Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 novembre 2023

Procès Verbal - PV du 31 janver 2023

Compte-Rendu - Compte rendu réunion du conseil municipal du 08 se

Arrêté - ARRETE 2023 12 MM

Compte-Rendu - CR réunion du conseil municipal du 12 janvier 2021

Compte-Rendu - CR Réunion du 13 avril 2021

Arrêté - ARRETE 2023 07 MM

Procès Verbal - PV seance CM du 12 juillet 2022

Compte-Rendu - CR réunion du 16 juillet 2019

Arrêté - ARRETE 2023 45 CHD

Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 12 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

Le douze septembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15

En exercice : 15

Membres présents : 11

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Michel MAUGER, Mme Christine HAMEL-DORDONNAT, M. Vincent BONTOUX, M. Christian RUEL, Mme Véronique LEMONNIER, M. Vves MONFEUILLART, Mme Cécile BERNERON, M. Jean-Louis DHIVER, M. Dominique GODEFROY, Mme Marie-Joëlle ANDRE et Monsieur Joël LEBRUN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christiane TINCELIN (pouvoir à Mme Christine HAMEL- DORDONNAT), M. Nicolas GOSSELIN (pouvoir à M. Michel MAUGER), Mme Sylvie DHIVER (pouvoir à M. Jean-Louis DHIVER).

ÉTAIT ABSENTE : Mme Aline BURNEL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Véronique LEMONNIER.

Participait à la réunion : Mme Julie BESSELIEVRE, secrétaire de mairie.

M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 est arrêté par les membres présents et signé par M. le maire et les secrétaires de séance.

e Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un agent titulaire au service technique fera valoir ses droits à la retraite le 1* mars prochain. La démarche a été d’embaucher un saisonnier jusqu’au 04 novembre 2023 inclus avec pour objectif que celui-ci reprenne à terme le poste existant laissé vacant par le titulaire. L’agent ayant donné entière satisfaction, et afin de faire la jonction entre les deux périodes, il est proposé d’établir un nouveau contrat du 05/11/2023 au 29/02/2024.

Le maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de travaux à effectuer en régie (peinture menuiseries et autres),

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial à temps complet, pour des fonctions d’agent technique polyvalent (nettoyage des rues, entretien et tonte des espaces verts, ramassage des déchets verts et encombrants pour acheminement à la déchetterie, petits travaux divers comme réparation, bricolage, peintures, etc) à compter du 05/11/2023 jusqu’au 29/02/2024 inclus.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise :

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour des fonctions d’agent technique polyvalent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

- le recrutement d’un agent contractuel à ce poste du 05/11/2023 au 29/02/2024 inclus, rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

e Plan de financement pour la création d’un multisports

Le conseil municipal, par délibération du 31 janvier 2023, a autorisé M. le maire à engager les travaux

de démolition de la tribune du stade et la création d’un multisports en validant deux plans de financements possibles. La tribune a été démolie au printemps 2023.

Les demandes de financement de démolition de la tribune et de création d’un multisports ont fait

l’objet d’un dossier unique engageant la solidarité des deux opérations. Les financeurs, ANS, Etat et communauté d'agglomération du Cotentin, ont tous trois répondu favorablement à cette proposition

soumettant de fait le versement des subventions annoncées à la réalisation du multisports. Il en résulte :

- Qu’en cas de non réalisation de ce dernier, la commune aurait à charge le coût de démolition de la tribune, soit 61 323.68 € (73 357,20 € TTC — 12 033.52 € de récupération de TVA), sans

bénéfice d’un multisports.

- Qu’en créant le multisports, le coût global des deux opérations sera limité à 45 548.50 € sur la base des financements obtenus.

M. le maire présente le plan de financement définitif, suite à la réception du devis actualisé pour la création du multisports :Stade - Destruction tribune et création d'un multisports Montants

Travaux - total réel HT 121 852.42 €

Travaux - total réel TTC 146 222.90 €

dont démolition 73 357.20 €

dont réalisation multisports 72 865.70 €

Subvention Etat - DETR 25 000.00 €

Subvention CAC 23 518.00 €

Subvention ANS 28 170.00 €

FCTVA 23 986.40 €

Solde trésorerie commune 45 548.50 €

Pourcentage quote-part communale 31%

Total financement projet 146 222.90 €

Mme Lemonnier indique qu’une telle installation est visible sur la route de Tourlaville avec des tables de ping-pong en dur à côté. C’est une activité complémentaire qu’il serait intéressante d'étudier à côté du multisports. Mme André avait pensé à cela dans le jardin des Augustins. M. le maire répond que le ping-pong n’est pas adapté dans la commune soumise aux vents.

