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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
LE FAR MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 26 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, CHARRIER, FRETY- PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Fernandes Ramalho a donné procuration à Monsieur Mellies.
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Lorsqu'il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Or, des
impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent contraindre le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.
En l'occurrence, le territoire de Givors a connu deux événements imprévisibles dans le courant de l’année 2019. En effet, dans la nuit du 14 au 15 mars 2019, un local situé allée
Jean Moulin, et destiné à un usage de salle de musculation a été incendié causant des
dégâts très importants dans ce local et le rendant impropre à sa destination. Il s’agit d'un local appartenant à Alliade Habitat mais qui est utilisé par la ville de Givors par le biais
d'une convention. Ainsi, Alliade Habitat a procédé à des premières interventions sur le bâtiment (désamiantage, réfection du clos couvert...), mais l'aménagement intérieur du
local et le remplacement des agrès sportifs détériorés restent à faire. Le budget
prévisionnel de ces interventions s'élève à 70 000 € environ.
Par ailleurs, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2019, le club house du club de football de
Givors a également été incendié, créant là aussi d'importants dégâts. Ce local appartient à la ville, et le budget prévisionnel pour les réparations nécessaires pour ledit local s'élève à 110 000 € environ
Ainsi, ces deux opérations représentent un budget total de 180 000 €. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser les inscriptions suivantes dans le cadre d'une décision modificative du budget n°3 :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Section de fonctionnement :
Chapitres / Zee
Fonctions / Opéra RIOOTaTA Dépensés Recettes Libellé on me
Natures
022 /01 1 / 022 -100 000,00 € Dépense imprévue en fonctionnement
023 / 01 1/023 100 000,00 € Virement à la section d'investissement
Total = 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement :
Crapiest Opérati | Program Fonctions / pérat 9) Dépenses Recettes Libellé - on me 3 AR Natures ;
021/01 1/021 100 000,00 €| Virement de la section de fonctionnement
020 / 01 1/020 -80 000,00 € Dépense imprévue en investissement
21/411/2181 70 000,00 € Salle de musculation 21/411/21318 110 000,00 € Maison de foot
Total 100:000,00 € | 100 000,00 € ë
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
DÉCIDE d'approuver la présente décision modificative N°3 de l'exercice 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Regqu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fe 7
{D : 069-216900910-20191014-DEL201910_04-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 26 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHÉCCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, CHARRIER, FRETY- PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Fernandes Ramalho a donné procuration à Monsieur Mellies.
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Lorsqu'il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les
dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Or, des
impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent contraindre le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.
En l’occurrence, le territoire de Givors a connu deux événements imprévisibles dans le
courant de l'année 2019. En effet, dans la nuit du 14 au 45 mars 2019, un local situé allée
Jean Moutin, et destiné à un usage de salle de musculation a été incendié causant des
dégâts très importants dans ce local et le rendant impropre à sa destination. Il s'agit d'un local appartenant à Alliade Habitat mais qui est utilisé par la ville de Givors par le biais
d'une convention. Ainsi, Alliade Habitat a procédé à des premières interventions sur le bâtiment (désamiantage, réfection du clos couvert.….), mais l'aménagement intérieur du local et le remplacement des agrès sportifs détériorés restent à faire. Le budget
prévisionnel de ces interventions s'élève à 70 000 € environ.
Par ailleurs, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2019, le club house du club de football de Givors a également été incendié, créant là aussi d'importants dégâts. Ce local appartient à la ville, et le budget prévisionnel pour les réparations nécessaires pour ledit local s'élève à 110 000 € environ
Ainsi, ces deux opérations représentent un budget total de 180 000 €. il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser les inscriptions suivantes dans le cadre d'une décision modificative du budget n°3 : Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fe
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_01-DE
Section de fonctionnement :
ï
022 /01 1 / 022 -100 090,00 € Dépense imprévue en fonctionnement
023 / 01 1 /023 100 000,00 € Vi t à la il
Section d'investissement :
021 /011/021 100 006,00 €! Virement de la section de fonctionnement
020 / 01 1 / 020 -80 000,00 € Dépense imprévue en investissement 21/411/2181 70 000,00 € Salle de musculation
Maison de foot 21/411/21318 11
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
. DECIDE d'approuver la présente décision modificative N°3 de l'exercice 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS REA AE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -
RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
La ville de Givors prévoit une opération de restructuration partielle du centre nautique communale. Celle-ci consiste à intervenir sur le bâtiment accueil/vestiaires de l'équipement et comporte plusieurs objectifs :
e Parfaire les conditions d'accessibilité de l'équipement aux personnes à mobilité
réduite
+ Repenser les fonctions accueil/vestiaires pour leur conférer davantage d'ergonomie et de fonctionnalités d'usage
+ Développer une nouvelle offre de services pour cet équipement
Ainsi, le projet prévu vise à (cf. plans et visuels du projet ci-annexés) :
e _ Démolir le bâtiment entrée/vestiaires existant qui est à simple rez-de-chaussée
e__ Construire un nouveau bâtiment en R+1 sur une emprise plus large, afin de
- _ Réimplanter les fonctions accueil/vestiaires en rez-de-chaussée
- Intégrer une offre de services de type bien être (sauna/hammam/jacuzzi) à
l'étage
Complètement repensés, les vestiaires seront mieux dimensionnés pour permettre un accueil des différents publics (individuels, scolaires, clubs) dans de meilleures conditions, et avec des conditions d'accessibilité optimales pour les personnes à mobilité réduite.
A l'étage du bâtiment créé, de nouveaux services dans le domaine du bien être seront
proposés (jacuzzi, sauna, hammam, solarium).
Pour le montage du projet, Il est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre la procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP), qui sera intitulée : « AP/CP Numéro 1108 — Restructuration centre nautique ».
L'article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales précise que l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Elles peuvent être révisées chaque année.
Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Le vote d’une AP/CP, véritable outil de gestion, permettra d'avoir une meilleure visibilité et
une bonne gestion des crédits d'investissement sur plusieurs exercices sans générer aucune dépense supplémentaire pour la collectivité.
Afin d'éviter l'inscription en reports d'investissement des CP non mandatés sur l’année N, il
est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.
Les crédits de paiement s'étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N+1 à N+2.
Le coût global identifié à ce stade du projet s'élève à environ 3 millions d'euros TTC, répartis en crédits de paiement selon le tableau ci-après :
CAVE à MNT, ë ete)
ne ee “ à n - 2 = =
| | DRE | ue | 750000€ | 1 950 000 € 375000€ | Î | i Î î | (> 4108 | Travaux | 750000€ | 1750000€ 375000€ | Ë = | ! | | | Matériel et | | oode. | 5 | mobilier | | | | i l l Î
Les dépenses consistent à la restructuration du centre nautique. En terme de recettes,
outre l’autofinancement et le FCTVA, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2019. A l'heure actuelle, les arbitrages concernant cette dotation n'ont pas encore été rendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
e ADOPTE l'ouverture de l'autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration du centre nautique ;
e ADOPTE les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
e PREVOIT l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;
e AUTORISE madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
e PRECISE que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 48/10/2049
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es.
1D : 069-216900910-20191014-DE1.201910_02-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAQOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — RESTRUCTURATION PARTIELLE DU CENTRE NAUTIQUE
RAPPORTEUR : JJ. ROUTABOUL
La ville de Givors prévoit une opération de restructuration partielle du centre nautique communale. Celle-ci consiste à intervenir sur le bâtiment accueil/vestiaires de l'équipement et comporte plusieurs objectifs :
« Parfaire les conditions d'accessibilité de l'équipement aux personnes à mobilité
réduite
+ Repenser les fonctions accueil/vestiaires pour leur conférer davantage d’ergonomie et de fonctionnalités d'usage
«<__ Développer une nouvelle offre de services pour cet équipement
Ainsi, le projet prévu vise à (cf. plans et visuels du projet ci-annexés) :
°< _ Démolir le bâtiment entrée/vestiaires existant qui est à simple rez-de-chaussée
° Construire un nouveau bâtiment en R+1 sur une emprise plus large, afin de
-__ Réimplanter les fonctions accueil/vestiaires en rez-de-chaussée
- Intégrer une offre de services de type bien être (sauna/hammam/jacuzzi) à
l'étage
Complètement repensés, les vestiaires seront mieux dimensionnés pour permettre un accueil des différents publics (individuels, scolaires, clubs) dans de meilleures conditions, et avec des conditions d'accessibilité optimales pour les personnes à mobilité réduite.
A l'étage du bâtiment créé, de nouveaux services dans le domaine du bien être seront proposés (jacuzzi, sauna, hammam, solarium).
Pour le montage du projet, I est proposé à l'assemblée délibérante de mettre en œuvre la procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP), qui sera intitulée : « AP/CP Numéro 1108 — Restructuration centre nautique ».
L'article L. 2311-3 du code général des collectivités territoriales précise que l'autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 48/10/2019
Affiché le ee.
iD : 069-216900910-20181014-DEL201910_02-DE
pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération où un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Elies peuvent être révisées chaque année.
Le crédit de paiement (CP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Le vote d'une AP/CP, véritable outil de gestion, permettra d’avoir une meilleure visibilité et une bonne gestion des crédits d'investissement sur plusieurs exercices sans générer aucune dépense supplémentaire pour la collectivité.
Afin d'éviter l'inscription en reports d'investissement des CP non mandatés sur l'année N, il
est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l'année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N+1 à N+2.
Le coût global identifié à ce stade du projet s'élève à environ 3 millions d'euros TTC, répartis en crédits de paiement selon le tableau ci-après :
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Les dépenses consistent à la restructuration du centre nautique. En terme de recettes, outre l’autofinancement et le FCTVA, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2019. À l'heure actuelle, les arbitrages concernant cette dotation n'ont pas encore été rendus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
+ ADOPTE l'ouverture de l'autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration du centre nautique ;
+ _ ADOPTE les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
+ PREVOIT l'inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;
° __ AUTORISE madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
+ PRECISE que les crédits de paiement non mandatés sur l'année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l'année N+1.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS SAPRARUEREANERRE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
Lu CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
LC VENTES AUX ENCHERES DE BIENS MOBILIERS
RAPPORTEUR : A. SEMARI
La volonté de la ville de Givors est de favoriser le réemploi des biens usagés dont elle n'a
plus l'utilité. Agorastore, le site de ventes aux enchères du matériel d'occasion et des biens immobiliers des collectivités, permet de vendre aux enchères des biens, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder, en toute transparence, des objets encombrants dont les services n'ont plus
l'utilité ;
-__ Créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste ;
- Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage ;
- instaurer un nouveau vecteur de communication avec les habitants.
Plusieurs biens dont la ville n’a plus l'utilité pourraient être vendus par ce biais :
- Une balayeuse immatriculée A416 acquise en 2005 pour un montant de
60 148,14€ ;
- Un tracteur Holder immatriculé 1006JR69 acquis en 1981 pour un montant de
8 384,70€;
- Une tondeuse Etesia immatriculée 377ANA69 acquise en 2006 pour un montant de
1 184,84 € (numéro d'inventaire CC200614) ;
- Une nacelle B80 immatriculée 1922QE69 acquise en 1991 pour un montant de
52 252,51 € (numéro d'inventaire 958262).
Au vu de la valeur d'acquisition de ces biens, la mise à prix sera supérieure à 4 600 euros.
Or, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 Septembre 2017, le conseil
municipal a donné délégation à Madame la maire pour décider d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà, c'est le conseil municipal retrouve sa compétence.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Aussi, il est proposé au conseil municipal de céder les biens ci-dessus au prix de la
meilleure enchère par le l'intermédiaire du site de vente aux enchères Agorastore.
Par ailleurs, la balayeuse A416 et le tracteur Holder 1006 ne sont pas répertoriés dans
l'actif de la commune, il convient donc de régulariser cette situation, en les intégrants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
AUTORISE l'intégration dans l'actif de la commune des biens non répertoriés dans
l'actif pour leur valeur historique ;
AUTORISE le comptable à réintégrer les amortissements en mouvement au débit du compte 1068 pour 68 532,84 € ;
AUTORISE Madame la maire à organiser sur internet la vente aux enchères des biens
suivants sur le site Agorastore : balayeuse A416 immatriculée A416 : tracteur Holder 1006 immatriculé 1006JR69 ; tondeuse Etesia immatriculée 377ANA69 ; nacelle B80 immatriculée 1922QE69 ;
AUTORISE Madame la maire ou son représentant, à céder lesdits biens, au prix de la
meilleure enchère, à signer les actes de vente correspondants et tous documents y
afférent ;
AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces biens ;
PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d'immobilisation) du budget. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché te Ses.
1D : 069-216800910-20191014-DE1.201910_03-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUE, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseilières municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
D VENTES AUX ENCHERES DE BIENS MOBILIERS |
RAPPORTEUR : À. SEMARI
La volonté de la ville de Givors est de favoriser le réemploi des biens usagés dont elle n'a
plus l'utilité. Agorastore, le site de ventes aux enchères du matériel d'occasion et des biens immobiliers des collectivités, permet de vendre aux enchères des biens, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder, en toute transparence, des objets encombrants dont les services n'ont pius Vutilité ;
- Créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste ;
-_ Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage ;
= Instaurer un nouveau vecteur de communication avec les habitants.
Plusieurs biens dont la ville n’a plus l'utilité pourraient être vendus par ce biais :
- Une baiayeuse immatriculée A416 acquise en 2005 pour un montant de
60 148,14€;
- Un tracteur Holder immatriculé 1006JR69 acquis en 1981 pour un montant de 8 384,70€;
= Une tondeuse Etesia immatriculée 377ANA69 acquise en 2006 pour un montant de 1 184,84 € (numéro d'inventaire CC200614) ;
. Une nacelle B80 immatriculée 1922QE69 acquise en 1991 pour un montant de
52 252,51 € (numéro d'inventaire 958262).
Au vu de la valeur d'acquisition de ces biens, la mise à prix sera supérieure à 4 600 euros.
Or, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 25 Septembre 2017, le conseil
municipal a donné délégation à Madame la maire pour décider d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Au-delà, c'est le conseil municipal retrouve sa compétence. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le RS
iD : 069-216900810-20191014-DEL201910_03-DE
Aussi, il est proposé au conseil municipal de céder les biens ci-dessus au prix de la
meilleure enchère par le l'intermédiaire du site de vente aux enchères Agorastore.
Par ailleurs, la balayeuse A416 et le tracteur Holder 1006 ne sont pas répertoriés dans l'actif de la commune, il convient donc de régulariser cette situation, en les intégrants.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ AUTORISE l'intégration dans l'actif de la commune des biens non répertoriés dans
l'actif pour leur valeur historique ;
+ AUTORISE le comptable à réintégrer les amortissements en mouvement au débit du
compte 1068 pour 68 532,84 € ;
+ AUTORISE Madame la maire à organiser sur internet la vente aux enchères des biens Suivants sur le site Agorastore : balayeuse A416 immatriculée A416 ; tracteur Holder 1006 immatriculé 1006JR69 ; tondeuse Etesia immatriculée 377ANA69 ; nacelle B80 immatriculée 1922QF69 ;
+ AUTORISE Madame la maire ou son représentant, à céder lesdits biens, au prix de la
meilleure enchère, à signer les actes de vente correspondants et tous documents y
afférent ;
+ AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces biens ;
+ PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels),
article 775 (produits de cessions d'immobilisation) du budget.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS ELA PRANAISR MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DENOMINATION DU SQUARE « SQUARE DE L'AUTRE 8 MAI 1945. À LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS L'EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 »
RAPPORTEUR : A. GASSA
Le 8 mai 1945, alors que le peuple français fêtait l'armistice, la paix retrouvée et la victoire sur le nazisme, commençaient en Algérie, à Sétif mais aussi à Guelma et Kherrata, des répressions sanglantes de manifestations nationalistes, indépendantistes et anticolonialistes.
Pendant plusieurs semaines, l'armée française et de nombreuses milices coloniales,
composées de civils d’origine européenne, ont alors fait régner la terreur pour rétablir l’ordre colonial et défendre l'Algérie française.
Le nombre des victimes algériennes, officiellement toutes françaises à l'époque mais qui ne l'étaient pas en fait et en droit, est difficile à établir, et encore sujet à débat soixante-dix ans plus tard. Le gouvernement algérien avance le nombre de 45 000 morts et les travaux de la très grande majorité des historiens français attestent d’un bilan de dizaines de milliers de victimes arrêtées, torturées et exécutées sommairement.
Depuis soixante-dix ans, ces crimes de guerre commis par l'État et ceux qui le servaient, ne sont toujours pas reconnus officiellement, et font partie intégrante de l'histoire de France.
Cette page de l’histoire est à la fois française et algérienne et la reconnaître contribuerait à consolider la fraternité entre le peuple Algérien et Français. Cette reconnaissance relève également du devoir de mémoire et participe à la transmission de notre histoire commune à l'ensemble des citoyens de notre ville.
C'est dans ces conditions, qu’un vœu a été émis lors de la séance du conseil municipal du
28 juin 2016, à la suite duquel une plaque commémorative a été installée au square situé promenade Maurice Thorez.
Or, par jugement du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a considéré qu'il était de la compétence du conseil municipal de décider de la dénomination du square.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Par suite, il est proposé au conseil municipal d'adopter une nouvelle dénomination du square.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR, 6 VOIX
CONTRE (A. PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, J.F CHARRIER,
E. FRNANDES RAMALHO, A. MELLIES), 7 ABSTENTIONS (L. SOULIER, H. BAZIN, B. JANNOT, S. FORNENGO, JF GAGNEUR, G. VERDU par procuration, P. BOUTY par procuration) :
+ ADOPTE la nouvelle dénomination du square situé promenade Maurice Thorez
« SQUARE DE L'AUTRE 8 MAI 1945. À LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI
ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS
L'EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 ».
Le CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le He
iD : 069-216900910-20191014-DEL201910_C4-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DENOMINATION DU SQUARE « SQUARE DE L'AUTRE 8 MAI 1945. A LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS L'EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 »
RAPPORTEUR : À. GASSA
Le 8 mai 1945, alors que le peuple français fétait l'armistice, la paix retrouvée et la victoire sur le nazisme, commençaient en Algérie, à Sétif mais aussi à Guelma et Kherrata, des répressions sanglantes de manifestations nationalistes, indépendantistes et anticolonialistes.
Pendant plusieurs semaines, l'armée française et de nombreuses milices coloniales,
composées de civils d'origine européenne, ont alors fait régner la terreur pour rétablir l'ordre colonial et défendre l'Algérie française.
Le nombre des victimes algériennes, officiellement toutes françaises à l'époque mais qui ne l'étaient pas en fait et en droit, est difficile à établir, et encore sujet à débat soixante-dix ans plus tard. Le gouvernement algérien avance le nombre de 45 000 morts et les travaux de la très grande majorité des historiens français attestent d’un bilan de dizaines de milliers de victimes arrêtées, torturées et exécutées sommairement.
Depuis soixante-dix ans, ces crimes de guerre commis par l'État et ceux qui le servaient, ne sont toujours pas reconnus officiellement, et font partie intégrante de Fhistoire de France.
Cette page de l'histoire est à la fois française et algérienne et la reconnaître contribuerait à consolider la fraternité entre le peuple Algérien et Français. Cette reconnaissance relève également du devoir de mémoire et participe à la transmission de notre histoire commune à l'ensemble des citoyens de notre ville.
C'est dans ces conditions, qu'un vœu a été émis lors de la séance du conseil municipal du 28 juin 2016, à la suite duquel une plaque commémorative a été installée au square situé promenade Maurice Thorez.
