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Déliberation - D 05 03.2017 Actualisation du Tableau DES Effectifs Suite A la Mise en Oeuvre du Ppcr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 05 03.2017 Actualisation du Tableau DES Effectifs Suite A la Mise en Oeuvre du Ppcr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DÉLIBERATION
n°05/2017
Conseillers
en
exercice
: 23
OBJET
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SUITE
À
LA
Présents
:
19
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PPCR
Exeusés
:
4
Pouvoirs
:
3
Votants
:
22
SÉANCE
DU
22
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mercredi
22
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
seize
mars
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Syivie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Jean-Marie
BELLONE,
Claudine
NAVARRO,
Hélène
GARDET,
Jean-Pierre
MAURIN,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Christine
VAUTRIN
qui
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPÜMA,
Virginie
CHABERT
qui
a donné
pouvoir
à Christian
FARALDI,
Jean-Louis
MILLO
qui
a donné
pouvoir
à Aline
ZANI,
Théodore
PAPPALO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
à
la date
du
1* janvier
2017
dans
le
cadre
des
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Attaché
Principal,
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
délibéré
:
CREE
un
poste
d’attaché
principal,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
ci-dessous
et arrêté
à
la date
du
1” janvier
2017,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Grade
: ancienne
dénomination
Grade
: nouvelle
dénomination
au
1er
janvier
2017
Temps
du
poste
nombre
Occupés
vacants
Directeur
Général
des
Services
Directeur
Général
des
Services
Attaché
principal
Attaché
principal
2
2
2
0
Attaché
territorial
Attaché
territorial
1
1
0
1
Adjoint
administratif principal
de 2% |
nn
.
_
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2
4
4
3
1
Adjoint
administratif de
1°°
classe
classe
Adjoint
administratif de
2°"°
classe
| Adjoint
administratif territorial
4
1
5
5
TOTAL
12
1
13
11
2
Technicien
1
1
0
1
Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
1
0
_
in
:
Ka
ème
Adjoint
technique
de
1%°
classe
Adjoint
technique
principal
de
2
2
2
2
0
classe
Adjoint
technique
de
2È"
classe
Adjoint
technique
territorial
28
6
34
34
0
TOTAL
32
38
37
Puéricultrice
Puéricultrice
Educateur
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
1
0
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
_E
à
2
x
6
6
2
4
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2ème
classe
de
2ème
classe
ATSEMAErECESSS
ATSEM
principal
de
2ème
classe
3
3
À
2
ATSEM
principal
de
2ème
classe
TOTAL
11
0
5
6
Adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
territorial
sardeschampètre
cher
garde-champèêtre
chef
3
0
3
1
à
garde-champêtre
principal
gardien
de police
municipale
gardien
de police municipale
1
0
1
1
0
TOTAL
4
4
2
TOTAL
TOTAL
GENERAL
11
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à la
Sous-préfecture
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE