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Arrêté - ARRETE 2023 14 MM
Séance - seance du 9 novembre 2023
Arrêté - ARRETE 2024 14 CT
Procès Verbal - PV 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Le quatorze novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en Mairie de Barfleur.
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Membres présents : 9
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Michel MAUGER, Mme Christiane TINCELIN, M. Vincent BONTOUX, M. Nicolas GOSSELIN, M. Christian RUEL, M. Jean-Louis DHIVER, Mme Marie- Joëlle ANDRE, Monsieur Joël LEBRUN et Mme Sylvie DHIVER.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme Christine HAMEL-DORDONNAT (pouvoir à Mme Christiane TINCELIN), Mme Aline BURNEL (pouvoir à M. Michel MAUGER), Mme Véronique LEMONNIER, M. Yves MONFEUILLART (pouvoir à M. Joël LEBRUN).
ÉTAIENT ABSENTS : Mme Cécile BERNERON, M. Dominique GODEFROY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Louis DHIVER.
Assistait à la réunion : Mme Julie BESSELIEVRE, secrétaire de mairie.
M. le maire demande s’il y a des observations à formuler sur le procès-verbal de la précédente réunion. Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2023 est arrêté par les membres présents et signé par M. le maire et ultérieurement par la secrétaire de séance, celle-ci étant absente aujourd’hui.
e Rénovation du réseau d’éclairage public « Rues Alfred Rossel, Paul Placide, Pierre Salley et de la Planque » APS 030043
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « Rues Alfred Rossel, Paul Placide, Pierre Salley et de la Planque ». Il s’agit de réverbères endommagés qu’il est nécessaire de réparer.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 6 700,00 € HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de BARFLEUR s'élève à environ 4 690,00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :
+ décide la réalisation de la rénovation du réseau d'éclairage public « Rues Alfred Rossel, Paul
Placide, Pierre Salley et de la Planque »,
<_ demande au SDEM que les travaux soient achevés pour le 1° trimestre 2024, ._ accepte une participation de la commune de 4 690,00 €,
._ s’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal 2023, ._ s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, ._ donne pouvoir à M. le maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
> Modifications budgétaires
Virements de crédits
Il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits pour les opérations suivantes en investissement :
- rénovation de l’éclairage public pour laquelle le conseil municipal a donné son accord ce jour,
- enregistrement des restes à réaliser de l'opération 24 « Loisirs extérieurs » et notamment la
réalisation du multisports,
Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 2315 « Immobilisations en cours —
Installations, matériel et outillage technique » - opération 10 « Travaux de voirie »,
Vu les crédits disponibles en section d'investissement au compte 2112 « Terrain de voirie » - opération
20 « Biens immobiliers »,
Vu l'insuffisance de crédits en section d’investissement au compte 2041582 « Subventions
d'équipement versées — Autres groupements et collectivités à statut particulier — Bâtiments et
installations » - opération 13 « Eclairage public »,
Vu l'insuffisance de crédits en section d’investissement au compte 2313 « Immobilisations en cours -
Constructions » - opération 24 « Loisirs extérieurs »,
M. le maire propose le transfert de crédits, en section d’investissement vers la section
d'investissement, suivant :
- Du compte 2315 opération 10: -3 500.00 €
- Du compte 2112 opération 20: -6 500.00 €
- Au compte 2041582 opération 13 : + 3 500,00 €
- Au compte 2313 opération 24: +6 500,00 €
Ajout de crédits
Les mandats concernant les travaux du parking Le Chosel et du Jardin des Augustins ont été imputés sur des comptes inadaptés. Afin de régulariser la situation, il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur différents comptes afin de pouvoir passer les écritures comptables. - En dépenses d’investissement
Chapitre 21 - Compte 2151 « Réseaux de voirie » - Op 16: + 244 000.00 € Chapitre 21 - Compte 2151 « Réseaux de voirie » - Op 20 : + 59 700.00 € Chapitre 23 - Compte 2315 « Installations, matériel et outillage technique »-Op 20: +2 040.00 €
- En recettes d’investissement
Chapitre 21 - Compte 2128 « Autres agencements et aménagements » - Op 16: +244 000.00 € Chapitre 21 - Compte 2128 « Autres agencements et aménagements » - Op 20 : + 59 700.00 € Chapitre 23 - Compte 2312 « Agencements et aménagements de terrains » - Op 20 : +2 040.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires (virements et ajouts de crédits) telles que présentées.
