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Procès Verbal - 2026 04 14 PV du CM
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 14 PV du CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
- Commune de
CHÂTILLON-—LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 14 avril 2026
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 9 avril 2026, à la salle du Conseil
Municipal de Chêtillon-le-Duc, le mardi 14 avril 2026 à 20h30, sous la présidence de M. Martial
DEVAUX, maire.
M. le Maire, M. Martial DEVAUX, procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : M. Martial DEVAUX, M. Daniel ALLEMANDET, Mme Audrey ROCAULT, M. Christian COMBE,
M. Gilbert CANILLO, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, M. Olivier PREVOST, M. François JACOUTOT,
M. Laurent ZURBACH, Mme Véronique LEZENVEN, M. Jacques CARREZ, Mme Sylvie SYLVANT,
Mme Nadia GARDOT, M. Jean-Philippe GAUTHIER, Mme Claire AYMÉ.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations :
- Mme Anaïs BAUD à M. Christian COMBE
- Mme Marie-Laure DELLAY à Mme Claire AYME
- M. Jean-Yves RUPP à M. Daniel ALLEMANDET
- Mme Charlotte BICHET à Mme Audrey ROCAULT
Absent excusé : néant
1. Désignation d’un secrétaire de séance ;
Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire.
Est désigné pour assurer cette fonction Mme Audrey ROCAULT.
2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;
M. le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
appelle des observations.
Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l'unanimité.
Sans autre remarque, M. le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil : 3. Ordre du jour :
e PROJET DE
N ERREUR OUR DELIBERATION N°
1 AP/CP n° 1-2022 « Réhabilitation du groupe scolaire » - Mise à jour 2026-28
2 AP/CP n° 1-2024 « Chaufferie bois collective-réseau de chaleur » - 2026-29
Suppression
3 AP/CP n° 1-2025 « Rénovation et extension Médiathèque » - Mise à jour 2026-30
4 Taux des impôts locaux 2026 2026-31
5 | ‘Approbation du Compte Financier Unique 2025 2026-32
6 Affectation du résultat de l'exercice 2025 2026-33
7 Subventions aux associations 2026-34
8 Créance admise en non-valeur 2026-35
9 Budget primitif 2026 2026-36
12 Instauration de la taxe de séjour communautaire 2026-37
13 | Désignation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS 2026-38
14 | Désignation des membres du CCAS 2026-39
15 Désignation des membres de la commission Appel d’Offre & Délégation de 2026-40
Service Public
16 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 2026-41
17 Désignation des commissaires à la Commission Intercommunale des Impôts 2026-42
Directs du Grand Besançon
18 Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 2026-43
19 Désignation du représentant à l'AUDAB 2026-44
20 | Retrait délibération n° 2026-001- Prime de médaille du travail 2026-45
21 Convention d'occupation temporaire du domaine public- Le Rucher de 2026-46
Pascale
22 | Avenant N°1- Convention d'occupation d’un local communal - Comité des 2026-47
Fêtes
23 Convention de partenariat pour l'animation d'ateliers numériques dans le 2026-48
cadre de l'appel à projet au titre de la Prévention de la Perte d’Autonomie
24 | Contrat de prestation de service : Maintenance chaudières 2026-49
25 Mise à jour du tableau des effectifs 2026-50
4, Décisions du maire :
e N°2026-06 Aménagement accueil mairie
e N°2026-07 Formation agent Technique
e N°2026-08 Réalisation d'un rapport de vérification réglementaire
après travaux — Centre Bellevue
e N°2026-09 Travaux toiture preshytère
e N°2026-10 Remise en état des chéneaux et gouttières 5. Informations et questions diverses :
e Prochain CM le 20 mai 2026 à 20h30
e Réflexion sur une fête foraine
Délibération n°2026-028- AP/CP n° 1-2022 « Réhabilitation du groupe scolaire » - Mise à jour
Vu la délibération n° 2025-028 en date du 25 mars 2025 relative à la mise à jour de l’autorisation de
programme/crédits de paiements n° 1-2022,
Considérant les avenants intervenus en 2025 et 2026 ainsi que les révisions de prix,
Considérant que le montant global de l'opération « Réhabilitation du groupe scolaire est estimé à
4 481 000 € TTC (hors lot 1 relatif à la location des locaux modulaires),
Il convient d’actualiser le montant de l'autorisation de programme n°1-2022 ainsi :
CP consommés exercices | CP 2026 prévisionnels
antérieurs Montant AP
4 481 000 € TTC 4 159 057.04 € 321 942.96 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- ADOPTE la présente actualisation de l'AP/CP n° 1-2022 « Réhabilitation du groupe
scolaire »
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Résultat du vote
" Pour:19
" Contre :0
= Abstentions : O
Délibération n°2026-029- AP/CP n° 1-2024 « Chaufferie bois collective-réseau de chaleur » -
Suppression
Vu la délibération n° 2026-005 en date du 27 janvier 2026 relative à la résiliation du contrat de maîtrise
d'œuvre du projet Chaufferie Bois et à la non-poursuite du projet dans sa configuration initiale,
Il convient de supprimer l'autorisation de programme n°1-2024 qui avait été créée pour un montant
de 631 200 £ TTC.
