Procès Verbal - PV du 26 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024

Le vingt-six mars deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la décision : 14

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, Mme Christine

HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Nicolas GOSSELIN, M. Christian RUEL, M.

Vves MONFEUILLART, M. Jean-Louis DHIVER, M. Dominique GODEFROY, Mme Marie-Joëlle

ANDRÉ, Monsieur Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.

ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Mme Aline BURNEL (pouvoir à M. Jean-Louis DHIVER) et Mme Cécile BERNERON (pouvoir à M. Vincent BONTOUX).

ÉTAIT ABSENTE : Mme Véronique LEMONNIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Nicolas GOSSELIN.

M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2024 est arrêté par les membres présents et signé par M. le maire et le secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’autorisation du conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour relatif au plan de financement des travaux pour la rénovation de la salle de l’amitié.

e Communauté d'Agglomération du Cotentin: prise de compétence « élaboration d’un schéma directeur pour laccueil des véhicules aménagés »

Lors de sa séance du 8 février 2024, le Conseil communautaire a approuvé l’inscription dans les statuts

de l’agglomération du Cotentin de la compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l’accueil

des véhicules aménagés ».

S’agissant d’une compétence facultative, et selon l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les communes membres sont appelées à formuler leur avis sur ce transfert de

1compétence. A l’issue de ce processus, et si les conditions de majorité qualifiée sont respectées, le

Préfet prendra un arrêté portant extension des compétences communautaires.

En 2022 et 2023, une réflexion et une phase test sur un site pilote ont été menées pour définir une

stratégie d’accueil et de gestion sur notre territoire des véhicules aménagés de type camping-cars ou

vans. À l’issue de ces travaux, il a semblé pertinent d’élaborer le schéma directeur à une échelle

géographique pertinente, comme celle des pôles de proximité. Cela permettra de garantir une

cohérence globale, une harmonisation du niveau de service de l’offre et une promotion de cette offre

d’accueil par l’office de Tourisme.

Il est précisé que la compétence porte sur la stricte élaboration du schéma directeur par pôle de proximité et non sur la mise en œuvre de celui-ci, qui relève majoritairement des compétences de la

commune, au titre des pouvoirs de police du maire et de la gestion de la voirie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil

municipal donne un avis favorable à la prise de compétence « élaboration d’un schéma directeur pour l'accueil des véhicules aménagés » par la communauté d'agglomération du Cotentin.

e Lutte collective contre les frelons asiatiques : convention triennale avec le FDGDON

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il a reçu une proposition de convention

triennale de la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) de

la Manche pour les années 2024 à 2026 afin de lutter contre l’implantation du frelon asiatique.

Le montant de la participation de la commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions

s’élève à un montant total de 41.00€.

Le montant annuel de la participation de la commune à la lutte collective pour la destruction de nids de

frelons asiatiques est fonction d’une décision annuelle de la collectivité sur le choix de l’opérateur

souhaité et des interventions effectivement réalisées sur la collectivité. Cette participation annuelle fera

l’objet de plusieurs avis de paiement (acomptes mensuels et solde en fin d’année).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil

municipal autorise la signature de la convention avec le FDGDON et accepte le règlement de la

cotisation de 41.00€ par an et de la participation à la destruction des nids.

e SDEM : rénovation du réseau éclairage public 4?"° année — APS 030045

Madame Hamel-Dordonnat présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Année 4 ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de

19 500 €EHT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à environ 13 650 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

+ Décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « Année 4 »,+ Demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 31 décembre 2024, . Accepte une participation de la commune de 13 650 €.

. S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEMS0 si aucune suite n’est donnée au projet,

. Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

e Bail commune/EHPAD pour les trois studios Rue Saint Thomas Becket

La commune loue à l'EHPAD une maison composée de trois studios, rue Saint Thomas Becket,

destinée à usage de logements sociaux, pour un loyer annuel de 152.45€. Le bail emphytéotique qui

liait la commune à l’'EPHAD a pris fin le 31 décembre 2023. A la fin de ce contrat, les biens

reviennent à l'EHPAD avec toutes les éventuelles améliorations apportées aux logements sans

contrepartie financière pour la commune.