> Complément au RIFSEEP
Suite à la création du poste de rédacteur territorial principal 2°" classe, il est nécessaire de compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
M. le maire propose d’ajouter le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux pour le poste de secrétaire de mairie et d’approuver le RIFSEEP comme suit, à compter du 1° décembre 2023 :
INDEMNITES DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
Cadre d’emplois | Groupe Critères Montant
maximum
la collectivité
Rédacteurs n°1 Secrétaire de mairie: assistance et conseil aux élus, 7500 €
territoriaux préparation et rédaction des documents
administratifs et techniques, préparation et
rédaction des documents budgétaires et comptables,
rédaction des délibérations et arrêtés du Maire,
gestion des ressources humaines, animation et
développement des partenariats, gestion des
équipements municipaux.
Encadrement opérationnel sans responsabilité
hiérarchique des agents techniques et d’accueil.
Adjoints n°1 Secrétariat de mairie, gestion comptable, budgétaire 6000 € administratifs et statutaire, élaboration et suivi des dossiers des territoriaux projets et subventions, recouvrement, déclarations diverses, conseil auprès des élus, …
n°2 Accueil physique et téléphonique, Etat-civil, 3500 € Urbanisme, Elections, …
Agents n°1 Responsable entretien espace public, espaces verts, 3500 € techniques bâtiments communaux, nettoyage des rues, territoriaux
n°2 Adjoint au responsable entretien espace public, 2400 € espaces verts, bâtiments communaux, nettoyage des
rues et entretien des surfaces des locaux
communaux.
annuel fixé par COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Cadre d’emplois | Groupe Critères Montant
maximum
annuel fixé par
la collectivité
Rédacteurs n°1 - Manière de servir (discrétion, ponctualité, 1200 €
territoriaux obéissance hiérarchique, respect et
connaissance du service public)
- Engagement professionnel
- Qualité des relations humaines avec Îles
agents, élus et administrés
- Respect des délais de mandatement
-__ Participation à l’organisation des services
Adjoints n°1 - Manière de servir (discrétion, ponctualité, 900 €
administratifs obéissance hiérarchique, respect et
territoriaux connaissance du service public)
- Engagement professionnel
- Qualité des relations humaines avec les
agents, élus et administrés
n°2 - Manière de servir (discrétion, ponctualité, 900 €
obéissance hiérarchique, respect et
connaissance du service public)
- Engagement professionnel
- Qualité des relations humaines avec les
agents, élus et administrés
Agents n°1 - Manière de servir (discrétion, ponctualité, 900 €
techniques obéissance hiérarchique, respect et
territoriaux connaissance du service public)
- _ Engagement professionnel
- Qualité des relations humaines avec les
agents, élus et administrés
n°2 - Manière de servir (discrétion, ponctualité, 900 €
obéissance hiérarchique, respect et
connaissance du service public)
- Engagement professionnel
- Qualité des relations humaines avec les
agents, élus et administrés
INCIDENCE SUR L’IFSE EN CAS D’ABSENCE
En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE est maintenu pendant 60 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Au-delà de ces 60 jours, l’IFSE est suspendu intégralement. En cas de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l’IFSE suit le sort du traitement. En cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
En cas de congé de longue durée, longue maladie et grave maladie, l’IFSE est suspendu en totalité (au vu de la réglementation).
En cas de congé de maternité, paternité et d’adoption, l’IFSE est maintenu en totalité (au vu de la réglementation).
Le comité social territorial (CST) a été préalablement saisi. Les représentants des collectivités ont donné un avis favorable à l’unanimité et les représentants du personnel un avis défavorable à la majorité.
Il est précisé, suite à une question de M. Gosselin, que l’IFSE est fixé à partir du 1° janvier et peut être augmenté chaque année suivante. En revanche, le CIA peut être diminué ou augmenté d’une année à l’autre et éventuellement ne pas être versé en fonction de la manière de servir de l’agent lors de l’année écoulée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’adopter le RIFSEEP tel que présenté et de l’appliquer à compter du 1° décembre 2023.