Les crédits de paiement consommés s'élèvent à un montant total de 32 254.52 € TIC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
3 - VALIDE la suppression de lAP/CP n° 1-2024« Chaufferie bois collective-réseau de chaleur »
Résultat du vote
“ Pour:19
“ Contre:0
“ Abstentions : 0
Délibération n°2026-030- AP/CP n° 1-2025 « Rénovation et extension Médiathèque » - Mise à jour
Vu la délibération n° 2025-90 relative à la mise en place d’une AP/CP pour le projet « Rénovation et
extension de la médiathèque »,
Vu la délibération n° 2025-91 relative à la création de l’opération d’équipement n° 32
« MEDIATHEQUE »,
Considérant que le montant global de l'opération est estimé à 737 000 € TTC (inclus mobilier et
matériel informatique),
M. Christian COMBE, adjoint au Maire, propose de mettre à jour l'autorisation de programme selon
les modalités suivantes :
CP consommés en | CP 2026 prévisionnel | CP 2027 prévisionnel
2025
Montant AP
737 000 € TTC 21 888.00 € 410 550.00 € 304 562.00 €
Pour information, la fin de la consultation des entreprises est fixée au 4 mai 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- _ VALIDE la mise à jour de de lAP/CP n° 1-2025 « Rénovation et extension médiathèque »
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Résultat du vote
“ Pour:19
s Contre:0
“ Abstentions : 0
Délibération n°2026-031-Taux des impôts locaux 2026
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et l’article 1639 A du Code général des impôts,
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 30 mars 2026,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
4 - _ DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
+ taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,70 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13,95 %
+ taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 5,94 %
- CHARGE M. le Maire :
+ de transmettre cette décision aux services préfectoraux ;
° de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision rendue exécutoire, via « Démarches simplifiées ».
Résultat du vote
“ Pour:19
“ Contre :0
=“ Abstentions : 0
Délibération n°2026-032- Approbation du Compte Financier Unique 2025
M. le Maire rappelle que le Compte financier unique se substitue désormais au compte administratif
produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le Comptable public. C’est un
document commun à l’ordonnateur et au comptable public.
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. II simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de
l'exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans
chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil municipal du CFU constitue l'arrêté des comptes.
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances
où le compte administratif du maire ou le CFU est débattu, le Conseil municipal élit son président, le
Maire ne devant participer au vote.
M. Martial DEVAUX s'étant retiré pour le vote du CFU, M. Christian COMBE, adjoint aux finances,
préside la séance.
Considérant la présentation du Compte financier unique, dont la synthèse est la suivante : COMMUNE DE CHATILLON LE DUC - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cunué
Prévision budataire tte A 4 43603092 16874743 6 123 505,26
Recetes Recetes réalisées (1) B 2 620 58024 1.822 458,57 44430641 Restes à réaliser c {0.00 - [000 99
Autorisation burgotare totale D [54701 2155 51600 7.558 226.19
Déponses Déponses réafisées (1) E à 1770973 1 624 689.71 aura 33944 |Restes a réaser F 49 617,60 000 4961760
Diéronces eme ls res etes mandats [Sade des rénisaions de enaren( [G-8-E [rir1esas 187 765,45 28 363,08 RésutIs antérieurs raporés Résutats anéieurs reports (+) H 966 689,27 468 (41,66 1434720,
Re ne Excédent sit Gun lose 538 807,52 005 257.20
Oétérence entre les restes à reason |Restes à réaliser (st) LC.F [4osi6o 0,00 4961260 [Résuta cumule [Excédent ft GaHsr |roggee18 ss aurse [855 160,30
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte financier unique de l'exercice 2025
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
Résultat du vote
“ Pour:18
“ Contre:0
=" Abstentions : O0
Délibération n°2026-033- Affectation du résultat de l’exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et L 1612-13,
relatifs au vote du compte financier unique,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
La situation financière du compte financier unique du budget communal pour l'exercice 2025 a fait
apparaître les résultats suivants :
section de fonctionnement 2025
résultat reporté de fonctionnement
résultat de fonctionnement 2025 à affecter
section d'investissement 2025
résultat reporté d'investissement
Résultat d'investissement 2025
+187 765.86 €
+ 468 041.66 €
+ 655 807.52 €
- 717 128.89 €
+ 966 689.27 €
+ 249 560.38 € Le résultat doit être affecté en priorité :
- À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur - À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement {compte
1068)
- Pour le solde et selon la décision du conseil municipal en excédents de fonctionnement
reportés en section de fonctionnement (compte 002), en solde d'exécution positif reporté
(compte 001) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068) en section d'investissement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- DECIDE d’affecter le résultat 2025 de la façon suivante :
o Au compte 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » : + 249 560.38 €
© Au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : + 655 807.52 €
Résultat du vote
“ Pour :19
" Contre:0
=" Abstentions : 0
Délibération n°2026-034- Subventions aux associations
Considérant l’avis favorable de la commission finances du 30 mars 2026,
l'est proposé l'attribution de subventions aux associations suivantes :
PSE on
__ 2026
Mat et Prim pour écoles (Subvention fonctionnement) 300 €
Avalfort — valorisation fortification du Gd Besançon 150 €
Les Dimanches d'Avril - Serge Blois - Festival de musique 300 €
Subvention ASE Bellevue (sorties scolaires) 2862€
AC 2000 - Subvention de fonctionnement 3 000 €
AC 2000 - Subvention VTT Dame Blanche 500 €
Souvenir français - Cayenne 200 €
Football club Chatillon Devecey 600 €
Banque alimentaire 300 €
Restos du Coeur 200 €
AFL 300 €
ACCA 50€
UDCCAS — Ateliers seniors 500 €
Comité des fêtes (Course Jacquet) 400 €
Mme Sylvant demande la parole. Mr le maire lui accorde. Elle souhaite que les associations soient
subventionnées plus largement. Mr le maire rappelle que la subvention correspond à des demandes
et que pour les années prochaines, le compte de bilan leurs sera demandé afin de ne pas financer des placements ou un compte de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
7 - _ DECIDE l'attribution des subventions 2026 aux associations comme stipulé dans le tableau ci-
dessus.
