —

Barre antipanique 3 points JPM -

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Compris réglages et mis au bon fonctionnement —

Localisation : Gymnase —

Portes 2 vantaux en bois :

Dépose et évacuation de l’ancienne quincaillerie -

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Ferme porte à glissière DC 500 de chez vachette -

Crémone pompier à levier La Croisée DS —

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Nous vous prions d'agréer Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

Jean-Michel OBLIGER

Directeur Général

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Dimensions = L1750 x H 2065 mm -

Localisation : Local rangement - U 1 3460€ 3460€

Plus-value (non bili 3

Serrure à béquille contrôlée pour controle d'accès —

Alimentation et raccordements électriques non compris = 1 350€ 350€

TOTAL HT 3460€

TVA 20% 692€

TOTAL TTC 4152€

TOTAL TTC APRES REMISE COMMERCIALE : 4000 €

e Délai: À convenir

+ Valeur : Janvier 2026

e Validité de notre offre : 3 mois

Vous souhaitant bonne réception du présent devis,

Nous vous prions d’'agréer Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

Jean-Michel OBLIGER

Directeur Général

SA AU CAPITAL DE 400 000€ CCP DLJON 407 71 E - RC BESANCON B 323 574 (38 - QUALIFICATIONS 410 412 413 45 SIRENE 323 574 038 00010 - CODE APE 454D - TVA INTRA COM. FR 58 323 574 034

15

Mr le Maire propose de valider ces devis afin d’assurer la conformité incendie du gymnase.16

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette délibération pour un coût de 10.200 € HT (dix mille deux cents

euros)

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents

inhérents à cette délibération

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Délibération n°2026-011 – Convention financière de reprise d’un Compte Epargne Temps (CET)

Les collectivités peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de

transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d’un compte

épargne temps à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou

d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.

M. Cornevaux, secrétaire général de la commune depuis le 18/06/2025, disposait de

21 jours épargnés sur un compte épargne temps à la Ville de Besançon. Ce CET n’avait

pas fait l’objet d’un transfert auprès de la collectivité d’accueil (commune de Jougne)

lors de sa précédente mutation.

Il s’agit d’autoriser le transfert de ce CET entre la Ville de Besançon et la commune

de Châtillon-le-Duc selon les modalités financières suivantes basées sur l’arrêté du

24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET :

- Catégorie B : 100 € bruts par jour épargné

- La Ville de Besançon versera la somme de 2 100 € après émission

d’un titre de recettes par la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention financière

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière de reprise

du compte épargne temps

Contre 0

Abstention 0

Pour 1817

Délibération n°2026-012 – Modalités de publicité des actes de la commune – Mise en œuvre

de la publication électronique des actes administratifs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :

- VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article

L.2131-1,

- VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles

de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements,

- VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 pris pour l’application de ladite

ordonnance,

- VU la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022, faisant de la publication

électronique le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités

territoriales,

Considérant que la réglementation en vigueur prévoit que les actes réglementaires et

décisions ne présentant ni un caractère individuel ni réglementaire sont exécutoires après

publication selon les formes prévues par le CGCT,

Considérant que la réforme vise à moderniser, simplifier et sécuriser la publicité des actes

administratifs,

Considérant que la dématérialisation permet un accès permanent, gratuit et équitable à

l’information publique,

Considérant que la commune souhaite assurer une information claire et continue des

administrés sur les décisions municipales,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE que la publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant

ni un caractère individuel ni réglementaire de la commune est assurée par leur

publication sous forme électronique, conformément à l’article L.2131-1 du Code

général des collectivités territoriales.

- APPROUVE que les actes concernés soient publiés sur le site internet de la commune

à l’adresse suivante : www.chatillon-le-duc.fr, et consultables sur l’écran numérique

installé sur le mur extérieur de la mairie et ce, dans des conditions garantissant leur

authenticité, leur intégrité et leur accessibilité permanente et gratuite.