M. Lebrun s’inquiète d'éventuels actes de vandalisme sur cette infrastructure. M. le maire répond que malheureusement, c’est un risque qu’il n’est pas possible d’écarter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide:

- d'approuver les travaux de création du multisports pour un montant de 60 721.42 € HT (17 118.92€ pour la dalle et 43 602.50€ pour le multisports), soit 72 865.70 € TTC

- de valider le plan de financement définitif.

e Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

A la demande de Monsieur le trésorier,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

M. le maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets,

3friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors

de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

e Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non

affectés à l’habitation principale

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 a modifié le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, permettant à la commune de Barfleur d’instaurer ce dispositif fiscal. Le taux de majoration est intégré dans le plafond existant des taux de taxe d’habitation. Le conseil municipal doit fixer un taux de majoration compris entre 5% et 60%.

La délibération, qui doit être de portée générale et concerner tous les logements pour lesquels les conditions d’application de la majoration sont remplies, doit être prise avant le 1% octobre 2023 pour une application dès 2024.

Barfleur est une commune littorale dans laquelle entreprendre de nouvelles constructions est devenu presque impossible. Les logements vieillissants dont les coûts de restauration sont très importants ne peuvent être acquis que par une population aisée qui les transforme, le plus souvent, en résidences secondaires. Plusieurs effets indésirables en découlent : augmentation des prix de l’immobilier, vieillissement de la population, taux de résidences secondaires en constante augmentation, désertification des communes en période scolaire, manque de main d’œuvre pour les entreprises locales. Instaurer la majoration de la taxe d’habitation sur ces logements inciterait les propriétaires à en faire leur résidence principale ou les louer en tant que résidence principale. C’est la raison pour laquelle M. le maire propose au conseil municipal de majorer de 60% la part communale de lacotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Mme Lemonnier indique que l’application de cette majoration ne freinera pas l’achat de résidence secondaire. Elle précise que, dans certaines régions, il est impossible d’acheter un bien en résidence secondaire si l’on n’est pas propriétaire d’un autre bien utilisé en résidence principale par soi-même ou un locataire. M. le maire indique qu’il serait possible dans le PLUI d'identifier des zones exclusivement réservées aux résidences principales mais cela reste difficilement applicable sur le territoire de Barfleur.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 1 voix contre (Mme Marie-Joëlle André) :

- décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

- charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

e Cession de domaine public : proposition d’achat d’un terrain rue Julie Postel

Entre les terrains cadastrés AD 48 et 49, un passage appartenant à la commune permettait d’entretenir un poteau électrique. Ce poteau n’existe plus mais les deux terrains restent séparés par ce petit chemin d’accès. Le propriétaire des parcelles a demandé une cession de terrain par la commune. Par délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal avait autorisé la cession de ce terrain sous forme d’échange avec un terrain en bord de mer sur la plage de la Sambière cadastré AD 246-247-249- 250 (2500m°?).

La procédure n’ayant jamais été engagée, le propriétaire de la parcelle s’est de nouveau manifesté et propose l’achat de ce terrain d’environ 65m? pour un montant de 10 000€. M. le maire précise qu’il n’a aucune idée des projets du propriétaire concernant ce terrain : construction ou simple nettoyage.

Conformément à la délibération du 09 octobre 2018 instituant un règlement de cession de domaine public,

Considérant les prix de vente des terrains qui ont cours actuellement sur la commune de Barfleur, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - prend acte de la proposition du propriétaire,

- fixe le montant d’achat à 20 000€, frais annexes (géomètre, notaires.) à la charge de l’acquéreur, - en cas d’accord du propriétaire, autorise M. le maire à engager la procédure de déclassement du bien du domaine public d’une part, et de cession pour un montant de 20 000€ d’autre part.