Ne prennent pas part au vote Mme Marie-Laure DELLAŸ, M. Francois JACOUTOT, M. Christian
COMBE et M. Daniel ALLEMANDET en leurs qualités de membres du bureau d'associations qui
perçoivent des subventions.
Résultat du vote
“ Pour:15
“ Contre :0
= Abstentions : 0
Délibération n°2026-035- Créance irrécouvrable — Admission en non-valeur
M. Christian Combe, Adjoint aux finances, expose au Conseil municipal :
Le comptable public a transmis une liste n°5499640515, relative à une créance irrécouvrable pour
laquelle il demande au Conseil municipal de constater le caractère irrécouvrable et de prononcer leur
admission en non-valeur pour un montant de 106.36 €.
Les admissions en non-valeur sont des créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison
infructueuse d'actes, …). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un
recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Cette demande d'admission en non-valeur concerne un titre de recette émis en 2019 pour une
demande de remboursement d’indemnités journalières trop perçues par un agent de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- CONSTATE l'admission en non-valeur de la créance pour un montant total de 106.36 €.
-__ DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget 2026 au compte 6541, créances
admises en non-valeur, chapitre 65.
Résultat du vote
= Pour:19
“ Contre :0
“ Abstentions : O0
Délibération n°2026-036-Budget primitif 2026
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants,
L. 2311-1 à L2343-2, Vu la délibération n° 2026-31 du 14 avril 2026 relative au vote des taux 2026,
Vu la délibération n° 2026-32 du 14 avril 2026 relative à l'adoption du compte financier unique 2025
Vu la délibération n° 2026-33 du 14 avril 2026 relative à l'affectation du résultat 2025
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 30 mars 2026,
Il est résumé les orientations générales ayant conduit à la préparation du budget primitif, en précisant
qu'il a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Il est proposé d'adopter le budget primitif 2026 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 468 042 - . CHARGES A CARACTERE GENERAL
ATTENUATION DE CHARGES 5000 à CHARGES DE PERSONNEL 605 100
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 165 382 82 x AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 107 164
PRODUITS DES SERVICES 93 085 6j CHARGES FINANCIERES 96 500
IMPOTS ET TAXES 313 181 . CHARGES EXCEPTIONNELLES 1144
FISCALITE LOCALE 901 773 84 , ATTENUATION DE PRODUITS 10 000
DOTATIONS SUBVENTION PARTICIPATION ? 984 . VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 522 254 -
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 949 g OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 229 701
PRODUITS FINANCIERS , {amortissement)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE PROVISIONS
SECTION INVESTISSEMENT - CHAPITRES
SOLDE D EXECUTIONS INVT REPORTE S66 689 DEFICIT REPORTE SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 1 398 401 il IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6350
EMPRUNTS 2 200 009 fl SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 438 492
DOTATION FONDS DIVERS ET RESERVES 111 961 4 x IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3473966
PRODUITS DES CESSIONS 0 , IMMOBILISATIONS EN COURS 721000
VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 522 254 £ EMPRUNTS 623 801
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 229 701 678 TITRES DE PARTICIPATION 15
OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 165 382
Z 4 à
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- APPROUVE le budget primitif 2026
= AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et tout autre partenaire
Résultat du vote
“ Pour:19
" Contre:0
“Abstentions : O0
Délibération n°2026-037-Instauration de la taxe de séjour communautaire La commune de Chatillon le Duc a instauré la taxe de séjour sur le périmètre de la commune par
délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2003.
Par délibération du 19 septembre 2016, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon a
instauré la taxe de séjour au niveau communautaire à compter du 1° janvier 2017 considérant que
celle-ci est fortement liée au financement des actions de développement touristique et notamment
au financement des offices de tourisme. Dans le cadre de la loi NOTRé, la compétence promotion du
tourisme dont la création et gestion des offices de tourisme relevait de l’échelon communautaire et
cela à compter du 1° janvier 2017.
Selon l'article L5211-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour peut être
instituée par décision de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale réalisant des actions en faveur de la promotion du tourisme sauf délibération
contraire des communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte.
La commune de Châtillon-le-Duc par délibération du 14 octobre 2016, a alors délibéré en faveur du
maintien de la taxe communale sur son territoire, s’opposant ainsi à l'instauration de la taxe
communautaire.
À noter que à compter du 1° janvier 2024, le Département a instauré la taxe de séjour additionnelle
de 10% qui s'impose à l’ensemble du territoire départemental en plus de la taxe communale ou
communautaire. Îl revient aux hébergeurs de la collecter et de la reverser à la commune lorsque la
taxe communale est en vigueur ou à l'EPCI en cas de taxe communautaire, à charge à la commune ou
à l’EPCI de la reverser ensuite au Département.
A présent, la commune de Chatillon le Duc souhaite revenir sur cette décision, renoncer à la taxe de
séjour communale et accepter l'instauration de la taxe communautaire sur son territoire.
Au regard des compétences et actions de GBM en matière de promotion, d'aménagement et de
développement touristique :
- Financement de l’office de tourisme communautaire, en charge de l'accueil, l’information, la
promotion et la commercialisation touristique et la coordination des acteurs locaux,
- Financement de partenariats en matière de promotion : avec le Comité Régional du tourisme
et la marque Montagnes du Jura, avec la Vallée de lOgnon,
- Gestion des équipements touristiques communautaires : haltes fluviales de Besançon et Deluz,
camping de Besançon Chalezeule, base nature des lacs d’Osselle (base de loisirs, camping,
restaurant, aire de camping-cars, grand site), local d'accueil des chauffeurs de cars de
tourisme, aires de camping-cars de Besançon, Nancray, Osselle, musée de Nancray via sa
contribution au Syndicat Mixte,
- Aménagement et entretien de circuits pédestres, VTT, trail et du Grand Tour VTT sur le Grand
Besançon,
- Organisation d’événementiels d'envergure source de notoriété touristiques : festival Grandes
heures Natures, Livres dans la Boucle, mardis des rives
- Fonds d’aide aux congrès
-__ Fonds d’aide en faveur des hébergements touristiques
- Développement de la politique de l’itinérance touristique: chef de file du contrat de
canal/Eurovéloë, siège France de la Via Francigena
10 Il apparait en effet à la fois cohérent et facteur de solidarité et de cohésion territoriale que la taxe
communautaire s'applique sur la commune de Chatillon le Duc.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- DECIDE de renoncer à la taxe de séjour communale et d'accepter l'instauration de la taxe
communautaire sur son territoire.
