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Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 04 072.26 SMEE71 rue du perthuis renouvellement reseau electrique aerien pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 072/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : renouvellement de réseau aérien pour le compte d'ENEDIS - Rue du Perthuis - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.I 15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 24 février 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise 481 rue des Grandes Terres-71000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE 71 est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: intervention de renouvellement de réseau électrique aérien pour le compte d'ENEDIS ; rue du Perthuis ;
du 30 mars au 3 avril 2026.
Article 2 : la circulation sera basculée sur la voie opposée et réglementée par feux tricolores alternatifs.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article S: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents_ ...~-~--J~:J::?rce publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire,
Chrp€Jl'ff l'é';ire
L'J\djoint D ,t . g:Jé
Patrick BUHv ,
O:Mi!..!~_g_t_v_Qj_g_~ __ç!g r_g_ÇQ!J.r.$ : le présent arrètè peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-t-tâccn dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deuli:·mois. vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'AssH, 21000 Dijon ou sur le site www.Jelernc_c,w:sJr, dans le délai maximum de 2 mois~ compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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