Or, par jugement du 13 juin 2019, ie tribunal administratif de Lyon a considéré qu'il était de la compétence du conseil municipal de décider de la dénomination du square. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le See
ID : 069-216900910-20191044-DEL201910_04-DE
Par suite, il est proposé au conseil municipal d'adopter une nouvelle dénomination du square.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (A PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, JF CHARRIER, E. FRNANDES RAMALHO, A. MELLIES), 7 ABSTENTIONS (L. SOULIER, H. BAZIN, B. JANNOT, S. FORNENGO, JF GAGNEUR, G. VERDU par procuration, P. BOUTY par
procuration) :
+ ADOPTE la nouvelle dénomination du square situé promenade Maurice Thorez « SQUARE DE L'AUTRE 8 MAI 1945. À LA MEMOIRE DE CELLES ET CEUX QUI ONT PERI DANS LES MASSACRES DE SETIF, GUELMA, KHERRATA ET DANS L'EST ALGERIEN LE 8 MAI 1945 ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS PAR RAA MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
RAPPORTEUR : |. OZEL
La Confédération Nationale du Logement (CNL) agit pour la défense d'une politique de l'habitat et la mise en œuvre d'une politique sociale, assurant un véritable droit au logement
pour tous, dans un habitat, un environnement agréable pour tous les habitants de notre pays, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs ressources.
A Givors, cette association tient des permanences sur le quartier des Vernes et en Centre-
Ville.
Elle œuvre également pour le mieux vivre ensemble en participant aux fêtes de quartiers, fête des voisins et organisant de nombreuses activités pour les plus jeunes.
Pour cela, elle bénéficie chaque année d’une subvention d'aide à son fonctionnement.
En 2019, le dossier n'ayant pas été rendu dans les délais, le versement de celle-ci n'avait pas pu être effectué.
Il est demandé au conseil municipal d'accorder le versement de la somme de 130 euros,
pour le compte de l'association CNL de Givors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3
ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, L. FRETY PERRIER), 4 REFUS DE
VOTE (C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO, A. MELLIES) :
e APPROUVE, le versement d’une subvention d'un montant de 130 euros à la CNL de Givors ;
e DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 70 du budget selon les modalités suivantes :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle : - 130 euros :
Au 6574 fonction 70 subvention exceptionnelle CNL : + 130 euros. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le secs
ID : 063-216900910-20191014-DEL201910_05-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
RAPPORTEUR : I. OZEL
La Confédération Nationale du Logement (CNL) agit pour la défense d'une politique de l'habitat et la mise en œuvre d'une politique sociale, assurant un véritable droit au logement
pour tous, dans un habitat, un environnement agréable pour tous les habitants de notre pays, quelles que soient leurs conditions sociales ou leurs ressources.
A Givors, cette association tient des permanences sur le quartier des Vernes et en Centre-
Ville.
Elle œuvre également pour le mieux vivre ensemble en participant aux fêtes de quartiers, fête des voisins et organisant de nombreuses activités pour les plus jeunes.
Pour cela, elle bénéficie chaque année d’une subvention d'aide à son fonctionnement.
En 2019, le dossier n'ayant pas été rendu dans les délais, le versement de celle-ci n'avait
pas pu être effectué.
H est demandé au conseil municipal d'accorder le versement de la somme de 130 euros,
pour le compte de l'association CNL de Givors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 3
ABSTENTIONS (M. PALANDRE, À. PELOSATO, L. FRETY PERRIER), 4 REFUS DE
VOTE (C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO, A. MELLIES) :
e _ APPROUVE, le versement d'une subvention d'un montant de 130 euros à la CNL de
Givors ;
+ DIT que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574 fonction 70 du budget selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 48/10/2019
Affiché le es.
1D : 069-216900910-20191014-DE1.201910_05-DE
Du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle : - 130 euros ;
Au 6574 fonction 70 subvention exceptionnelle CNL : + 130 euros.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION POUR LE COMITE DE JUMELAGE DE GIVORS-GAVINANE
RAPPORTEUR : R. COMBAZ
La ville de Givors est jumelée depuis 32 ans avec la commune rurale de Gavinané au Mali.
Ce jumelage repose sur des liens d'amitié profonds qui se sont tissés au fil de ces dernières années entre les deux communes.
Le comité de jumelage Givors-Gavinané (association Loi 1901), à but non lucratif, a été créé pour faire vivre ce jumelage.
Ce comité a pour but de soutenir financièrement et selon ses possibilités, les projets prioritaires qui lui parviennent de Gavinané. Les fonds issus des activités associatives sont
destinés en priorité à l'éducation, la santé, et les projets associatifs du village dans le respect de l'économie locale (tous les achats sont effectués sur place).
Une ligne spéciale a été créée sur le budget des relations internationales permettant de participer au financement de projets solidaires et humanitaires.
Le Comité de jumelage Givors-Gavinané demande une aide financière afin de finaliser le projet «un Véhicule pour Gavinané ». Ce projet consiste à transformer un véhicule utilitaire, vendu par ENEDIS, pour un montant symbolique de 1 euro, en véhicule sanitaire (ambulance) et de transport de personnes. En effet, la commune de Gavinané étant particulièrement enclavée, le projet facilitera l'accès aux centres de santé communautaires de Gavinané et de Farandallah ainsi qu'au centre de santé de référence de Nioro du Sahel. Les conditions d'accès aux soins pour les populations en seront alors améliorées.
Le projet est mené en partenariat avec le lycée professionnel Picasso de Givors (mécanique et carrosserie) et le lycée professionnel Gustave Eiffel de Brignais (métallerie
et aménagement intérieur). Il est également porté avec l’aide du SDMIS de Givors pour
l'aspect sanitaire (mise en place de brancard, d'oxygène etc.).
Il permettra de renforcer et d'affirmer les liens forts qu'entretiennent les deux communes,
jumelées depuis plus de 25 ans. Il a également une vocation pédagogique pour les élèves du Lycée Pablo Picasso de Givors.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Par délibération du 20 septembre 2018, la Commune a versé une première subvention d’un montant de 2 747,20 euros afin de financer l'établissement de la carte grise, le contrôle
technique, la cotisation d'assurance annuelle 2018, ainsi qu'un premier devis de réparations du Lycée PICASSO de Givors.
Par lettre du 5 septembre 2019, le Comité de jumelage Givors-Gavinané sollicite une nouvelle subvention, qui permettra de régler l'assurance pour l'année 2019 du véhicule
d'un montant de 385,99 euros, d'acheter des fournitures pour la mise en place
d'accessoires bois et métal dans le camion par le lycée professionnel Gustave Eiffel pour un montant de 1 594,50 euros et de régler le garage du bocage pour diverses pièces pour un montant de 1 017,48 euros.
Il est demandé au conseil municipal l'accord pour le versement de la somme totale de 2 997,97 euros, afin de participer au financement du projet « un Véhicule pour Gavinané »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :
e APPROUVE, le versement d’une subvention d’un montant de 2 997,97 euros au comité de jumelage Givors-Gavinané ;
e _ DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 048 du budget selon les modalités suivantes :
- Au 6574 fonction 048 échanges internationaux : -2 997,97 euros ;
- Au 6574 fonction 048 subvention pour le comité de jumelage : + 2 997,97 euros.
HRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture ls 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
10 : 069-216900910-20191014-DEL201910_G6-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINIE JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION POUR LE COMITE DE JUMELAGE DE GIVORS-GAVINANE
RAPPORTEUR : R. COMBAZ
La ville de Givors est jumelée depuis 32 ans avec la commune rurale de Gavinané au Mail.
Ce jumelage repose sur des liens d'amitié profonds qui se sont tissés au fil de ces
dernières années entre les deux communes.
Le comité de jumelage Givors-Gavinané (association Loi 1901), à but non lucratif, a été
créé pour faire vivre ce jumelage.
Ce comité a pour but de soutenir financièrement et selon ses possibilités, les projets prioritaires qui lui parviennent de Gavinané. Les fonds issus des activités associatives sont destinés en priorité à l'éducation, la santé, et les projets associatifs du village dans le
respect de l'économie locale (tous les achats sont effectués sur place).
Une ligne spéciale a été créée sur le budget des relations internationales permettant de participer au financement de projets solidaires et humanitaires.
Le Comité de jumelage Givors-Gavinané demande une aide financière afin de finaliser le projet «un Véhicule pour Gavinané ». Ce projet consiste à transformer un véhicule utilitaire, vendu par ENEDIS, pour un montant symbolique de 1 euro, en véhicule sanitaire (ambulance) et de transport de personnes. En effet, la commune de Gavinané étant particulièrement enclavée, le projet facilitera l'accès aux centres de santé communautaires de Gavinané et de Farandallah ainsi qu'au centre de santé de référence de Nioro du Sahel. Les conditions d'accès aux soins pour les populations en seront alors améliorées.
Le projet est mené en partenariat avec le lycée professionnel Picasso de Givors (mécanique et carrosserie) et le lycée professionnel Gustave Eiffel de Brignais (métallerie
et aménagement intérieur). il est également porté avec l'aide du SDMIS de Givors pour
l'aspect sanitaire (mise en place de brancard, d'oxygène etc.).
il permettra de renforcer et d'affirmer les liens forts qu’entretiennent les deux communes, jumelées depuis plus de 25 ans. ll a également une vocation pédagogique pour les élèves du Lycée Pabio Picasso de Givors. Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le FE
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_06-DE
Par délibération du 20 septembre 2018, la Commune a versé une première subvention d’un
montant de 2 747,20 euros afin de financer l'établissement de la carte grise, le contrôle
technique, la cotisation d'assurance annuelle 2018, ainsi qu'un premier devis de
réparations du Lycée PICASSO de Givors.
Par lettre du 5 septembre 2019, le Comité de jumelage Givors-Gavinané sollicite une
nouvelle subvention, qui permettra de régler l'assurance pour l'année 2019 du véhicule d'un montant de 385,99 euros, d'acheter des fournitures pour la mise en place
d'accessoires bois et métal dans le camion par le lycée professionnel Gustave Eiffel pour un montant de 1 594,50 euros et de régler le garage du bocage pour diverses pièces pour un montant de 1 017,48 euros.
Il est demandé au conseil municipal l'accord pour le versement de la somme totale de
2 997,97 euros, afin de participer au financement du projet « un Véhicule pour Gavinané »
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ __ APPROUVE, le versement d'une subvention d’un montant de 2 997,97 euros au comité
de jumelage Givors-Gavinané ;
+ DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 048 du budget selon les modalités suivantes :
-__ Au 6574 fonction 048 échanges internationaux : -2 997,97 euros ;
- Au 6574 fonction 048 subvention pour le comité de jumelage : + 2 997,97 euros.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RG HRANEATSE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, -D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE (MJC)
RAPPORTEUR : H. HAOUES
La MJC est un équipement structurant sur le territoire de Givors, elle véhicule de fortes valeurs d'éducation à la citoyenneté, à la solidarité et à la culture pour tous. Elle est ouverte à tous sans discrimination. L'Education Populaire, qui est au cœur de son projet associatif, privilégie l'épanouissement individuel et collectif des citoyens qui participe à la construction d'une société plus solidaire.
Par lettre en date du 19 septembre la MJC a sollicité une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros auprès de la commune.
En effet, l'incendie au Moulin Madiba, en septembre 2016, a complétement désorganisé la gestion et la vie de la maison des jeunes et de la culture avec une chute importante des
adhérents.
Dans ce contexte, et dans un souci d'équité et ceci afin de ne pas déstabiliser la structure, le conseil d'administration a décidé :
- de maintenir une tarification accessible et basse pour garantir l'accès de tous aux activités proposées,
- de rester attractif en proposant des activités adaptées à la population et ainsi
apporter une plus grande diversité,
- de tout mettre en œuvre pour attirer de nouveaux adhérents et de faire revenir les
anciens partis suite à l'incendie de l'équipement.
Cette politique tarifaire volontariste n’a pas permis l’autofinancement des activités de l'équipement à laquelle s'ajoute deux autres facteurs extérieurs, le désengagement des financeurs publics (l'État et la Région) et la baisse constante des bénéfices de la foire à la Paperasse.
Aujourd'hui, le conseil administration s'est engagé dans une profonde transformation pour d'une part, retrouver l'équilibre financier en adaptant son fonctionnement à l’évolution de ses partenariats, et d’autre part, recentrer l’activité en redéfinissant des priorités en phase avec son projet éducatif, culturel et social.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Au vu de la demande ainsi formulée, afin de soutenir l'important travail effectué par
l'association et au regard de l'utilité de ses services auprès des personnes bénéficiaires, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à la MJC de Givors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO) :
e DECIDE d'accorder à la maison des jeunes et de la culture une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros ;
e DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 422 du budget selon les modalités suivantes :
- Au 6574 fonction 025 fonds évènementiel et subventions exceptionnelles : - 15 000 euros ;
- Au 6574 fonction 422 subvention exceptionnelle à la MJC : + 15 000 euros.
€
RS ANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es
1D : 669-216900910-20191014-DEL201910_07-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/0/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUEL, TAIÏAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE (MJC)
RAPPORTEUR : H. HAOUES
La MJC est un équipement structurant sur le territoire de Givors, elle véhicule de fortes valeurs d'éducation à la citoyenneté, à la solidarité et à la culture pour tous. Elle est ouverte à tous sans discrimination. L'Education Populaire, qui est au cœur de son projet associatif, privilégie l'épanouissement individuel et collectif des citoyens qui participe à la construction d'une société plus solidaire.
Par lettre en date du 19 septembre la MJC a sollicité une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 euros auprès de la commune.
En effet, l'incendie au Moulin Madiba, en septembre 2016, a complétement désorganisé la gestion et la vie de la maison des jeunes et de la culture avec une chute importante des
adhérents.
Dans ce contexte, et dans un souci d'équité et ceci afin de ne pas déstabiliser la structure, le conseil d'administration a décidé :
- de maintenir une tarification accessible et basse pour garantir l'accès de tous aux
activités proposées,
- de rester attractif en proposant des activités adaptées à la population et ainsi
apporter une plus grande diversité,
- de tout mettre en œuvre pour attirer de nouveaux adhérents et de faire revenir les
anciens partis suite à l'incendie de l'équipement.
Cette politique tarifaire volontariste n'a pas permis l'autofinancement des activités de l'équipement à laquelle s'ajoute deux autres facteurs extérieurs, te désengagement des financeurs publics (l'État et la Région) et la baisse constante des bénéfices de la foire à la
Paperasse.
Aujourd'hui, le conseil administration s'est engagé dans une profonde transformation pour d'une part, retrouver l'équilibre financier en adaptant son fonctionnement à l'évoiution de ses partenariats, et d'autre part, recentrer l'activité en redéfinissant des priorités en phase avec son projet éducatif, culturel et social. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le Fes
10 : 069-218900910-20191014-DEL201910_07-DE
Au vu de la demande ainsi formulée, afin de soutenir l'important travail effectué par
l'association et au regard de l'utilité de ses services auprès des personnes bénéficiaires, il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 15 000 euros à la MJC de Givors.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO) :
+ DECIDE d'accorder à la maison des jeunes et de la culture une subvention
exceptionnelle d'un montant de 15 000 euros :
+ DIT que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574 fonction 422 du budget seion
les modalités suivantes :
- AU 6574 fonction 025 fonds évènementiel et subventions exceptionnelles :
- 15 000 euros ;
- Au 6574 fonction 422 subvention exceptionnelle à la MJC : + 15 000 euros.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS PURE RANGER MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CONTRAT LOCAL DE SANTE 2020-2023
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Conformément à l'article L.1434-17 du code de la santé publique, la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé (CLS) conclus entre l'agence régionale de santé et les collectivités. Ces contrats peuvent porter sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico- social.
Le projet régional de santé 2018-2028 oriente ses actions autour de quatre objectifs généraux :
- Promouvoir un environnement favorable à la santé ;
- Améliorer les déterminants sociaux de la santé ;
-__ Assurer l'accès au premier recours ;
- Renforcer la cohérence des acteurs territoriaux pour une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité.
En coordonnant l'action des différents intervenants locaux, le CLS de Givors 2020-2023 visera à développer l'efficacité des actions définies dans le cadre du projet régional de santé 2018-2028.
Il participera également à la mise en œuvre du contrat de ville métropolitain, délibéré le 28 septembre 2015, dont l’un des objectifs est de développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins.
Enfin, il a été pensé en cohérence avec le volet santé du programme métropolitain des solidarités, porté par la Métropole de Lyon.
La mise en place du CLS de Givors s'est appuyée sur un comité de pilotage réunissant la ville de Givors, l'Agence Régionale de Santé, la Métropole de Lyon et l'Etat.
Un premier comité de pilotage chargé de l'élaboration du CLS s'est réuni le 30 novembre 2018 afin de préciser son cadre.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Sur la base du diagnostic de l'Observatoire Régional de Santé de 2016, ce comité de
pilotage a validé 4 axes stratégiques :
- Développer l'offre de premier recours ;
- Favoriser l'accès aux droits de santé ;
-__ Favoriser les actions autour de la santé mentale
- Promouvoir la nutrition et l'activité physique dans toutes leurs dimensions.
A partir de ces axes ainsi définis, l'ensemble des partenaires du territoire concerné par ces thématiques ont participé à des groupes de travail durant 5 mois afin de co-construire un plan d'actions.
Le 21 juin 2019, le comité de pilotage précité s’est de nouveau réuni afin de valider les principes d’actions et la gouvernance du CLS pour les années 2020 à 2023.
Au titre de la gouvernance, le CLS prévoit la constitution d’un comité de pilotage qui associera l'ensemble des signataires : la ville de Givors, l'Agence Régionale de Santé, la Métropole de Lyon et l'Etat.
Ce comité permettra de suivre la mise en œuvre du CLS, évaluer le programme d'actions et examiner les propositions faites par les différents groupes de travail et comités techniques.
Enfin, la réussite de ce CLS reposera sur l'animation confiée à la coordinatrice, qui a conduit le travail d'élaboration du contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e APPROUVE le Contrat Local de Santé de la ville de Givors 2020-2023 ;
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé et tout document y afférent.
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MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le sas
{D : 069-218900910-20191014-DE1.201910_08-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/0/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY
Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINE JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAQUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
[ CONTRAT LOCAL DE SANTE 2020-2023 |
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Conformément à l'article L.1434-17 du code de la santé publique, la mise en œuvre du
projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé (CLS) concius entre l'agence régionale de santé et les collectivités. Ces contrats peuvent porter sur la
promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico- social,
Le projet régional de santé 2018-2028 oriente ses actions autour de quatre objectifs généraux :
-__ Promouvoir un environnement favorable à la santé ;
- Améliorer les déterminants sociaux de la santé ;
- Assurer l'accès au premier recours ;
- Renforcer la cohérence des acteurs territoriaux pour une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité.
En coordonnant l'action des différents intervenants locaux, le CLS de Givors 2020-2023 visera à développer l'efficacité des actions définies dans le cadre du projet régional de santé 2018-2028.
H participera également à la mise en œuvre du contrat de ville métropolitain, délibéré le 28 septembre 2015, dont l'un des objectifs est de développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins.
Enfin, il a été pensé en cohérence avec le volet santé du programme métropolitain des solidarités, porté par la Métropole de Lyon.
La mise en place du CLS de Givors s’est appuyée sur un comité de pilotage réunissant la
ville de Givors, l'Agence Régionale de Santé, la Métropole de Lyon et l'Etat.
Un premier comité de pilotage chargé de l'élaboration du CLS s'est réuni le
30 novembre 2018 afin de préciser son cadre. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes.
ID : 069-21690090-20191014-DEL201910_08-DE
Sur la base du diagnostic de l'Observatoire Régional de Santé de 2016, ce comité de
pilotage a validé 4 axes stratégiques :
- Développer l'offre de premier recours ;
- Favoriser l'accès aux droits de santé :
- Favoriser les actions autour de la santé mentale
- Promouvoir la nutrition et l'activité physique dans toutes leurs dimensions.
