Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 03 30 117.26 RM AURA rue du Perthuis trava
Acte Administratif - AR 2026 03 19 092.26 RM AURA route de Cluny girato
Acte Administratif - AR 2026 03 19 093.26 RM AURA permission voirie rue
Acte Administratif - AR 2026 03 19 091.26 RM AURA permission voirie rou
Acte Administratif - AR 2026 04 23 165.26 ENSIO 1 rue du Perthuis trava
Acte Administratif - AR 2026 03 04 072.26 SMEE71 rue du perthuis renouv
Acte Administratif - AR 2026 02 02 045.26 SADE CGTH rue du perthuis ess
Acte Administratif - AR 2026 02 02 045.26 SADE CGTH rue du perthuis ess
Arrêté - 048.24 EIFFAGE amenagement piste cyclable et place
Acte Administratif - AR 2026 01 16 017.26 SA BOUHET 5 rue du perthuis t
Acte Administratif - AR 2026 03 19 094.26 RM AURA rue du Perthuis travaux amenagement piste cyclable
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 19 094.26 RM AURA rue du Perthuis travaux amenagement piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 094/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : travaux aménagement piste cyclable - Rue du Perthuis - RM AURA (agence de l'Ain)
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L. 1 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-1 0 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÈRANT la demande du 17 mars 2026, de l'entreprise RM AURA - agence de l'Ain, sise 365 rue de Verdemont - 01450 Vonnas, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise RM AURA (agence de l'Ain) est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de :
aménagement d'une piste cyclable : terrassement, empierrement, pose de bordures, revêtement de surface, pose de mobilier urbain ;
rue du Perthuis (du giratoire de la Massonne à la limite d'Hurigny); du 30 mars au 30 juin 2026.
Article 2 : la circulation des automobilistes sera réglementée par des feux tricolores alternatifs. Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article S : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex-èêùiiS:i)\çiμ .. présent arrêté.
/';>/½' i.'• '<.i)l/it à Charnay-lès-Mâcon, le 2 O •~Af;S 2026 · • . ·• •• · \Lé Maire
/ j_91cistirî~Rt \ . birl,our la fVJaire
;,0,/ L'Adjoint Dé/éq~é ~~~~--~-~-~-,---~./---c----,--,,.,......,--,------'=' "'\lli-1 · r;; BUI-\OÏ ,
O.é!.ai~.--e.t.YQ.Î.lêl~.de _i:e_çQ_UfS: le prfaent arrilt
1/1