> Autorisations spéciales d’absence
En l’absence de décret d’application dans la fonction publique territoriale, la collectivité est libre de mettre en place ou non les autorisations d’absence acceptées sous réserve des nécessités de service, et d’en choisir le nombre de jours accordés à ses agents.
L’autorisation d’absence n’est pas récupérable par l’agent si celui-ci ne l’a pas utilisé en temps et en heure. Ainsi, les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées. M. le maire propose les autorisations spéciales d’absence suivantes pour les agents de la commune, une proratisation étant appliquée pour les agents à temps non complet ou à temps partiel :
Nombre de jours
Nature des autorisations Justificatifs demandés proposés par la
collectivité
Certificat de mariage ou Mariage ou conclusion d’un PACS de l’agent 4 jours ouvrables PACS
Mariage d’un enfant de l’agent Certificat de mariage 1 jour ouvrable
Chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le ASA de droit : 3 conjoint ou le concubin de la mère ou la personne Certificat de naissance | jours ouvrables pour liée à elle par un PACS chaque naissance
ASA de droit : 3
Certificat d'adoption jours ouvrables pour
chaque arrivée
Chaque arrivée chez l’agent d’un enfant placé en
vue de son adoption
Annonce de la survenue d’un handicap, d’une
pathologie chronique nécessitant un apprentissage Certificat médical 5 jours ouvrables thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant de Nature des autorisations Justificatifs demandés
Nombre de jours
proposés par la
collectivité
l’agent
Décès d’un enfant de plus de 25 ans, s’il n’était
pas lui-même parent Certificat de décès
ASA de droit : 5
jours ouvrables
Décès :
- d'un enfant de moins de 25 ans
- d'une personne de moins de 25 ans dont l’agent
a la charge effective et permanente
- d’un enfant, quel que soit son âge, s’il était lui-
même parent
Certificat de décès
ASA de droit : 7
jours ouvrés + 8
jours d’absence
complémentaire
fractionnables et pris
dans un délai d’un an
à compter du décès
Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire
lié par un PACS de l’agent Certificat de décès 3 jours ouvrables
Décès du père, de la mère, du beau-père ou de la
belle-mère de l’agent Certificat de décès 3 jours ouvrables
Décès d’un frère ou d’une sœur de l’agent Certificat de décès 3 jours ouvrables
Soigner un enfant malade ou en assurer
momentanément la garde :
- enfant âgé de 16 ans au plus
- enfant handicapé sans limite d’âge
Certificat médical ou
toute autre pièce justifiant
la présence d’un des
parents auprès de l’enfant
Durée des
obligations
hebdomadaires de
service + 1 jour, par
une année civile.
Doublement si
l’agent assume seul
la charge de l’enfant
ou si le conjoint est à
la recherche d’un
emploi ou ne
bénéficie d’aucune
autorisation
d’absence
Décès des grand-parent, petit-enfant de l’agent Certificat de décès 1 jour ouvrable
Aménagement des horaires le jour de la rentrée
scolaire, jusqu’à la sixième Attestation scolaire
Récupération en
heures
Don du sang, de plasma, de plaquettes... Confirmation ou attestation du rendez-vous
Durée du
déplacement, de
l’entretien, des
examens médicaux,
des opérations de
prélèvement et de la
période de repos et Nombre de jours
Nature des autorisations Justificatifs demandés proposés par la
collectivité
collation jugée
médicalement
nécessaire
Durée du
déplacement et de
l'épreuve
Epreuves de concours et examens professionnels Convocation et attestation en rapport avec l’administration locale de présence
Le comité social territorial (CST) a été préalablement saisi. Les représentants des collectivités et du
personnel ont donné un avis favorable à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’adopter les autorisations spéciales d’absence ainsi présentées à compter du 1° décembre 2023.
e Révision du montant de l’attribution de compensation (AC) libre 2023
Par délibération du 28 septembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le montant de notre
attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2023.
