Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 01 16 017.26 SA BOUHET 5 rue du perthuis t
Acte Administratif - AR 2026 03 19 094.26 RM AURA rue du Perthuis trava
Arrêté - AR 2024 04 10 121.24 SADE CGTH extension reseau et
Acte Administratif - AR 2026 03 04 072.26 SMEE71 rue du perthuis renouv
Acte Administratif - AR 2026 01 14 007.26 SBTP rue du perthuis terrasse
Acte Administratif - AR 2026 03 11 083.26 SADE CDTH refection enrobes r
Acte Administratif - AR 2026 06 19 261.26 SADE CGTH rue du perthuis tra
Acte Administratif - AR 2026 02 02 045.26 SADE CGTH rue du perthuis ess
Acte Administratif - AR 2026 02 02 045.26 SADE CGTH rue du perthuis ess
Arrêté - AR 2024 06 10 212.24 Orange UCI EST travaux sur re
Acte Administratif - AR 2026 04 23 165.26 ENSIO 1 rue du Perthuis travaux sur reseau telecom
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 04 23 165.26 ENSIO 1 rue du Perthuis travaux sur reseau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 165/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : intervention sur réseau télécom - 1 rue du Perthuis - ENSIO
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L.I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 120 avril 2026, de l'entreprise ENSIO, sise avenue des Ferrancins -71210 Torcy, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise ENSIO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : raccordement au réseau télécom ;
1 rue du Perthuis ;
du 4 au 10 mai 2026.
Article 2 : les travaux seront exécutés au milieu de la chaussée ; la circulation sera basculée sur la voie opposée par feux alternatifs.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par la commune de Charnay-lès-Mâcon, service voirie.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
sont
2027
Lo1c BIVISSEUR'
P.~lilJ.~.-~J.VQ)çs t;le .re<;91.,1r_s , le prérnnt arrété peut faire l'objet d'un rccoun graciem:: devant le Maire de la commune de Chunay,Lès-M~con dam le délai de deux mois à comprer de sa norification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet, Un recours peut être égalernent introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'Assu, 21000 D;jon ou sur le site www.rn!.er.e_rn_unJr , dans le délai maximum de 2 mois à compter da la publication du présent arrêté, ou du rcjat du recours gracie11x par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
111