Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 3 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 3 Octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Délibérations de la réunion CM du 3 Octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 03 COTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 03 octobre le conseil municipal de la commune de ST MAURICE LA CLOUERE dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent Doret, Maire. Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de ce conseil a été assurée dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur.

Date de convocation : 26/09/2024

Affichage de la convocation :

Présents : DORET Laurent, TEXEDRE Roselyne, DIOT Françoise, GOUJON Bertrand, MASSÉ Ghislaine, MOIGNER Benjamin, DUPERRIER Marie-Christine, BERNARD Vincent, LESAGE Chantal

Absents : GUYOT Bernard, PEZIN LEFEBVRE Sophie, BIBAUD André, JOSSERAND-COLLA Sylvie, MASSÉ Claude, COLLA Fernando

Pouvoir de Sophie PEZIN LEFEBVRE à Laurent DORET

Pouvoir de André BIBAUD à Marie-Christine DUPERRIER

Pouvoir de Sylvie JOSSERAND COLLA à Benjamin MOIGNER

Pouvoir de Claude MASSÉ à Roselyne TEXEDRE

Pouvoir de Fernando COLLA à Ghislaine MASSÉ

M Benjamin MOIGNER est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Date d'affichage :

Ordre du jour :

Lecture du PV du 05/09/2024

Création poste secrétaire général de mairie

Modification du tableau des effectifs

Modification du protocole temps de travail

Lignes directrices de gestion

Demande de subvention

Redevance d'occupation du domaine public

Remboursement frais d'électricité terrain de sport

Éclairage du stade

Modification de compétences communautaires en matière de tourisme

Randonnées Gencéènes 06/10/2024

Echappée belle 20/10/2024

Repas des aînés

Questions diverses

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Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

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AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU É

Reçu le 11/10/2024 < àObjet : Lecture du PV du 05/09/2024

Lecture faite par Monsieur le Maire du procès-verbal de la réunion du 04/07/2024.

Approbation à l'unanimité

N°20241003 002-LD

[Objet : Création poste secrétaire général de mairie

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de

la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité,

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie ;

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du

03/10/2024, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie

hiérarchique B, et du grade de rédacteur dont la durée hebdomadaire de service est fixée à

35/35,

L'autorité territoriale demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un contractuel, dans

l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou

stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L.332-8 7° ou à l’article L.332-14 du code

général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 7° du code

général de la fonction publique, la présente délibération précise :

Le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,

La nature des fonctions,

Les niveaux de recrutement,

Les niveaux de rémunération O0

O

O©O

O

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'emploi de rédacteur, à temps complet, à raison de 35

heures hebdomadaires, en raison de besoin d'une secrétaire générale de mairie.

CONSIDÉRANT le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

cipal du 03/10/2024

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AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU Fr Reçu le 11/10/2024 \ N\:DÉCIDE

ARTICLE 1 :

De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique pour

effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps complet, à compter du 03/10/2024.

De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la

vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par

l'examen des candidatures et au regard du Procès-verbal du recrutement).

Le contractuel devra justifier de diplôme de niveau IV et, si possible, d’une expérience dans le

secteur comptabilité publique et administratif d’au moins 5 ans.

Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience de l'agent.

L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée

délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi

concerné.

ARTICLE 3:

D'autoriser Monsieur le Maire au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4 :

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder, sur le fondement de l'article L.332-13 du code général

de la fonction publique, au recrutement d'un agent contractuel pour remplacer l'agent

momentanément indisponible, le cas échéant.

ARTICLE 5:

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 — article 6413 du budget 2024.

10( ox

Objet : Modification tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

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086-218602357-20241003-PV 03102024-AU

Reçu le 11/10/2024

AR Prefecture nl 8VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

+ APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 03/10/2024 comme suit :

+ PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Saint Maurice la Clouère sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

FILIERE ADMINISTRATIVE

h Secrétaire général de Rédacteur mairie 1 B 35H00 CONTRACTUEL

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal de 1" classe L C 35h00 TITULAIRE

Adjoint administratif Adjoint administratif 1 C 25H30 STAGIAIRE

Adjoint administratif Adjoint administratif |; cC 17H30 CONTRACTUEL FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal | Agent de maîtrise 1 Ë 35H00 TITULAIRE

Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 & 35H00 TITULAIRE Adjoint technique principal Adjoint technique ue 4 C 35H00 TITULAIRES

Adjoint technique principal Adjoint technique ur 1 € 35H00 CONTRACTUEL

Adjoint technique Adjoint technique 1 C 14H00 TITULAIRE

Adjoint technique Adjoint technique 1 C 35H00 TITULAIRE

Adjoint technique Adjoint technique 1 c 35H00 STAGIAIRE

Adjoint technique Adjoint technique 1 c 17H30 CONTRACTUEL

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU

Reçu le 11/10/2024

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\®241. 004-LI

Objet : Modification du protocole temps de travail |

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une modification du protocole temps de travail portant sur les horaires de travail et propose de le présenter en CST (Comité Social Territorial).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de présenter le protocole du temps de travail modifié en Comité Social Territorial pour avis.