Une discussion a été engagée avec le directeur de l’'EHPAD afin de régulariser la situation, ces studios

étant actuellement occupés par des personnes à faibles ressources financières. Il a été décidé de

reconduire cette location sous la forme d’un bail classique pour un loyer annuel de 1 524 € révisable

chaque année.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil

municipal approuve et autorise la signature de ce bail.

e Subventions aux associations

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de statuer comme tous les ans sur les montants de subvention attribués aux associations qui animent le village tout au long de l’année.

Les membres du Conseil Municipal également présidents d’associations sont appelés à ne pas participer au débat sur les associations qu’ils président.

Il présente et commente un tableau d’attribution qui est soumis à l’appréciation du conseil municipal.

Avant que soit procédé au vote, Monsieur le Maire énumère les subventions demandées à ce jour par les associations barfleuraises en précisant que celles qui n’auraient pas rempli le dossier exigé seront relancées avant attribution.

Face à l’importance, en nombre, des sollicitations déposées par des organismes ou associations extérieurs à la commune, M. le Maire propose de confirmer la politique décidée au cours des années passées : consacrer l’ensemble de son enveloppe «subvention» aux seules associations de la commune ou opérant sur la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. Monfeuillart ne participant pas au vote concernant l’association des anciens combattants), le conseil municipal autorise M. le Maire à verser aux associations les subventions pour l’année 2024 telles qu’elles figurent au tableau ci-dessous, sous réserve de la présentation des bilans moral et financier, budget prévisionnel et montant de trésorerie.Demandé Proposé au CM 2024

Commune CAC

Anciens combattants BFL - MFV 250 € 250 €

Association Amis de l'église 3700 € 750 € 2700 €

Association ART'Mâteur (part variable selon

animations) 1 G8UE PQUE

Barfleur, Voile & Tradition 300 € 300 €

Vieux gréements du Val de Saire 300 €

B'ART-FLEUR 1 000 € 650 €

Carnaval de Saire - € 500 €

a au tournoi des Plus Beaux Villages de 1-000€ 1-000€

Comité des Fêtes de Barfleur 1 000 € 1 000 €

Centre nautique Est Cotentin 4 500 €

MUSIK EN SAIRE 2 000 € 2 000 €

SNSM don 500 €

Amicale des sapeurs pompiers de SPE 200 €

Semi-marathon de la Côte des Vikings pas HERMIONE 100 € spécifié

Gymnastique Sportive de Valcanville pas de montant = € spécifié

Le Panier du Val de Saire Pas dé ATEN 600 € spécifié

Association pour le développement des soins palliatifs pas ÊE men 550 € spécifié

TOTAL 13 200 € 3200€

Reste au budget: 100€

Prévu au budget 16500 €

Mme Hamel-Dordonnat précise que les subventions au panier du Val de Saire et à l’association pour le développement des soins palliatifs sont des subventions attribuées habituellement par le CCAS. Suite à sa dissolution, la commune reprend cette participation mais elles seront d’abord présentées pour avis à

la commission sociale lorsque celle-ci sera créée.

Mme Hamel-Dordonnat indique que la commune est susceptible de recevoir une demande de subvention à hauteur de 0.20€ par habitant de l’association CESAME, dont M. Eric BUHOT est président. Cette association vient en aide aux associations plus petites par le prêt de matériel, la mise à disposition de bénévoles ou bien d’information sur les aides financières. Mme Hamel-Dordonnat demande aux conseillers municipaux s’ils seraient d’accord pour attribuer une subvention à CESAME. Après 8 votes pour, 3 votes contre (M. Godefroy, M. Gosselin et M. Bontoux) et 3 abstentions (M.

4Monfeuillart, M. Dhiver et M. Lebrun), il est décidé de revoir cette attribution en conseil municipal

lorsque la demande aura été reçue.

+ Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

L’épouse de M. Godefroy étant agent de la collectivité, celui-ci pourrait être intéressé à cette

délibération et sort de la salle.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu Pavis du comité social territorial en date du 22 février 2024,

Le maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure

au 1° janvier 2023 ;

> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 : > avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1% juillet

2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les heures complémentaires, les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes et l'indemnité forfaitaire complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'opérations électorales, ne sont pas à prendre en compte dans la limite annuelle de 7500 €.

