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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 002+Revalorisation+des+indemnités+de+fonction+allouées+au+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES Y VELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le 12/02/2026
ID : 078-217806181-20260206-2026 002-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-002
Date de convocation :
29/01/2026
Date d'affichage :
30/01/2026
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :.11
Vote
Pour 3-11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
REVALORISATION DES
INDEMNITES DE
FONCTION ALLOUEES AU
MAIRE
Le Maire,
—
responsabilité lecaractère
exécutoire decetacte,
-Précise quele présent acte
peut faire l’objet d’un
retours pour exces de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de 2 mois3 compter de la
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Téléresours_citoyens »
accessible par lesiteinternet
vauw.telerecsours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le six février deux mil vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M LE
SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, M ROBIN Thomas, M.
DEBUYSERE Pascal, M. HADENGUE Michaël
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par M Claude SAYAGH
M. GLANARD Michel représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. AUDUREAU Stéphane
2026-0072 : Revalorisation des indemnités de fonction allouées au Maire : à l’unanimité
Monsieur le Maire indique que l’article L2123-23 du CGCT relatif aux indemnités de fonction
allouées au Maire a été modifié par la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025.
Cette revalorisation est effective au 1° janvier 2026.
L'indemnité de fonction du Maire est donc fixée à 44,3 % de l'indice 1027 de la fonction
publique. (ancien taux 40,3 %)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 06 février 2026
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-001