Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 7 novembre 2024 copy copy

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Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 7 novembre 2024 copy copy Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 7 novembre 2024 copy copy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 07 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 07 novembre le conseil municipal de la commune de ST

MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la

propagation de l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date d nvocation :

Affichage a con ation :

Présents : DORET Laurent, Bernard GUYOT, Claude MASSÉ, Laurent BAILLOT, Bertrand GOOUJON, Roselyne TEXEDRE, Sylvie JOSSERAND COLLA, Fernando COLLA, Françoise DIOT, Ghislaine MASSE, Vincent BERNARD

Absents : André BIBAUD, Sophie PEZIN LEFEBVRE, Benjamin MOIGNER, Chantal LESAGE GUERTON.

Pouvoir de André BIBAUD à Bernard GUYOT

Pouvoir de Sophie PEZIN LEFEBVRE à Sylvie JOSSERAND COLLA Pouvoir de Benjamin MOIGNER à Fernando COLLA

Pouvoir de Chantal LESAGE GUERTON à Laurent DORET

Mme DIOT Françoise est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d'affichage :

Ordre du jour :

Lecture du PV du 03/10/2024

Subvention 30 millions d'amis

Convention avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour le ramassage scolaire

Décisions modificatives

Participation financière aux frais de fonctionnement du local alloué à l'ACCA

Reprise des concessions en état d'abandon au cimetière communal de Saint Maurice la Clouère

# Avenant n°1 à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs

Recrutement de vacataires pour le recensement

Sécurisation des accès internet en milieu scolaire

Action de mécénat menée par Sorégies

Annexions de biens communaux au Dognon

Questions diverses

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

Le

a +. *

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_ 1/9

AR Prefecture [] Fo

086-218602357-20241107-PV 0711-DE

Reçu le 15/11/2024N°20241107_001-LD

Objet : Lecture du PV du 03/10/2024 … ___]

Lecture faite par Monsieur le Maire du procès-verbal de la réunion du 03/10/2024.

Approbation à l'unanimité

N°20241107_002-LD

Objet : Subvention 30 millions d'amis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de

l'association 30 millions d'amis.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations,

VU la proposition d'attribution de subvention à l'association 30 millions d'amis pour un

montant de 180,00€

DÉCIDE à l'unanimité :

> D'attribuer la subvention à l'association 30 millions d'amis pour un montant de

180,00€

> D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les

crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2024.

N°20241107 003-LD

Objet : Convention avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour le

ramassage scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition de personnel et moyens communaux au profit de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la dite convention.

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

2/9

AR Prefecture ! À é

086-218602357-20241107-PV 0711-DE \ FD Reçu le 15/11/2024 |N°20241107 004-LD

Objet : Décisions modificatives

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des virement de crédit afin de rééquilibrer le budget.

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré et à l'unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante DM N° 1 :

| Montant des | | Montant des ie SES

à 5 Ses | ps » | : Décision crédits Chapitre Article Opération | Désignation crédits ouverts dE < modificative | ouverts après | avant DM

| | | DM

ve Immobilisations Î IMMOBILISATIONS 231 214 corporelles + 118 997,03€ + 68 862,42€

EN COURS P

sl Autres | IMMOBILISATIONS 2138 213 éonstrictions + 5 000,00€ +50 134,61€| +55 134,61€

CORPORELLES “

25 Immobilisations IMMOBILISATIONS 231 214 EGn reles + 68 862,42€ + 62 862,42€

EN COURS FF

21 Matériel et

IMMOBILISATIONS 2157 NI | outillage + 0,00€ + 6 000,00€ + 6 000,00€

CORPORELLES | technique

21 | Matériel de IMMOBILISATIONS 2182 NI transport + 18 600,00€ € + 3 736,00€

CORPORELLES p

23 Immobilisations

IMMOBILISATIONS 231 226 corporelles en - 14 263,48€ + 14 264,00€ + 0,52€

EN COURS cours

23 Immobilisations

IMMOBILISATIONS 231 227 corporelles en + 9072,00€ + 6 936,00€ EN COURS cours

21

IMMOBILISATIONS 21538 NI Autres réseaux - 2135,31€ + 2 136,00€ + 0,69€

CORPORELLES

23 Immobilisations IMMOBILISATIONS 231 227 en cours + 6 936,00€ + 2 722,00€

EN COURS

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

3/9

AR Prefecture

086-218602357-20241107-PV 0711-DE

Reçu le 15/11/2024 )21 Autres

IMMOBILISATIONS installations et SDAEGRERRÉS 2158 N ne -4 213,61€ + 4 214,00€ + 0,39€

techniques

2 immobilisations | IMMOBILISATIONS 231 227 an cours + 3 650,00€ + 2 772,00€ EN COURS |

20 | Frais d'études,

IMMOBILISATIONS 203 206 recherche et frais + 6 232,80€ +928,00€ +7 160,80€ INCORPORELLES d'insertion

N°20241107_005-LD

Objet : Décisions modificatives .. . |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des virement de crédit afin de rééquilibrer le budget.