Résultat du vote
“ Pour:19
“ Contre:0
=“ Abstentions : O
Délibération n°2026-038- Désignation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
Conformement à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres
du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil
municipal. Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil
municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal.
Le nombres de huit membres est proposé, soit 4 au sein du conseil municipal et 4 extérieurs au conseil
municipal.
Le Maire pourra nommer une personne qualifiée en tant que membre du collège extérieur au conseil
municipal en cas de « formalité impossible » (faute de candidatures émanants d’une association) en
vertu du Code de l’action sociale et des familles.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
-APPROUVE le nombre de huit membres du CCAS ;
Résultat du vote
“ Pour:19
" Contre:0
“ Abstentions : 0
Projet de délibération n°2026-039- Désignation des membres du CCAS
Conformément à l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son
sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur la liste est inférieur
au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
11 Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs
listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la
ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats.
M. le Maire étant président de droit du CCAS, il ne peut donc pas figurer sur une liste.
Le conseil municipal ayant fixé à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
(Délibération 2026-038), la liste de candidats suivants est présentée :
Liste 1 :
e Mme Audrey ROCAULT
e Mme Claire AYME
e M. Jacques CARREZ
e Mme Véronique LEZENVEN
Remplaçant : Mme Sylvie SYLVANT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- APPROUVE l'élection de la liste 1 pour siéger au sein du membres du conseil
d'administration du CCAS.
Résultat du vote
“ Pour:19
» Contre:0
“ Abstentions : 0
Délibération n°2026-040- Commission appel d'offres et délégation de service public
La commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un
marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou
attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de
fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 221 000 € et les marchés de travaux
inférieurs à 5 538 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées et notamment au-dessus de ces
seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du
CGCT)
Vu les articles L1414-2 et L1414-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d’offres et ce
pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
12 Dans les communes de 1000 habitants et plus, l'expression du pluralisme des élus au sein de
l'assemblée communale est garantie, pour les CAO, par l'élection à la représentation proportionnelle
au plus fort reste des 3 membres appelés à y siéger aux côtés du maire ou de son représentant.
La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges
proportionnel au nombre de suffrages qu’elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par
application d’un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés
et le nombre de sièges à pourvoir.
Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application
de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non
encore pourvus par listes qui ont le plus fort reste c’est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées
lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- VALIDE la liste suivante :
Titulaires Suppléants
T1 Mme Nadia Gardot S1 M. Christian COMBE
T2 M. Laurent ZURBACH S2 Mme Aykna SALINS GIRARDOT
T3 M. Gilbert CANILLO S3 Mme Sylvie SYLVANT
Résultat du vote
“ Pour:19
“ Contre:0
= Abstentions :0
Délibération n°2026-041- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes
électorales
Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois un contrôle des
décisions du maire pourra être effectué a posteriori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L19 du code électoral) :
- Statue sur les recours administratifs préalables ;
- s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits
dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanant. Elle peut, à la majorité de ses
membres, au plus tard le 21éme jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire
ou procéder à la radiation d’un électeur omis ou indument inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa
décision est soumise à procédure contradictoire.
Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations (art. R7).
13 La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème
et le 21ème jour avant chaque scrutin (art. L19) :
- De 5 conseillers municipaux appartenant à la liste unique pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une
durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R7). Le maire
transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de là commission.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- VALIDE la liste suivante :
Nom et Prénom des 5 conseillers municipaux
Titulaire : Mr Jacques CARREZ
Suppléant : Mme Anaïs BAUD
Titulaire : Mr Jean-Philippe GAUTHIER
Suppléant : Mme Nadia GARDOT
Titulaire : Mr Jean-Yves RUPP
Suppléant : Mme Sylvie SYLVANT
Titulaire : Mme Véronique LEZENVEN
Suppléant : Mme Charlotte BICHET
Titulaire : Mme Claire AYME
Résultat du vote
“" Pour:19
» Contre:0
= Abstentions : 0
Projet de délibération n°2026-042- Désignation des commissaires à la Commission Intercommunale
des Impôts Directs du Grand Besançon
La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CID), prévue par l'article 1650 A du Code Général
des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l’installation du Conseil de Communauté.
La CIID est une instance consultative, appelée à donner un avis sur les paramètres servant de bases
aux impôts locaux (Taxe Foncière et Cotisation Foncière des Entreprises) des locaux professionnels sur
le territoire du Grand Besançon.
Elle est ainsi notamment amenée, tous les deux ans, à se prononcer sur des ajustements concernant
les coefficients de localisation, et tous les 6 ans à rendre un avis sur l’actualisation de l’ensemble des
paramètres d'évaluation fiscale des locaux professionnels (la prochaine échéance devant intervenir en
2027).
La Commission est composée du Président de l'établissement de coopération intercommunale ou de
son représentant et de 20 membres, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
14 Elle est nommée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de 40
candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le Conseil de Communauté sur proposition des
Communes membres.