A partir de ces axes ainsi définis, l'ensemble des partenaires du territoire concerné par ces thématiques ont participé à des groupes de travail durant 5 mois afin de co-construire un plan d'actions.
Le 21 juin 2019, le comité de pilotage précité s'est de nouveau réuni afin de valider les
principes d'actions et la gouvernance du CLS pour les années 2020 à 2023.
Au titre de la gouvernance, le CLS prévoit la constitution d'un comité de pilotage qui
associera l'ensemble des signataires : la ville de Givors, l'Agence Régionale de Santé, la
Métropole de Lyon et l'Etat.
Ce comité permettra de suivre la mise en œuvre du CLS, évaluer le programme d'actions et examiner les propositions faites par les différents groupes de travail et comités
techniques.
Enfin, la réussite de ce CLS reposera sur l'animation confiée à la coordinatrice, qui a
conduit le travail d'élaboration du contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ APPROUVE le Contrat Local de Santé de la ville de Givors 2020-2023 ;
+ AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le Contrat Local de Santé et
tout document y afférent.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS GRANT MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2015-2020 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ANNEE 2019 ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS
RAPPORTEUR : B. D'ANIELLO-ROSA
L'amélioration du cadre de vie des habitants constitue une priorité tant du contrat de ville métropolitain 2015-2020, que de son application locale pour la ville de Givors, qui a été délibérée lors du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, et afin de répondre plus spécifiquement à l'amélioration du cadre de vie, une convention métropolitaine de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain le 27 juin 2016.
En effet, les démarches de la gestion sociale et urbaine de proximité constituent une réponse collective et concertée des acteurs locaux aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers de la politique de la ville. Afin d'enrayer leur processus de déqualification et/ou le manque d’attractivité et d'assurer la pérennité des investissements réalisés, des actions sont mises en œuvre chaque année.
Des conventions locales (échelle communale) de GSUP déclinent la convention métropolitaine en définissant les priorités devant être mises en œuvre sur chaque quartier prioritaire sur la période 2015-2020. Elles esquissent ainsi les programmes d'actions annuels. Elles permettent enfin de mettre en œuvre l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette convention locale pour la ville de Givors a été délibérée le 11 avril 2017.
Chaque année, la commune a la possibilité de demander l'inscription de projets à la programmation de gestion sociale et urbaine de proximité de la Métropole de Lyon et ainsi de solliciter des fonds pour leur réalisation.
« Les diagnostics en marchant » ont été définis par la convention GSUP comme des outils de base pour partager un état des lieux des quartiers prioritaires. En effet, ils réunissent, sur site, les habitants et l'ensemble des acteurs de cette convention (bailleurs, Métropole de Lyon, ville de Givors, Etat, Région Auvergne-Rhône-Alpes…).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Celui du quartier Thorez-Canal (QPV du Centre-Ville) du 3 octobre 2018 a mis en exergue le devenir d'un délaissé urbain de 1000m?. Ce terrain est situé rue Eugène Pottier entre des logements sociaux, gérés par Lyon Métropole Habitat, et une copropriété nouvellement construite par Nexity.
A cette occasion, il a été collectivement acté d'interroger la possibilité d'en faire un lieu de
convivialité pour les riverains, avec comme objectifs et résultats attendus :
- Co-construire avec les habitants un lieu de convivialité, de la concertation à la
fabrication,
- Améliorer le cadre de vie de proximité en embellissant avec et pour les habitants un
délaissé urbain peu qualitatif,
- Permettre un usage collectif d'un lieu central peu approprié,
I s’agirait d'un lieu de proximité pour les habitants du quartier. Cet espace, une fois
aménagé restera la propriété de la ville.
Le coût total prévisionnel du projet s'élève à 30 000 euros toutes taxes comprises.
Par courrier du 7 janvier 2019, madame la Maire a sollicité auprès de la Métropole de Lyon une inscription de ce projet à la programmation 2019 de la gestion sociale et urbaine de
proximité conformément aux objectifs de la convention.
Ainsi, sous la maîtrise d'œuvre du Collectif Terrain d'Entente, reconnu à l'échelle métropolitaine pour l'accompagnement de ces projets d'aménagement co-construits avec les habitants, a été validé, lors de la réunion de programmation GSUP 2019 du
25 janvier 2019, le contenu de la mission et la possibilité de solliciter des subventions auprès des partenaires de la convention concernés (Lyon Métropole Habitat, Métropole de Lyon et Région Auvergne-Rhône-Alpes).
Par courrier du 10 avril 2019, monsieur le Président de la Métropole de Lyon a répondu
favorablement à la demande d'inscription du projet à la programmation 2019 de la GSUP.
Le 13 mai 2019, le conseil métropolitain a défini le cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2019. Puis, la commission permanente de la Métropole de Lyon du 3 juin 2019 a approuvé la
convention de participation, joint à la présente délibération, en précisant que le montant de la subvention attribuée à la commune de Givors s'élevait à 5 000 euros pour ce projet.
En plus de la ville et la Métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la Région Auvergne- Rhône-Alpes et Nexity participent au financement de cette action.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 9
ABSTENTIONS (A. PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, J.F CHARRIER,
E. FERNANDES RAMALHO, A. MELLIES, M. BOUDJELLABA, L. FRETY PERRIER,
S.FORNENGO) :
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer la convention de
participation financière avec la Métropole de Lyon relative à la programmation 2019 de gestion sociale et urbaine de proximité et l'aménagement d’un espace rue Eugène Pottier, co-construit avec les habitants :
+ AUTORISE madame la Maire à solliciter la subvention, à percevoir et à signer tout
document nécessaire À versement.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es.
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_09-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Aïfichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 27 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, FRETY-PERRIER et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay,
Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2015-2020 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L'ANNÉE 2019 ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA VILLE DE GIVORS
RAPPORTEUR : B. D'ANIELLO-ROSA
L'amélioration du cadre de vie des habitants constitue une priorité tant du contrat de ville métropolitain 2015-2020, que de son application locale pour la ville de Givors, qui a été délibérée lors du conseil municipal du 28 septembre 2015.
Dans le cadre du contrat de ville métropolitain, et afin de répondre plus spécifiquement à l'amélioration du cadre de vie, une convention métropolitaine de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain le 27 juin 2016.
En effet, les démarches de la gestion sociale et urbaine de proximité constituent une réponse collective et concertée des acteurs locaux aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers de la politique de la ville. Afin d'enrayer leur processus de déqualification et/ou le manque d'attractivité et d'assurer la pérennité des investissements réalisés, des actions sont mises en œuvre chaque année.
Des conventions locales (échelle communale) de GSUP déclinent la convention métropolitaine en définissant les priorités devant être mises en œuvre sur chaque quartier prioritaire sur la période 2015-2020. Elles esquissent ainsi les programmes d'actions annuels. Elles permettent enfin de mettre en œuvre l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette convention locale pour la ville de Givors a été délibérée le 11 avril 2017.
Chaque année, la commune a la possibilité de demander l'inscription de projets à la programmation de gestion sociale et urbaine de proximité de la Métropole de Lyon et ainsi de solliciter des fonds pour leur réalisation.
« Les diagnostics en marchant » ont été définis par la convention GSUP comme des outils de base pour partager un état des lieux des quartiers prioritaires. En effet, ils réunissent, sur site, les habitants et l'ensemble des acteurs de cette convention (bailleurs, Métropole de Lyon, ville de Givors, Etat, Région Auvergne-Rhône-Alpes.….). Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es
ID : 059-216900910-20191014-DEL201910_09-DE
Celui du quartier Thorez-Canal (QPV du Centre-Ville) du 3 octobre 2018 a mis en exergue le devenir d'un délaissé urbain de 1000m2. Ce terrain est situé rue Eugène Pottier entre des logements sociaux, gérés par Lyon Métropole Habitat, et une copropriété nouvellement construite par Nexity.
A cette occasion, il a été collectivement acté d'interrager la possibilité d'en faire un lieu de convivialité pour les riverains, avec comme objectifs et résultats attendus :
- _ Co-construire avec les habitants un lieu de convivialité, de la concertation à la fabrication,
- Améliorer le cadre de vie de proximité en embellissant avec et pour les habitants un délaissé urbain peu qualitatif,
- Permettre un usage coilectif d'un lieu central peu approprié,
Il s'agirait d'un lieu de proximité pour les habitants du quartier. Cet espace, une fois aménagé restera la propriété de la ville.
Le coût total prévisionnel du projet s'élève à 30 000 euros toutes taxes comprises.
Par courrier du 7 janvier 2019, madame la Maire a sollicité auprès de la Métropole de Lyon une inscription de ce projet à la programmation 2019 de la gestion sociale et urbaine de proximité conformément aux objectifs de la convention.
Ainsi, sous la maîtrise d'œuvre du Collectif Terrain d'Entente, reconnu à l'échelle métropolitaine pour l'accompagnement de ces projets d'aménagement co-construits avec les habitants, a été validé, lors de fa réunion de programmation GSUP 2019 du 25 janvier 2019, le contenu de la mission et la possibilité de solliciter des subventions auprès des partenaires de la convention concernés (Lyon Métropole Habitat, Métropole de Lyon et Région Auvergne-Rhône-Alpes).
Par courrier du 10 avril 2019, monsieur le Président de la Métropole de Lyon a répondu favorablement à la demande d'inscription du projet à la programmation 2019 de la GSUP.
Le 13 mai 2019, le conseil métropolitain a défini le cadre d'intervention de la Métropole de Lyon pour ie financement des programmes d'actions annuels au titre de l’année 2019. Puis, la commission permanente de la Métropole de Lyon du 3 juin 2019 a approuvé la convention de participation, joint à la présente délibération, en précisant que le montant de la subvention attribuée à la commune de Givors s'élevait à 5 000 euros pour ce projet.
En plus de la ville et la Métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la Région Auvergne- Rhône-Alpes et Nexity participent au financement de cette action.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (A PELOSATO, M. PALANDRE, C. CHARRIER, J.F CHARRIER, E. FERNANDES RAMALHO, À. MELLIES, M. BOUDJELLABA, L. FRETY PERRIER, S.FORNENGO) :
+ AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer la convention de participation financière avec la Métropole de Lyon relative à la programmation 2019 de gestion sociale et urbaine de proximité et l'aménagement d'un espace rue Eugène Pottier, co-construit avec les habitants ;
e AUTORISE madame la Maire à solliciter la subvention, à percevoir et à signer tout
document nécessaire à son versement.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RLRLIQE HRANÇATEE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 25 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
REQUALIFICATION DE L’ILOT OUSSEKINE — CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La requalification de l’îlot Oussekine constitue un enjeu urbain important dans la continuité des aménagements précédemment réalisés sur la Commune de Givors, et plus particulièrement sur le centre-ville.
En effet, ces dernières années, outre la construction de nombreux équipements (hôtel des finances, cité avenir, maison de l'emploi et des services publics.) et la requalification de nombreux espaces publics (places Pasteur, Liberté, Jean Jaurès, Camille Vallin, rues Jacques Prévert...) la Métropole de Lyon a engagé un projet de renouvellement urbain du centre-ville sur les îlots Salengro/Zola, dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Givors (ANRU1). Ce projet s'est traduit par la requalification d'espaces publics, des projets de construction d'une centaine de nouveaux logements (et notamment le programme Caligram, de 38 logements situé face à l'hôtel des finances) et la création d'un nouveau maillage viaire.
Dans la poursuite de ces aménagements, une requalification lourde est également projetée sur l'lot Oussekine. Celui-ci est situé en plein cœur du centre-ville, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de la gare. Cet îlot, qui accueille en son centre le conservatoire de musique et de danse et la bourse du travail, présente une opportunité de mutabilité significative liée à des délaissés en cœur d'ilot et à l'état dégradé de certaines constructions.
Les objectifs de la requalification de l'îlot sont de (cf schéma d'intention ci-joint) :
- redéfinir et requalifier le maillage viaire afin de développer les liens (piétons et/ou véhicules) avec le reste du centre-ville, 7
- renforcer l'ouverture de l’îlot afin notamment de mettre en valeur les équipements publics du secteur,
- intervenir sur le bâti dégradé des rues Joseph Faure et Joseph Longarini, par des opérations de démolition/reconstruction tout en préservant l'identité morphologique du patrimoine givordin,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - rationnaliser les stationnements pour diversifier les usages et retrouver des espaces qualitatifs en cœur d'flot.
Dans ce cadre, la Métropoie de Lyon a engagé depuis plusieurs années un processus d'acquisitions foncières, ce qui lui permet d'être actuellement propriétaire d’une grande partie du foncier. À l'heure actuelle, environ 19 parcelles appartenant à des propriétaires privés restent à acquérir ce qui a amené la Métropole à engager, par décision de la commission préalable du 8 juillet 2019, une procédure de déclaration d'utilité publique sécurisant l'acquisition de l'ensemble des parcelles nécessaire à la réalisation du projet.
Le périmètre du projet couvre une surface de 1,6 ha environ. La requalification des espaces publics porte sur une emprise de 9 000 m° environ et la surface des lots à construire représente 5 500 m°.
Le programme d'habitat prévoit la création de 127 logements environ répartis sur 4 lots avec un minimum de 70% d’accession libre et jusqu’à 30 % d'accession abordable sécurisée.
Le coût global de cette opération, pilotée par la Métropole de Lyon, représente environ 11 713 000 € TTC, intégrant les coûts d'acquisition foncière, de démolition de bâtiments vétustes pour constituer les emprises des futurs lots à bâtir, et les coûts d'aménagement des espaces publics. Les recettes envisagées sont :
-une subvention de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) : 1 200 000 € TTC,
- une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa participation au financement du nouveau programme de rénovation urbaine : 1 400 000 € TTC,
- les produits de cessions des charges foncières : 2 100 000 € TTC
-une participation de la ville de Givors, pour les équipements publics de sa compétence : 156 500 € TTC,
- une participation de la ville de Givors au déficit résiduel de l'opération (6 856 500 € TTC), à concurrence de 10% du déficit, soit 685 650 € TTC (qui fera l'objet d'une convention spécifique ultérieure).
La requalification des espaces publics relève simultanément de la compétence de la Ville de Givors et de la Métropole. Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de fa compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de l’article L 2422-12 de la commande publique que cette opération serait réalisée par la Métropole, qui agira en tant que « maître d'ouvrage unique de Popération » hormis l'éclairage public qui sera réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) délégataire de la Ville de Givors.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage unique aux études (intégrant les études préalables, d'ores et déjà réalisées), travaux et révision des prix pour les aménagements d'espaces publics s'élève au total à 3 395 000 € TTC.
Dans ce cadre, une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (ci annexée) doit être signée entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors. La répartition du coût de lopération convenu entre la Ville de Givors et la Métropole est la suivante :
- la Métropole prendra en charge un montant prévisionnel de 3 238 500 € TTC répartis comme suit:
+ 2520 000 € TTC correspondant à environ 95 % du montant total TTC du coût prévisionnel des travaux d'aménagement des espaces publics estimé à 2 650 000 €TTC,
+ 215000 € TTC au titre de la totalité des études préalables (études techniques, relevés topographiques.….}, e 503 500 € TTC correspondant à 95 % du montant total TTC du coût prévisionnel des études de maitrise d'œuvre urbaine, de sécurité et protection de la santé (SPS) et révision des prix qui s'élève à 530 000 € TTC,
- la Commune de Givors prendra en charge la somme de 156 500 € TTC répartis comme suit:
.130 000€ TTC correspondant à environ 5% du montant total TTC du coût prévisionnel des travaux d'aménagement des espaces publics estimé à 2 650 000 € TTC et qui relèvent de sa compétence,
. 26 500 € TTC correspondant à 5 % du montant total TTC du coût prévisionnel des études de maîtrise d'œuvre urbaine, de sécurité et protection de la santé (SPS) et révision des prix qui s'élève à 530 000 € TTC.
Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
e APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon et AUTORISE Madame la maire à la signer, ainsi que tous documents y afférents.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes.
ID : 069-216900910-20191014-DEL20+1910 ,10-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné pracuration à Madame Jannot.
REQUALIFICATION DE L'ILOT OUSSEKINE — CONVENTION DE TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La requalification de l’ilot Oussekine constitue un enjeu urbain important dans la continuité des aménagements précédemment réalisés sur la Commune de Givors, et plus
particulièrement sur le centre-ville.
En effet, ces dernières années, outre la construction de nombreux équipements (hôtel des finances, cité avenir, maison de l'emploi et des services publics...) et la requalification de nombreux espaces publics (places Pasteur, Liberté, Jean Jaurès, Camille Vallin, rues Jacques Prévert...) la Métropole de Lyon a engagé un projet de renouvellement urbain du centre-ville sur les îlots Salengro/Zoia, dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Givors (ANRU1). Ce projet s'est traduit par la requalification d'espaces publics, des projets de construction d'une centaine de nouveaux logements (et notamment le programme Caligram, de 38 logements situé face à l'hôtel des finances) et la création d’un nouveau maillage viaire.
Dans la poursuite de ces aménagements, une requalification lourde est également projetée sur Fîlot Oussekine. Celui-ci est situé en plein cœur du centre-ville, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de la gare. Cet îlot, qui accueille en son centre le conservatoire de
musique et de danse et la bourse du travail, présente une opportunité de mutabilité
significative liée à des délaissés en cœur d'ilot et à l'état dégradé de certaines
constructions.
Les objectifs de la requalification de l’ilot sont de (cf schéma d'intention ci-joint) :
- redéfinir et requalifier le maillage viaire afin de développer les liens (piétons et/ou
véhicules) avec le reste du centre-ville,
- renforcer l'ouverture de l'ilot afin notamment de mettre en valeur les équipements publics du secteur,
- intervenir sur le bâti dégradé des rues Joseph Faure et Joseph Longarini, par des opérations de démolition/reconstruction tout en préservant l'identité morphologique du patrimoine givordin, Envoyé en préfecture le 18/10/2049
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ere
ID : 069-216900919-20191014-DEL201910_10-DE
- rationnaliser les stationnements pour diversifier les usages et retrouver des espaces qualitatifs en cœur d'ilot.
Dans ce cadre, la Métropole de Lyon a engagé depuis plusieurs années un processus d'acquisitions foncières, ce qui lui permet d'être actuellement propriétaire d’une grande partie du foncier. A l'heure actuelle, environ 19 parcelles appartenant à des propriétaires privés restent à acquérir ce qui a amené la Métropole à engager, par décision de la commission préalable du 8 juillet 2019, une procédure de déclaration d'utilité publique sécurisant l'acquisition de l'ensemble des parcelles nécessaire à la réalisation du projet.
Le périmètre du projet couvre une surface de 1,6 ha environ. La requalification des espaces publics porte sur une emprise de 9 000 m? environ et la surface des lots à
construire représente 5 500 m?.
Le programme d'habitat prévoit la création de 127 logements environ répartis sur 4 lots avec un minimum de 70 % d'accession libre et jusqu'à 30 % d’accession abordable sécurisée.
Le coût global de cette opération, pilotée par la Métropole de Lyon, représente environ 11 713 000 € TTC, intégrant les coûts d'acquisition foncière, de démolition de bâtiments vétustes pour constituer les emprises des futurs lots à bâtir, et les coûts d'aménagement des espaces publics. Les recettes envisagées sont :
-une subvention de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
{DSIL) : 1 200 000 € TTC,
- une Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa participation au
financement du nouveau programme de rénovation urbaine : 1 400 000 € TTC,
- les produits de cessions des charges foncières : 2 100 000 € TTC
-une participation de la ville de Givors, pour les équipements publics de sa compétence : 156 500 € TTC,
- une participation de la ville de Givors au déficit résiduel de l'opération (6 856 500 € TTC), à concurrence de 10% du déficit, soit 685 650 € TTC (qui fera l'objet d'une convention spécifique ultérieure).