La révision de l’AC libre permet à la communauté d’agglomération de compenser les pertes communales liées au FPIC depuis 2019, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier qui interviendra au conseil communautaire du 7 décembre prochain, suite aux premières retombées fiscales de l’'EPR.
De plus, celle-ci doit permettre de corriger certaines données, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues par les rapports d’évaluation de la CLECT. Elle permet enfin de prendre en compte les principaux services faits concernant les recettes «enfance / petite enfance» qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire.
En 2022, la commune de Barfleur, a perçu ou versé une AC définitive pérenne de
58 225 € en fonctionnement et -12 662 € en investissement.
La révision de |’ AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à :
en fonctionnement (pérenne) 17 236 € (dont 17 236 € au titre de l’AC FPIC) en fonctionnement (non pérenne) - €
en investissement (pérenne) - €
en investissement (non pérenne) - €
Les parts libres et non pérennes de 2023, correspondant aux services faits à reverser aux services
communs (recettes enfance/petite enfance), s’élèvent à : - 1 062 € L’AC libre 2023, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à :
en fonctionnement 74 399 €
en investissement - €
Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s'élève à — 1 918 € et les autres services
communs tels que les ADS se chiffrent à — 1 804 €.
Au final, l'AC budgétaire 2023 s’élève donc à :
en fonctionnement 70 677 €
en investissement - 12 662 €
Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple; sur l'approbation de l’AC libre qui les concerne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d'évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 septembre 2022, Vu la délibération du 28 septembre 2023 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’approuver le montant d’AC libre 2023, tel que délibéré par la communauté d'agglomération :
AC libre 2023 en fonctionnement : 74 399 €
AC libre 2023 en investissement : - €
° Avenant pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l'abri de Pancien
canot de sauvetage
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé de M. Yves Pilon (représentant du groupement), Mme Anne RIOLLOT, la SNC LEBAS-MALOISEL et la SARL CPS, pour un montant de 27 000€ HT.
Considérant l’évolution du montant du marché, une négociation a été engagée et le montant total des honoraires forfaitaires a été modifié après estimation à l’issue de l’avant-projet définitif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal : - confirme le choix du groupement pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’abri de l’ancien canot de sauvetage
- autorise M. le maire à signer un avenant de 6 091.71€ HT présenté par le groupement, portant le marché à 33 091.71€ HT, soit 39 710.05€ TTC.
M. le maire précise que le permis de construire a été accordé. Le dossier de consultation des
entreprises est en cours de rédaction et devrait être terminé pour le mois de décembre. e Suppression du CCAS
Le maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est
issue de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action social et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023 et de créer une commission extra-municipale «aide sociale » composée des membres actuels du CCAS qui en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
e Indemnités de gardiennage des églises communales : revalorisation 2023
Le conseil municipal a délibéré le 25 avril dernier pour une indemnité de gardiennage des églises communales pour le prêtre de la paroisse Julie Postel du Val de Saire de Barfleur, lequel ne réside pas dans la commune, à 120.97€, selon la circulaire ministérielle du 22 février 2023. Un courrier reçu le 23
octobre dernier nous informe que le plafond a été revalorisé à 125.98€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de modifier la délibération du 2023-04-25-02 afin de fixer, au titre de l’année 2023, l’indemnité
de gardiennage des églises communales pour le prêtre de la paroisse Julie Postel du Val de Saire de Barfleur, lequel ne réside pas dans la commune, à 125.98€.
e Plan d’adressage : validation de nouveaux noms de rues
L’Etat a fait de l’adresse un enjeu national en identifiant, dans sa loi du 07 octobre 2016 pour une République numérique, la Base Adresse Nationale (BAN) comme l’une des neuf bases de référence
jugées essentielles pour conduire ses politiques publiques.
Une adresse imprécise ou une absence d’adresse a pour conséquences de dégrader les services publics
et marchands et d’impacter les acheteurs publics et privés dans leurs missions et les citoyens dans leur
9 quotidien (délais d’intervention des secours, délais de livraison des entreprises, déficit de fiscalité locale pour les collectivités, dégradation des services pour les citoyens et notamment le raccordement à la fibre...).
Les communes deviennent essentielles pour construire et fiabiliser la BAN par la création de Bases Adresses Locales (BAL).