e Echange de terrains rue du 24 Juin 1944

Le propriétaire de la parcelle AD 68 a constaté une emprise de la route menant au terrain du Crako sur sa propriété. Cette largeur d’entrée est nécessaire pour permettre aux véhicules de manœuvrer et notamment en ce qui concerne les installations de manifestations ayant lieu sur ce terrain. Monsieur le maire propose un échange, à savoir que les 33m? pris sur son terrain soit redéployés le long de son terrain côté nord sur la parcelle AD 66, selon un plan de bornage établi par le cabinet Drouet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’accepter la proposition d'échange de surface de 33 m° entre les parcelles AD 66 et 68- de l’autoriser à engager la procédure d’échange auprès du notaire, les frais annexes (géomètre,

notaires.) étant à la charge de la commune.

e Durées d’amortissement

Les instructions budgétaires et comptables M57 et M4 ont introduit dans la gestion des collectivités

des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 2321-1 du Code général des collectivités territoriales, les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues initialement par la délibération 2019-07-16-11 prise lors de la réunion du 16 juillet 2019, et le conseil municipal confirme les cadences figurant sur les actifs 2019 à 2022.

Les durées d'amortissement corporelles et incorporelles sont fixées par le conseil municipal et Monsieur le maire propose les durées ci-dessous pour les biens acquis depuis le 1% janvier 2023 :

Budgets annexes — M4

Immobilisations incorporelles | Frais d’études, logiciels, frais d'insertion 5 ans

Immobilisations corporelles Matériel, mobilier 10 ans

Installations, agencements, aménagements 15 ans

Installations, matériel et outillage technique 12 ans

Bâtiments légers, abris 12 ans

Bâtiments productifs de revenus 20 ans

Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans

Matériel informatique 3 ans

Reprises sur subventions Sur la durée d'amortissement du bien qu’elles ont contribué

d'investissement à financer

Il est proposé, pour les travaux de reconfiguration de l’accueil du camping et conformément aux cadences indiquées ci-dessus, un amortissement spécifique sur 20 ans avec une mise en service au 31

décembre 2023, après intégration des travaux au compte 2131.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide :

- d’approuver les durées d’amortissement telles que présentées

- d’amortir les travaux de reconfiguration du camping à compter du 1°” janvier 2024, selon la

proposition formulée ci-dessus.

e Refonte des sites internet : proposition commerciale de la société Altitude

Mme Hamel-Dordonnat indique au conseil municipal que les sites internet du camping et de la commune ont été créés en 2015. Des mises à jour ont été effectuées régulièrement. Des

dysfonctionnements sont maintenant constatés en raison de leur obsolescence.Par exemple, la consultation des sites via un téléphone mobile est difficile (pages décalées). De nos jours, il est impensable que les réservations au camping ne puissent être faites sur un téléphone portable.

La société Altitude, qui héberge et gère la maintenance, propose une refonte des sites internet du camping et de la commune pour un montant de 8 180€ HT, soit 9 816€ TTC.

Cette dépense n’étant pas inscrite au budget 2023, Mme Hamel-Dordonnat propose au conseil

municipal, après accord du prestataire, d’accepter ce devis afin de débuter les travaux dès septembre et d'inscrire cette dépense au budget 2024, année de mise en ligne des sites internet actualisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’autoriser l’engagement des travaux de refonte des sites internet,

- d'inscrire cette dépense de 9 816€ sur le budget 2024.

e Demande de remboursement d’une nuitée

En juin dernier, un couple de touristes a écourté son séjour au camping en raison de problèmes familiaux (maladie de la maman de Monsieur). Le couple demande le remboursement d’une nuitée soit 21.18€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal,

donne un avis favorable à cette demande de remboursement de nuitée et autorise le remboursement de

21,18 €.

e Demande de remboursement d’acompte

M. le maire fait part d’une demande de remboursement d’acompte pour un séjour prévu initialement

du 18 au 23 août 2023 et annulé pour raison d’accident de la route le 04 août rendant le tractage de la

caravane impossible (certificat médical des urgences fourni relatant l’accident). Un acompte de 41€ a

été versé le 18 avril 2023 par chèque et chèque vacances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal,

donne un avis favorable à cette demande de remboursement d’acompte et autorise le remboursement

de 41,00 €.

e Demandes de remboursement de formation aux premiers secours

M. le maire présente au conseil municipal des demandes de remboursement de formation aux premiers secours de trois agents du camping.