La requalification des espaces publics relève simultanément de la compétence de la Ville de Givors et de la Métropole. Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de l’article L 2422-12 de la commande publique que cette opération serait réalisée par la Métropole, qui agira en tant que « maître d'ouvrage unique de l'opération » hormis l'éclairage public qui sera réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat intercommunal de la gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) délégataire de la Ville de Givors.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage unique aux études (intégrant les études préalables, d'ores et déjà réalisées), travaux et révision des prix pour les aménagements d'espaces publics s'élève au total à 3 395 000 € TTC.
Dans ce cadre, une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage (ci annexée) doit être signée entre la Métropole de Lyon et la Commune de Givors. La répartition du coût de
l'opération convenu entre la Ville de Givors et la Métropole est la suivante :
- la Métropole prendra en charge un montant prévisionnel de 3 238 500 € TTC répartis comme suit:
+ 2 520 000 € TTC correspondant à environ 95 % du montant total TTC du coût prévisionnel des travaux d'aménagement des espaces publics estimé à 2 650 000 €TTC,
+ 215 000 € TTC au titre de la totalité des études préalables (études techniques, relevés topographiques.….), Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
1D : 069-216900910-20191014-DEL201810_10-DE
+ 503 500 € TTC correspondant à 95 % du montant total TTC du coût prévisionnel des études de maitrise d'œuvre urbaine, de sécurité et protection de la santé (SPS) et révision des prix qui s'élève à 530 000 € TTC,
- la Commune de Givors prendra en charge la somme de 156 500 € TTC répartis comme suit:
, 130 000 € TTC correspondant à environ 5% du montant total TTC du coût prévisionnel des travaux d'aménagement des espaces publics estimé à 2 660 000 € TTC et qui relèvent de sa compétence,
. 26 500 € TTC correspondant à 5 % du montant total TTC du coût prévisionnel des études de maîtrise d'œuvre urbaine, de sécurité et protection de la santé (SPS) et révision des prix qui s'élève à 530 000 € TTC.
Au regard de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
° APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon et AUTORISE Madame la maire à la signer, ainsi que tous documents y afférents.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS D MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX A LA METROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ILOT OUSSEKINE
RAPPORTEUR : : H. BAZIN
La requalification de l’îlot Oussekine constitue un enjeu urbain important dans la continuité des aménagements précédemment réalisés sur la Commune de Givors, avec l'objectif de poursuivre la dynamique de nouvellement sur cet îlot situé en plein cœur du centre-ville, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de la gare. Cet îlot qui accueille en son centre le
Conservatoire de musique et la Bourse du Travail présente une opportunité de mutabilité significative liée à des délaissés en cœur d'ilot et à l'état dégradé de certaines
constructions.
Cette opération s'inscrit dans une optique d'intérêt général visant à :
- redéfinir et requalifier le maillage viaire afin de développer les liens (piétons et/ou
véhicules) avec le reste du centre-ville ;
- renforcer l'ouverture de l’îlot afin notamment de mettre en valeur les équipements
publics du secteur ;
- intervenir sur le bâti dégradé des rues Joseph Faure et Joseph Longarini, par des
opérations de démolition/reconstruction tout en préservant l'identité morphologique du patrimoine givordin ;
-__ rationnaliser les stationnements pour diversifier les usages et retrouver des espaces qualitatifs en cœur d'ilot.
Il a été convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-12 de la commande
publique, que cette opération serait réalisée par la métropole, qui agira en tant que «maître d'ouvrage unique de l'opération ».
Dans ces conditions, la métropole doit se rendre propriétaire de l'ensemble des biens immobiliers concernés par l'opération, et notamment des biens appartenant à la ville de Givors. Il s'agit des biens suivants :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Référence |: : pe cadastrale Adresse Acquisition métropole Surface :
AR 88 29 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface parcellaire de 280 m°
leur entier
AR 91 23 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface cadastrale de 228 m°
leur entier
AR 92 21 rue Longarini | Deux lots de copropriété : Commerce de 49 m° de
un ancien commerce et un | surface utile et appartement
appartement type T2 de 45 m° de surface
habitable
AR 93 19 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface parcellaire de 415 m2?
leur entier
AR 577 10 rue Charles | Salle Malik Oussekine et Surface parceliaire de 141 m2? Simon parcelle dans leur entier
À l'exception de la salle Malik Oussekine, tous les biens susmentionnés appartiennent au domaine privé de la commune. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à leur
déclassement préalable. En ce qui concerne la salle Malik Oussekine, qui fait partie du domaine public de la Commune et conformément à l'article L. 3112-1 du code de la
propriété des personnes publiques, elle peut être cédée sans déclassement préalable dans la mesure où l'ensemble de son emprise entrera dans le domaine public métropolitain. En effet, le projet de l'ilot Oussekine, dont le plan est annexé à la présente, prévoit d'aménager un espace public en lieu et place de la salle Malik Oussekine.
Le service des domaines a été saisi et par un avis rendu le 23/09/2019, il a estimé la valeur vénale des biens comme suit :
- Immeuble et parcelle sis 29 rue Longarini : 75 000 €
- Immeuble et parcelle sis 23 rue Longarini : 100 000 €
- Ancien commerce sis 21 rue Longarini : 17 000 €
- Appartement sis 21 rue Longarini : 36 000 €
- Immeuble et parcelle sis 19 rue Longarini : 90 000 €
- Salle Malik Oussekine et parcelle sis 10 rue Charles Simon : 100 000 €
Or, ce projet est inscrit dans le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) de l'agglomération lyonnaise. Le règlement de l'ANRU prévoit que les cessions de biens dans le cadre de ce type d'opération s'effectuent à raison de 57 €lm? d'emprise foncière. Selon ces modalités, la valeur des biens correspondants s'établit comme suit :
Bien immobilier appartenant à la commune : | Valeur des biens à 57€/m?
Immeuble et parcelle sis 29 rue Longarin | 15 960,00 €
Immeuble et parcelle sis 23 rue Longarini 12 996,00 €
Ancien commerce sis 21 rue Longarini 2 793,00 €
Appartement sis 21 rue Longarini 2 565,00 €
Immeuble et parcelle sis 19 rue Longarini 23 655,00 €
Salle Malik Oussekine et parcelle sis 10 rue | 8 037,00 €
Charles Simon Considérant d’une part, que ce projet va permettre de requalifier complètement un quartier et qu'il est constitutif d'un enjeu urbain important au regard de la centralité de cet îlot, et d'autre part, que ce projet est porté par la Métropole de Lyon qui supportera la majeure partie du portage financier de ce projet, il est proposé de céder l'ensemble de ces biens, au prix de 57 €/m? d'emprise foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 29 rue Longarini, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 88, d’une surface parcellaire de 280 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 15 960,00 €;
DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 23 rue Longarini, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 91, d'une surface parcellaire de 228 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 12 996,00 € ;
DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'ancien commerce, d'une surface utile de 49 m?, le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 793,00 €;
DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'appartement, d'une surface habitable de 45 m2, le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 565,00 €;
DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 19 rue Longarini, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 93, d’une surface parcellaire de 415 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 23 655,00 €;
DÉCIDE de céder à la métropole de Lyon la salle Malik Oussekine située au 10 rue Charles Simon, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle elle est édifiée, cadastrée section AR n° 577, d'une surface parcellaire de 141 m?, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 8 037,00 € ;
AUTORISE madame la Maire à signer l'acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien ces cessions ;
PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d'immobilisation) du budget. Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_11-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 0710/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX À LA METROPOLE DE LYON DANS LE CADRE
DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L'ILOT OUSSEKINE
RAPPORTEUR : : H. BAZIN
La requalification de l'ilot Oussekine constitue un enjeu urbain important dans la continuité des aménagements précédemment réalisés sur la Commune de Givors, avec l'objectif de poursuivre la dynamique de nouvellement sur cet îlot situé en plein cœur du centre-ville, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville et de la gare. Cet îlot qui accueille en son centre le
Conservatoire de musique et la Bourse du Travail présente une opportunité de mutabilité significative liée à des délaissés en cœur d'ilot et à l'état dégradé de certaines
constructions.
Cette opération s'inscrit dans une optique d'intérêt général visant à:
- redéfinir et requalifier le maillage viaire afin de développer les liens (piétons et/ou
véhicules) avec le reste du centre-ville ;
-__ renforcer l'auverture de l'îlot afin notamment de mettre en valeur les équipements
publics du secteur ;
- intervenir sur le bâti dégradé des rues Joseph Faure et Joseph Longarini, par des
opérations de démolition/reconstruction tout en préservant l'identité morphologique du patrimoine givordin ;
-__ rationnaliser les stationnements pour diversifier les usages et retrouver des espaces qualitatifs en cœur d'ilot.
la été convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2422-12 de la commande
publique, que cette opération serait réalisée par la métropole, qui agira en tant que «maître d'ouvrage unique de l'opération ».
Dans ces conditions, la métropole doit se rendre propriétaire de l'ensemble des biens immobiliers concernés par l'opération, et notamment des biens appartenant à la ville de Givors. {l s’agit des biens suivants : Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture je 18/10/2019
Affiché le
ID : 069-216900919-20191014-DEL201910_11-DE
| Référence | a baton caen ee | _ cadestrale | a | Acquisition métropole . Surface -
AR 88 29 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface parcellaire de 280 m°
leur entier
AR 91 23 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface cadastrale de 228 m2
leur entier
AR 92 21 rue Longarini | Deux lots de copropriété : Commerce de 49 m° de
un ancien commerce et un | surface utile et appartement
appartement type T2 de 45 m° de surface
habitable
AR 93 19 rue Longarini | Immeuble et parcelle dans | Surface parcellaire de 415 m2
leur entier
AR 577 10 rue Charles | Salle Malik Oussekine et Surface parcellaire de 141 m2
Simon parcelle dans leur entier
A l'exception de la salle Malik Oussekine, tous les biens susmentionnés appartiennent au domaine privé de la commune. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à leur
déclassement préalable. En ce qui concerne la salle Malik Oussekine, qui fait partie du domaine public de la Commune et conformément à l'article L. 3112-1 du code de la
propriété des personnes publiques, elle peut être cédée sans déclassement préalable dans la mesure où l'ensemble de son emprise entrera dans le domaine public métropolitain. En effet, le projet de l'ilot Oussekine, dant le plan est annexé à la présente, prévoit d'aménager un espace public en lieu et place de la salle Malik Oussekine.
Le service des domaines a été saisi et par un avis rendu le 23/09/2019, il a estimé la valeur vénale des biens comme suit :
Immeuble et parcelle sis 29 rue Longarini : 75 000 €
- Immeuble et parcelle sis 23 rue Longarini : 100 000 €
- Ancien commerce sis 21 rue Longarini : 17 000 €
-__ Appartement sis 21 rue Longarini : 36 000 €
- Immeuble et parcelle sis 19 rue Longarini : 90 000 €
- Salle Malik Oussekine et parcelle sis 10 rue Charles Simon : 100 000 €
Or, ce projet est inscrit dans le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) de l'agglomération lyonnaise. Le règlement de l'ANRU prévoit que les cessions de biens dans le cadre de ce type d'opération s'effectuent à raison de 57 €/m*? d'emprise foncière. Selon ces modalités, la valeur des biens correspondants s'établit comme suit :
Bien immobilier appartenant à la commune | Valeur des biens à 57€/m
Immeuble et parcelle sis 29 rue Longarin | 15 960,00 €
Immeuble et parcelle sis 23 rue Longarini 12 996,00 €
Ancien commerce sis 21 rue Longarini 2 793,00 €
Appartement sis 21 rue Longarini 2 565,00 €
Immeuble et parcelle sis 19 rue Longarini 23 655,00 €
Saile Malik Oussekine et parcelle sis 10 rue | 8 037,00 €
Charles Simon Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ere.
ID : 069-216909910-20191014-DEL201910_11-DE
Considérant d'une part, que ce projet va permettre de requalifier complètement un quartier et qu'il est constitutif d'un enjeu urbain important au regard de la centralité de cet flot, et
d'autre part, que ce projet est porté par la Métropole de Lyon qui supportera la majeure
partie du portage financier de ce projet, il est proposé de céder l'ensembie de ces biens, au prix de 57 €/m? d'emprise foncière.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
+ DÉCIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 29 rue Longarini, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 88, d'une surface parcellaire de 280 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de 15 960,00 €;
+ DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 23 rue Longarini, et
ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 91, d'une
surface parcellaire de 228 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de
12 996,00 €;
+ DECIDE de céder à la métropole de Lyon l’ancien commerce, d'une surface utile de 49
m”, le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 793,00 €:
+ DÉCIDE de céder à la métropole de Lyon l'appartement, d’une surface habitable de 45 m°, le tout sauf meilleure désignation, situé au 21 rue Longarini, cadastré section AR n° 92, à un prix de 2 565,00 € ;
+ DECIDE de céder à la métropole de Lyon l'immeuble situé au 19 rue Longarini, et
l'ensemble de la parcelle sur laquelle il est édifié, cadastrée section AR n° 93, d'une
surface parcellaire de 415 m°, le tout sauf meilleure désignation, à un prix de
23 655,00 €;
+ DECIDE de céder à la métropole de Lyon la saile Malik Oussekine située au 10 rue
Charles Simon, et l'ensemble de la parcelle sur laquelle elle est édifiée, cadastrée
section AR n° 577, d'une surface parcellaire de 141 m2, le tout sauf meilleure
désignation, à un prix de 8 037,00 €;
+ AUTORISE madame la Maire à signer l'acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien ces cessions ;
+ PRECISE que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d'immobilisation) du budget.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS LRQ FANS MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROÔSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AT 74 |
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La parcelle section AT 74, appartenant à la ville de Givors, est une parcelle d’une surface
de 3 340 m°, sur laquelle sont implantés l'Hôtel de Ville et les services de la mairie. Une
partie de cette parcelle, d'une surface de 60 m2? environ est occupée exclusivement et depuis de nombreuses années par la pharmacie de l'Hôtel de Ville (projet de division ci- joint).
En effet, une clôture a été implantée pour créer une cour à l'usage unique de la pharmacie. Une partie de la réserve de la pharmacie a également été construite sur la partie de la
parcelle AT 74 susmentionnée.
La présente délibération vise à régulariser cette situation. Il convient de créer une nouvelle parcelle et de détacher celle-ci de la parcelle AT 74 afin de la céder à la pharmacie de
l'Hôtel de Ville. Néanmoins, la parcelle AT 74, étant à l’origine affectée à l'exercice d'une mission de service public, appartient au domaine public communal.
Par conséquent, pour aliéner ce bien et conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater sa désaffectation puis de le déclasser du domaine public communal.
Considérant que la parcelle à détacher n’est plus affectée à un service public ou à un
usage direct du public, dans la mesure où celle-ci est clôturée et est à usage exclusif de la pharmacie depuis de nombreuses années.
Considérant que la Commune n'a aucun intérêt à conserver cette parcelle et que sa
désaffectation contribuera au maintien de la pharmacie en centre-ville, atout majeur du
dynamisme commercial local.
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Au vu de ces éléments,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e CONSTATE la désaffectation de la partie de la parcelle, d’une surface de 60 m? environ, le tout sauf meilleure désignation, qui n’est plus affectée à l'usage direct du public ou à une mission de service public ;
e PRONONCE le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et
son intégration dans le domaine privé de la commune ;
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_12-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AT 74
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La parcelle section AT 74, appartenant à la ville de Givors, est une parcelle d'une surface de 3 340 m2, sur laquelle sont implantés l'Hôtel de Ville et les services de la mairie. Une partie de cette parcelle, d'une surface de 60 m? environ est occupée exclusivement et depuis de nombreuses années par la pharmacie de l'Hôtel de Ville (projet de division ci- joint).
En effet, une clôture a été implantée pour créer une cour à l'usage unique de la pharmacie. Une partie de la réserve de la pharmacie a également été construite sur la partie de la parcelle AT 74 susmentionnée.
La présente délibération vise à régulariser cette situation. Il convient de créer une nouvelle parcelle et de détacher celle-ci de la parcelle AT 74 afin de la céder à la pharmacie de l'Hôtel de Ville. Néanmoins, la parcelle AT 74, étant à l’origine affectée à l'exercice d’une mission de service public, appartient au domaine public communal.
Par conséquent, pour aliéner ce bien et conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater sa désaffectation puis de le déclasser du domaine public communal.
Considérant que la parcelle à détacher n'est plus affectée à un service public ou à un usage direct du public, dans la mesure où celle-ci est clôturée et est à usage exclusif de la pharmacie depuis de nombreuses années.
Considérant que la Commune n'a aucun intérêt à conserver cette parcelle et que sa désaffectation contribuera au maintien de la pharmacie en centre-ville, atout majeur du dynamisme commercial local.
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Au vu de ces éléments, Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le 'é ..
{D : 069-216800910-20191014-DEL201910_12-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e CONSTATE la désaffectation de la partie de la parcelle, d'une surface de 60 m environ, le tout sauf meilleure désignation, qui n'est plus affectée à l'usage direct du public ou à une mission de service public ;
+ PRONONCE le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et
son intégration dans le dornaine privé de la commune ;
+ _ AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS GE RATE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREE AT 74 À LA PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La parcelle section AT 74, appartenant à la ville de Givors, est une parcelle d’une surface de 3 340 m° sur laquelle sont implantés l'Hôtel de Ville et les services de la mairie. Une
partie de cette parcelle, d'une surface de 60 m° environ est occupée exclusivement et depuis de nombreuses années par la pharmacie de l'Hôtel de Ville (projet de division ci- joint).
En effet, une clôture a été implantée pour créer une cour à l'usage unique de la pharmacie. Une partie de la réserve de la pharmacie a également été construite sur la partie de la
parcelle AT 74 susmentionnée.
La présente délibération vise à régulariser cette situation. Il convient de créer une nouvelle parcelle et de détacher celle-ci de la parcelle AT 74 afin de la céder à la pharmacie de l'Hôtel de Ville.
Le service des domaines a rendu un avis en date du 30 juillet 2019 (ci-joint) évaluant la valeur vénale du bien à 3 700 euros.
Considérant que la parcelle à détacher n'est plus affectée à un service public ou à un usage direct du public et qu'elle a été préalablement déclassée.
Considérant que la Commune n’a aucun intérêt à conserver cette parcelle.
Considérant que la cession à la pharmacie du centre-ville contribuera au dynamisme commercial local, il est proposé de céder cette parcelle au prix de 2 000 euros.
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e DECIDE de céder au prix de 2 000 euros la partie de la parcelle section AT 74, d’une surface de 60 m? environ, le tout sauf meilleure désignation, au profit de M. Izzet
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 KILINC, gérant de la pharmacie de l'Hôtel de Ville, avec faculté de substitution de la
SCI que ce dernier créera pour acquérir le bien susmentionné ;
AUTORISE madame la Maire à signer l'acte de vente et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession ;
INSCRIT en recettes sur le budget principal de la commune le produit de la vente ainsi que les différentes opérations comptables s'y rapportant.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 21/10/2049
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le Eee
ID : 069-216900919-20191014-DEL201910_13B-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIÏAR, adijointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAQUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE CADASTREÉE AT 74 À LA PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La parcelle section AT 74, appartenant à la ville de Givors, est une parcelle d'une surface de 3 340 m° sur laquelle sont implantés l'Hôtel de Ville et les services de la mairie. Une partie de cette parcelle, d'une surface de 60 m? environ est occupée exclusivement et depuis de nombreuses années par la pharmacie de l'Hôtel de Ville (projet de division ci- joint).
En effet, une clôture a été implantée pour créer une cour à l'usage unique de la pharmacie. Une partie de la réserve de la pharmacie a également été construite sur la partie de la parcelle AT 74 susmentionnée.
La présente délibération vise à régulariser cette situation. I! convient de créer une nouvelle parcelle et de détacher celle-ci de la parcelle AT 74 afin de la céder à la pharmacie de l'Hôtel de Ville.
