Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260521 05 Regularisation statut Cartusia avant ve
Déliberation - CRD20171102
Arrêté - 25 AL00035 SARCENAS D 57
Arrêté - ARRETE 19 2022
Déliberation - 14
Arrêté - ARRETE 07 2024
Compte-Rendu - 01 4
Déliberation - CRD20180226
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 16 septembre 2021
Arrêté - Sarcenas 38 2024 0100050305
Déliberation - 24112803
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 24112803)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
SARCENAS ____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241128-24112803-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024
Délibération n° 241128-03
CARTUSIA : Autorisation signature convention avec Grenoble Alpes Métropole
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Présidente : Mme Nathalie SEBBAR
Présents : Mme Nathalie SEBBAR, M. Nicolas MOUGIN, Mme. Chantal DURANTON, M. Jean- Louis SPADA, Mme Annie PRAT, Mme Marie-France CROIX, Mme Elsa GAUTIER
Secrétaire de séance : Mme Marie-France CROIX
Excusés ayant donnés pouvoir : M. Sylvain DULOUTRE donnant pouvoir à Mme. Chantal DURANTON -Jean CLOT donnant pouvoir à M. Nicolas MOUGIN
Absents :
▲03. CARTUSIA : Autorisation signature convention avec Grenoble Alpes Métropole
Madame la première adjointe précise que la commune de Sarcenas met à disposition de Grenoble Alpes Métropole via une convention une partie des niveaux R-1 et R-2 du bâtiment Cartusia pour l'exercice de la compétence Nordique. Cette convention, dont les principales caractéristiques ont été définies par délibération du conseil municipal du 14 septembre 2023, expire le 1er octobre 2024.
Afin de pérenniser l'accueil des scolaires sur le site, impacté par les récents changements de destination de bâtiments détenus par des opérateurs privés sur le site du Col de Porte, il est proposé de continuer à mettre à disposition les salles Pinéa et Chamechaude ainsi que deux bureaux (200 et 201) et une kitchenette pour une surface d'environ 214 m², soit un total d'environ 500 m².
Pour mémoire, la convention entre GAM et la Commune de Sarcenas devra intégrer la prise en charge par GAM de tous les travaux nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation en vigueur liée à son activité (sécurité, accessibilité et sanitaire…).
Il est proposé d'incorporer dans cette convention la mise à disposition gracieuse à GAM d'une emprise d’environ 10 m² pour usage de stockage temporaire d’un container pendant la saison hivernale pour les besoins de l’exercice de la compétence ski nordique, qui était précédemment défini dans une convention séparée. SARCENAS Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213804727-20241128-24112803-DE
Il est proposé de considérer une mise à disposition par convention d’un an à compter du 1er octobre 2024 considérant que la Commune et GAM sont en réflexion sur l’avenir du bâtiment. Les parties conviennent de se rencontrer au moins 3 mois avant l’échéance de la présente convention afin de définir dans quelles conditions leur relation contractuelle pourra évoluer.
Certains éléments de la convention pourront être susceptibles d'être adaptés par avenant, notamment concernant la gestion des réseaux, certains espaces mis à disposition de GAM n'ayant pas d'accès aux réseaux indépendants. Aussi, pour permettre une exploitation de ces espaces, une convention tripartite Sarcenas-GAM-gérant du Cartusia sera susceptible d'être établie, afin que GAM indemnise forfaitairement le gérant pour l'utilisation des réseaux. A défaut, GAM pourra reprendre à sa charge les contrats des réseaux dont elle a l’usage. GAM est autorisé à réaliser, à ses frais, un nouveau branchement, notamment pour l'électricité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à :
- négocier le montant de la redevance,
- signer une convention avec Grenoble Alpes Métropole et éventuellement la gérance du Cartusia, dans les conditions ci-dessus, ainsi que des éventuels avenants pendant la période transitoire pour la mise à disposition des locaux précités et la fourniture des fluides.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Présents : 7 Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre.
Fait à SARCENAS, le 28 novembre 2024.
Pour Le Maire, Nathalie Sebbar SARCENAS _____ Le Col de Porte
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804727-20241128-24112803-DE