Dans ce cadre, la Commune a été invitée par Grand Besançon Métropole à proposer un candidat
titulaire et un candidat suppléant.
Les propositions transmises seront examinées par le Conseil Communautaire, qui délibérera sur une
liste de candidatures. Madame la Directrice des Finances Publiques procédera ensuite sur cette base,
à la désignation définitive des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Les commissaires doivent :
- Avoir 18 ans au moins ;
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales au sein de Grand Besançon Métropole ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales :
- _ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- VALIDE les candidatures suivantes, pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
du Grand Besançon :
o M. Martial Devaux en qualité de membre titulaire,
o Mme Audrey ROCAULT en qualité de membre suppléant.
Résultat du vote
“ Pour :19
“ Contre :0
“= Abstentions :0
Délibération n°2026-043- Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d'Action Sociale
(CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel,
conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale.
L’adhésion au CNAS s'accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la
collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de
sa collectivité et du CNAS. Il participe à l'assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet
des vœux sur les orientations de l’association.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de
représenter la collectivité au sein du CNAS.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
-DESIGNE M. Daniel ALLEMANDET comme Délégué Elu auprès du CNAS.
15 Résultat du vote
“ Pour:19
“ Contre:0
“ Abstentions : 0
Délibération n°2026-044- Désignation du représentant à l’AUDAB
Etant adhérent à l’agence d’urbanisrne Besançon centre Franche-Comté intitulé l’AUDAB
Afin de maintenir cette prestation, il est nécessaire, compte tenu du renouvellement du conseil
municipal, de désigner un nouveau membre, en qualité de délégué élu, pour notamment participer
aux conseils d’administrations et à l’assemblée générale de l'AUDAB.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
-DESIGNE M. Gilbert CANILLO comme Délégué Elu à FAUDAB.
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“ Pour:19
“ Contre :0
=" Abstentions : 0
Délibération n°2026-045- Retrait délibération n° 2026-001- Prime de médaille du travail
Par courrier du 24 février 2026, M. le Préfet informe la commune de la non-validité de la délibération
n° 2026-001 prise par le Conseil municipal en date du 26 janvier 2026 relative à l’octroi d’une prime
aux agents bénéficiaires de la médaille d'honneur du Travail. Le décret n°84-591 du 4 juillet 1984
mentionné dans la délibération fait référence à la création d’une médaille qui récompense
l’ancienneté de services des salariés du secteur privé.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale a été créée par décret n° 87-594 du
22 juillet 1987 et vise à récompenser les agents du secteur public territorial.
Cependant le décret précité ne prévoit pas l’attribution d’une prime pour cette décoration.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retirer cette délibération n° 2026-001
Résultat du vote
” Pour:19
“ Contre:0
= Abstentions : 0
16 Délibération n°2026-046- Convention d'occupation temporaire du domaine public - Le Rucher de Pascale
M. le maire présente la convention :
Entre les soussignés,
La commune de CHATILLON-LE-DUC, représentée par Monsieur Martial DEVAUX, Maire, habilité à
signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 2025. Ci -après dénommée « la Commune ». :
Et Madame Pascale COLINET, apicultrice, née le 12 avril 1971, domiciliée 11 allée de Roncevaux à
Châtillon-le-Duc, entrepreneure individuelle immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 798 726 642, Ci -après dénommée, « L’Occupante ».
Préambule
La Commune de Châtillon-le-Duc, attentive à la préservation de son patrimoine naturel et à la
sensibilisation du public aux enjeux de biodiversité, a été sollicitée par Madame Pascale COLINET,
apicultrice passionnée et fondatrice du Rucher de Pascale.
Son projet, empreint de pédagogie et de respect du vivant, a pour vocation d’ouvrir au public un
rucher destiné à faire découvrir l'univers fascinant des abeilles, leur organisation sociale et leur rôle
indispensable dans l’équilibre écologique.
Reconnaissant la valeur éducative et environnementale de cette initiative, la Commune accepte de
mettre temporairement à disposition une fraction de son domaine forestier pour permettre
l'installation d’un rucher pédagogique accessible aux visiteurs.
Article 1 — Objet de la convention
La Commune autorise l’Occupante à installer un rucher pédagogique composé de quatre ruches sur
une zone d'environ 20 m?, située sur la parcelle forestière n°109, près du chemin de Roncevaux.
L'installation restera discrète, réversible, et parfaitement intégrée au milieu naturel.
Cette autorisation est accordée à titre précaire, personnel et révocable.
Article 2 — Cadre juridique
L'autorisation est délivrée conformément :
+ Au Code général de la propriété des personnes publiques,
e Au Code rural,
° Aux prescriptions préfectorales du Doubs relatives aux distances d'implantation des ruchers,
e Au Code forestier,
e Aux règles communales en vigueur.
Article 3 — Description du site
Le rucher sera implanté derrière un murger naturel, de façon à préserver l'esthétique du lieu tout en
garantissant une mise à distance harmonieuse vis-à-vis des sentiers de promenade et des espaces ouverts au public.
L'accès se fera depuis le Chemin de Roncevaux.
Aucune construction permanente ne pourra être installée sur la parcelle. Article 4 — Durée de l'occupation
La présente convention prend effet le 1er avril 2026. Elle est accordée chaque année du 1er avril au 31 juillet, période correspondant à la saison apicole active.
À la fin de cette période, l'installation sera entièrement retirée et le site restitué à l’identique.
La convention peut être reconduite annuellement, mais peut être résiliée à tout moment par la
Commune en cas de nécessité, d'intérêt général ou de manquement.
Article 5 — Redevance
17 En contrepartie de l’occupation du domaine public, l'Occupante versera à la Commune une
redevance annuelle de 30 euros, payable à la signature puis chaque année avant le 1er avril.