La BAL de la commune de Barfleur doit être actualisée et notamment par une nouvelle dénomination de certaines voies. Le département de la Manche et Manche Numérique accompagnent les collectivités dans cette procédure en mobilisant un chargé de mission, référent de l’adresse, et une expertise technique en information géographique.
A l'issue des premières rencontres avec nos interlocuteurs, M. le maire propose que certaines rues soient renommées selon la présentation ci-dessous :
Correspondance | _. mis ÿ é
Nom actuel Dénomination de voie proposée a carte
3 Chemin du Crako
Rue de la Côte d “e ee 9e es 4 Chemin de la Sambière
Vikings
Rue de Réville 5 Rue Paul Blanvillain
Rue de la Cité 9 Rue du Tue-Vaques
Rue de la Poste 10 Rue de la Malle-Poste
Rue des Ecoles 26 Rue de la Blanche-Nef
Route de 35 Rue de la Hall
Cherbourg ° °
Rue du Vast 37 Rue de la Poterie
Avenue F is
Ÿ rene 39 Allée Francis Launay Launay
La Grand
à rence 40 Allée de la Grande Forgette Forgette
42 Passage Renouf
43 Passage Choisy
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de renommer les rues suivantes :
C spondance P à SE
Nom actuel orresponcan Nouvelle dénomination a carte ES
3 Chemin du Crako
Rue de la Côte d
e ° ses 4 Chemin de la Sambière Vikings
Rue de Réville 5 Rue Paul Blanvillain
Rue de la Cité 9 Rue du Tue-Vaques
Rue de la Poste 10 Rue de la Malle-Poste
10 Rue des Ecoles 26 Rue de la Blanche-Nef
Route de Cherbourg 35 Rue de la Halle
Rue du Vast 37 Rue de la Poterie
La Grande Forgette 40 Allée de la Grande Forgette
42 Passage Renouf
43 Passage Choisy
> Virement de crédits n° 1 pour abonder le chapitre 012 insuffisamment doté
Les dépenses en matière de charges de personnel ayant été plus importantes que prévues en 2023,
notamment en raison de l’augmentation du temps de travail d’un saisonnier, il est nécessaire
d’effectuer un virement de crédit afin d’abonder le chapitre 012.
Vu les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 022 « Dépenses imprévues »
Vu Pinsuffisance de crédits en section de fonctionnement au compte 6413 « Primes et gratifications »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal
décide le transfert de crédits, en section de fonctionnement vers la section de fonctionnement, suivant :
- Du compte 022 : - 1 000.00 €
- Au compte 6413 : + 1 000,00 €
> Tarifs 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du camping à compter du 1°" janvier 2024 tels que présentés en annexe.
- Tarifs location de mobil-homes en annexe 1
- Tarifs épicerie en annexe 2
-__ Tarifs snack en annexe 3
> Mme Tincelin a envoyé un mail aux conseillers municipaux sur l’élaboration du plan communal de sauvegarde. Celui-ci consiste à préparer les process de gestion par la commune des crises graves qui pourraient survenir en conséquence des risques auxquels elle se trouve exposée. Les principes de ce
dispositif sont facilement accessibles sur internet.
11 Dans un premier temps, avec l’aide de M. Bontoux, deux documents préparatoires ont été rédigés et envoyés aux conseillers :
- L'un consiste à présenter les caractéristiques de la commune de Barileur dans un souci
d’identification d’un certain nombre de critères.
- L'autre à inventorier les principaux risques auxquels la commune de Barfleur est exposée Le but de ce plan est d’identifier les risques majeurs sur le territoire communale et de prévoir un dispositif pour chaque risque désignant notamment un coordinateur des opérations, les personnes intégrées aux dispositifs d’intervention et les contacts externes appropriés.
