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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 14 007.26 SBTP rue du perthuis terrassement recherche defaut)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 007/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: terrassement suite recherche défaut - 22 rue du Perthuis - SBTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; L. 115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 12 janvier 2026, de l'entreprise SBTP, sise 24 route de Demigny - 71530 Champforgeuil, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SBTP, est autorisée à effectuer les travaux de : Terrassement suite à recherche de défaut ;
22 rue du Perthuis ;
Le 27 janvier 2026.
Article 2 : la circulation se fera par alternat manuels, au moyen de panneaux B 15/C 18. Les travaux devront être exécutés uniquement sur l'accotement et en aucun cas sur les enrobés neufs.
Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 4 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant aux abords du chantier. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article S : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2026
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