Cette somme symbolique reflète à la fois l’usage d’un bien communal et lengagement de la
Commune envers un projet d'intérêt pédagogique.
Article 6 — Sécurité
L'Occupante accorde une attention prioritaire à la sécurité des visiteurs et des promeneurs.
Avant chaque visite, elle rappellera clairement les comportements essentiels : avancer posément,
éviter les gestes brusques, rester calme et respecter les distances de sécurité autour des ruches.
Les visiteurs seront équipés de protections adaptées et accompagnés à chaque instant.
La zone de visite sera délimitée, signalée, et maintenue dégagée.
Aucune visite ne sera réalisée en cas de conditions météorologiques défavorables, ni si l’activité des
abeilles présente un quelconque risque.
Article 7 — Secours
Une trousse de premiers secours sera en permanence disponible à proximité du rucher.
Avant chaque séance, l'Occupante se renseignera sur de possibles allergies des visiteurs, notamment
aux piqûres d’hyménoptères.
En cas d’incident, elle assurera immédiatement la prise en charge de la personne concernée et, si
nécessaire, contactera les services d'urgence (112) sans délai.
La Commune pourra demander un rapport circonstancié de tout événement notable
Article 8 — Responsabilité
L’Occupante assume l'entière responsabilité civile de son activité, tant à l'égard des visiteurs que des
tiers ou du domaine public.
Elle garantit la Commune contre toute action ou réclamation et s'engage à maintenir une assurance
de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
La Commune, pour sa pari, ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’activité apicole
ou de l'accueil du public. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les cas prévus par la loi,
indépendamment de l'exploitation du rucher
Article 9 — Interdictions
lLest interdit à l'Occupante :
D’ajouter des installations non autorisées ;
De modifier le terrain ou la végétation ;
D'augmenter le nombre de ruches sans accord de la Commune ;
De céder ou sous-louer l’autorisation.
Article 10 — Litiges, recours et attribution de juridiction
La commune ne pourra en aucun cas être mise en cause dans les litiges qui résulteraient de
l'occupation des locaux mis à dispositions.
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige quant à l'interprétation ou lapplication de la
convention, une voie amiable de règlement avant de soumettre leur différend à une instance
judiciaire.
Ce préalable est obligatoire et un contentieux ne peut être porté devant le tribunal administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON, qu’en cas d’échec de ce processus amiable.
Article 11 — Résiliation
La Commune peut résilier à tout moment pour motif d'intérêt général, en cas de danger ou de non-respect des obligations.
L'Occupante peut également demander la résiliation si elle ne souhaite pas poursuivre l’activité. Article 12 — Annexes
1. Extrait Kbis de Mme Pascale COLINET
2. Plan de situation du rucher
3. Dossier explicatif du projet pédagogique — Photographies du site concerné
4. Attestation d'assurance Contrat GROUPAMA n°7302364400015 (à fournir chaque année)
Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
18 - VALIDE cette convention.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération.
Résultat du vote
Pour : 19
Contre : O0
Abstentions : O
Délibération n°2026-047- Avenant N°1- Convention d’occupation d’un local communal — Comité
des Fêtes
- Vula délibération 2025-123 - Validation de convention d'occupation des locaux communaux
par le comité des fêtes
- Vu la convention signée le 24 février 2026 :
Considérant une demande d’avenant sur l’article 5- redevance et subvention en nature de ladite
convention ;
M. le maire propose au conseil municipal un avenant à l'article 5 :
La mise à disposition par la commune du local communal mentionné à l'article 1 au profit de
l'association du Comité des fêtes est assimilé à une subvention en nature de 300 euros qui devra être
mentionnée dans les documents comptables de l’association.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- _ VALIDE cette proposition
- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
M. Daniel ALLEMANDET et Mme Marie-Laure DELLAY ne prennent pas part au vote en leur qualité
de membres du bureau du comité des Fêtes.
Résultat du vote
“ Pour:17
#5 Contre:0
=" Abstentions : 0
Délibération n°2026-048- Convention de partenariat pour l’animation d'ateliers numériques dans
le cadre de l'appel à projet au titre de la Prévention de la Perte d’Autonomie
M. le maire rappelle les objectifs de cette convention entre l'Association Saint Vit Informatique (ci-
après ASVI) 1bis, rue du Four 25410 Saint-Vit Représentée par M, Philippe Michaud, Président
bénévole et le CCAS de Châtillon-Le-Duc :
° Favoriser l'inclusion numérique auprès de la population : elle permet au plus grand nombres
l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle facilite la
19 connaissance d’un nouvel outil et évite la fracture sociale du fait d’une transformation
numérique conséquente dans les années à venir;
e Récupérer auprès des particuliers, collectivités, administrations et entreprises du matériel
informatique ou téléphonique non-utilisé avant sa mise en déchet;
e Reconditionner le matériel informatique par un process de qualité et en y installant des
licences authentiques Microsoft ;
e Participer à une démarche de développement durable en effectuant une traçabilité et une
réutilisation du matériel informatique ;
° Créer de l'emploi d'insertion.
La présente convention a pour objet la collaboration et la coopération entre les parties signataires
dans le cadre de l'appel à projet au titre d’action de prévention contre la Perte d’Autonomie des personnes âgées pour 2025 - 2026. ASVI a déposé un projet d'animation d'ateliers numériques pour lutter contre l’illectronisme. La présente convention servira de cadre pour la mise en place des sessions d'ateliers numériques entre ASVI et la partie prenante.
La durée de cette convention est du 28 avril au 16 juin 2026.
Elle comprend 8 ateliers.
Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- VALIDE cette convention
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Résultat du vote
= Pour:19
“ Contre:0
= Abstentions : 0
Délibération n°2026-049- Contrat de prestation de service : Maintenance chaudières
M. le maire donne la parole à M. Christian COMBE, Adjoint au Maire qui informe qu’une consultation
a été réalisée fin 2025 - début 2026 afin de renouveler le marché relatif à la maintenance du parc
des chaudières de la commune.
Il a été procédé à une première phase de consultation pour laquelle 5 entreprises ont répondu.
Chacune des entreprises a été invité à visiter les installations concernées pour prendre connaissance
des systèmes et des opérations de maintenance effectuées. A l'issue de cette première phase,
l’entreprise ENGIE a décliné et n’a pas fait d'offre.
L'entreprise Palissot a été écartée en raison de la complétude du dossier non satisfaisante et qui ne
permettait pas à la commune d'établir un comparatif avec les autres offres. Son offre de prix était
par ailleurs au double de l'offre moins disante.
Les 3 autres entreprises consultées ont été invitées à l'issue de cette première phase à revoir leur
proposition sur la base du cahier des charges remis à jour et dans un souci d’alignement technique
des offres (voir tableau ci-dessous).
20 Bâtiments Equipements Étet Qte Fréquence \ 01/03/2026
iÎ
Mairie Chaudière gaz 80 Kw Remplacement en 01/2026 1 Annuelle !
. Centre Bellevue - Gymnase Chaudière gaz 170 Kw Enétat de fonctionnement 1 Annuelle
Aérothermes 3 Annuette Ventilo convecteurs 2
CTA 2 Semestrielle
| Saïte Pyramidate Chaurière ventouse gaz 23 Kw En état de fonctionnement 1 Annuelte
| École primaire Chaudière 270 Kw Enétat de fonctionnement 1 Annuelle
Î CTA 4 Semestrielie
Adoucisseur d'eau 1
École maternelle Chaudière 140 Hors service Annuelle
| MAM Chaudière ventouse ga2 25 Kw Remplacement en 12/2025 1 Annuelle
|
Ateliërs communaux Chaudière ventouse gaz 20 Kw+ballon80L | Enétat de fonctionnement 1 Annuelle
Aärotherm gaz 3 Annuelle
Égise Chaudière fioul 60 Kw (générateur air chaud) | Bruleur changé 12/2025 1 Annuelle
Cure Chaudière fioul Hors service 1 x
A l'issue de cette consultation, les offres remises (voir document de synthèse présenté lors du Conseil
Municipal) sont techniquement toutes acceptables et les offres de prix sont pour :
e Entreprise MYOTTE : 6 494 £ TTC annuel / taux horaire = 77 € TTC
e Entreprise VINCI : 5 430 € TTC annuel / taux horaire = 90 € TTC
e Entreprise EIMI : 5 517 € TTC annuel / taux horaire = 82 € TTC
Le Conseil Municipal est sollicité pour prendre la décision d’attribution du contrat de maintenance.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise EIMI pour un montant annuel de 5517€ TTC.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération
Résultat du vote
“ Pour:19
sn Contre:0
= Abstentions : O
21 Délibération n°2026-050- Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 6 janvier 2026,
Considérant la délibération n°2025-140 du 17 décembre 2025 portant sur le tableau des effectifs, et
notamment la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 20h hebdomadaires,
Considérant la nécessité de supprimer le poste d’Adjoint technique à temps non complet de 26h
hebdomadaires,
M. le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
ulele] CM
Secrétaire Attaché principal | A 1 1 |TC
Général
Attaché A 1 1 TC
Responsable Attaché A 1 1 TC
administratif et
financier
Secrétaire de Rédacteur B 1 1 TC
mairie
Secrétaire de | Adjoint C 1 1 TC
mairie administratif
principal 2è
classe
ATSEM ATSEM principal C 1 1 TC
de 2°"° classe
ATSEM principal C 1 1 TC
de 1°" classe
Agent technique Adjoint C 2 2 1TC
technique 1 TNC (20/35è)
principal de 2ème
classe
Adjoint C 1 1 TC
technique
principal de 1°'°
classe
22 Adjoint 5 4 2TC
technique 1 TNC (28/35°)
1 TNC (20/35è)
Agent du Adjoint territorial 1 1 TC
Patrimoine du patrimoine
principal 2è
classe
16 15
La question des horaires d'ouverture du secrétariat de mairie est soulevée. Il sera précisé sur le site
internet de la commune que la prise de rendez-vous l'après-midi est.possible.
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.
Résultat du vote
“ Pour:19
= Contre:0
=" Abstentions : 0
Décisions du maire :
23 e _N°2026-06 Aménagement accueil mairie
N° 2026-06
7- Finances locaies
OBJET: AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE
Secrétariel général
Énvoye en préfecture le 2720272026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
patte le es |
A : 025 212201322.2020225. DE C202606-AU
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
Î péciSoN-ANNÉE 20% [on
Le Maïs de Châtilonte-Duc,
VU fariclo L 2122-22 du Code Général des
Coboctivtiés Teniorsles,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14
en dite du 25 Féwier 2025 porlont délégation
d'attrbutions du Consel Municipal au Maire,
Considérant qu'i y a beu d'effeciuer un nouvel
aménagement de l'accuol de la mairis
DÉCIDE
: De signer à compter du 26 février 2026, avec La société DACTYL BUREAU — 1 rue du Vslon — 25460 ARTICLE 1 ECOLE-VALENTIN :
- Une commande d'un montant de 1 758,60 € HT pour la fourniture et pose d'un sol PVC à l'accuell de ka mairie - Une commande d'un montant de 2 438,41 € HT pour le mobilier desbné à ce nouvel espece à l'accueil de la mairie
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de is présente décision.
