Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 19 DM devis
Déliberation - DM 2024 75 devis merged
Déliberation - DM 2024 22 devis
Déliberation - DM 2024 56 devis
Déliberation - DM 2025 13 devis
Déliberation - DM 2025 17 Devis merged
Déliberation - DM 2024 20 et devis
Déliberation - DM 2025 11 devis
Déliberation - DM 2025 01 devis
unknown - DM 2025 50 Devis
Déliberation - DM 2024 66 devis
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 66 devis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
LE [TETE ill | Publié le …._- VI ede DECISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20241128-DEC_2024_66-AU
ra ns (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2024/66
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de l'association EnvirobatBDM relative à 13450 Grans l’accomplissement de la démarche de reconnaissance BDM pour le projet Tél. : 04 90 55 99 70 du Pôle Socio-Culturel à Grans
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000 € HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la volonté de la Commune de réaliser un programme d'envergure consistant en la construction d’un Pôle Socio-Culturel et le souhait de valoriser sa performance environnementale via l'obtention d'une labellisation BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens) Argent,
Considérant le dépôt de la demande officielle de reconnaissance BDM auprès d'EnvirobatBDM et en retour le devis de l'association pour l'accomplissement de la démarche, enregistré en mairie sous le n° GED2024-4092,
Considérant que l'offre de l'association EnvirobatBDM correspond au besoin exprimé par la Commune et est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer l'offre relative à l'accomplissement de la démarche de reconnaissance BDM pour le projet du pôle Socio- Culturel avec l'association EnvirobatBDM, sise au Phocéen bâtiment C, 32 rue de Crimée 13003 MARSEILLE et pour un prix global et forfaitaire de neuf mille sept cent trente-deux euros et cinquante cents hors taxes (9 732,50 € HT) soit onze mille six-cent soixante-dix-neuf euros toutes taxes comprises (11 679,00 € TTC)
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la chargée d'opérations grands travaux de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service de la Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// wwwtelerecours fr/
Fait à GRANS, le 28 novembre 2024
Publié le ne
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
02/12/2024
2 décembre 2024 ° Envoyé en préfecture le 29/11/2024
EnvirobatBDM ON /| VIT Reçu en préfecture le 29/11/2024
Le Phocéen bâtiment C, 32 rue de Crimée LI OEV I Pise ——— 13003 Marseille ID : 013-211300447-20241128-DEC 2024 66-AU
+33 4 95 04 30 44
contact@envirobatbdm.eu
Commune de GRANS
BD VICTOR JAUFFRET
GRANS 13450
DEVIS
N°: So7922 du 04/11/2024
La version va du référentiel en vigueur et Le maintien du tarif indiqué sont valables 12 mois à partir de la date de
signature du devis.
Pour les devis émis à partir du 01/01/2021, les projets devront intégrer :
- La prise en compte des bétons à moindre impact comme indiqué dans la note intitulée ‘Note Béton -
Matériaux intermédiaire_indo'
- La mise en place de rapports d'Usage comme indiqué dans la note : "Note Rapport Usage_indo
Nom du projet : Pole socio culturel de Grans
Liste des bâtiments : 1 bâtiment
Lieu du projet : Cheline de Canebière 13450 GRANS
Nombre de m° SDP* : 2990 m°
Nombre de logement(s) : o logement
Remise adhérent : 10% sous réserve d'adhésion valide (hors accompagnateur) à la date de confirmation du
devis.
Le signataire du devis reconnait avoir pris connaissance, et accepté les termes des Conditions Générales de
Vente, de la Charte Ethique et de la Note d'information et recommandations à destination des maïtres
d'ouvrage et parties prenantes de l'association EnvirobatBDM ci-jointes.
Modalités de paiement : Le règlement est dû dans son intégralité conformément à l'article 5.2 des CGV
Devis hors coût de la prestation de l'accompagnateur BDM
NOTE : LA VERSION 4 DU REFERENTIEL EST APPLIQUEE A TOUTE TYPOLOGIE HORS POUR LES TYPOLOGIES
PISCINE ET ETABLISSEMENT DE SANTE POUR LESQUELLES LA VERSION 3.3 RESTE APPLICABLE.
Désignation TVA Quantité Tarif unitaire Montant
Frais divers
Visite d'accompagnement | 20.0% 2.0 530,00 € 1 060,00 €
Frais de dossier démarchel 20.0% 1.0 1 045,00 € 1 045,00 €
Coûùt/m2 SDP
Association Loi 1901 - SIRET: 48051220100033 - NAF: 82307 - TVA: FR21480512201
IBAN: FR76 1131 5000 0108 0079 3947 486
Page: 1 / 2
02/12/2024 EnvirobatBDM
Le Phocéen bâtiment C, 32 rue de Crimée
13003 Marseille
+33 4 95 04 30 44
contact@envirobatbdm.eu
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 8
FN / | VIT Reçu en préfecture le 29/11/2024
IA . ID : 013-211300447-20241128-DEC 2024 66-AU
Fraction de o à 500 m°| 200% 500.0 3,50 € 1 750,00 €
Fraction de 501 à 1000 m°| 20.0% 500.0 2,80 € 1 400,00 €
Fraction de 1001 à 5000 m°| 20.0% 1990.0 2,25 € 4 477,50 €
Remise adhérent
Remise de 10% du coût totall 20.0% 0.0 0,00 € 0,00 €
Sous Total HT 9 732,50 €
TVA (20%) 1 946,50 €
NET TIC 11 679,00 €
Devis arrêté à la somme de: :
onze mille six cent soixante-dix-neuf €
Conditions générales
Paiement immédiat à réception de la facture
Validité du devis jusqu'à: 02/02/2025
Association Loi 1901 - SIRET: 48051220100033 - NAF: 82307 - TVA: FR21480512201
IBAN: FR76 1131 5000 0108 0079 3947 486
Page: 2/2
02/12/2024
Bon pour accord,
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision n°2024/66 du 28 novembre 2024