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Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 02 06 2021 06 convention avec le Dpt travaux G.Lassalle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre:/
Abstentions: /
Objet : Travaux de
voirie sur la portion
de la rue Georges
Lassalle (RD 460) -
Convention de co-
maitrise d'ouvrage
à conclure avec le
Département -
Autorisation
accordée à M. le
Maire de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le ses EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL
ID : 064-216401406-20210603-06 02 06 2021-DE
DU CONSEIL MUNICIPESTS
SEANIGE DU 2 JUIN 20241
DELIBERATION N° 6
L'an deux mil-vingt-un, le deux juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la
Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 Mai 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, L.GUYONNIE, G. LASSABE, J.DOS
SANTOS, P.ACEDO, M.EVENE-MATEO, S. DARRIGUES, K.PERY, J. DARRIGADE,
C. DUFOUR, C. DUPIN, JP CAZAUX, E.SERRES, X.BAYLAC, JM GUTIERREZ, S.PUYO,
A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD,
J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration : C.DOS SANTOS (pouvoir à
J.DOS SANTOS) G.GALASSO (pouvoir à JM GUTIERREZ); JP ALPHA (pouvoir à
C.DUFOUR); S.MOREIRA (pouvoir à L.GUYONNIE) ; M.BECRET (pouvoir à
CH.MARTIN)
Secrétaire de séance : J.DARRIGADE
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal l'opération en
cours de restructuration de la rue Georges Lassalle menée en partenariat avec la
Ville de Tarnos, la CAPB, le SYDEC, le SDEPA et le Département des Pyrénées
Atlantiques.
Il est rappelé que la partie boucalaise de cette voie est propriété du Département.
Conformément à son règlement de voirie, le Département s’est engagé à verser
une participation financière au titre de la réalisation de la chaussée, des bordures,
des trottoirs, des caniveaux et des ouvrages de récupération des eaux pluviales
pour la portion de voie comprise entre le carrefour avec la RD 81 (Département
des Landes) et l'intersection avec la rue des Camélias
Pour ce faire, il convient de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage
afin de transférer la coordination de la maîtrise d'ouvrage à la Commune et
définir la répartition du coût de ces travaux globaux s'élevant à 515 000 € TTC.
Selon les termes de la convention jointe en annexe, il est précisé que la
participation du Département est estimée à 100 000 € HT correspondant à 50 %
du coût HT des bordures et caniveaux, 50 % du coût HT de l'assainissement Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le see pluvial, 100 % de la réfection de la chaussée sur là
ID : 064-216401406-20210603-06 02 06 2021-DE
située sur le Département des Pyrénées Atlantiques.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de
co-maîtrise d'ouvrage et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer avec le
Président du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec le
Département au titre des travaux de restructuration de la rue Georges Lassalle ;
Approuve la participation du Département de 100 000 € HT ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil
Départemental.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 3 juin 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