Chétilon-l-Duc, le 26 évier 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Le Maire,
24 e _N°2026-07 Formation agent Technique
Envoyé en prétecture te 27/02/2026
Reçu en préecture le 27/02/2028 EE
N° 2026-07 Pubès le
10 :025-212501332-20260227.DEC207607.AL
Nomenclature:
7- Finances locales
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
OBJET: FORMATION AGENTS TECHNIQUES
DÉCISION - ANNÉE 2028
Secrétariat générel Le Miro de Châtilon-e-Duc,
VU farick L 2122-22 du Code Générd des
Collectviés Tenitoriales,
VU ia détibération du Conseil Municinal n° 2025.14
en dse du 25 Févier 2025 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Mae,
Considérant qu'i y a lieu de former les agents chniques pour des erventions sur la voie ou
dans les bétiments communaux
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 27 février 2026 une commande d'un montant de 8 622 € HT avec la société CERTIGO JB - ZAC de laCray — 25420 VOUJEAUCOURT, pour des formations à l'attention des agents techniques.
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.
Chétiflonde-Duc, le 27 février 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Mme Nadia GARDOT précise que les formations SST peuvent être financées par le
CNFPT dans certains cas.
25 e _N°2026-08 Réalisation d’un rapport de vérification
réglementaire après travaux — Centre Bellevue
N° 2026-09
Nomenclature: 7-—Finances locales
OBJET: REALISATION D'UN RAPPORT DE
VERIFICATION REGLEMENTAIRE APRES
TRAVAUX - CENTRE BELLEVUE
Secrétariat générel
Emmoÿé en préfecture le 0341/2026
Réçu en prétecture te 0303/2026
nn Em
1D: 025-212501332-20280227.DEC2026088.AU
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
DÉCISION - ANNÉE 2025
Le Maire de Chätitlon-le-Duc,
VU larice L 2122-22 du Code Générd des
Collectiviés Territoriales,
VU ia défbéraion du Conseil Municipal n° 2025-14
en date du 25 Février 2025 poriant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'é y a lieu de réaliser un rapport de
vérification réglementaire après travaux (RVRAT)
dans le cadre des travaux portant sur la levée des
réserves des 3 prescriptions anciennes maintenues
suivant l'avis de la sous-commission ERPAGH du
06/64/2023 pour te centre Bellevue.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer à compter du 27 février 2026 une commande d'un montant de 1 600 € HT avec la société BUREAU ALPES CONTROLES — 17€ me Alain Savary — 25000 BESANCON, pour la réafsation d'un rapport de vérification réglementaire après travaux concemant le centre Betlevue.
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de ls présente décision,
Chätition-le-Du, le 27 février 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Martiat DEVAUX
26 e _N°2026-09 Travaux toiture presbytère
N° 2026-09
Nomenclature:
7- Finances locales
OBJET: TRAVAUX TOITURE PRESBYTERE
Secréteriet générel
Erwoyé en préfecture le 30/02/2028
Reçu en préfecture ke 3003/2026
Par Em
10: 025-212501332-20260330.DEC202809 AL
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
DÉCISION - ANNÉE 2026
Le Maire de Chätilon-e-Duc,
VU faricle L 212222 du Code Général des Cotectivités Teroriaies .
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-025
en date du 20 mars 2025 portant délégation
d'attributions du Conseë Municipal au Maire,
Considérant qu'i y a lieu de démonter ls
cheminées du presbytère et de remettre en étai la
couverture à ces endroits,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer à compter du 30 mers 2026 une commande d'un montant de 8 600 € HT avec la société ROGNON MANU — 7 sue Charière de Poigris — 25700 FRANOIÏS, pour la réalisation de travaux de démontage, évacuation de cheminées ainsi que la remise en place de la couverture.
ARTICLE 2 : De charger ls Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.
Châton-le-Duc, le 30 mars 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE e N°2026-10 Remise en état des chéneaux et gouttières
Envoyé en prétécture ke RU
Réou en préfecture le OO42024
N° 2026-10 Mure ER
1D:025-22501332-20280408 DE CH 10 AU
fomencisture: 7 Finances locales
COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC
OBJET: REMISE EN ETAT CHENEAUX ET
GOUTTIÈRES MAIRIE LE DÉCISION - ANNÉE 2026
Secréteriel général Le Maire de Châtilonle-Duc,
| VU article L 212222 du Code Génbri des
Coleciviés Teriorisies,
VU la détibération du Conseil Municipal n° 2026-025
en dete du 20 mers 2026 portant délégation
d'attibutions du Consell Municipal au Maire,
Considérant qu'il y a heu de de semattre en Stat les
Chôneeux et goutüères de la mairie,
DÉCIDE
ARDCLE 1: De signer à compter du 8 avril 2026 une commande d'un montant de 1 460 € HT avec la société ROGNON MANU -— 7 rue Chanière de Polgris — 25700 FRANOIS, pour la réaïisafion des travaux de remise en étal das chäneaux et gouttières de ls mairie.
ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exboution de ta présente décision.
Chätillan-le-Dur, le 6 awil 2026
CERTIFIE EXÉCUTOIRE
Informations et questions diverses :
- Date du prochain conseil municipal le 20 mai 2026 à 20h30
- Date des réunions de quartier les 12 et 19 mai puis 9 et 16 juin à 18h30
- Réflexion sur l'intérêt de la tenue d’une fête foraine sur la commune
- Un nouveau Food Truck va s'installer au Centre Bellevue tous les mercredis soir : PizzAmi
La séance est levée à 23h06.
M. Martial DEVAUX, Maire signataire du
procès-verbal.
M. Audrey ROCAULT, Secrétaire de séance
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