Cette formation ayant été autorisée en amont par M. le maire, celui-ci propose au conseil municipal de rembourser ces trois agents à hauteur de 60 € par personne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal,

donne un avis favorable à cette demande de remboursement de formation et autorise le remboursement

de 60 € par personne soit 180 €.e Modification d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité

Par délibération en date du 25 avril dernier, le conseil municipal a accepté la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du O1 juin au 30 septembre 2023 pour un temps hebdomadaire de 17h30. La charge de travail ayant considérablement augmenté depuis l’ouverture du snack, M. le maire a conclu un avenant au contrat de travail de la personne recrutée afin d’augmenter son temps de travail à 35h à compter du 1% septembre 2023. Une délibération est nécessaire afin de régulariser la situation.

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 2°,

Vu la délibération du 25 avril 2023 créant un emploi non permanent d’agent technique polyvalent et de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant l’accroissement de la charge de travail nécessitant de modifier cette création d’emploi,

Le Maire propose à l’assemblée,

La modification du temps de travail hebdomadaire de l’emploi saisonnier d’agent technique polyvalent et de restauration du 01/06/2023 au 30/09/2023 inclus, à raison de 35h au lieu de 17h30, à compter du 01/09/2023.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise :

- la modification du temps de travail hebdomadaire de l’emploi non permanent d’agent technique polyvalent et de restauration pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité créé par délibération du 25 avril 2023, à raison de 35h au lieu de 17h30,

- la conclusion d’un avenant conclu avec l’agent contractuel recruté à ce poste à compter du 1* septembre 2023 jusqu’au 30 septembre 2023 inclus.

e Périmètre de délégations du conseil municipal au Maire.

La délibération concernant les délégations accordées au maire prise le 30 septembre 2021 ne concerne que la commune et ne s’étend pas au budget annexe. Il est nécessaire prendre une décision similaire pour le camping.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, confie à Monsieur le Maire les délégations suivantes dans le cadre de la gestion du camping municipal :

1° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 300 000€, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les

8délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement du camping municipal ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules du camping dans la limite de 10 000€ par sinistre ;

11° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

12° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 150 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

M. le maire aborde les points suivants :

- une réunion de la commission finances étendue au conseil municipal ayant pour objet les

investissements 2024-2025 aura lieu le mardi 10 octobre 2023 à 20h30.

- le dispositif d’étude des petites centralités suit son cours et une réunion aura lieu le mardi 19 septembre prochain à 14h pour la restitution des options d'aménagement. D’autres réunions auront lieu le lundi 23 octobre (restitution volet opérationnel) et le vendredi 17 novembre (passage à l’opérationnel). Pour rappel, l’étude suit 3 thématiques : Barfleur, son identité et son patrimoine / Les traverses de Barfleur (D901, D116, D902 et D1) / Les opportunités pour le développement de Barfleur.

- M. Laurent Clotteau ayant démissionné du poste de président de l’association des Amis de l’église, M. Jean-Michel Pérignon a été élu nouveau président. Membres de l’association depuis plusieurs années, il est également ancien architecte du patrimoine et musicien, qualités appréciables pour cette fonction.-__Jors d’une réunion de la commission de territoire, il a été annoncé une augmentation d’un

million d’euros de l’enveloppe de fonds de concours de la communauté d'agglomération du Cotentin et un supplément de dotation 2023, soit un peu plus de 20 000€ pour la commune de

Barfleur.

- l'ouverture officielle du Mora est retardée en raison de difficultés de mise aux normes sécurité. L’alarme incendie prévoyant un dispositif d’allumage de l’éclairage en cas de déclenchement est difficile à installer. Un rendez-vous est prévu mercredi 13 septembre avec l’électricien. D’autre part, les garde-corps aux fenêtres ne sont pas tous installés, les mesures des fenêtres n’ayant pas été toutes prises, des ajustements sont à faire par l’entreprise. Enfin, le vérin de l’élévateur doit être changé, ce qui devrait pouvoir être fait courant de semaine prochaine.

Mme Véronique Lemonnier regrette que les pierres installées pour bloquer l’entrée aux terrains communaux, rue Julie Postel, n’aient pas été décalées afin de permettre le stationnement en bord de route. En été, lorsqu'il n°y a plus de places disponibles, il-était pratique de se garer sur ce terrain. M--le maire précise que des plaintes de riverains ont été reçues concernant le stationnement de véhicules sur ce terrain classé en zone naturelle. Il a donc été décidé de ne laisser le stationnement possible qu’au moment des manifestations estivales au Crako.

Mme Marie-Joëlle André trouve étonnant de ne pas être au courant de ces clôtures et poses de pierres installées sur ces terrains du Crako, comme d’autres sujets. M. le maire lui répond que tous les points ne peuvent être vus en conseil et certaines situations imposent des réponses rapides.

