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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 septembre 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Lundi 07 septembre 2026 à 18h00
Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Nathalie Machet, Philippe Lancelle, Kévin Flayol,
Patrick Carly, Marie-José Pascal, Michel Thibon, Sylvie Franchet
Excusées :
• Aurélie Choquet, Procuration à Nathalie Machet
• Nathalie Machet : absente jusqu’à 18h10
Secrétaire de séance : Philippe Lancelle
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
- Ouverture de la séance à 18h00.
- Accueil de Bastien LORTHES, nouveau responsable technique
- Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2026
- Demande d’inversion des points n°13 et 14
1. Délibération pour l'institution du régime indemnitaire pour le cadre de technicien
territorial
Le régime indemnitaire a été mis en place en 2021 pour les cadres d’emploi de rédacteur,
Atsem, adjoint technique et agent d’entretien des locaux.
À la suite de l’embauche de Bastien Lorthes, il convient de le mettre en place pour le cadre de
technicien territorial.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Etablissement du tableau des effectifs du personnel communal
Sur les conseils du centre de gestion, nous devons établir ce tableau.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Nathalie Machet arrive à 18h10.
3. Devis du centre de gestion pour une mission "aide à l'archivage"
Les archives communales de Moissac Vallée Française occupent actuellement 40 mètres
linéaires, le classement nécessite une remise en ordre afin de retrouver son efficacité.
La conservation, le classement des archives communales sont strictement réglementés.
Certains documents peuvent être détruits après 5, 10 ou 20 ans, une partie peut être déposée
aux archives départementales. Le CDG propose cette prestation réalisée par un professionnel,
la validation du devis présenté permet d'envisager une réalisation en mars 2027.
Monsieur le maire présente le devis du CDG d’un montant de 1 050€ correspondant à 3 jours
de travail.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Achat immobilier à destination locative :
Monsieur le Maire informe le conseil de l'avancée du projet d'acquisition de la maison située
52 Place du Temple à St-Roman de Tousque. La surface de 107m2 est constituée de trois
chambres, une salle de bains, deux WC, une cuisine ouverte, un salon, un jardinet. Le prix convenu avec le vendeur est de 190 000€. Les honoraires du notaire s'élèvent à
3 600€.
La notaire contactée confirme que la collectivité est exonérée des frais d'enregistrement.
Le DPE actuel est "E". Il n'y pas d'amiante ni de plomb.
Les travaux d'amélioration énergétique, de maçonnerie, de mise aux normes électriques, de
remise en état d'un WC, de peintures, représentent au total 48 097.30€ HT
Le DPE projeté après travaux permet d'atteindre le classement "C" .
Monsieur le maire demande :
- l’autorisation de signer tous actes nécessaires à l'acquisition du bien, qui intègrera le
domaine privé de la commune.
- l’autorisation d'effectuer les demandes de subvention 50% DETR soit 120 848.65€ et 25%
sur un montant plafonné à 150 000€ soit 37 500€ auprès du conseil départemental.
Le financement sera porté pendant 12 mois avec une ligne de trésorerie de 241 700€. Les
propositions de ligne de trésorerie seront présentées lors du prochain conseil municipal.
A l'issue des travaux et en fonction du montant exact des subventions obtenues, nous
solderons la ligne de trésorerie, au moyen d'un emprunt bancaire long terme, dont les
mensualités seront optimisées avec le montant du loyer.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5. Intempéries 2024: délibération pour une demande de subvention à la Région
Pour rappel, les dégâts ont touché la Piste DFCI, le montant des travaux est de 11 600€ HT.
Les subventions déjà attribuées sont :
- Conseil départemental : 10%
- DSEC : 30%
- DETR : 50%
Une dérogation permet de porter à 100% (au lieu de 80%) le taux maximum de subvention
attribuable dans le cas de dégâts causés par des évènements climatiques d’ampleur.
Le taux de subvention demandé à la Région est donc de 10%, soit 1 160€ HT.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Intempéries 2025 : délibération pour une demande de subvention à la Région
Pour rappel, les dégâts ont touché les voies communales d’Arbousses et de Camparado, le
montant des travaux est de 30 872€ HT
Les subventions déjà attribuées sont :
- DETR : 34%
- DSEC : 46% (en attente d’accord)
Le taux de subvention demandé à la Région est donc de 20%, soit 6 174€ HT
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Devis pour le garde-corps de la rampe d'accès à l'aire de jeux de Saint Roman de
Tousque
Le devis d'une valeur de 6 802,93€ HT proposé par Fobies Métallerie concerne le garde-corps
en métal pour la rampe d'accès à l'aire de jeu de Saint-Roman de Tousque, après les travaux
de l’entreprise Nicolas Verdier. Ce garde-corps est indispensable à la sécurisation des usagers
de l'aire de jeu et du terrain de sport. L’aire de jeux est fermée pendant les travaux.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8. Devis pour le garde-corps en bordure de la route du Pompidou
Le devis d'une valeur de 8 250,95€ HT proposé par Fobies Métallerie concerne le garde-corps
en métal au long de la route du Pompidou, en remplacement d'un grillage vétuste, y compris
le portillon d'accès à l'aire de jeu.
Une subvention de 3 000€ en « amendes de police » complète le financement.
Pour mémoire, une subvention exceptionnelle de 40% a été obtenue en 2025 auprès du
conseil départemental au titre du FRAT comprenant ce projet global de garde-corps.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau et de l'assainissement 2025
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service d’eau potable et de l’assainissement (RPQS). Le présent rapport
est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur
le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement :
https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/48097 (*).
* sispea = système d’information des services publics d’eau et d’assainissement
Ces éléments présentés, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10. Augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement à compter du 1er janvier
2027
La précédente révision des tarifs a été effectuée en 2023.