- APPROUVE d’informer les administrés de ce mode de publicité :

- Par un affichage d’information en mairie,

- Par le bulletin municipal,

- Par tout autre moyen de communication approprié.

- APPROUVE qu’un exemplaire papier des actes publiés électroniquement est tenu à la

disposition du public en mairie, gratuitement et sur simple demande, aux jours et

heures habituels d’ouverture des services.18

- APPROUVE que le présent mode de publicité soit applicable à compter de la date de

mise en service de l’écran numérique tactile dédié à ce mode d’information et se

substitue à l’affichage papier antérieurement pratiqué, lequel pourra être maintenu à

titre informatif.

- ABROGE la délibération n° 2022/35 à compter de la mise en service de ce nouveau

mode de publication des actes administratifs.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à

cette délibération

Contre 0

Abstention 0

Pour 18

Informations

• Prochain CM le mardi 24 février 2026

• Présentation du « Projet école Cayenne » de LogeGBM

Suite à la présentation de 2 projets par le maire, la préférence du conseil va à

celui qui représente 16 logements par rapport à celui qui présente 23 logements, compte tenu de la typologie du secteur.

• Inauguration des écoles le 6 février à 17h

L’ensemble du conseil municipal est invité à l’inauguration des écoles

Décision du Maire

• Travaux de raccordement de fibre - N°2026-001Envoyé en préfecture le 2201/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026 CET

N° 2026-01 COMMUNE DE CHATILLO D: 025-212501332-20280121-DEC202601-AU

7 - Finances locales

OBJET: Travaux de raccordement fibre DÉCISION - ANNÉE 202€

Secrétariat général Le Maire de Châtillon-le-Duc,

VU l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de réaliser un

raccordement de fibre inter-baies entre l'école et le

gymnase

DÉCIDE

ARTICLE 4 : De signer à compter du 21 janvier 2026 une commande d'un montant

de 1 120 € HT avec la société ABC

(SO TELECOM - la rue Bomard Palissy - 25000 BESANCON, pour des travaux

de raccordement de fibre.

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.

Châtillon-le-Duc, le 21 janvier 2026

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire,

19

• Travaux de faux-plafond- N°2026-002N° 2026-02

Nomenclature:

7 — Finances locales

OBJET: Travaux de faux-plafonds - Ecole

élémentaire

Secrétariat général

Envoyé en préfecture le 22/01/2026

Reçu en préfecture le 22/01/2026

Patte le (ss 1D : 025.212501212.20060 121.0EC202602-AU

COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC

DÉCISION - ANNÉE 202€,

Le Maire de Chätillon-le-Duc,

VU l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Teritonales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de réaliser des travaux de

de faux-plafonds sur rétroprojecteurs dans les

différentes salles de classe

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer à compter du 21 janvier 2026 une commande d'un montant de 3 080 € HT avec la société PERRIN — Chemin des Maurapans — 25870 CHATILLON-LE-DUC, pour des travaux de faux-plafonds.

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.

Châtillon-le-Duc, le 21 janvier 2026

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire,

20

• Chaudière Mairie - N°2026-003N° 2026-03

Nomenclature :

7 - Finances locales

OBJET: CHAUDIÈRE MAIRIE

Secrétariat général

: De signer à compter du 22

Envoyé en préfecture le 23/01/2026

Reçu en préfectwee le 2Y01/2026

Pubhé le Em 1D : 025.212501312.20060 122.0EC20260% AU

COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC

DÉCISION - ANNÉE 2026

Le Maire de Chätillon-le-Duc,

VU l'article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Temitoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de remplacer la chaudière

de la mairie

DÉCIDE

janvier 2026 une commande d'un montant de 10 321 € HT avec la société ARTICLE 1

EIMI SERVICES - 3 rue du Vallon - 25480 ECOLE-VALENTIN, pour l'acquisition d'une chaudière pour la mairie.

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.

Châtillon-le-Duc, le 22 janvier 2026

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire,

21

Questions diverses

Il est fixé au 19 février à 18h15 une commission finance.

La séance est levée à 22h42.