Le service des domaines a rendu un avis en date du 30 juillet 2019 (ci-joint) évaluant la vaieur vénale du bien à 3 700 euros.
Considérant que la parcelle à détacher n'est plus affectée à un service public où à un usage direct du public et qu'elle a été préalablement déclassée.
Considérant que la Commune n'a aucun intérêt à conserver cette parcelle.
Considérant que la cession à la pharmacie du centre-ville contribuera au dynamisme commercial local, il est proposé de céder cette parcelle au prix de 2 000 euros.
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ DECIDE de céder au prix de 2 000 euros la partie de la parcelle section AT 74, d'une surface de 60 m? environ, le tout sauf meilleure désignation, au profit de M. Izzet Envoyé en préfecture le 21/10/2019
Reçu en préfecture le 21/10/2019
Affiché le See
{D : 069-216900910-20191014-DEL201910 13B-DE
KILINC, gérant de la pharmacie de l'Hôtel de Ville, avec faculté de substitution de la SCI que ce dernier créera pour acquérir le bien susmentionné ;
AUTORISE madame la Maire à signer l'acte de vente et tout acte y afférent et plus généralement à faire le nécessaire pour mener à bien cette cession ;
INSCRIT en recettes sur le budget principal de la commune le produit de la vente ainsi que les différentes opérations comptables s'y rapportant.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS en MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 25 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL., adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE AK 341 A LA SCI GIVORS CANAL
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La ville de Givors est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AK 341. II s’agit d'une bande de terrain nu de 4 m?, située en bordure du parking de l'actuel Intermarché, entre le 42 et 48 rue Ligonnet.
La Société Civile Immobilière Givors Canal, dirigée par l'opérateur Nexity s'est rapprochée de la commune afin d'acquérir cette parcelle. En effet, cette société a développé plusieurs programmes au sein de l'ilot délimité par les rues Ligonnet, de la Fraternité, Bonnefond et l'avenue du 11 novembre 1918. Trois permis de construire ont déjà été obtenus sur cet ilot, dont le permis n° 0690911800020 qui porte sur la partie Nord-Ouest de fl'ilot. Afin de réaliser l'ensemble du programme immobilier, la SCI souhaite acquérir la parcelle AK 341.
La bonne continuation de l'intervention dans ce secteur est essentielle pour le développement de Givors. De plus, le projet, en proximité immédiate de Givors Canal, est pleinement en cohérence avec l'objectif de densification autour des gares, inscrit dans le schéma de cohérence territoriale. Enfin, la Commune n'a pas d'utilité à conserver cette parcelle. Aussi, il est envisagé de la céder.
Le bien a fait l'objet d'un avis de la Direction Immobilière de l'Etat, qui a estimé que la valeur vénale de ce bien s'élevait à 400 euros.
Le prix proposé par la SCI Givors Canal est de 400 euros.
La parcelle n'étant pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public, il n'est pas nécessaire de procéder à son déclassement.
Dans ces conditions, il est proposé de vendre à la SCI Givors Canal la parcelle AK 341, sauf meilleure, pour un prix de 400 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AK 341 d’une superficie de 4 m?, le
tout sauf meilleure désignation, située entre le 42 et 48 rue Ligonnet, pour un prix de 400 euros au profit de la SCI Givors Canal ;
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 DÉSIGNE l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes ;
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération et notamment les actes notariés
correspondants ;
AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.
PRECISE que la recette sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) du budget. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le see
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_14-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 25 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI JANNOT, D’ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay,
Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE AK 341 À LA SCI GIVORS CANAL
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La ville de Givors est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AK 341. IE s'agit d'une bande de terrain nu de 4 m2, située en bordure du parking de l'actuel Intermarché, entre le 42 et 48 rue Ligonnet.
La Société Civile Immobilière Givors Canal, dirigée par l'opérateur Nexity s'est rapprochée de la commune afin d'acquérir cette parcelle. En effet, cette société a développé plusieurs programmes au sein de l'ilot délimité par les rues Ligonnet, de la Fraternité, Bonnefond et l'avenue du 11 novembre 1918. Trois permis de construire ont déjà été obtenus sur cet ilot, dont le permis n° 0690911800020 qui porte sur la partie Nord-Ouest de l'ilot. Afin de réaliser l'ensemble du programme immobilier, la SCI souhaite acquérir la parcelle AK 341,
La bonne continuation de l'intervention dans ce secteur est essentielle pour le développement de Givors. De plus, le projet, en proximité immédiate de Givors Canal, est pleinement en cohérence avec l'objectif de densification autour des gares, inscrit dans le schéma de cohérence territoriale. Enfin, la Commune n'a pas d'utilité à conserver cette parcelle. Aussi, il est envisagé de ia céder.
Le bien a fait l'objet d'un avis de la Direction Immobilière de l'Etat, qui a estimé que la valeur vénale de ce bien s'élevait à 400 euros.
Le prix proposé par la SCI Givors Canal est de 400 euros.
La parcelle n'étant pas affectée à un service public ou à l'usage direct du public, il n'est pas nécessaire de procéder à son déclassement.
Dans ces conditions, il est proposé de vendre à la SCI Givors Canai la parcelle AK 341, sauf meilleure, pour un prix de 400 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
° DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AK 341 d'une superficie de 4 m°, le tout sauf meilleure désignation, située entre le 42 et 48 rue Ligonnet, pour un prix de 400 euros au profit de la SCI Givors Canal ; Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_14-DE
DÉSIGNE l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes :
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant lexécution de la présente délibération et notamment les actes notariés correspondants ;
AUTORISE madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.
PRÉCISE que la recette sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d'immobilisation) du budget.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RO HAE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, TAIAR,
adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Le projet de construction du nouveau groupe scolaire Freydière Gare est actuellement en cours de réalisation. || consiste à rénover et étendre l’école maternelle existante, dite école Freydière Gare située au niveau du carrefour des rues Pierre Sémard et Jacques Prévert, en face de la cité Avenir. Ce projet emblématique et ambitieux prévoit une surface de
plancher globale d'environ 2 200 m? comportant :
- 6 classes élémentaires
- 5 classes maternelles
- Un restaurant scolaire élémentaire et maternelle
- Une bibliothèque, une salle de sports et une salle de motricité
- L'ensemble des locaux annexes (sanitaires, dortoirs, salle des maîtres, locaux des agents, bureau de direction, circulations, locaux techniques, …)
Il'apparaît opportun de dénommer ce groupe scolaire.
Le choix du nom a été guidé par plusieurs critères, à savoir :
La féminisation de l'espace public : notre pays compte 94% de noms d'hommes pour ses rues et équipements contre 2% de femmes.
Les valeurs républicaines : il était souhaité de choisir le nom d'une personnalité qui représente le combat pour la laïcité, pour les droits des femmes, et la lutte contre les
discriminations.
Les valeurs éducatives : il était important également que la personnalité ait choisi dans
son parcours de bâtir, pour les générations futures, un socle de valeurs culturelles basé sur
la solidarité entre les individus et entre les peuples pour un vivre-ensemble durable.
De ces éléments, il est proposé de rendre hommage à Madame Simone Veil, qui est en plus lune des seules 5 femmes inscrites au Panthéon au côté des 76 hommes et la première femme présidente du parlement européen.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La ville de Givors s’est rapproché de la famille de Simone Veil par courrier du 10 juillet 2019, laquelle a confirmé, par courrier du 17 juillet 2019 son accord pour donner à cet équipement le nom de groupe scolaire Simone Veil. Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer cet équipement « groupe scolaire Simone Veil ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :
e DECIDE de dénommer le nouveau groupe scolaire en cours de construction sur le site de l’école maternelle Freydière Gare « Groupe Scolaire Simone Veil ».
} CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes“
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910 .15-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, TAÏAR,
adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FORNENGO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay,
Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
DENOMINATION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL |
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Le projet de construction du nouveau groupe scolaire Freydière Gare est actuellement en cours de réalisation. consiste à rénover et étendre l'école maternelle existante, dite école Freydière Gare située au niveau du carrefour des rues Pierre Sémard et Jacques Prévert, en face de la cité Avenir. Ce projet emblématique et ambitieux prévoit une surface de ptancher globale d'environ 2 200 m° comportant :
- 6 classes élémentaires
- 5 classes maternelles
- Un restaurant scolaire élémentaire et maternelle
- Une bibliothèque, une salle de sports et une salle de motricité
- L'ensemble des locaux annexes (sanitaires, dortoirs, salle des maîtres, locaux des agents, bureau de direction, circulations, locaux techniques, .….)
il apparaît opportun de dénommer ce groupe scolaire.
Le choix du nom a été guidé par plusieurs critères, à savoir :
La féminisation de l’espace public: notre pays compte 94% de noms d'hommes pour ses rues et équipements contre 2% de femmes.
Les valeurs républicaines : il était souhaité de choisir le nom d'une personnalité qui représente le combat pour la laïcité, pour les droits des femmes, et la lutte contre les discriminations.
Les vaieurs éducatives : il était important également que la personnalité ait choisi dans son parcours de bâtir, pour les générations futures, un socle de valeurs culturelles basé sur la solidarité entre les individus et entre les peuples pour un vivre-ensemble durable.
De ces éléments, il est proposé de rendre hommage à Madame Simone Veil, qui est en plus l'une des seules 5 femmes inscrites au Panthéon au côté des 76 hommes et la première femme présidente du parlement européen. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le eo:
ID : 069-216900910-20181014-DEL201910_15-DE
La ville de Givors s’est rapproché de la famille de Simone Veil par courrier du 10 juillet 2019, laquelle a confirmé, par courrier du 17 juillet 2018 son accord pour donner à cet équipement le nom de groupe scolaire Simone Veil. Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer cet équipement « groupe scolaire Simone Veil ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ DECIDE de dénommer le nouveau groupe scolaire en cours de construction sur le site de l'école maternelle Freydière Gare « Groupe Scolaire Simone Veil ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RUE FERA TRE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
PROGRAMME METROPOLITAIN D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PMI'E) 2016-2020 — APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PTI'E)
RAPPORTEUR : V. BADIN
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est chef de file de la politique d'insertion, et dispose de nouveaux leviers en matière de mobilisation des entreprises.
Par délibération du Conseil n° 2015-0939 du 10 décembre 2015, la Métropole a adopté un Plan Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMl'e) traduisant un engagement important tant en termes de rénovation des méthodes que de médiation entre insertion et développement économique.
Une nouvelle organisation territoriale se décline en 2019 :
Y Un schéma de gouvernance permettant une action partagée avec l'ensemble des financeurs sur les politiques insertion et emploi : le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTl'e),
Ÿ Un schéma stratégique d'intervention propre à la Métropole qui correspond aux engagements de la Métropole dans le PTl'e : le Plan Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMl'e),
Ÿ Un outil opérationnel pour favoriser le rapprochement insertion et développement économique : la Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi (MMl'e) à laquelle la Commune de Givors a adhéré par délibération du conseil municipal du 25 juin 2018
1 - Les travaux d'élaboration du PTl'e
Le PTl'e associe a minima, aux côtés de la Métropole de Lyon, Pôle emploi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État.
Il définit, notamment, les modalités de coordination des actions entreprises par les différentes parties pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA et des publics éloignés de l'emploi.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Au-delà de ce cadre légal, la Métropole de Lyon souhaite faire du PTle le cadre d'élaboration d’une stratégie partagée et propose de le concevoir au regard de 3 ambitions :
“ Rassembler une communauté d'acteurs élargie permettant de penser la politique d'insertion en synergie avec le développement économique et par là, l'emploi et ia formation des publics,
* Faire du PTle le cadre de formalisation des engagements des différentes parties, pour l'insertion des personnes les plus éloignées de Femploi,
* Faire du PTle le lieu de gouvernance partenariale sur les questions d'insertion et d'emploi.
Pour élaborer son PTle, la Métropole de Lyon s'est appuyée sur les contributions de ses partenaires sollicités depuis Fété 2018. L'ensemble des éléments recueillis, ainsi que le schéma de gouvernance élaboré par la Métropole de Lyon, ont fait l'objet d’une mise en débat à loccasion d’un séminaire de travail entre les partenaires potentiellement signataires du pacte le 3 octobre 2018.
Les résultats des travaux et les orientations proposées ont été présentés le 7 février 2019 à l'ensemble des communes et des partenaires prévus par la loi.
Les partenaires, souhaitant s'engager dans le cadre du PTl'e proposé, ont formalisé leurs engagements. Ainsi, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôle emploi, la Caisse des allocations familiales (CAF), la Mutuelle sociale agricole (MSA) et 23 communes ont souhaité s'engager aux côtés de la Métropole afin de favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Par courrier adressé le 26 mars 2019 à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, la
ville de Givors a précisé ses propositions d'engagements.
IE- Le PTl'e
Le PTl'e constituera le lieu de partage des orientations des financeurs afin de définir une stratégie commune sur le territoire métropolitain pour plus d'efficacité de l'action. Pour se faire, il s'appuiera sur les engagements de chacune de ses parties.
Il se déploiera dans le cadre d'instances locales à l'échelle des Conférences territoriales des Maires (CTM) et d'un bureau stratégique au niveau métropolitain.
4° - Les instances locales
Les comités territoriaux d'insertion pour l'emploi (CTl'e) se déploieront à l'échelle de chacune des Conférences Territoriales des Maires (CTM), ceile des Lônes et Coteaux du Rhône pour Givors.
Chaque CTle sera présidé par un représentant d’une commune désigné par les représentants des communes de la CTM. Une vice-présidence sera assurée par un représentant du monde économique au sein de chaque CTl'e.
Il réunira l'ensemble des représentants des communes du territoire, des différents signataires du PTl'e lorsqu'ils ont des correspondants à l'échelle territoriale, des forces économiques et de l'emploi ainsi que des opérateurs d'insertion sociale ou professionnelle.
Il'aura pour fonction de :
Y__ Formaliser les remontées de besoins et des priorités des échelles locales,
* Elaborer un diagnostic partagé et formuler des propositions de priorités stratégiques et d'actions à l'échelle de la CTM,
*_ Animer une dynamique locale et transversale. Pour ce faire, il s'appuiera sur les services et les acteurs du territoire pour aider à la prise d'orientation.
2° - Le bureau stratégique
Le bureau stratégique regroupera 22 représentants à travers les partenaires suivants :
Y La Métropole de Lyon qui disposera de 4 représentants,
L'État,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Pôle emploi,
La Caisse d’Allocations Familiales,
La Mutuelle Sociale Agricole
Les communes signataires du PTle avec 1 ou 2 représentants par CTM (1 pour la CTM Lônes et Coteaux du Rhône), pour un maximum de 13 représentants communaux.
SKK
SKK
OK
Le bureau stratégique aura pour fonction de :
Ÿ Définir les propositions de priorités stratégiques et d'actions issues des CTl'e, à partir des éléments de diagnostics partagés,
Ÿ Construire des orientations à l'échelle du territoire métropolitain à proposer aux instances décisionnelles des différents partenaires et à relayer aux CTl'e,
Y Mandater des groupes de travail d'expertise opérationnelle et stratégique contribuant à éclairer ses travaux et ses propositions.
3° - L’instance plénière
Elle rassemble l'ensemble des signataires du PTl'e et constitue un espace d'échange autour des actions menées l'année précédente et des grandes orientations de l’année suivante.
4° - Durée et évaluation
Le PTl'e fera l'objet d’une évaluation sur sa 1ère période d'exécution permettant d'ajuster son déploiement pour les années suivantes.
Il est mis en place pour 3 ans (2019-2021) avant le déploiement d'un PTl'e sur la période 2022-2026 qui permettra, notamment, d'élargir les partenaires ;
Vu ledit dossier et le pacte territorial d'insertion pour l'emploi joint en annexe ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e APPROUVE le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTl'e) ;
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTl'e). MLD Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
ID : 069-216800910-20191044-DE1.201910_16-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/0/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
PROGRAMME METROPOLITAIN D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PMI'E) 2016-2020 — APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION POUR L'EMPLOI (PTI'E)
RAPPORTEUR : V. BADIN
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est chef de file de la politique d'insertion, et dispose de nouveaux leviers en matière de mobilisation des entreprises.
Par délibération du Conseil n° 2015-0939 du 10 décembre 2015, la Métropole a adopté un Plan Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMle) traduisant un engagement important tant en termes de rénovation des méthodes que de médiation entre insertion et développement économique.
Une nouvelle organisation territoriale se décline en 2019 :
Y Un schéma de gouvernance permettant une action partagée avec l'ensemble des financeurs sur les politiques insertion et emploi : le pacte territorial d'insertion pour l'empioi (PTl'e),
Y Un schéma stratégique d'intervention propre à la Métropole qui correspond aux engagements de la Métropole dans le PTie : le Plan Métropolitain d'Insertion pour l'emploi (PMl'e),
Un outil opérationnel pour favoriser le rapprochement insertion et développement économique : la Maison métropolitaine d'insertion pour emploi (MMl'e) à laquelle la Commune de Givors a adhéré par délibération du conseil municipal du 25 juin 2018
1 - Les travaux d'élaboration du PTle
Le PTl'e associe a minima, aux côtés de la Métropole de Lyon, Pôle emploi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'État.
HU définit, notamment, les modalités de coordination des actions entreprises par les
différentes parties pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA et des publics éloignés de l'emploi. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture te 18/10/2019
Affiché le ee
ID : 669-216960910-20191014-DEL201910_16-DE
Au-delà de ce cadre légal, la Métropole de Lyon souhaite faire du PTle le cadre d'élaboration d'une stratégie partagée et propose de le concevoir au regard de 3 ambitions :
*# Rassembier une communauté d'acteurs élargie permettant de penser la politique d'insertion en synergie avec le développement économique et par là, l'emploi et la formation des publics,
* Faire du PTl'e le cadre de formalisation des engagements des différentes parties, pour l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi,
* Faire du PTle le lieu de gouvernance partenariale sur les questions d'insertion et d'emploi.
Pour élaborer son PTle, la Métropole de Lyon s'est appuyée sur les contributions de ses partenaires soilicités depuis l'été 2018. L'ensemble des éléments recueillis, ainsi que le schéma de gouvernance élaboré par la Métropole de Lyon, ont fait l'objet d’une mise en débat à l'occasion d'un séminaire de travail entre les partenaires potentiellement signataires du pacte le 3 octobre 2018.
Les résultats des travaux et les orientations proposées ont été présentés le 7 février 2019 à l'ensemble des communes et des partenaires prévus par la loi.
Les partenaires, souhaitant s'engager dans le cadre du PTl'e proposé, ont formalisé leurs engagements. Ainsi, l'État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Pôie emploi, la Caisse des allocations familiales (CAF), la Mutuelle sociale agricole (MSA) et 23 communes ont souhaité s'engager aux côtés de la Métropoie afin de favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Par courrier adressé le 26 mars 2019 à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon, la ville de Givors a précisé ses propositions d'engagements.
IE- Le PTl'e
Le PTl'e constituera le lieu de partage des orientations des financeurs afin de définir une stratégie commune sur le territoire métropolitain pour plus d'efficacité de l'action. Pour se faire, il s'appuiera sur les engagements de chacune de ses parties.
Il se déploiera dans le cadre d'instances locales à l'échelle des Conférences territoriales des Maires (CTM) et d'un bureau stratégique au niveau métropolitain.
1° - Les instances locales
Les comités territoriaux d'insertion pour l'emploi (CTl'e) se déploieront à l'échelle de chacune des Conférences Territoriales des Maires (CTM), celle des Lônes et Coteaux du Rhône pour Givors.
Chaque CTle sera présidé par un représentant d'une commune désigné par les représentants des communes de la CTM. Une vice-présidence sera assurée par un représentant du monde économique au sein de chaque CTl'e.
