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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Liste des délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1
Publié et affiché le 10 novembre 2023
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 9 novembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d’application n°2021-1311.
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance - Adoptée
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 - Adoptée
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en dates des 5 juillet 2020 et 16 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Sans vote
Domaine : Affaires Générales
N° 04 - Désignation d’un référent déontologue auprès des élus locaux - Adoptée
N° 05 - Règlement municipal des aides aux associations - Adoptée
Domaine : Finances
N° 06 - Nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie - Protocole d’accord transactionnel - Adoptée
N° 07 - Délégation de service public du service de l’assainissement collectif et de collecte des eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Senlis - Décision sur le choix de l’entreprise et du contrat - Adoptée
N° 08 - Redevance assainissement 2024 - Adoptée
N° 09 - Redevance d’ occupation du domaine public pour les réseaux et ouvrages d’assainissement - Adoptée
Domaine : Divers
N° 10 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - Sans vote
N° 11 - Motion relative au site de Senlis du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise Senlis (GHPSO) - Adoptée