Les membres du Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir

délibéré et à l'unanimité :

DECIDENT et AUTORISENT la décision modificative suivante DM N° 2:

Montant des RE Montant des

à à 2 à ; Décision > Chapitre Article Désignation crédits ouverts Er | crédits ouverts | modificative < avant DM | après DM

011 CHARGES À EE _ CARACTERE 61551 Matériel roulant + 9 941,07€ 4 € + 4 462,07€

GÉNÉRAL

012 CHARGESDE T

PERSONNEL ET 648 SRE de _ 4711,34 + 5 479,00€ + 767,66€ FRAIS ASSIMILÉS p

011 CHARGES À En Rémunération |

CARACTERE 622 d'intermédiaires et + 24 129,35€ 3 4 € + 10 729,35€

GÉNÉRAL honoraires

012 CHARGES DE Personnel non PERSONNEL ET 6413 — 9 130,04€ + 13 400,00€ + 4 269,96€

FRAIS ASSIMILÉS titulaire

012 CHARGES DE

PERSONNEL ET 6411 Personnel titulaire + 42 175,33€ ( + 41 175,33€ FRAIS ASSIMILÉS

012 CHARGES DE

PERSONNEL ET 648

FRAIS ASSIMILÉS

Autres charges de

personnel + 767,66€ + 1 000,00€ + 1767,66€

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

_ 4/9

AR Prefecture KR F9

086-218602357-20241107-PV_0711-DE Reçu le 15/11/2024012 CHARGES DE

PERSONNEL ET 6411 Personnel titulaire +41 175,33€ À + 22 175,33€ FRAIS ASSIMILÉS

012 CHARGES DE Charges des

PERSONNEL ET 6450 sécurité sociale et de — 4 800,94€ + 19 000,00€ + 14 199,06€ FRAIS ASSIMILÉS prévoyance

N°20241107 O006-LD

Objet : Participation financière aux frais de fonctionnement du local alloué à l'ACCA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association ACCA de Saint Maurice la Clouère (association communale de chasse agréée) souhaite participer aux frais de fonctionnement du local qui lui est alloué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter cette participation de 200,00€ aux dépenses de fonctionnement du local.

N°20241107_007-LD

Objet : Reprise des concessions en état d'abandon au cimetière communal de Saint

Maurice la Clouère

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L. 2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux article R.2223-12 et R.2223-23.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile et a été engagée dans notre cimetière le 24/01/2023 (date du premier constat d'abandon) et vise

12 concessions.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions , ce qui permettra ensuite à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté individuel de reprise.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-17,

L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,

CONSIDÉRANT que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à un an d'intervalle,

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

_ 5/9

AR Prefecture | FO

086-218602357-20241107-PV 0711-DE

Reçu le 15/11/2024CONSIDÉRANT que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1: que les concessions en état d'abandon ci-dessous sont reprises par la commune :

A1-1, A1-2, A1-3, A1-6, A1-7, A1-13, A2-1, A2-7, A2-8, A2-16, A2-19, A2-22

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 3: que les terrains ainsi libérés seront remis en service pour de nouvelles concessions ;

Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

N°20241107 008-LD

Objet: Avenant n°1 à la convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant de Soregies à la convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs.

Après lecture faite par Monsieur le Maire de l'avenant, le Conseil Municipal décide d'accepter cet avenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature dudit avenant.

N°20241107 _009-LD

Objet : Recrutement de vacataires pour le recensement

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU le Code Général de la fonction publique ;

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

, 6/9

AR Prefecture We f O

a 086-218602357-20241107-PV 0711-DE

Reçu le 15/11/2024“ Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,

Rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer le recensement et pour la période du 07/01/2025 au 15/02/2025.

Il est proposé également au Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un forfait brut de 110,00€ brut pour une journée (frais de mobilité et indemnité de congés payés compris), sur la base de 5 jours de travail par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

Article 1: d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 07/01/2025 au 15/02/2025.

Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de 110,00€ brut pour une journée (frais de mobilité et indemnité de congés payés compris).

Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget

Article 4 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

N°20241107_010-LD

[Objet : Sécurisation des accès internet en milieu scolaire oo ]

Monsieur le Maire informe que le décret du 29 décembre 209 de la loi HADOPI oblige les collectivités à protéger et à filtrer le réseau dans les écoles afin de sécuriser les accès internet pour que les élèves ne tombent pas sur des sites sensibles ou dangereux.

Monsieur le Maire présente une offre de l'Agence des Territoire 86 qui a été validée par le rectorat et qui consiste à positionner un boîtier de filtrage derrière la box internet afin d'analyser puis de sécuriser tout le flux internet de l’école.

Sans solution particulière, chaque ordinateur ou chaque tablette doit embarquer des paramétrages spécifiques afin de protéger les élèves contre les contenus internet inappropriés et omniprésents sur le net. Cependant, ces paramètres peuvent être omis, désactivés, facilement contournés et ont un impact négatif sur les performances globales du réseau. Le boîtier de filtrage permet de s'affranchir de ces contraintes.

Le service proposé par l'AT 86 comprend :

+ La fourniture du boîtier de filtrage (FILTR@NET),

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

7/9

AR Prefecture 1 FE O0

086-218602357-20241107-PV 0711-DE

Reçu le 15/11/2024+ L'installation ainsi que la configuration de la solution dans l'école

+ L'assistance ainsi que la maintenance pendant 3 ans

Monsieur le Maire présente un devis au Conseil Municipal, le coût est de 840,00€ pour 3 ans (hors éventuels accessoires qui pourraient être nécessaire selon la configuration du réseau informatique de l'école).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'AT86 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature dudit devis.

N°20241107_011-LD

Objet : Action de mécénat menée par Sorégies 7]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Soregies effectue, tous les ans, la pose et la dépose des illuminations de Noël sur les candélabres et supports béton.

Cette opération, gratuite pour la commune, permet à Sorégies de bénéficier d'une déduction fiscale sur l'impôt des sociétés égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition. Le montant est évalué à 1 488,00€.

Pour l'opération 2024, un avenant n°1 à la convention de mécénat doit être signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— valide l'avenant à la convention de Mécénat avec Soregies

— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

N°20241107_012-LD

[objet : Annexions de biens communaux au Dognon ]

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les soucis liés à l’aliénation par des riverains de la place de l'ancienne mare au Dognon, de petites parties du domaine public.

La cession de ces petites parcelles constituent une possibilité de règlement de ces soucis.

Après cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de poursuivre la démarche dans ce sens, sachant que les cessions seront effectuées pour un prix de 10€ le m°?, les frais de bornage et de mutation étant à la charge des acheteurs.

N°20241107_013-LD

Objet : Questions diverses

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

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AR Prefecture EL + F9 \ e

086-218602357-20241107-PV_0711-DE \\ 7 Reçu le 15/11/2024 )Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Maire, Françoise DIOT Laurent DORET

Réunion du Conseil Municipal du 07/11/2024

AR Prefecture

Reçu le 15/11/2024

086-218602357-20241107-PV 0711-DE /a Saint Maurice la Clouère, 07/11/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2024

> Délibération 20241107 _002-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Subvention 30

millions d'amis - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_003-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Convention avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_004-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Décisions

modificatives - Adoptée à l'unanimité

> Délibération 20241107 _005-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Décisions

modificatives - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107 _006-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Participation financière aux frais de fonctionnement du local alloué à l'ACCA - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_007-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Reprise de concessions en état d'abandon au cimetière communal de Saint Maurice la Clouère -

Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_008-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Avenant n°1 à la

convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs - Adoptée à

l'unanimité

> Délibération 20241107 _009-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Recrutement de vacataires pour le recensement - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_010-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Sécurisation des accès internet en milieu scolaire - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241107_011-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Action de mécénat

par SOREGIES - Adoptée à l'unanimité

> Délibération 20241107_012-LD. Examinée le 07 novembre 2024 — Annexions de biens communaux au Dognon - Adoptée à l’unanimité

> Communication examinée le 07 novembre 2024 — Décisions prises en application des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.

AR Prefecture 58 rue principhle - 86160 Saint Maurice la Clouère

086-218602357-20241107-LISTE DELIB0711-AR|| Tel : 05.49.59.31.65

Reçu le 15/11/2024