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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009+Fixation+indemnités+de+fonction+Maire+et+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES Reçu en prétecture le 23/08
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2026-009
Date de convocation :
16/03/2026
Date d'affichage :
16/03/2026
Nombre de membres
En exercice :15
Présents :15
Votants :15
j Vote
Pour :15
Contre : :0
Abstention : 0
OBJET :
FIXATION INDEMNITES
DE FONCTION MAIRE ET
ADIJOINTS
Le Maire,
responsabilité le caractère
exécutoire decet acte,
-Présise que ie présent acte
peut faire l’objet d’un
retours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai
de2 moisà compter def
présente notification. Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application
informatique
u Téléresours_citoyens »
accessible parlesiteinternet
vaw.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 23/03/2086
PSa &5
RSS
Publié ie 23/03/2026 KK
10:078-217806181-20269321-2026 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-six à neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqu
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. ROBIN Thomas, Mm
REY Brigitte, M. HENRY Manuel, Mme GLANARD Florence, M. MOUSSU Frantz, Mme CLAUDOI
Adeline, M. AUDUREAU Stéphane, Mme ARNAL Marine, M. DALLE Laurent, Mme HOUE
Charlène, M. RENUCCI-BAROCHE Arnaud, Mme GIRAUX Nicole, M. HADENGUE Michaël
Absent et représenté :
Absent :
2026-009 : Délibération fixant les indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123
24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonctio
publique depuis le 1° juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervien
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonctio
| d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tablea:
annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conse
municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal d
par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même |
diminuer ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul de
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l’unanimité
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'envelopp
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouée
aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivité
territoriales, fixé aux taux suivants :
Délibération 2026-009 Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ARRONDISSEMENT DE ID :078-217806181-20260321-2026 009-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Maire : 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027)
- Ler adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027)
- 2° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027)
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles
2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolutio
de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrit
au budget communal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 21 mars 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2026-009 Page 2 République Française
Département des YVELINES
Arrondissement de MANTES-LA-JOLIE
Canton de BONNIÈRES-SUR-SEINE
RSS
Tableau annexe à la délibération 2026-009 du 21 mars 2026
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
FONCTION TAUX APPLIQUÉ MONTANT BRUT MENSUEL
Maire 44,3 % 1 821,00 €
19 Adjoint 11,77 % 483,00 €
2° Adjoint 11,77 % 483,00 €
8, Grand Rue - 78790 TILLY - à 01.30.42.53.36
Email : mairieilly78@wanadoo.fr - Site : www.mairie-tilly78.fr
Permanences : Lundi de 14 h 00 à 16 h 00, Mardi de 09 h 30 à 11 h 30, Jeudi de 17 h 00 à 19 h 00