Procès Verbal - pv 1er conseil

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Procès Verbal - pv 1er conseil Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vigneulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2026

Date de convocation : 16/03/2026

Etaient présents : Philippe DANIEL, Daniel BILLIOTTE, Dominique ANTOINE, Romain MANGEOT, Catherine MENGEL, Pierre SIMONIN, Charlotte SOUDIER, Justine MORIN, Jean-Luc MOREL, Dominique HAINZELIN, Frédéric BORDY

Etaient absents :

Secrétaire : Charlotte SOUDIER

VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2026, qui est adopté

à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M Daniel BILLIOTTE, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, le 16 mars 2026.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

– M Philippe DANIEL : 11 (onze) voix

M. Philippe DANIEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet et compte 11 membres. Que

c’est cet effectif qui doit être pris en compte pour déterminer le nombre maximum d’adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Important !

Depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, les adjoints sont élus de la même façon quel que soit le nombre

d’habitants dans la commune, c’est-à-dire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En cas d'élection d'un seul

adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues pour l’élection du maire, c’est-à-dire au scrutin secret et à la

majorité absolue.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste 1 : 11 (onze) voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Monsieur Daniel BILLIOTTE : premier adjoint

Madame Dominique ANTOINE : deuxième adjointe

Monsieur Frédéric BORDY : troisième adjointINDEMNITES DE FONCTION

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique

depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure

au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité

de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé

aux taux suivants :

- maire : 16 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

COMMUNE de VIGNEULLES

(article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION au 1er janvier 2026 : 237

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

28.10% + 3 x 10.89 % = 60.77 % de l’indice brut

II - INDEMNITES ALLOUEES

MaireNom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

l'indice brut de terminal de

la fonction publique)

DANIEL 16 %

Adjoints

Identité des bénéficiaires

1er adjoint BILLIOTTE D 10.89 %

2ème adjoint ANTOINE D 6 %

3ème adjoint BORDY F 6 %

Enveloppe globale : 38.89 %

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SIE EURON MORTAGNE

Considérant qu’il est nécessaire de désigner les représentants du syndicat intercommunal des Eaux

Euron Mortagne, après les élections municipales, soit 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant,

(conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts du SIE) qui siégeront au nom de la commune

au sein de cette instance à partir du 21 mars 2026.

Le conseil municipal décide à l'unanimité que le scrutin sera public et non à scrutin secret et désigne :

- Daniel BILLIOTTE et Frédéric BORDY, délégués titulaires

- Dominique ANTOINE , délégué suppléant

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SIS DE DAMELEVIERES

Considérant qu’il est nécessaire de désigner les représentants du syndicat intercommunal scolaire,

après les élections municipales, soit 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, qui siégeront au nom

de la commune au sein de cette instance à partir du 21 mars 2026.

Le conseil municipal décide à l'unanimité que le scrutin sera public et non à scrutin secret et désigne :

- Romain MANGEOT et Charlotte SOUDIER, délégués titulaires

- Dominique HAINZELIN , délégué suppléantTRAVAUX : FOURNITURE ET POSE D’UNE CLÖTURE

Pour sécuriser l’accès au fonds de l’atelier municipal situé au 4 bis, place de la Fontaine, il est proposé

d’installer une clôture. Un devis de la société CV Aménagements est présenté.

Le conseil municipal valide la nécessité de ces travaux, mais s’interroge sur la hauteur du grillage

proposé par l’entreprise, à savoir 1,50 m, et se demande s’il ne faudrait pas plutôt opter pour 2 m. Le

conseil municipal autorise le maire à signer le devis, après correction de celui-ci si besoin.

DATE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : le 11 avril 2026