Pour rappel, voici les risques recensés :
e Cyberattaque contre l'informatique de la mairie
e Destruction totale de la mairie (incendie ou explosion)
e Marée noire ou accident maritime générant une pollution grave
e Submersion marine d’une partie du village
e Accident nucléaire à La Hague, Flamanville (réacteur) ou Cherbourg (SNLE) =
e Evènement climatique, neige, grand froid, grosses pluies avec inondations, canicule
e Arrêt total des liaisons téléphoniques ou Internet (panne ou accident) sur la commune
e Arrêt total de l’alimentation en fluides (eau / électricité) sur toute la commune
e Accident de la circulation impliquant un véhicule chargé de produits très polluants (fuel...)
e Acte terroriste
e Mise en danger d’autrui par un forcené, prise d’otages
e Accident dans un lieu accueillant du public
e Accident grave durant un événement en extérieur (fête foraine, feu d’artifice...) avec présence d’une foule nombreuse
e Pandémie
e Séisme
Les remarques et adhésions au groupe de travail sont les bienvenues. Mme Dhiver indique que le risque « Chute aérienne d’objets » pourrait être ajouté.
Mme Tincelin a également fait parvenir aux conseillers le rapport annuel de gestion du port publié par la SPL des ports de la Manche. Le port de Barfleur est le port le plus déficitaire de ceux gérés
par la SPL des ports de la Manche. Des investissements sont néanmoins prévus par la SPL :
l'installation d’une nouvelle cuve à fuel et d’un point de pesée sur le quai.
Monsieur le Maire précise qu’il a dû prendre la décision d’annuler le projet du concert de « Soldat Louis » prévu par le CSB pour le mois de juin prochain, celui-ci s’avérant disproportionné par rapport à la capacité d’accueil de l’espace et présentant des risques de dégradation des installations du stade. Celles-ci ont été en effet largement rénovées au cours des trois dernières années, le dernier équipement prévu -le terrain multisports- étant programmé pour le printemps prochain. Il a été conseillé aux dirigeants du CSB de se mettre à la recherche d’un autre emplacement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h36.
Le secrétaire de séance Le Maire
M. Jean-Louis DHIVER
12 Annexe 1
Tarifs TTC location de mobil-homes 2024
Grand
Confort 4 Confort 4 Grand Périodes* Confort 6
ES | TER TES
Panoramique
du 15/02 au 05/07 390€ 450€ 500€ 530€
du 06/07 au 30/08 550€ 620€ 670€ 700€
du 31/08 au 15/11 390€ 450€ 500€ 530€
*location à la semaine, du samedi 15:00 au samedi impérativement
avant 10:00
Check-in maximum 18h30
Tarifs weekend du vendredi 15:00 au dimanche 15:00
du 15/02 au 15/11 160€ 180€ 200€ 250€
Tarifs mid-week (4 jours)
du 15/02 au 29/03 du
28/09 au 15/11 190€ 210€ 230€ 280€
du 30/03 au 28/06 du
24/08 au 27/09 220€ 240€ 260€ 310€
Tarifs à la nuit, juillet et août uniquement, sur demande
du 15/02 au 31/03 du 01/09 au 15/11 65€
70€ 80€ 90€
du 01/04 au 30/06 70€ 75€ 85€ 95€
01/07 au 31/08 75€ 80€ 90€ 100€
Informations complémentaires
+ Taxe de séjour 0.66 € par pers. de plus de 18 ans et par nuit;
+ Acompte de 25% pour la réservation ; 300 € de caution pour le mobil-home, et 50€ pour le ménage (en option);
13 + Location de draps 8.80 €/lit
°__+6€ par personne supplémentaire et par nuit (2 personnes maximum par mobil home)
+ kit de toilette 4.50€/ personne (1 gant de toilette, 1 grande serviette, 1 sortie de bain)
+ linge de maison 2.00€ (2 torchons vaisselle, 1 torchon main)
+ location Jacuzzi (uniquement sur certains mobil homes grand confort 4 pers. 70€/semaine
30€/week end
Tarifs TTC Emplacements & Camping-Car 2024
Public
Emplacement tente/caravane/camping-car 2 pers.
Emplacement tente/caravane/camping-car 1 pers.
