Déliberation - CRD20180226

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Déliberation - CRD20180226 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Déliberation - CRD20180226)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, Délibérations du Conseil Municipal du 26 février 2018

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur M. Jean LOVERA (Maire).

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 février 2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Sont présents les conseillers municipaux suivants : M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Michel JAY (2ème Adjoint), M. Jacques SANTONI (3ème adjoint) M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER, M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Jean-Jacques SINCE, Mme Valérie VULLIARD.

Absent excusé : M. Richard NAVIZET

Mme Mireille MARET a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

02 Vote du budget primitif 2018 « Le Cartusia » et approbation du plan de financement définitif de l’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel restaurant « Le Cartusia »

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal l’autorisation qui lui a été donnée : - Le 27 juillet 2017, complétée le 18 septembre 2017, de signer l’acte d’acquisition des murs de l’hôtel restaurant « Le Cartusia ».

- Le 27 juillet 2017 de signer l’acte d’acquisition du fonds de commerce de l’hôtel restaurant « Le Cartusia ».

Monsieur le Maire présente Conseil Municipal le budget primitif 2018 « Le Cartusia » et le plan de financement définitif de ces acquisitions :

Achat TTC Subvention Etat Subvention Emprunt Fonds

DETR Conseil Départemental propres

Plan de relance

Murs 912 000 € 218 000 € 491 400 € 182 000 € 20 600 €

Fonds 233 000 € 143 000 € 90 000 €

TOTAL 1 145 000 € 218 000 € 491 400 € 325 000 € 110 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2018 « Le Cartusia ».

- Approuve le plan de financement définitif de ces acquisitions.

- Confirme les autorisations données à Monsieur le Maire de signer les actes d’acquisition des murs et du fonds de commerce de l’hôtel restaurant « Le Cartusia ».

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

03 - Convention avec le SIVOM de Chamechaude : mise à disposition par la Commune de SARCENAS de la dameuse PB 300

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure avec le SIVOM de Chamechaude une convention de mise à disposition du SIVOM de Chamechaude de la dameuse PB 300 appartenant à la commune de SARCENAS, y compris son assurance. Cette mise à disposition serait faite dans les conditions financières suivantes : paiement par le SIVOM de Chamechaude d’un loyer annuel de 4 571,42 € auquel s’ajoute le montant de la prime d’assurance payée par la commune.La présente convention est conclue du 1er novembre 2017 à fin mars 2018, fin de la saison d’hiver 2017- 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec le SIVOM de Chamechaude, dans les conditions précisées ci-dessus.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

04 - Autorisation donnée au maire de signer la convention relative à la distribution des secours avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte pour la saison 2017-2018

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la distribution des secours avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention avec l'Entreprise Les Portes de Chamechaude, titulaire de la délégation de service public d‘exploitation des pistes de ski alpin au Col de Porte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’exploitant de la station de ski du Col de Porte pour la saison 2017 -2018.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

05 - Forêt communale de SARCENAS : convention d’occupation de terrain pour l’exploitation d’une piste de ski alpin

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société des Téléskis de la Prairie a été autorisée par acte administratif en date du 1er septembre 1984, renouvelée à compter du 23 décembre 2008 jusqu’au 22 décembre 2017, à exploiter une piste de ski en forêt communale de SARCENAS. Par délibération du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2015, la Société des Téléskis de la Prairie a été autorisée à céder la Délégation de Service Public dont elle était titulaire à la SAS Les Portes de Chamechaude.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter les services de l’Office National des Forêts pour l’établissement d’une nouvelle convention avec la SAS Les Portes de Chamechaude à compter du 23 décembre 2017, comportant notamment les éléments suivants :

- La SAS Les Portes de Chamechaude serait autorisée par cette nouvelle convention, pour une durée de 9 ans à compter du 23 décembre 2017 et ceci jusqu’au 22 décembre 2026, à maintenir l’exploitation d’une piste de ski en forêt communale de SARCENAS sur une superficie de 2 hectares, 69 ares.

- La concession était accordée moyennant une redevance annuelle de 2 058,13 € pour 2017. La redevance annuelle sera indexée comme précédemment sur l’indice INSEE du coût de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de l’Office National des Forêts pour l’établissement d’une nouvelle convention avec la SAS Les Portes de Chamechaude à compter du 23 décembre 2017, dans les conditions exposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec le SIVOM de Chamechaude, dans les conditions précisées ci-dessus.

06 - Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’achat d’une paire de chaînes destinées à équiper le tracteur communal qui effectue le déneigement des voies communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire l’acquisition d’une paire de chaînes destinées à équiper le tracteur communal qui effectue le déneigement des voies communales.Le devis obtenu auprès de la Société « pewag » s’élève à 2 190 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise cette acquisition en raison de la nécessité du remplacement des chaînes actuelles qui sont usées.

- et sollicite un financement du Conseil Départemental de l’Isère.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

07 – Subvention à l’Association « La Sappeyrlipopette » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 11 décembre 2017 par laquelle il a été décidé d’accorder une subvention de 2 000 € à l’Association « la Sappeyrlipopette » pour 2017.

Après examen du compte prévisionnel 2017 de l’Association « la Sappeyrlipopette », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d‘attribuer une subvention de 500 € par enfant inscrit à la Sappeyrlipopette, soit pour les 16 enfants inscrits en 2017, un montant total de 8 000 €. La subvention complémentaire serait donc de 6 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide d’attribuer une subvention complémentaire de 6 000 € pour l’année 2017 à l’Association « la Sappeyrlipopette »,

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0

M. Jean LOVERA (Maire), M. Jean-François LAUROZ (1er Adjoint), M. Michel JAY (2ème Adjoint),

M. Jacques SANTONI (3ème adjoint) M. Jean-François CLUGNET, Mme Christiane FEROUSSIER,

M. Eric JAY, Mme Mireille MARET, M. Jean-Jacques SINCE, Mme Valérie VULLIARD.