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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°02/2013 Présents : 20
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Excusés : 2 Pouvoirs : 1
Votants : 21
SÉANCE DU 29 JANVIER 2013
L'an deux mille treize, le mardi vingt-neuf janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit janvier 2013, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine DEGLI INNOCENTI qui a donné pouvoir à Françoise RICORD, Danièle MAINCENT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire indique qu’il convient d’adapter continuellement l’organisation des services aux besoins de la Commune.
En ce qui concerne la bibliothèque municipale, son fonctionnement est assuré par un agent contractuel, assisté des bénévoles de l’association des amis de la bibliothèque. Recrutée depuis bientôt un an, cet agent a vocation à être mise en stage puis titularisée, sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe.
Cet agent exerce déjà un emploi à 65%, ce qui correspond aux besoins du service. Il convient d’ajuster le tableau des effectifs en augmentant son poste de 21 heures à 23 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
DÉCIDE D’AUGMENTER le temps de travail incomplet du poste d’adjoint administratif de 2ème de 21 heures à 23 heures par semaine ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le