Personne supplémentaire +7 ans
Personne supplémentaire +2 ans
Véhicule supplémentaire
Douche visiteurs
Animaux
Visiteur (à partir de 2:00 de présence)
Station Camping Car hors camping Vidange + plein
d'eau, inclus dans le forfait emplacement
Taxe de séjour*
Basse Saison
du 15/02 au 30/06
inclus, du 01/09 au
15/1Tinclus €/jour
16€
10€
4,5€
3:5€
2,56
3€
2.5€
4€
0.66 €
0,66 € taxe de séjour + taxe conseil départemental / nuit + 18 ans
Haute
Saison
du 01/07 au
31/08 inclus
12€
5€
4€
2.5€
3€
2.5€
2.2€
4€
0.66 €
14 Raccordement électrique pour le passage par jour
de présence (10 ampères)
Forfait "Etape Camping-car’ de 18:00 à 10:00
Emplacement 2 pers. + électricité + douches +
vidange et plein d'eau
Forfait Randonneur pédestre ou cyclo sans voiture
1nuit 2pers
Pods ttc (taxe de séjour non incluse)
La nuit + petit déjeuner
Les 2 deux nuits + petits déjeuners
Chaque nuit supplémentaire avec petit déjeuner
Bungalow (taxe de séjour non incluse)
La nuit + petit déjeuner
Les 2 deux nuits + petits déjeuners
Chaque nuit supplémentaire avec petit déjeuner
Résidents
Forfait eau pour un an
Forfait eau pour 6 mois
Forfait résident hors contrat, propriétaires présents
Forfait emplacement à l'année
Forfait emplacement semestriel
du 01/04 au du 15/02 au 31/03 31/09
5.00€ 5.00€
du 15/02 au 15/11
17.00€
9€ 11€
45€
80€
+35€
60€
110€
+50€
175
90
4.50
1850
1220
15 Location de vélo
La 1/2 journée
La journée
La semaine
Deux semaines
Location de vélo électrique
La 1/2 journée
La journée
La semaine
Deux semaines
Tarifs WIFI
1 jour
2 jours
4 jours
7 jours
14 jours
1 mois
2 mois
6 mois
12 mois
7.00€
9.00€
35.00€
60.00€
15.00€
20.00€
80.00€
155.00€
3€
6€
14€
25€
30 €
56€
100 €
200 €
16 Annexe 2
Tarifs revente TTC 2024
coca-cola 150 cL 2,50 €
eau 150 cL 1,00 €
eau 50 cL 0,50 €
eau pétillante 100cL 1,00 €
jus de pomme 70cL 4,50 €
jus d'orange 100 cL 2,50 €
jus d'orange 25cL 1,50 €
lait 100cL 2,00 €
soda cannette 33cL 1,50 €
bière artisanale 33cL 3,00 €
bière artisanale 75cL 7,50€
bière bouteille 25cL 2,00 €
bière cannette 33cL 1,50 €
calvados 35cL 16.00 €
calvados 70cL 30,00 €
cidre 33 cL 3,00 €
cidre 75cL 4,50 €
mousseux 75cL 6,00 €
pack de heineken 6x25cL 6,50 €
poiré 33cL 3,00 €
poiré 75cL 4,50 €
pommeau 75cL 18,00 €
rhum 100cL 15,00 €
rhum 70cL 10,50 €
ricard 100cL 23,00 €
ricard 70cL 17,00 €
vin blanc 75cL 6,50 €
vin rosé 75cL 6,50 €
vin rouge 75cL 6,50 €
vin supérieur 75cL 10,00 €
vodka 70cL 15,00 €
whisky 70cL 17,00 €
allume feu x24 2,50 €
allumettes x240 2,00 €
allumettes x40 0,50 €
charbon de bois 2,5kg 5,50 €
eponges x2 2,50 €
ethylotest 2,00 €
film alimentaire 3,00 €
gaz 190g 3,00 €
liquide vaisselle 50Ocl 2,50 €
liquide vaisselle 1L 5,00 €
papier aluminium 3,00 €
17 sacs congélation 7,00 €
sacs poubelles 30L x20 2,00 €
brosses à dents x4 2,50 €
dentifrice 2,50€
déodorant 3,50 €
gel douche 2,50€
mousse à raser 3,50€
pansements 9,00 €
rasoirs x10 5,00 €
