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Procès Verbal - pv conseil du 05 07 24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Vigneulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 05 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 5 juillet 2024
Date de convocation : 21/06/2024
Etaient présents : Philippe DANIEL, Clément BECKER, Romain MANGEOT, Catherine MENGEL Pierre SIMONIN, Frédéric BORDY,
Etaient excusés : Emilie STEFAN , Daniel BILLIOTTE (a donné pouvoir à Frédéric BORDY), Régine COLLE ( a donné pouvoir à Philippe DANIEL), Dominique ANTOINE Secrétaire : Catherine MENGEL
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 29 MARS 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2024, n’appelle pas de remarque du conseil qui le
valide à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 DU SNEMM 946 EME
SECTION (MEDAILLE MILITAIRE)
La 946ème section SNEMM (Médaille Militaire) a sollicité la commune pour l’organisation d’une manifestation commémorative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 200 €
sur le budget principal 2024 de la commune .
PROPOSITION DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE
Lors de la réunion de l’association Foncière du 30 mars 2024, les membres présents ont souhaité
dissoudre l’association et transférer les biens à la commune.
Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable pour que la commune reprenne le
patrimoine de l’association foncière.
POINTS SUR LES DIFFERENTS TRAVAUX