Par ailleurs, Mme André remonte des remarques d’habitants de Barfleur :

- Le manège, apprécié des familles, a été trop peu présent cet été. Mme Hamel-Dordonnat

précise que l’emplacement sur le parking de la capitainerie, pour la même durée que les années précédentes, a été proposé plusieurs fois à l’exploitant mais celui-ci a toujours refusé cet

emplacement.

- L'organisation d’au moins un vide-greniers dans le bourg de Barfleur serait apprécié. M. le maire précise que les organisateurs, réticents au début d’organiser les vide-greniers sur le stade, sont maintenant ravis et accueillent un nombre important de déballeurs. Mme Lemonnier regrette le stationnement sur le bord de la départemental, dangereux pour la circulation. M. Godefroy précise que le parking du Chosel n’est même pas rempli à cette occasion.

Mine Berneron offre, au nom de l’association Art’ Mateur, une photo sur toile du port de Barfleur réalisé par la photographe Alexandra Kaladgew. Monsieur le maire remercie chaleureusement l’association.

Elle demande également si des places de stationnement peuvent être matérialisées rue Varengue. Certaines voitures sont mal stationnées et font perdre des places précieuses dans cette rue. M. le maire répond qu’un marquage au sol seraient trop voyant pour cette ruelle typique de Barfleur et envisagerait plutôt des clous de voirie. Cet aménagement sera étudié.

M. Bontoux fait part de ces craintes concernant la vitesse excessive sur la route menant au camping. La voie n’ayant pas de trottoirs, il s’agit d’une zone de rencontre entre véhicules et piétons qu’il conviendrait de réglementer. M. le maire indique qu’une demande en ce sens sera envoyée à la mairie de Gatteville-le-Phare, compétente à cet endroit.

10M. Dhiver demande si le projet de vente de la débarque a évolué. M. le maire répond qu’aucune proposition n’a été faite. Si ce projet de vente n’aboutit pas, il est envisagé, lorsque le point de pesée aura déménagé sur le port, d’y installer les ateliers municipaux.

Il demande également ce qu’il en est de la maison fissurée rue de la Cité, le trottoir affaissé ayant été récemment refait. M. le maire lui fait part qu’une visite d’experts a eu lieu la semaine dernière et qu’il est envisagé d’injecter de la résine sous la maison pour combler les cavités souterraines avant de refaire les joints et peinture de la façade. Les experts semblent confiants sur la réussite de cette opération.

M. Lebrun fait remarquer que la haie d’une parcelle de terrain agricole rue de la Planque n’a pas été taillée. M. le maire indique que le propriétaire sera contacté.

M. Ruel fait part de l’inquiétude des membres du club de l’amitié de devoir déménager. M. le maire lui indique, qu’en effet, il est prévu d’agrandir la bibliothèque dans la salle de l’amitié en 2024 comme cela a été prévu lors de la signature de la convention avec la bibliothèque départementale de la Manche. C’est pour cela que la mention « Dans le cadre de l’agrandissement de la bibliothèque municipale, la tenue des rencontres du Club de l’ Amitié pourra être déplacée dans un lieu indéterminé à ce jour » a été ajoutée dans la convention d’occupation de la salle 2023-2024. M. le maire souhaite rassurer les membres des deux associations concernées par ce déménagement. Un autre local sera mis à leur disposition lorsque la salle de l’amitié ne sera plus disponible.

M. Godefroy indique qu’une voiture, sans assurance ni contrôle technique, est stationnée devant chez lui depuis plus d’un mois. M. le maire lui indique que la gendarmerie en sera informée.

M. Monfeuillart souhaite aborder le sujet du ramassage des ordures ménagères. Des problèmes d'hygiène et d’insalubrité apparaissent dus à l’unique passage tous les 15 jours au lieu de 3 passages par semaine en été. De plus, des conteneurs fleurissent un peu partout dans la commune, classée Plus beaux villages de France. M. le maire et Mme Hamel-Dordonnat indiquent qu’un projet de courrier à la communauté d’agglomération du Cotentin est en cours de rédaction, car les correspondants ne répondent plus aux mails. Par ailleurs, un rendez-vous est programmé demain, 13 septembre 2023, avec des représentants des Clos Marins à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h03.

La secrétaire de séance Le Maire

Mme Véronique LEMONNIER Michel MAUGER

11