Il réunira l'ensembie des représentants des communes du territoire, des différents signataires du PTl'e lorsqu'ils ont des correspondants à l'échelle territoriale, des forces économiques et de l'emploi ainsi que des opérateurs d'insertion sociale ou professionnelle.
laura pour fonction de :
Y_ Formaliser les remontées de besoins et des priorités des échelles locales,
“Elaborer un diagnostic partagé et formuler des propositions de priorités stratégiques et d'actions à l'échelle de la CTM,
“Animer une dynamique locale et transversale. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le eo.
ID : 069-2169009+0-20191014-DEL201910_16-DE
Pour ce faire, il s'appuiera sur les services et les acteurs du territoire pour aider à la prise d'orientation.
2° - Le bureau stratégique
Le bureau stratégique regroupera 22 représentants à travers les partenaires suivants :
* La Métropole de Lyon qui disposera de 4 représentants,
L'État,
La Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Le Pôle emploi,
La Caisse d’Allocations Familiaies,
La Mutuelle Sociale Agricole
SKK
OK
OK
OK
Les communes signataires du PTl'e avec 1 ou 2 représentants par CTM (1 pour la CTM Lônes et Coteaux du Rhône), pour un maximum de 13 représentants communaux.
Le bureau stratégique aura pour fonction de :
Y Définir les propositions de priorités stratégiques et d'actions issues des CTl'e, à partir des éléments de diagnostics partagés,
“Construire des orientations à l'échelle du territoire métropolitain à proposer aux instances décisionnelles des différents partenaires et à relayer aux CTl'e,
* Mandater des groupes de travail d'expertise opérationnelle et stratégique contribuant à éclairer ses travaux et ses propositions.
3° - L'instance plénière
Elle rassemble l'ensemble des signataires du PTl'e et constitue un espace d'échange autour des actions menées l'année précédente et des grandes orientations de l'année suivante.
4° - Durée et évaluation
Le PTle fera l'objet d'une évaluation sur sa 1ère période d'exécution permettant d'ajuster son déploiement pour les années suivantes.
l'est mis en place pour 3 ans (2019-2021) avant le déploiement d'un PTl'e sur la période 2022-2026 qui permettra, notamment, d'élargir les partenaires ;
Vu ledit dossier et le pacte territorial d'insertion pour l'emploi joint en annexe ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ APPROUVE le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTl'e) ;
+ __ AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer le pacte territorial d'insertion pour l'emploi (PTI'e).
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RRQ FAN GAS MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
ADHESION A L'ASSOCIATION « RESEAU CAREL » |
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
L'association « Réseau CAREL » (Coopération pour l'Accès aux Ressources numérique en bibliothèques) est une association de type 1901 fondée en 2012 dont l'objet est de constituer un réseau national de compétences et d'échanges de documentation électronique pour les bibliothèques publiques.
Cette association a pour objet de :
e contribuer à améliorer les offres éditoriales, les systèmes d’information, les modalités de tarification, l'ergonomie et l'accessibilité, à développer les politiques d’acquisitions et de valorisation en matière de ressources numériques, ainsi que
l'observation des usages ;
e évaluer et faire évoluer des offres de ressources numériques, les services associés
et les modalités d'accès à ces offres sans intervention de l'association dans la
négociation entre les fournisseurs et les membres de l'association ;
e contribuer à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les
fournisseurs ;
e contribuer au développement d'une offre accessible aux personnes en situation de
handicap ;
e favoriser la coopération nationale, européenne et internationale dans le domaine de la documentation et des publications numériques à destination des bibliothèques de
lecture publique.
Outils et avantages du Réseau CAREL
Par le biais de son site internet, le réseau CAREL présente une sélection de ressources
numériques intéressantes pour les bibliothèques territoriales. Celles-ci sont classifiées selon plusieurs grandes catégories: Généralités, Autoformation, Image et Son, Presse, Jeunesse, Ebook et Outils Pro.
Chaque ressource est présentée via une fiche descriptive accessible sans identification préalable sur le site. L’adhésion au réseau permet d'accéder à une partie privée,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 présentant les grilles tarifaires de chaque ressource ainsi que des évaluations laissées par les adhérents.
Les responsables du réseau CAREL négocient des tarifs préférentiels avec les différents prestataires. Lors de leurs démarches de demande de devis et de négociation, les
bibliothèques indiquent aux prestataires leur affiliation au réseau, pour obtenir des remises.
Note : ces remises constituent des plafonds auxquels se soumet le prestataire, il reste possible pour les bibliothèques de négocier en deçà du tarif proposé.
Une fois qu'une bibliothèque a validé l'abonnement à une ressource, celle-ci peut l'indiquer sur le site (sans obligation) : son nom apparaîtra sur la fiche concernée {en partie
publique). Ceci permet d'évaluer le nombre de bibliothèques clientes de chaque ressource.
Comme son nom l'indique, CAREL est un réseau, favorisant l'échanges entre personnels de bibliothèques, à la fois en ligne via le site ou par le biais de journées d'échange.
Régulièrement, le réseau lance des enquêtes qualitatives sur l'usage des ressources numériques afin d'affiner sa sélection et ses négociations. Pour les bibliothèques, cet échange d'informations et de retours d'expérience permet d'évaluer ses abonnements courants ou futurs.
Adhésion au Réseau CAREL
L’adhésion est soumise à une cotisation annuelle dont le montant, à titre indicatif, est pour
l'année 2019 de 50€.
Exemples de réductions
Dans le cadre du projet d'Espace Public Numérique de la Médiathèque de Givors, incluant un bouquet de ressources numériques, plusieurs prestataires ont été approchés en indiquant la potentielle adhésion de la commune au réseau. Voici quelques tarifs et remises
appliquées via les négociations du réseau CAREL :
Ressource Descriptif Tarif normal | Réduction Tarif réduit
(TTC) CAREL (TTC)
Toutapprendre | Autoformation | 3670€ 600€ (fixe) 3070€
LeKiosk Presse en | 2000€ 100€ (5%) 1900€
ligne
Mediapart Presse en | 765,75€ 229,72€ 536.025€
ligne (30%)
Le montant de l'adhésion reste donc négligeable face aux avantages économiques apportés par ces réductions.
Conclusion
L'adhésion à l'association « Réseau CAREL » constitue un investissement très largement rentabilisé. Au-delà des avantages financiers apportés par les négociations du réseau, il s’agit également d'un outil de veille très performant pour le choix et l'évaluation de
ressources numériques. L'association favorise également les échanges entre les acteurs de la lecture publique et de la médiation numérique en bibliothèque territoriale, sans pour autant contraindre ses membres à une quelconque implication : chaque acteur du réseau peut librement participer à la vie du réseau.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la Commune à l'association « Réseau Carel ». LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
DECIDE d'adhérer à l'association « Réseau CAREL » et de verser la cotisation annuelle dont le montant pour l'année 2019 est à titre indicatif de 50 €.
AUTORISE madame la maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011 dans le cadre des crédits ouverts annuellement au budget. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Es
ID : 089-216900910-20191014-DEL201910_47-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°47
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAÏAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
Ç ADHESION A L'ASSOCIATION « RESEAU CAREL » |
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
L'association « Réseau CAREL » (Coopération pour l'Accès aux Ressources numérique en bibliothèques) est une association de type 1901 fondée en 2012 dont l'objet est de
constituer un réseau national de compétences et d'échanges de documentation
électronique pour les bibliothèques publiques.
Cette association a pour objet de :
° contribuer à améliorer les offres éditoriales, les systèmes d'information, les
modalités de tarification, l'ergonomie et l'accessibilité, à développer les politiques
d'acquisitions et de valorisation en matière de ressources numériques, ainsi que l'observation des usages ;
° évaluer et faire évoluer des offres de ressources numériques, les services associés et les modalités d'accès à ces offres sans intervention de l'association dans la
négociation entre les fournisseurs et les membres de l'association ;
*< contribuer à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les
fournisseurs ;
* contribuer au développement d'une offre accessible aux personnes en situation de handicap ;
* favoriser la coopération nationale, européenne et internationale dans le domaine de la documentation et des publications numériques à destination des bibliothèques de lecture publique.
Outils et avantages du Réseau CAREL
Par le biais de son site internet, le réseau CAREL présente une sélection de ressources numériques intéressantes pour les bibliothèques territoriales. Celles-ci sont classifiées selon plusieurs grandes catégories : Généralités, Autoformation, Image et Son, Presse, Jeunesse, Ebook et Outils Pro.
Chaque ressource est présentée via une fiche descriptive accessible sans identification préalable sur le site. L'adhésion au réseau permet d'accéder à une partie privée, Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Sie
ID : 069-216600910-2019104-DEL201910_17-DE
présentant les grilles tarifaires de chaque ressource ainsi que des évaluations laissées par les adhérents.
Les responsables du réseau CAREL négocient des tarifs préférentiels avec les différents prestataires. Lors de leurs démarches de demande de devis et de négociation, les
bibliothèques indiquent aux prestataires leur affiliation au réseau, pour obtenir des remises.
Note: ces remises constituent des plafonds auxquels se soumet le prestataire, il reste possible pour les bibliothèques de négocier en decà du tarif proposé.
Une fois qu'une bibliothèque a validé l'abonnement à une ressource, celle-ci peut l'indiquer sur le site (sans obligation) : son nom apparaîtra sur la fiche concernée (en partie
publique). Ceci permet d'évaluer le nombre de bibliothèques clientes de chaque ressource.
Comme son nom l'indique, CAREL est un réseau, favorisant l'échanges entre personnels de bibliothèques, à la fois en ligne via le site ou par le biais de journées d'échange.
Régulièrement, le réseau lance des enquêtes qualitatives sur l'usage des ressources numériques afin d'affiner sa sélection et ses négociations. Pour les bibliothèques, cet échange d'informations et de retours d'expérience permet d'évaluer ses abonnements courants ou futurs.
Adhésion au Réseau CAREL
L'adhésion est soumise à une cotisation annuelle dont le montant, à titre indicatif, est pour l'année 2019 de 50€.
Exemples de réductions
Dans le cadre du projet d'Espace Public Numérique de la Médiathèque de Givors, incluant un bouquet de ressources numériques, plusieurs prestataires ont été approchés en indiquant la potentielle adhésion de la commune au réseau. Voici quelques tarifs et remises
appliquées via les négociations du réseau CAREL :
Ressource Descriptif Tarif normal | Réduction Tarif réduit
(TTC) CAREL (TTC)
Toutapprendre | Autoformation | 3670€ 600€ (fixe) 3070€
LeKiosk Presse en | 2000€ 100€ (5%) 1900€
ligne
Mediapart Presse en | 765,75€ 229,72€ 536.025€
ligne (30%)
Le montant de l'adhésion reste donc négligeable face aux avantages économiques apportés par ces réductions.
Conclusion
L'adhésion à l'association « Réseau CAREL » constitue un investissement très largement rentabilisé. Au-delà des avantages financiers apportés par les négociations du réseau, il s'agit également d'un outil de veille très performant pour le choix et l'évaluation de
ressources numériques. L'association favorise également les échanges entre les acteurs de la lecture publique et de la médiation numérique en bibliothèque territoriale, sans pour autant contraindre ses membres à une quelconque implication : chaque acteur du réseau peut librement participer à la vie du réseau.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la Commune à l'association « Réseau Carel ». Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 48/10/2019
Affiché le esse
10 : 069-216900940-20191014-DEL201910_17-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
DECIDE d'adhérer à l'association « Réseau CAREL » et de verser la cotisation annuelle dont le montant pour l'année 2019 est à titre indicatif de 50 €.
AUTORISE madame la maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011 dans le cadre des crédits
ouverts annuellement au budget.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 24 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE CDG 69 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Aux termes de l'article 22 bis de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
(CDG69) arrivent à échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération, le CDG69 s'est de nouveau engagé dans une démarche visant à faire
bénéficier les collectivités et les établissements du département et de la Métropole de Lyon
qui le souhaitent d'une convention de participation au financement des garanties de
protection sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, le CDG a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence,
conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Cette procédure a fait émerger l'offre de la Mutuelle Nationale Territoriale, qui est
économiquement la plus avantageuse sur le segment de la prévoyance. Elle garantit la
solidarité familiale et intergénérationnelle, et constitue la meilleure réponse aux besoins très diversifiés des agents.
L’adhésion à la convention de participation permettra à la ville de Givors de faire bénéficier
ses agents des conventions portées par le CDG69 en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec
les titulaires.
Ainsi, il est proposé d'adhérer à la convention de participation pour ce risque, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2020. Cette convention sera conclue entre la Mutuelle Nationale Territoriale, le cdg69 et la commune de Givors. Il convient de noter que
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 si le cdg69 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera aucun rôle dans l'exécution de celles-ci.
Plusieurs niveaux de garanties et options peuvent être retenues. Concernant le niveau de
garantie, il est proposé de choisir le niveau 3 correspondant à un maintien à 95 % de la
rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TB! + NBI + IR) pendant la période de
demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la imite de l'âge
légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95 % du
régime indemnitaire.
Concernant l'option, il est proposé de choisir l'option 1 qui correspond à une garantie de
salaire à 95% en cas d'arrêt de travail (indemnités journalières).
Le taux de cotisation est de 1,11%. Ce taux est contractuellement garanti sur les deux
premières années de la convention, cependant, à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter jusqu'à 5%.
L'organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et doit se prononcer sur les modalités de son versement. l! est proposé de fixer cette participation à 1 euro par agent et par mois, versée directement sur le salaire de l'agent ayant adhéré au risque prévoyance.
Il est proposé de restreindre cette possibilité aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels ou agents en contrat de droit privé. Pour ces deux derniers, ils devront avoir plus de six mois d'ancienneté dans la collectivité.
Compte tenu du temps consacré par les services du CDG69 à ce dossier et du coût de l'assistance nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il a été instauré un droit d'adhésion en fonction du nombre d'agents au sein de chaque collectivité.
Au vu de l'effectif de la collectivité qui est de 393 agents, la collectivité devra verser la
somme de 500 euros au cdg69. Ce droit d'adhésion est formalisé dans une convention d'adhésion. Il sera versé au titre de l'adhésion aux conventions de participation pour la période à compter du 1° janvier 2020 pour 6 ans.
Le Comité Technique, en sa séance du 10 octobre 2019, a rendu un avis favorable à
l'unanimité à l'adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 69 pour le risque « prévoyance ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé » et/ou le risque « prévoyance » ;
+ __ APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 pour le risque prévoyance et d’autoriser Madame la Maire à signer la convention et tout document y afférent ;
+ APPROUVE le taux de cotation fixé à 1,11% pour le risque prévoyance et d'accepter que ce taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu'à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5% ;
+ __ DECIDE de choisir, pour le risque prévoyance, le niveau de garantie 3 et l'option 1 ;
+ __ DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque prévoyance ;
+ __ DECIDE de verser au CDG69 la somme de 500 euros relative aux frais de gestion ;
« __ DECIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance ; e FIXE le montant unitaire de participation financière de la commune à 1 euro par agent et par mois pour le risque prévoyance à compter de la souscription des agents ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
LD CZ ET
PF CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes
1D : 069-216900910-20191014-DEL201910_18-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 24 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES, CHARRIER et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SOUSCRIT PAR LE CDG 69 POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Aux termes de l'article 22 bis de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.
Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
(CDG69) arrivent à échéance le 31 décembre 2019.
Par délibération, le CDG69 s'est de nouveau engagé dans une démarche visant à faire
bénéficier les collectivités et les établissements du département et de la Métropole de Lyon
qui le souhaitent d'une convention de participation au financement des garanties de
protection sociale en matière de santé et de prévoyance pour leurs agents.
Dans ce cadre, le CDG a mis en œuvre une procédure de mise en concurrence,
conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Cette procédure a fait émerger l'offre de la Mutuelle Nationale Territoriale, qui est
économiquement la plus avantageuse sur le segment de la prévoyance. Elle garantit la
solidarité familiale et intergénérationnelle, et constitue la meilleure réponse aux besoins
très diversifiés des agents.
L'adhésion à la convention de participation permettra à la ville de Givors de faire bénéficier
ses agents des conventions portées par le CDG69 en matière de protection sociale
complémentaire pour le risque « prévoyance » aux conditions avantageuses conclues avec
les titulaires.
Ainsi, il est proposé d’adhérer à la convention de participation pour ce risque, pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2020. Cette convention sera conclue entre la Mutuelle Nationale Territoriale, le cdg69 et la commune de Givors. Il convient de noter que Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
12 : 069-216900910-20191014-DEL201910_18-DE
re es Se
si le cdg69 est garant du bon fonctionnement de ces conventions, il ne jouera aucun rôle dans l'exécution de celles-ci.
Plusieurs niveaux de garanties et options peuvent être retenues. Concernant le niveau de
garantie, il est proposé de choisir le niveau 3 correspondant à un maintien à 95 % de la
rémunération indiciaire nette (sur la base d'assiette TBI + NBI + IR) pendant la période de
demi traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge
légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat) et 95 % du
régime indemnitaire.
Concernant l'option, il est proposé de choisir l'option 1 qui correspond à une garantie de
salaire à 95% en cas d'arrêt de travail (indemnités journalières).
Le taux de cotisation est de 1,11%. Ce taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention, cependant, à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter jusqu’à 5%.
L'organe délibérant doit fixer le montant de la participation versée aux agents et doit se prononcer sur les modalités de son versement. Il est proposé de fixer cette participation à 1 euro par agent et par mois, versée directement sur le salaire de l'agent ayant adhéré au risque prévoyance.
Il est proposé de restreindre cette possibilité aux fonctionnaires titulaires et aux contractuels ou agents en contrat de droit privé. Pour ces deux derniers, ils devront avoir plus de six mois d'ancienneté dans la collectivité.
Compte tenu du temps consacré par les services du CDG69 à ce dossier et du coût de l'assistance nécessitée par le montage et le suivi de ce projet, il a été instauré un droit d'adhésion en fonction du nombre d'agents au sein de chaque collectivité.
Au vu de l'effectif de la collectivité qui est de 393 agents, la collectivité devra verser la
somme de 500 euros au cdg69. Ce droit d'adhésion est formalisé dans une convention d'adhésion. 1| sera versé au titre de l'adhésion aux conventions de participation pour la période à compter du 1° janvier 2020 pour 6 ans.
Le Comité Technique, en sa séance du 10 octobre 2019, a rendu un avis favorable à
l'unanimité à l'adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG 69 pour le risque « prévoyance ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ MANDATE le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « santé » et/ou le risque « prévoyance » ;
+ APPROUVE la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 avec le cdg69 pour le risque prévoyance et d'autoriser Madame la Maire à signer la convention et tout document y afférent ;
e APPROUVE le taux de cotation fixé à 1,11% pour le risque prévoyance et d'accepter que ce taux est contractuellement garanti sur les deux premières années de la convention et qu'à partir de la troisième année celui-ci pourra, en cas de déséquilibre financier, augmenter capé à 5% ;
+ DECIDE de choisir, pour le risque prévoyance, le niveau de garantie 3 et l'option 1 ;
+ DECIDE d'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 pour le risque prévoyance ;
° DECIDE de verser au CDG69 la somme de 500 euros relative aux frais de gestion ;
e DÉCIDE de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance : Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es.
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_18-DE
+ FIXE le montant unitaire de participation financière de la commune à 1 euro par agent et par mois pour le risque prévoyance à compter de la souscription des agents ;
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RAA FRANGAIER MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
RAPPORTEUR : V. BADIN
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
Le parcours emploi compétences (PEC) est un dispositif d'insertion professionnelle qui repose sur l'emploi, la formation et l'accompagnement
Il est destiné aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires inscrits en politique de la ville.
ILest prescrit dans le cadre juridique du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi.
Notre commune a déjà pu faire bénéficier plusieurs demandeurs d'emploi du dispositif CUI- CAE ou emplois d'avenir.
Il a été décidé lors du conseil municipal du 25 juin 2018 de s'inscrire dans ce nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences », afin de concilier des besoins de la commune avec la perspective d'aider des demandeurs d'emploi ou des personnes handicapées à s'insérer dans le monde du travail.