N°20241003 _005-LD

Objet : Lignes directrices de gestion

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des lignes directrices de gestion, l'établissement d'un règlement de formation est obligatoire dans chaque collectivité.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le règlement de formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'application dans la collectivité.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une trame de règlement de formation et lui propose de le présenter en CST (Comité Social Territorial) pour avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de présenter le règlement de formation en CST.

N°20241003 006-LD

[Objet : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de la salle de motricité — dortoir de l’école par le remplacement des vitrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des pièces nécessaires à ce projet

Confirme la demande de subvention ACTIV'3 avec le plan de financement suivant :

FINANCEURS HT % DÉPARTEMENT ACTIV3 9 360,00€ 80,00%

AUTO-FINANCEMENT 2 340,00€ 20,00%

TOTAL 11 700,00€ 100,00%

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU s

Reçu le 11/10/2024 C \k

[Objet : Redevance d'occupation du domaine public 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un mail de SRD - Réseaux distribution Energies Vienne.

L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

En l'occurrence, l’article R2333-105 du code général des collectivités territoriales précise =les bases de calcul de la Redevance d'Occupation du Domaine public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par une commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution (SRD à 100% sur la commune).

Ce calcul s'effectue par tranche de population et une formule d'indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie publié au bulletin officiel du ministère du développement durable des transports et du logement.

En 2024, le coefficient index ingénierie est de 1,5617. La population totale en 2024 de la commune de Saint Maurice la Clouère est de 1 338 habitants.

Le montant de la redevance pour la commune de Saint Maurice la Clouère s'élève donc à 239€.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

N°20241003 008-LI

Objet : Remboursement frais d’électricité terrain de sport ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11.10.2008 relative au remboursement des frais d'électricité du terrain par l'ESMG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant demandé à l'ESMG pour le remboursement des frais d'électricité à 950,00€ pour 2024.

00€ Ut

[Objet : Éclairage du stade ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d'éclairage LED sur le terrain de football de Saint Maurice la Clouère.

Le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) a la possibilité de contribuer au financement de ce type d'équipement à hauteur de 20% du coût HT.

AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU g \ Pi Reçu le 11/10/2024 \ enMonsieur le Maire informe qu'il est aussi possible de demander une subvention au syndicat Energies Vienne à hauteur de 50% plafonné à 15 000€ par stade.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 31 997,00€

Le plan de financement prévisionnel en euros serait le suivant :

- FAFA......... 6 399,40€

= ENERGIES VIENNE screen mme 15 998,50€

- COMMUNE....................................... 9 599,10€

TOTAL HT sessmeernnmemeseemmmers 81 097,00€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide :

> D'accepter le plan de financement ci-dessus

> De solliciter une subvention auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur et auprès d'Energies Vienne pour la réalisation de ces travaux.

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile pour la réalisation de ces travaux.

{°20241003 010-LD

[Objet : Modification de compétences communautaires en matière de tourisme

La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a été actée par arrêté préfectoral en date du 31 mai 2022.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une nouvelle modification de la définition de l'intérêt communautaire.

Ainsi, lors de sa séance du 2 juillet 2024, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :

Compétences supplémentaires :

En matière de tourisme

L'extension, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion des équipements suivants :

-__ Parc floral de la Belle de Magné

- Site du Cormenier à Champniers

- les de Payré

-__ Site préhistorique des grottes du Chaffaud de Savigné

- Site de l’abbatiale de Charroux,

-__ Abbaye de Valence à Couhé

-__ Aérodrome des Bernards de Couhé / Brux

- Gite de Blanzay

Compétences optionnelles :

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU 7 (0 Reçu le 11/10/2024La construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements sportifs d'intérêt communautaire :

- Centre aquatique ODA

- Maison de la pêche de Saint Pierre d'Exideuil

- Chemin d'eau du Val de Charente

- Centre d'équithérapie des Boutiers à Lizant

- Complexe sportif de Couhé (gymnase, dojo, halle de tennis, bulle multi-activités, piscine

estivale, terrains extérieurs de tennis et de foot)

-__ Bassin d'initiation et gymnase du collège de Gençay.

Le reste sans changement.