serviettes hygiéniques 3,00 €
shampoing 3,50 €
tampons hygiéniques 3,50 €
beurre 3,50€
crème dessert 2,50 €
crème fraiche 2,00 €
fromage râpé 3,50 €
jambon 3,50 €
margarine 3,50 €
œufs x6 2,50 €
spécialité fromagère 3,00 €
Ben & jerry's 3,20€
cônes 2,40€
cônes à l'italienne 2,70€
haribo push up 2,20€
magnum 2,90 €
assortiment la maison du biscuit 12,00 €
barre chocolatée 1,50 €
biscottes 2,50 €
bonbon 40g 0,60 €
café 2,50 €
café soluble 4,50 €
café soluble stick 3,00 €
confiture 2,50€
cookies 2,50€
gâteaux 2,50€
gâteaux génoise 2,50 €
madeleines 4,50 €
miel 3,50€
muesli au chocolat 4,00 €
pain de mie 1,50 €
pâte à tartiner 220g 3,00 €
pâte à tartiner 25g 0,80 €
pétales sucrées 3,00 €
poudre chocolatée 3,00 €
salade de fruits 2,50 €
sucre en morceaux 2,50€
18 sucre en poudre 2,50 €
tablette de chocolat 2,00 €
thé 3,00 €
cacahuètes 2,50 €
cassoulet 5,50 €
champignons 2,00 €
chips 2,00 €
concentré de tomates 0,50 €
cornichons 2,00 €
curly 2,00 €
farine 3,00 €
filet de maquereaux 2,50€
haricots verts 1,50 €
huile 5,00 €
huile d'olive 6,50 €
ketchup 2,00 €
macédoine 2,00 €
mayonnaise 4,00 €
moutarde 2,00 €
moutarde en sachet 0,10 €
pâtes 2,50 €
pétales salées 1,50 €
Plats cuisiné en conserve 5,50 €
petits pois 1,50 €
poivre 36g 3,00 €
poivre 18g 1,50 €
pringles 2,50 €
raviolis 4,00 €
rillettes 5,00 €
riz 1kg 2,50 €
riz 500g 5,00 €
sardines 2,00 €
sel 1,50€
terrine de canard 5,00 €
thon 2,50€
tripes 12,00 €
vinaigre 2,00 €
baguette 1,10 €
céréales 1,45 €
chausson au pommes 1,80 €
croissant 1,10 €
graines 1,35 €
grosse boule 1,60 €
pain au chocolat 1,30 €
pain au raisins 1,60 €
pain complet 1,80 €
19 pépito 1,60 €
petite boule 1,10 €
tradition 1,30 €
journal semaine 1,20 €
journal samedi 1,40 €
carte postale 0,40 €
casquette 12,50 €
ecocup 1,00 €
mug 7,00 €
polo 30,00 €
vidange camping-car 4,00 €
jeton lave-linge 4,00 €
jeton sèche-linge 2,50 €
jeton lavage + séchage 6,00 €
douche visiteur 3,00 €
Gaz 13kg 43,50 €
gaz cube 30,00 €
20 Annexe 3
Tarif Snack TTC 2024
Petit déjeuner (boisson chaude + : : “= à : 7.00€
froide, viennoiserie et tartine)
Plateau apéritif (5 mozza stick, 5
onions rings, 5 nuggets, 5 beignets de 12.00€
calmars + sauce)
Planche apéritif 15.00€
Huîtres n°2 X6 9.50€
Frites 3.00€
fish & chips 11,00€
Croque-monsieur 7,50€
Panini poulet curry 7,50€
panini 4 fromages 7,50€
Les mitonnés 13,00€
menu petit viking (6nuggets + frites + 7,50€
1 boisson)
Gaufre sucre 3.00€
Gaufre confiture 4.00€
Gaufre nutella 4.00€
Gaufre chantilly 4.00€
Glace 1 boule 2.50€
Glace 2 boules 4.50€
Glace 3 boules 6.50€
Supplément sauce ou chantilly 1.50€
Pâtisserie individuelle 2.50€
Dessert 5.00€
sirop à l'eau 25cl 2.00€
diabolo 25cl 2.50€
limonade 25cl 2.00€
jus de fruits 25cl 2.50€
soda
21 grand crème 3.50€
Lait chaud 2.00€
mozzarella sticks 0.50€
onion ring 0.30€
nuggets 0.35€
beignet de calmars 0.25€
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