Pour 2027, il est nécessaire de procéder à une révision des tarifs de l’eau et de
l’assainissement pour les raisons indiquées ci-dessous.
- La commune adhérente au SDEE a rejoint le groupement d'achat d'électricité, ce qui
permet de maintenir les coûts de l'énergie nécessaire au pompage et au relèvement de
l’eau et au traitement des eaux usées.
- L'agence régionale de santé a élargi le champ des analyses sanitaires réalisées par le
laboratoire d'analyse départemental, entraînant une augmentation du coût.
- Le coût d'entretien des installations vieillissantes augmente significativement. Par
exemple, la commune a dû remettre en état les portes d'accès aux bâtiments afin d'éviter
les intrusions.
- Neufs installations AEP assainissements sur quatorze (le Mas, l'Exil, Cabanelle,
refoulement assainissement, pompage Boissonnade, réservoir Boissonnade, pompage
Rodet, Arbousses1, Arbousses 2, fromagerie, Luminiéres, surpresseur Cap Appias ,
station épuration St-roman, station épuration Mas del fesc) sont soumises aux obligations
légales de débroussaillement.
- L'éligibilité aux subventions concernant l'assainissement collectif requiert un prix moyen
sur 120m3 supérieur à 1,50€ /m3.
- Des investissements seront à réaliser et ceux-ci nécessiteront des aides : réseau de
collecte de la station d'épuration de St-roman, station d'épuration du Mas del fesc, schéma
directeur assainissement collectif.
La grille tarifaire assainissement collectif proposée reprend les mêmes tranches de
consommation qu'en consommation eau potable, et le principe de dégressivité.
Les nouvelles grilles tarifaires seront communiquées pour une mise en œuvre en 2027. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
11. Achats pour Compte d'Autrui pour le Village de gîtes
Monsieur le maire présente une facture de 249,99€ TTC pour l’achat d’un lave-vaisselle
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
12. Proposition de tarif pour la mission d'inventaire et d'état des lieux des biens du
village de gîtes
La délégation de service public pour l'exploitation du Village de Gîte, attribuée en 2016 à la
SAS Gîtes en Cévennes s'achève le 30/09/2026.
Un état des lieux contradictoire doit être réalisé, afin de s'assurer des biens dont la commune
est propriétaire.
A cet effet, les élus décident de faire appel à un expert agréé pour mener à bien cette mission.
Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Viruega, expert agréé, qui s'élève à 8 395€
HT. La prestation comprend la préparation documentaire, les journées sur place, la réalisation
d'un prérapport, puis du rapport définitif sous un mois.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
13. Création d'une commission "Délégation de Service Public" (CDSP)
La CDSP est une instance de décision qui intervient lors de l’attribution des contrats de
concession dans le cadre d'une délégation de service public (DSP, pour analyser les
candidatures et les offres. Elle est composée du maire, de trois membres titulaires ainsi que
trois membres suppléants, élus parmi les membres du conseil municipal.
Sont élus :
- titulaires : Kevin Flayol, Philippe Lancelle, Michel Thibon
- suppléants : Marie-José Pascal, Sylvie Franchet, Thierry Vuillemot
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
14. Délibération sur le principe de recours à une Délégation de Service Public (DSP)
pour le village de gîtes
Lecture est faite du rapport de principe du recours à une DSP.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses :
- Fiabilisation des évaluations foncières des locaux d'habitation par complètement
automatique des éléments de confort (exécutée par la DGFIP): cette démarche étant
basée sur le volontariat, le conseil municipal valide le principe.
- Affaires scolaires : Effectif de l’école à la rentrée : 16 élèves dont 9 maternelles et 7
primaires.
Marie Martinez est la directrice et enseigne aux maternelles, elle est accompagnée de
Nathan Granat, enseignant des primaires, nommé à ce poste qu’il avait demandé.
Concernant les ATSEM: L’une est en arrêt depuis plusieurs mois. L’autre est en arrêt
depuis début septembre. Les remplacements sont organisés en CDD au fur et à mesure
des durée réelles des certificats médicaux obtenus.
Le transport scolaire est actuellement maintenu.
La visite de la FS SSCTD (Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail Départementale) est prévue le jeudi 5 novembre à l’école.
- Culture : Plusieurs manifestations culturelles se sont déroulées durant l’été dans les deux
temples de la commune, à l’initiative d’associations et de la Biblio du clocher : 6 concerts,
2 conférences, 1 exposition. Deux fêtes ont eu lieu comme chaque année à Saint-Roman
de Tousque : kermesse paroissiale le 15 aout et Fête du Comité des Fêtes les 22 et 23
août.
Par ailleurs, une rencontre a eu lieu avec la chargée de mission patrimoine de la
Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, afin d’effectuer un état des
lieux des différents sites du patrimoine qui pourraient faire l’objet d’une valorisation à
destination du grand public.
- Urbanisme : la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère engage
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les services de l’état (DDT) ont
proposé la mise en place d’une phase expérimentale avec l’appui technique du CAUE
pour co-élaborer un recueil de connaissances entre les élus, les différentes structures
d’ingénierie publique du territoire et les habitants. Les livrables de cette phase serviront
de base au bureau d’études pour l’élaboration du PLUi.
- Renouvellement de l'adhésion de la commune à la charte du Parc national des Cévennes : le conseil municipal valide ce renouvellement.
- Réunion publique du 03 octobre 2026 à 14h30 au village de gîtes : Cette réunion sera
l’occasion de faire le point sur plusieurs dossiers importants pour la commune
La séance est levée à 21h00
La prochaine séance est fixée au 19 octobre à 18h00
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe Flayol Philippe Lancelle