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l'exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.524-16 ;

VU l'arrêté n°2022/SPM/25 en date du 31 mai 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt communautaire est une clef de répartition dans l'exercice des compétences communales et communautaires ;

CONSIDÉRANT que définir l'intérêt communautaire revient à distinguer dans une compétence supplémentaire ou optionnelle donnée, les actions et les équipements qui continuer ont à relever du niveau communal et de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal doivent être gérés par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et donc lui être transférés ;

CONSIDÉRANT que la notion d'intérêt communautaire doit être comprise, pour les domaines concernés, comme un élément complémentaire de la rédaction statutaire des compétences supplémentaires ou optionnelles de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou ;

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/202

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AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU D À * Reçu le 11/10/2024 SOCONSIDÉRANT que la définition de l'intérêt communautaire, définie dans le cade des compétences supplémentaires où optionnelles relève de la compétence exclusive de l'assemblée délibérante de l'EPCI. Celle-ci l'adopte par une délibération approuvée par au moins des deux tiers des suffrages exprimés. Elle peut la modifier à tout moment dans les mêmes conditions

VU les DOB 2022 / 2023 / 2024 qui préconisent des orientations financières des cessions de biens soit en raison de leur coût d'entretien prohibitif, de leur non production de revenus et/ ou de l'absence de projet d'intérêt communautaire comme les hébergements collectifs touristiques, la Maison du Pays Charlois, les terrains comme le Pré de l’Aiguille à Charroux et l'arboretum de Voulême ;

VU les avis favorables des commissions Finances, Patrimoine Bâti et Naturel et Développement Touristique pour mettre en vente les hébergements collectifs de Vaux en Couhé (Valence en Poitou) et de Ceaux en Couhé (Valence en Poitou), la Maison de la Nature et ses Chalets ;

VU les avis favorables de communes de Charroux et Voulême souhaitant récupérer des bâtiments communautaires dans le cadre de l'intérêt communal : la Maison du Pays Charlois et le Pré de l’Aiguille pour Charroux et l’arboretum pour Voulême ;

VU la délibération n°2-2024 du Conseil Communautaire en date du 02 juillet 2024 approuvant la modification de la définition de l'interêt communautaire pour les compétences supplémentaires en matière de tourisme ;

VU le projet de statuts à intervenir ;

DELIBERE

A l'unanimité, le Conseil Municipal de Saint Maurice la Clouère approuve les modifications statutaires énumérées dans l'exposé ci-dessus.

N°20241003 011-LD

Objet : Randonnées Gencéènnes 06/10/2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des randonnées gencéènnes, une marche aura lieu le 06/10/2024 sur le territoire de la commune. Rendez-vous est donné au Lieu-dit Le Dognon à 08h30.

(

[Objet : Echappée belle 20/10/2024 |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la course pédestre de l'échappée belle aura lieu le dimanche 20/10/2024. L'organisation de la manifestation est prise en charge comme d'habitude par l'association « les compagnons de la Clouère ».

Objet : Repas des aînés |

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

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AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU / DS - Reçu le 11/10/2024Le Conseil Municipal décide de fixer la date du repas des ainés de la commune au 30/11/2024 à midi dans la salle Yves Girard.

N°20241003 014-LD

(Objet : Questions diverses

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Maire,

Benjamin MOIGNER Laurent DORET

1f .

Réunion du Conseil Municipal du 03/10/2024

10/10

AR Prefecture

086-218602357-20241003-PV 03102024-AU

Reçu le 11/10/2024

{ eY

#Saint Maurice la Clouère, 03/10/2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 03/10/2024

v Délibération 20241003 _002-LD. Examinée le 03 octobre 2024 — Création poste

secrétaire général de mairie - Adoptée à l'unanimité

> Délibération 20241003 _003-LD. Examinée le 03 octobre 2024 - Modification tableau

des effectifs- Adoptée à l'unanimité

Délibération 20241003_004-LD. Examinée le 03 octobre 2024 — Modification protocole

temps de travail - Adoptée à l'unanimité

vY

> Délibération 20241003 _005-LD. Examinée le 03 octobre 2024 — Ligne directrices de

gestion - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241003 _006-LD. Examinée le 03 octobre 2024 - Demande de

subvention - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241003 _007-LD. Examinée le 03 octobre 2024 - Redevance

d'occupation du domaine public 2024 - Adoptée à l’unanimité

> Délibération 20241003 008-LD. Examinée le 03 octobre 2024 —- Remboursement frais

d'électricité terrain de sport - Adoptée à l'unanimité

> Délibération 20241003_009-LD. Examinée le 03 octobre 2024 — Éclairage du stade -

Adoptée à l'unanimité

> Délibération 20241003 010-LD. Examinée le 03 octobre 2024 - Modification de

compétences communautaires en matière de tourisme - Adoptée à l'unanimité

> Communication examinée le 03 octobre 2024 -— Décisions prises en application des

articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.

AR Prefecture 58 rue princigale - 86160 Saint Maurice la Clouère

086-218602357-20241003-LISTE DELIB0310-DE|| Tel : 05.49.59.31.65 Reçu le 11/10/2024