Au regard des besoins repérés au sein des services propreté et entretien des bâtiments, il
est proposé de créer 2 nouveaux contrats « Parcours Emploi Compétences » sur les fonctions d'agent de propreté et d'agent d'entretien.
Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 12 mois, avec
possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois. Le recrutement aura lieu au cours de l’année 2019. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire. La durée de travail hebdomadaire est fixée à
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 e 35h par semaine pour l'emploi d'agent de propreté
e 26h par semaine pour l'emploi d'agent d'entretien
Le montant de l'aide versée par l'Etat est fixé à 40% du taux horaire brut du SMIC
plafonnée à 26heures hebdomadaires, ce qui représente une aide annuelle de L'Etat d'environ 5 300€ par poste.
Elle peut atteindre 50% à 60% suivant la situation individuelle de la personne recrutée et le parcours de formation proposé. Le PEC donne lieu à exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à la
majorité de ses membres à la création deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences » dans les conditions définies ci-dessus.
e PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l'emploi
d'agent de propreté et 26 heures par semaines pour l'emploi d'agent d'entretien.
+ INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail.
e_ INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012.
e AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement et signer toutes les pièces nécessaires. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le as
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_19-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 0710/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES (PEC)
RAPPORTEUR : V. BADIN
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
Le parcours emploi compétences (PEC) est un dispositif d'insertion professionnelle qui repose sur l'emploi, la formation et l'accompagnement
IL est destiné aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires inscrits en politique de la ville.
Il est prescrit dans le cadre juridique du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi.
Notre commune a déjà pu faire bénéficier plusieurs demandeurs d'emploi du dispositif CUI- CAE ou emplois d'avenir.
ll a été décidé lors du conseil municipal du 25 juin 2018 de s'inscrire dans ce nouveau
dispositif « Parcours Empioi Compétences », afin de concilier des besoins de la commune avec la perspective d'aider des demandeurs d'emploi ou des personnes handicapées à s'insérer dans le monde du travail.
Au regard des besoins repérés au sein des services propreté et entretien des bâtiments, il est proposé de créer 2 nouveaux contrats « Parcours Empioi Compétences » sur les fonctions d'agent de propreté et d'agent d'entretien.
Ces contrats à durée déterminée seront conclus pour une période de 12 mois, avec
possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois. Le recrutement aura lieu au cours de l'année 2019. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
La durée de travail hebdomadaire est fixée à Envoyé en préfecture le 48/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes."
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_19-DE
+ 35h par semaine pour l'emploi d'agent de propreté
+ 26h par semaine pour l'emploi d'agent d'entretien
Le montant de l'aide versée par l'Etat est fixé à 40% du taux horaire brut du SMIC
plafonnée à 26heures hebdomadaires, ce qui représente une aide annuelle de L'Etat d'environ 5 300€ par poste.
Elle peut atteindre 50% à 60% suivant la situation individuelle de ta personne recrutée et le parcours de formation proposé. Le PEC donne lieu à exonération des charges patronales de sécurité sociale.
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à la
majorité de ses membres à la création deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours
Emploi compétences ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
compétences » dans les conditions définies ci-dessus.
+ PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l'emploi
d'agent de propreté et 26 heures par semaines paur l'emploi d'agent d'entretien.
+ INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail.
+ INSCRIT au budget les crédits correspondants au chapitre 012.
+ AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement et signer toutes les pièces nécessaires.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RUE ANEISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable des collèges employeurs et représentants du personnel rendu lors du comité technique du 10 octobre 2019 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie A et la catégorie B du 24 juin 2019, et la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C du 1° juillet 2019 qui ont étudié les promotions interne de l’année 2019 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C du 23 septembre 2019 et la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie À et B du 4 octobre 2019 qui ont étudié les avancements de grade de l’année 2019 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Aussi, il est proposé de modifier et d'adopter le tableau des effectifs comme suit :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Partie 1 : Evolutions d'emplois à compter du 1° novembre 2019
Secteur : Direction générale
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Emploi Grade Temps Affectation Emploi Grade Poste s!
85
09
travail travail
Directeur TC Directeur TC 11183 général des général des services d’une services d’une commune de commune de 10 000 à 10 000 à 20 000 20 000 habitants habitants
Assistant de | Adjoint TC Assistant de | Adjoint TC 11285
direction administratif direction administratif
Le rincipal ne Adjoint Direction : Pas
se Direction : Édninistratif
Direction Direction principal
générale générale 2ème classe
Adjoint
administratif
principal
1e classe
Rédacteur,
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
1èe classe
Chef de | Brigadier- TC Chef de | Brigadier- TC 12742
service PM chef service PM chef
principal principal
Chef de
service PM
Chef de
service PM
principal
2ème classe
Chef de
service PM
Direction : Direction : principal
Prévention Prévention 1èr classe sécurité et sécurité et
prévention des | Responsable | Rédacteur | 1C prévention des |Responsabie | Rédacteur | TC 11016 risques administratif principal risques administratif Rédacteur majeurs 18 classe
majeurs principal | | 2ère classe,
Service : Police Service : Police Rédacteur
municipale municipale principal
18 classe
Assistant Adjoint TC Assistant Adjoint TC 11126
administratif administratif administratif administratif Adjoint
administratif
principal
2è% classe
Adjoint
administratif
principal
18 classe Policier
municipal
Brigadier-
chef
principal
TC Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier
chef
principal
TC 10499
Poïlicier
municipal
Gardien
brigadier
TC Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier
chef
principal
TC 12844
Policier
municipal
Gardien
brigadier
TC Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier
chef
principal
TC 15507
Policier
municipal
Gardien
brigadier
TC Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier
chef
principal
TC 11454
Policier
municipal
Brigadier
chef
principal
TC Policier
municipal
Gardien
brigadier
Brigadier
chef
principal
TC 13879
Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
principal
186 classe
TC Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
1ère classe
TC 10865
Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
administratif
TC Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
1êr classe
TC 13567
Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
principal
18e classe
TC Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ère classe
Adjoint
technique
principal
18 classe
TC 10803
Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
principal
2ère classe
TC Agent de
surveillance de
la voie
publique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
TC Agent de vidéo
surveillance
Adjoint
technique
TC
Agent de vidéo
surveillance
Adjoint
administratif
TC
28 classe
Adjoint
technique
principal
18" classe
Agent de vidéo
surveillance
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
18 classe
TC 12194
Agent de vidéo
surveillance
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
18 classe
TC 11319
Direction :
Communication
Directeur de la
communication
Adjoint
administratif
TC
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
TC
Maquettiste Adjoint
administratif
principat
28m classe
TC
Direction :
Communication
Directeur de la
communication
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Adjoint
administratif
principal
1 classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ère classe
Rédacteur
principal
1ère classe
Attaché
TC 14905
Assistant
administratif
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principat
2ème classe
Adjoint
administratif
principal
187 classe
TC 15548
Maquettiste Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
1e classe
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Rédacteur
TC 14107 Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
186 classe
Rédacteur Rédacteur
principal
1ère classe
TC Rédacteur Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
1ère classe
TC 14895
Responsable
magazine
« vivre à
givors »
Adjoint
administratif
principal
28e classe
TC Responsable
magazine
« vivre à
givors »
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Adjoint
administratif
principal
18e classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
18e classe
TC 11294
Photographe,
maquettiste,
responsable
communication
WEB
Agent de
maitrise
principal
TC Photographe,
maquettiste,
responsable
communication
WEB
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
Technicien
Technicien
principal
2ème classe
Technicien
principal
qèe classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
18 classe
TC 10878
Directeur
proximité et
citoyenneté
Adjoint
administratif
principai
2ème classe
TC Directeur
proximité et
citoyenneté
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Adjoint
administratif
principal
1 classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principai
1e classe
Attaché
TC 14225 Direction :
Proximité et
citoyenneté
Coordinateur
de l'équipe
maison
citoyenne
Adjoint
administratif
TC
Agent de
médiation
Adjoint
d'animation
TC
Agent prompto Adjoint
technique
principal
18 classe
TC
Agent prompto Adjoint
technique
principal
2ème classe
TC
Direction : Proximité et
citoyenneté
Coordinateur
de l'équipe
maison
citoyenne
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème ciasse
Adjoint
administratif
principal
196 classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
18 classe
TC 14222
Agent de
médiation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2ème classe
Adjoint
d'animation
principal
18e classe
TC 14
226
Agent prompto Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ère classe
Adjoint
technique
principal
1#e classe
Agent de
maitrise
TC 14229
Agent prompto Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
1e classe
Agent de
maitrise
14228 Autres secteurs
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Emploi Grade Affectation Emploi Grade
travai
Directeur de
cabinet
Cabinet du
Maire et des
élus
Responsable | Adjoint
administratif | administratif
Cabinet du
Maire et des
élus
Assistant de | Adjoint
direction administratif
principal
186 classe
TC
Directeur de
cabinet
14670
Responsable | Adjoint
administratif | administratif
Adjoint
principal
Adjoint
principal
principal
principal
administratif
2ème classe
administratif
18 classe
Rédacteur
Rédacteur
2ème classe
Rédacteur
1ère classe
TC 14908
Assistant de | Adjoint
direction adrainistratif
Adjoint
principal
Adjoint
principal
administratif
2ème classe
administratif
ère classe
TC 11031
Secteur :
Ressources
Direction:
Informatique
Technicien Technicien
informatique
TC
Secteur :
Ressources
Direction :
Informatique
principal
Technicien
informatique | Principal
Ingénieur
Technicien
Technicien
2ème classe
Technicien
1e classe
TC
16178
Poste mise à disposition au CCAS
Emploi à supprimer Emploi à créer
Emploi Grade Temps de
travail
Emploi Grade
Travailleur
social
Adjoint TC
administratif
Travailleur
social
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 288 classe
Adjoint administratif
principal 14° classe
Rédacteur
Rédacteur principal
2ème classe
Rédacteur principal
18 classe
11005 Partie 2 : évolutions d'emplois dans le cadre de la promotion interne 2019 {à compter
du 1° novembre 2019) :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation | Poste | Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 11291 Rédacteur TC | Secteur: 11291V01 | Directeur | Rédacteur TC
Vivre Rédacteur Rédacteur ensemble principal 2ôme | re principal 2ème
classe TC | ensemble classe TC
Direction : Directeur | Rédacteur Rédacteur Vie scolaire principal 188 | hi ction : principal 14
et classe TC a classe TC
périscolaire Vie scolaire Attaché
et
Temps ___de périscolaire travail:
Temps Temps. de
complet travail :
Temps
comptet
Partie 3 : évolutions d'emplois dans le cadre des recrutements en cours :
A compter du 1° novembre 2019 :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 10697 | Directeur | Attaché, Secteur : 10697V01 | Directeur | Adjoint :
Ressources attaché Ressources administratif,
principal adjoint
Direction : Direction : administratif
Finances Finances principal
2ème classe,
Temps de Temps ____de rat travail: Temps travail:_ Temps Since qére
complet complet principa classe
Rédacteur,
rédacteur
principal
2ère classe,
rédacteur
principat 1%
classe
Attaché
Secteur : 10684 | Technicien | Agent de | Secteur: 10684V01 | Directeur | Technicien, Développement bâtiment maitrise Développement adjoint technicien
urbain Agent de | urbain centre principal maitrise technique | 2ème classe,
Direction : principal Direction : municipal | technicien
Centre Centre principal 1%
technique Technicien | technique classe
municipal Technicien | municipal
principal Ingénieur
Temps de 25 Temps ___de
travail : Temps classe travail:Temps
complet Technicien | complet principal
18 classe Emploi à créer
usagers et état civil
Temps__ de travail:
Temps complet
Affectation Poste Emptioi Grade
Secteur: Ressources N° 12357 Agent guichet unique Adjoint administratif Adjoint administratif
Direction: Reiation aux principal 2ème _ classe
usagers et état civil Adjoint administratif principal 1# classe
Temps __ de travail:
Temps complet
Secteur: Ressources N° 13690 Agent guichet unique Adjoint administratif Adjoint administratif
Direction: Relation aux principal 2Ë% classe Adjoint administratif
principal 12 classe
Temps de travail :
Temps complet
Secteur : Vivre ensemble | 10561 Enseignant artistique | Assistant chant choral d'enseignement
Direction : Affaires artistique principal 20% cuiturelles ciasse Assistant
Service : Conservatoire d'enseignement artistique principal fre
Temps ___de ravail : classe Temps non complet 2 h
Secteur : Vivre ensemble | 15547 Directeur adjoint | Adjoint administratif Direction : Protocole, de protocole, évènementiet, | Adjoint administratif l'événementiel ‘des relations internationales | principal 2°" classe . RE et vie associative Adjoint administratif relations internationales principal 19° classe
et de la vie associative
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème
classe
Rédacteur principal 19"
classe
A compter du 1°’ janvier 2020
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 14426 Agent Adjoint Secteur : 14426V01 | Conseiller | Rédacteur Ressources finances administratif | Ressources qualité de | Rédacteur
exécution | Adjoint gestion principal
Direction : budgétaire | administratif | Direction: 2ème
Finances 1 référent | principal Finances classe
régies 2 classe Rédacteur
Adjoint principal
Temps _de administraur | TEMPS —de que Temps principal Temps classe
complet 1 classe | complet Attaché
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è" classe
Rédacteur
principal
18 classe Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à la
majorité de ses membres à la modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
e _ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentés :
e DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ss.
{D : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot,
Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |
| RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis favorable des collèges employeurs et représentants du personnel rendu lors du comité technique du 10 octobre 2019 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie A et la catégorie B du 24 juin 2019, et la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C du 1* juillet 2019 qui ont étudié les promotions interne de l'année 2019 ;
Vu la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C du 23 septembre 2019 et ta Commission Administrative Paritaire pour la catégorie À et B du 4 octobre 2019 qui ont
étudié les avancements de grade de l’année 2019 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Aussi, il est proposé de modifier et d'adopter le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Regu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le FE.
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Partie 1 : Evolutions d'emplois à compter du 1° novembre 2019
Secteur : Direction générale
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Emploi Grade Temps Affectation Emploi Grade Temps | Poste
Directeur TC Directeur TC 11183
général des général des
services d'une services d'une commune de commune de
10 000 à 10 000 à
20 000 20 000
habitants habitants
Assistant de | Adjoint TC Assistant de | Adjoint TC 11285
direction administratif direction administratif
Direction : En danse Direction : acninitratt Direction Direction principal
générale générale 2ème classe
Adjoint
administratif
principal
1e classe
Rédacteur,
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
té classe
Chef de | Brigadier- TC Chef de | Brigadier- TC 12742
service PM chef service PM chef
principat principal
Chef de
service PM
Chef de
service PM
principai
28m classe
Chef de
service PM Direction :
Direction : principal
Prévention Prévention {ère classe sécurité et sécurité et
prévention des | Responsable | Rédactœur | TC prévention des Responsable | Rédacteur | TC 11016 risques administratif principal risques administratif Rédacteur majeurs
4% classe majeurs principal
2ème classe, Service : Police
Service : Police Rédacteur municipale municipale principal
18 classe
Assistant Adjoint TC Assistant Adjoint TC 11126
administratif administratif administratif administratif
Adjoint
administratif
principal
2$m classe
Adjoint
administratif
principal
18 classe Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es
1D : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Policier Brigadier- TC Policier Gardien TC 10499
municipal chef municipal brigadier
principai Brigadier
chef
principai
Policier Gardien TC Policier Gardien TC 12844
municipal brigadier municipal brigadier
Brigadier
chef
principal
Policier Gardien TC Policier Gardien TC 15507
municipal brigadier municipal brigadier Brigadier
chef
principal
Policier Gardien TC Policier Gardien TC 11454
municipal brigadier municipal brigadier Brigadier
chef
principal
Policier Brigadier TC Policier Gardien TC 13879
municipal chef municipal brigadier
principal Brigadier
chef
principal
Agent de | Adjoint TC Agent de | Adjoint TC 10865
surveillance de | technique surveillance de | technique
la voie | principal la voie | Adjoint
publique 1ère classe publique technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
18 classe
Agent de | Adjoint TC Agent de | Adjoint TC 13567
surveillance de | administratif surveillance de | administratif
la voie la voie | Adjoint
publique publique technique Adjoint
technique
principal
2% classe
Adjoint
technique
principai
18e classe
Agent de | Adjoint TC Agent de | Adjoint TC 10803
surveillance de | technique surveillance de | technique
la voie | principal ta voie | Adjoint
publique 48 classe publique technique principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
198 classe
Agent de | Adjoint TC Agent de | Adjoint TC
surveillance de | technique surveillance de | technique la voie | principal ja voie | Adjoint
publique 2ère classe publique technique principal Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reg en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes.
ID : 069-216900919-20191014-DEL201910_20-DE
2è" classe
Adjoint
technique
principal
188 classe
Agent de vidéo | Adjoint TC Agent de vidéo | Adjoint TC 12194
surveillance technique surveillance technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
1êr classe
Agent de vidéo | Adjoint TC Agent de vidéo | Adjoint TC 11319
surveillance administratif surveillance administratif
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2é" classe
Adjoint
technique
principal
18 classe
Directeur de la | Adjoint TC Directeur de la | Adjoint TC 14905
communication | administratif communication | administratif
Adjoint
administratif
principal
28 classe
Adjoint
administratif
principal
1e classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
19e classe
Attaché
Assistant Adjoint TC Assistant Adjoint TC 15548
administratif administratif administratif administratif
Adjoint
administratif
principal
2ème ciasse
Adjoint
administratif
principal
Direction : Direction : 19 classe
Communication Communication
Maquettiste Adjoint TC Maquettiste Adjoint TC 14107 administratif administratif principal Adjoint
2ème classe administratif principal
1 classe
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
Rédacteur Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture te 18/10/2019
Affiché le sec
1D : 069-216900910-20191014-DEL201910 .20-DE
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
186 classe
Rédacteur Rédacteur TC Rédacteur Rédacteur | TC 14895
principal Rédacteur
19 classe principal 2ème classe
Rédacteur
principal
16 classe
Responsable Adjoint TC Responsable Adjoint TC 11294
magazine administratif magazine administratif
« vivre à | principal «& vivre à | principal
givors » 2ère classe givors » 2m classe Adjoint
administratif
principal
1ère classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
18 classe
Photographe, Agent de | TC Photographe, Agent de | TC 10878
maquettiste, maitrise maquettiste, maitrise
responsable principal responsable Agent de
communication communication | maitrise WEB WEB principal
Technicien
Technicien
principal
2ème classe
Technicien
principal
19 classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
18e classe
Directeur Adjoint TC Directeur Adjoint TC 14225
proximité et | administratif proximité et | administratif citoyenneté principal citoyenneté Adjoint
2ème classe administratif principal
2ème classe
Adjoint
administratif
principal
1e classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ème classe
Rédacteur
principal
1e classe
Attaché Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes.
