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Arrêté - Arrete n°168 2024 200 Grande Rue dArandon Eiffage energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°168 2024 200 Grande Rue dArandon Eiffage energie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°168/2024
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
- 200
GRANDE
RUE
D’ARANDON
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
-
Vu
le code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8"
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
- Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
représentée
par
M.
TARDY
Axel,
en
date
du
16/10/2024,
pour
des
travaux
sur
le réseau
électrique
en
souterrain.
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
:A
compter
du
31/10/2024
et
jusqu’au
16/12/2024
inclus,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
ARTICLE
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
pourra
s'effectuer
sur
la
Grande
Rue
d’Arandon.
ARTICLE
3
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
sur
la
section
courante
:
-
Suppression
d’une
voie
et empiètement
sur
chaussée
-
_ Basculement
de
la circulation
sur
chaussée
opposée
- _
Mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à 50
km/h
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune
d’Arandon-Passins,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
Sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
applicable
du
31/10/2024
jusqu’au
16/12/2024
inclus.
Fait
à ARANDON-PASSINS
le 30/10/2024
Le
Maire,
Maria
SANDRIN