La prime prévue est versée par :

> l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; > chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent

au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi jusqu’à 800€ euros sachant que son montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour

5correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

Article 1°

D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant (pour un agent à temps complet et à temps plein, ayant travaillé toute la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) :

Montant plafond de la prime de

Rémunération brute perçue au titre de la période courant pouvoir d'achat du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)

Article 2

D'’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent, sachant que le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 dans le respect des modalités définies ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

e Plan de financement des travaux pour la nouvelle salle de l'amitié

La SNSM alibéré le bureau du bâtiment des Augustins. Il est prévu, à la suite de l’extension de la

bibliothèque, de rénover ce local afin d’y accueillir les associations pour leurs réunions ou activités et

de restaurer ainsi une nouvelle salle de l’amitié.

Le plan de financement prévu pour ces travaux est le suivant :Plan de financement SALLE DE L'AMITIE

SALLE DE L'AMITIE Coût de l'investissement

Montant

Montant HT TVA TTC

Travaux 28125€| 5625€ 33 750€

Aléas 10% 2812€ 562 € 3375 €

Total salle de l'amitié 30937€| 6187€ 37125 €

Recettes envisagées

Financement! %du |Financement

Base % du HT HT TTC TTC

CAC Fonds de concours 30 937 € 40.00% 12375€| 33.33% 12 375€

Commune Autofinancement HT | 30 937 € 60.00% 18562€| 50.26% 18 660 €

Commune FCTVA 37 125€ 16.40% 6 090 €

Total financement salle de l'amitié 100.00% 30 937 | 100.00% 37125 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - approuve les travaux de rénovation de la salle de l’amitié pour un montant de 28 125 € HT avec un aléa de 10% soit la somme de 30 937 € HT, 37 125 € TTC

- valide le plan de financement

- autorise le maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la communauté

d’agglomération du Cotentin.

e Tarifs supplémentaires

Suite à la formation du responsable du camping sur la confection de cafés, il est proposé maintenant à la carte du snack des cafés « spéciaux ».

De plus, il est nécessaire d’ajouter les tarifs de repas servis lors des soirées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil

municipal décide d’ajouter ce qui suit aux tarifs snack :

Boisson chaude spéciale 4,00 €

Café piston 6,00 €

Café gourmand 6,50 €

Repas concert adulte 19,00 €

Repas concert enfant 13,00 €Mme Hamel-Dordonnat donne aux conseillers municipaux une invitation du MAB pour

l'inauguration du musée le 12 avril à 18h30.

Elle informe également les conseillers municipaux qu’elle reçoit demain matin, mercredi 26

mars, un interlocuteur SDEM pour les bornes de recharge.

M. Monfeuillart remercie la commune pour la subvention qui sera utilisée pour l'entretien du

matériel et le nettoyage des drapeaux.

M. Dhiver indique que rien n’a été fait pour boucher les trous dans la rue du Val de Saire. M. le

maire indique que ce n’est pas sur le domaine communal mais propriété de la société HLM. Un rappel leur sera fait.

M. Ruel demande s’il est possible de repeindre les portes du château d’eau. Mme Tincelin

ajoute que les portes de la cour anciennement destinétà SPL des ports, prêtde la salle

polyvalente, sont également détériorées.

M. Gosselin demande l’heure de la cérémonie du 8 mai. M. le maire répond que rien n’est

encore organisé mais que la messe serait vraisemblablement vers 9h30 / 10h00 suivie de la cérémonie au monument vers 11h. Mme André ajoute que les enfants de l’école ont été invités

pour chanter. La question est également posée sur l’organisation des élections européennes le 9 juin. M. le maire indique que le planning n’a pas été encore préparé.

M. Bontoux a regardé le niveau de la mer lors des dernières grandes marées. L'endroit où il y a le moins de marge de manœuvre se trouve au niveau de l’escalier en face du Goëland, il reste

33 à 35 cm. Selon le GIEC, l’estimation d’élévation du niveau de la mer est de 30cm d’ici

2050. Mme Tincelin avait pris des renseignements et indique qu’afin d’anticiper la montée des eaux, il faut davantage aménager les abords que d’essayer de bloquer l’eau.

Mme Dhiver demande ce qu’il en est du rendez-vous prévu pour les trottoirs. Mme Tincelin indique que lors d’un rendez-vous avec le président du conseil départemental, il a été demandé une réfection partielle de la rue St Thomas en attente de la rénovation complète de la rue qui

pourrait avoir lieu en 2027-2028.

M. Dhiver alerte sur l’état des barrières en bois qui ferment le cimetière de l’église et qui sont

prêtes à tomber.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.

Le secrétaire de séance

M. Nicolas sos et

ñ

l Vu) Christiane TINCELIN Première adjointe