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Direction :
Proximité et
citoyenneté
Coordinateur
de l'équipe
maison
citoyenne
Adjoint
administratif
TC
Agent de
médiation
Adjoint
d'animation
TC
Agent prompto Adjoint
technique
principal
18 classe
TC
Agent prompto Adjoint
technique
principat
2ème classe
TC
Direction :
Proximité et
citoyenneté
Coordinateur Adjoint TC 14222
de l'équipe | administratif
maison Adjoint
citoyenne administratif
principal
2 classe
Adjoint
administratif
principal
4 classe
Rédacteur
Rédacteur
principal
2ère classe
Rédacteur
principal
1ère classe
Agent de |! Adjoint TC 14
médiation d'animation 226
Adjoint
d'animation
principal
2è® classe
Adjoint
d'animation
principal
198 classe
Agent prompto | Adjoint TC 14229
technique
Adjoint
technique
principal
2ème classe
Adjoint
technique
principal
186 classe
Agent de
maitrise
Agent prompto | Adjoint 14228
technique
Adjoint
technique
principal
28m classe
Adjoint
technique
principal
1e classe
Agent de
maitrise Autres secteurs
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/10/2049
Reçu en préfecture le 48/10/2019
est.
iD : 069-216900910-20191014-DEL201910.20-DE
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Emploi Grade Temps
EE ss
Affectation Emploi Grade Temps | Poste
Cabinet du
Maire et des
élus
Directeur de TC
cabinet
Responsable | Adjoint TC
administratif | administratif
Cabinet du
Maire et des
élus
Assistant de | Adjoint TC
direction administratif
principal
1ère classe
Directeur de
cabinet
14670
Responsable | Adjoint
administratif | administratif
Adjoint
principai
Adjoint
principal
Rédacteu
Rédacteul
principal
Rédacteu
principal
administratif
2ème classe
administratif
1e classe
2ème classe
18e classe
F
r
r
14908
Assistant de | Adjoint
direction administratif
Adjoint
principal
Adjoint
principal
administratif
2ère classe
administratif
188 classe
TC 11031
Secteur :
Ressources
Direction : Informatique
Technicien Technicien | TC
informatique
Secteur :
Ressources
Direction :
informatique
Technicie
Technicie
principal
Technicien | Technicie
informatique principal
ingénieur
2ème classe
1e classe
n
n
TC
n
16178
Poste mise à disposition au CCAS
Emploi à supprimer Emploi à créer
Emploi Grade Temps de
travail
Emploi Grade €
sË =C3 travail Poste
Travailleur
social
Adjoint TC
administratif
Travailleur
social
Adjoint administratif
Adjoint administratif
principal 2ère classe
Adjoint administratif
principal 14 classe
Rédacteur
Rédacteur principal
2ème classe
Rédacteur principal
188 classe
TC 11005 Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Partie 2 : évolutions d'emplois dans le cadre de la promotion interne 2019 (à compter
du 1° novembre 2019) :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation } Poste | Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 11291 Rédacteur TC | Secteur: 11291V01 | Directeur | Rédacteur TC Vivre Rédacteur Rédacteur ensemble principal 2ème | lire principat 2ème classe TC | ensemble classe TC Direction : Directeur | Rédacteur Rédacteur Vie scolaire principai 1ère Direction : principal ère et classe TC ns classe TC périscolaire Vie scolaire Atiaché
et
Temps de périscolaire travail :
Temps Temps __de complet travail :
Temps
complet
Partie 3 : évolutions d'emplois dans le cadre des recrutements en cours :
A compter du 1° novembre 2019 :
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 10697 | Directeur | Attaché, Secteur : 10697V01 | Directeur | Adjoint Ressources attaché Ressources administratif, principal adjoint
Direction : Direction : administratif Finances Finances principal 28" classe,
Temps ____de Temps ___de a tratf travail :_ Temps travail :_ Temps a sale
complet complet principa classe
Rédacteur,
rédacteur
principal
2ème classe,
rédacteur
principal 1%
classe
Attaché
Secteur : 10684 | Technicien | Agent de | Secteur: 10684V01 | Directeur | Technicien,
Développement bâtiment maitrise Développement adjoint technicien urbain Agent de | urbain centre principal maitrise technique | 25" classe,
Direction : principal | Direction: municipal | technicien Centre Centre principal 1% technique Technicien | technique classe municipal Technicien | municipal
principal Ingénieur
Temps de 26m Temps de
travail :Temps classe travail :Temps
complet Technicien | complet
principal
18 classe Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fee
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade
Secteur: Ressources N° 12357 Agent guichet unique Adjoint administratif Adjoint administratif
Direction: Relation aux principal 2% classe usagers et état civil Adjoint administratif principal 1% classe
Temps ___ de travail:
Temps complet
Secteur: Ressources N° 13690 Agent guichet unique Adjoint administratif Adjoint administratif
Direction: Relation aux principal 2" classe usagers et état civil Adjoint administratif
principal 1% classe
Temps __de travail:
Temps complet
Secteur : Vivre ensemble | 10561 Enseignant artistique | Assistant chant choral d'enseignement
Direction : Affaires artistique principal 2°" culturelles classe Assistant
Service : Conservatoire d'enseignement à artistique principal 1%
Temps ___de travail: classe Temps non complet 2 h
Secteur : Vivre ensemble | 15547 Directeur adjoint | Adjoint administratif on protocole, évènementiel, | Adjoint administratif Direction: Protocole, de relations internationales | principal 2°" classe l'évènementiel, "des et vie associative Adjoint administratif relations intermationales principal 14° classe
et de la vie associative
ï d t ï: Rédacteur emps e ravail : Rédacteur principal 2ème Temps complet classe
Rédacteur principal 18
classe
A compter du 1° janvier 2020
Emploi à supprimer Emploi à créer
Affectation Poste Emploi Grade Affectation Poste Emploi Grade
Secteur : 14426 Agent Adjoint Secteur : 14426V01 ! Conseiller | Rédacteur Ressources finances administratif | Ressources qualité de | Rédacteur exécution | Adjoint gestion principai Direction : budgétaire | administratif | Direction : 2ème Finances 1 référent | principal Finances classe régies 2ème classe Rédacteur Adjoint principal
Temps de administratif Jemps de qère Temps principal Temps classe
complet 16 classe | complet Attaché
Rédacteur
Rédacteur
principal
2è" classe
Rédacteur
principal
19 classe Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le se
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_20-DE
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à la majorité de ses membres à la modification du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
+ APPROUVE les modifications du tableau des effectifs présentés ;
+ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
EMPLOIS TEMPORAIRES
RAPPORTEUR : H. HAOUES
Les emplois des collectivités et des établissements publics locaux ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires. Par exception à ce principe, il est prévu la possibilité de recourir à des agents contractuels, sous le strict respect de certaines conditions (art. 3 et s. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Des emplois non permanents peuvent être créés pour faire face à un besoin lié notamment à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois.
Il est proposé à l'assemblée délibérante la création des emplois temporaires suivants nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales suivantes :
Besoins temporaires pour l’année 2020 :
Nombre
Nature des fonctions Grade de rémunération | d'emplois
Espace nautique Adjoint technique 3
Entretien des locaux
Protocole évènementiel
- Maintenance et Adjoint technique 2
logistique
Pôle Petite Enfance
- entretien Adjoint technique 1
- activités d'éveil et de Adjoint technique ou
soins auprès des enfants | Auxiliaire de puériculture 2
principal de 2ème classe
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 3
Rédacteur
Services administratifs
Secrétariat général
. Adjoint administratif 2 Relation aux usagers et
état civil
Entretien bâtiments
communaux et écoles Adjoint technique 3
élémentaires
Espaces verts - jardinier Adjoint technique 2
Maisons citoyennes
Adjoint d'animation 1
Service jeunesse Animateur 2
Chalet à Saint Pierre de Rédacteur 1
Chartreuse
- responsable
- cuisinier Adjoint technique principal 1
de 2°" classe
- entretien et lingerie Adjoint technique 3
Responsable du Adjoint du patrimoine f
développement numérique
médiathèque
Chargé de mission Rédacteur 1
recensement
A compter du 1° novembre 2019 :
Nombre
Nature des fonctions Grade de rémunération | d'emplois
Directeur adjoint ALSH la | Adjoint d'animation 1
Rama
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à l'unanimité à la création des emplois ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
e DECIDE de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires d'activités ;
e INSCRIT au budget 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ». Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture te 18/10/2019
Affiché le ET ee
ID : 069-216900919-20191014-DE1201910_21-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 48/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay,
Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramaiho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
EMPLOIS TEMPORAIRES
RAPPORTEUR : H. HAOUES
Les emplois des collectivités et des établissements publics locaux ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires. Par exception à ce principe, il est prévu la possibilité de recourir à des agents contractuels, sous le strict respect de certaines conditions (art. 3 et s. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Des emplois non permanents peuvent être créés pour faire face à un besoin lié notamment à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois.
Il est proposé à l'assemblée délibérante la création des emplois temporaires suivants nécessaires au bon fonctionnement des activités municipaies suivantes :
Besoins temporaires pour année 2020 :
Nombre
Nature des fonctions Grade de rémunération | d'emplois
Espace nautique Adjoint technique 3
Entretien des locaux
Protocole évènementiel
- Maintenance et Adjoint technique 2
logistique
Pôle Petite Enfance
- entretien Adjoint technique 1
- activités d'éveil et de Adjoint technique ou
soins auprès des enfants | Auxiliaire de puériculture 2
principal de 2ème ciasse Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le es
{D : 069-216900910-20191014-DEL.201910_.21-DE
3
Rédacteur
Services administratifs
Secrétariat général
. Adjoint administratif 2 Relation aux usagers et
état civil
Entretien bâtiments
communaux et écoles Adjoint technique 3
élémentaires
Espaces verts - jardinier Adioint technique 2
Maisons citoyennes
Adjoint d'animation 1
Service jeunesse Animateur 2
Chalet à Saint Pierre de Rédacteur 1
Chartreuse
- responsable
- cuisinier Adjoint technique principal 1
de 2è"e classe
- entretien et lingerie Adioint technique 3
Responsabie du Adjoint du patrimoine 1
développement numérique
médiathèque
Chargé de mission Rédacteur 1
recensement
A compter du 1° novembre 2019 :
Nombre
Nature des fonctions Grade de rémunération | d'emplois
Directeur adjoint ALSH la | Adjoint d'animation 1
Rama
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à l'unanimité à la création des emplois ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
+ DECIDE de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires d'activités ;
«INSCRIT au budget 2020 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
A l'automne 2017, la Direction des Affaires Culturelles a engagé le récolement de la collection d'œuvres d'art appartenant à la Ville, dont celles installées sur l'espace public. Une première phase s’est déroulée durant l'année 2018 via un Contrat municipal étudiant, qui a procédé à l'inventaire systématique de ces dernières et à leur documentation. Ce travail réalisé, il s’agit désormais de passer à la phase 2, celle de leur mise en valeur. Cela consistera en :
e L'établissement d’un cartel pour chacune d’entre elle ;
e La création de circuits de découverte en autonomie pour le public,
e La conception de visites guidées pour groupes.
Ainsi, dans la perspective notamment de l'arrivée de la ViaRhona, la Ville de Givors
pourra avoir une offre de visite patrimoniale complémentaire de celles déjà en place pour les Etoiles. Afin de réaliser cette mission, il est souhaitable d'avoir recours à un(e) étudiant(e) se destinant aux métiers de la culture et de la médiation culturelle. L'Université de Bourgogne ouvrant à l'alternance son Master 2 Direction de projet ou d'établissement culturels Ingénierie de l'action culturelle, la DAC a souhaité avoir recours à un contrat en alternance pour l'intérêt que cela représente en terme de durée au regard du travail à réaliser.
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité. C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans avec une dérogation possible jusqu'à 30 ans pour les apprentis qui souscrivent un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
Du BEP au bac+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et diverses filières sont représentées (technique, administrative, sanitaire et sociale..).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La direction des affaires culturelles envisageant la construction d'un parcours des œuvres
d'art dans la ville (mise à jour et modernisation des documentations : conception de
parcours ; conception d'actions de médiation..), il est proposé au conseil municipal de
recourir au contrat d'apprentissage pour travailler sur ce projet et de conciure un contrat
dans le cadre de ce dispositif selon les modalités suivantes :
Master 2 Direction
Direction affaires 1 de Projets en
culturelies Etablissements
Cuiturels (DPEC),
1 an
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres agents, soit 35h par
semaine.
La rémunération de l'apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC (montant au
1% janvier 2019 : 10,03€/heure, soit 1521,22€ brut mensuel) et varie en fonction de l’âge du candidat recruté et de sa progression dans le cycle de formation poursuivi.
L'apprenti ne bénéficie pas du régime indemnitaire, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence ou de la nouvelle bonification indiciaire de la commune.
Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé. Ainsi, quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou | (Bac+3, bac +4, bac +5 et bac+8), il peut bénéficier d'une majoration de 20 points.
En l'espèce, la rémunération indicative qui sera versée pour l'année d'exécution du contrat est la suivante:
Années: : à +7 "Age de l'apprenti
d'exécution du. :
contrat
1% année 43 où 63% du SMIC 53 ou 73% du SMIC 100 ou 120% du
SMIC
2ème année 51 ou 61% du SMIC 61 ou 81% du SMIC 100 ou 120% du SMIC
Enfin, Fapprenti effectue sa formation en alternance à la ville de Givors, sous la
responsabilité du maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis li convient alors de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de lapprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à l'unanimité, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
e DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
e _ DECIDE de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ;
e AUTORISE madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat
d'apprentissage pour la direction des affaires culturelles, dans les conditions définies ci- dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l'apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ou l'établissement scolaire ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012
article 6417 « rémunération des apprentis »
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le is
ID : 069-216960910-20191014-DEL201910_22-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
A l'automne 2017, la Direction des Affaires Culturelles a engagé le récolement de la
collection d'œuvres d'art appartenant à la Ville, dont celles installées sur l'espace public. Une première phase s'est déroulée durant l'année 2018 via un Contrat municipal étudiant, qui a procédé à l'inventaire systématique de ces dernières et à leur
documentation. Ce travail réalisé, il s’agit désormais de passer à la phase 2, celle de leur mise en valeur. Cela consistera en :
*< L'établissement d’un cartel pour chacune d’entre elle ;
° La création de circuits de découverte en autonomie pour le public,
« La conception de visites guidées pour groupes.
Ainsi, dans la perspective notamment de l'arrivée de la ViaRhona, la Ville de Givors
pourra avoir une offre de visite patrimoniale complémentaire de celles déjà en place pour les Etoiles. Afin de réaliser cette mission, il est souhaitable d'avoir recours à un(e) étudiant(e) se destinant aux métiers de la culture et de la médiation culturelle.
L'Université de Bourgogne ouvrant à l'alternance son Master 2 Direction de projet ou d'établissement culturels Ingénierie de l’action culturelle, la DAC a souhaité avoir recours à un contrat en alternance pour l'intérêt que cela représente en terme de durée au
regard du travail à réaliser.
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité. C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans avec une dérogation possible jusqu'à 30 ans pour les apprentis qui souscrivent un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
Du BEP au bac+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et diverses filières sont représentées (technique, administrative, sanitaire et sociale... Envoyé en préfecture te 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le io
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_22-DE
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La direction des affaires culturelles envisageant la construction d’un parcours des œuvres
d'art dans la ville (mise à jour et modernisation des documentations : conception de
parcours ; conception d'actions de médiation...), il est proposé au conseil municipal de
recourir au contrat d'apprentissage pour travailler sur ce projet et de conclure un contrat
dans le cadre de ce dispositif selon les modalités suivantes :
Master 2 Direction
Direction affaires 1 de Projets en
culturelles Etablissements
Culturels (DPEC),
1 an
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres agents, soit 35h par semaine.
La rémunération de l'apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC (montant au 1% janvier 2019 : 10,03€/heure, soit 1521,22€ brut mensuel) et varie en fonction de l’âge du candidat recruté et de sa progression dans le cycle de formation poursuivi.
L'apprenti ne bénéficie pas du régime indemnitaire, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence ou de la nouvelle bonification indiciaire de la commune.
il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé. Ainsi, quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou | (Bac+3, bac +4, bac +5 et bact8), il peut bénéficier d'une majoration de 20 points.
En l'espèce, la rémunération indicative qui sera versée pour l'année d’exécution du contrat est la suivante:
Années
| d'exécution du
contrat
- Age de l'apprenti
1#e année 43 où 63% du SMIC 53 ou 73% du SMIC 100 ou 120% du SMIC
2ÿ" année 51 ou 61% du SMIC 61 ou 81% du SMIC 100 où 120% du SMIC
Enfin, l'apprenti effectue sa formation en alternance à la ville de Givors, sous la responsabilité du maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis |! convient alors de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti(e), de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification indiciaire) de 20 points.
Le Comité Technique en sa séance du 10 octobre 2019 a rendu un avis favorable à l'unanimité, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910.22-DE
EL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ _DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage,
+ DECIDE de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ;
«AUTORISE madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat d'apprentissage pour la direction des affaires culturelles, dans les conditions définies ci- dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l'apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ou l'établissement scolaire ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012
article 6417 « rémunération des apprentis »
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RRPORLIQAR AR ANÇAIRE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay,
Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET L'ETAT RELATIVE A LA VIDEO-PROTECTION
RAPPORTEUR : L. SOULIER
Depuis 1999, la ville de Givors s'est engagée dans un dispositif de vidéo protection afin de diminuer les incivilités et les faits délictuels sur des sites situés dans les quartiers ou les voies desservant les quartiers en politique de la ville sur la commune et repérés comme étant « fragilisés ».
Dans cet objectif, le 18 avril 2012, l'Etat et la Commune de Givors ont conclu une
convention de partenariat relative à la vidéo-protection afin de définir les conditions du partenariat pour l'exploitation du dispositif et notamment les modalités de transmission et de mise à disposition des informations traitées par le réseau de vidéo-protection à destination des services de sécurité de l'Etat.
Les parties ont décidé de modifier la convention précitée en ce qui concerne les modalités d'utilisation des images du CSU de Givors au sein du service de sécurité de l'Etat et plus précisément de définir les conditions de mise en œuvre du déport passif des images de vidéo protection vers les services de sécurité de l'État. A ce titre, la Commune de Givors a bénéficié de subventions au titre du FIPD pour la réalisation effective du déport des images.
Les articles 3 et 4 de la convention initiale sont donc modifiés.
La première modification concerne le « non pilotage » des caméras par les services de l'Etat, ce qui était précédemment possible. Désormais, l'Etat a obligation de demander au CSU le changement de vu des caméras. La ville de Givors, dont le centre de supervision
urbain, demeure ainsi maître de son système.
Puis, l’article 4 de la convention initiale relatif au financement de l'installation, de l'entretien,
du fonctionnement, du renouvellement et du remplacement des matériels a été modifié afin
de tenir compte des subventions versées au titre du FIPD à la Commune de Givors. La subvention perçue de 3 867 € couvre à 100 % HT le coût pour la réalisation effective du déport des images.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 C'est au regard de ces éléments qu'il est proposé de conclure l'avenant 1 à la convention du 18 avril 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
+ AUTORISE madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat
entre la ville de Givors et l'Etat relative à la vidéo-protection ci-joint et tous documents y afférents.
her
x SA QHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le so
10 : 069-216900910-20191014-DEL201910 23-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, ädjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty à donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET
L'ETAT RELATIVE A LA VIDEO-PROTECTION
RAPPORTEUR : EL. SOULIER
Depuis 1998, la ville de Givors s'est engagée dans un dispositif de vidéo protection afin de diminuer les incivilités et les faits délictuels sur des sites situés dans les quartiers ou les voies desservant les quartiers en politique de la ville sur la commune et repérés comme étant « fragilisés ».
Dans cet objectif, le 18 avril 2012, l'Etat et la Commune de Givors ont conciu une
convention de partenariat relative à la vidéo-protection afin de définir les conditions du partenariat pour l'exploitation du dispositif et notamment les modalités de transmission et de mise à disposition des informations traitées par le réseau de vidéo-protection à
destination des services de sécurité de l'Etat.
Les parties ont décidé de modifier la convention précitée en ce qui concerne les modalités d'utilisation des images du CSU de Givors au sein du service de sécurité de l'Etat et plus précisément de définir les conditions de mise en œuvre du déport passif des images de
vidéo protection vers les services de sécurité de l'État. A ce titre, la Commune de Givors a
bénéficié de subventions au titre du FIPD pour la réalisation effective du déport des images.
Les articles 3 et 4 de la convention initiale sont donc modifiés.
La première modification concerne le « non pilotage » des caméras par les services de l'Etat, ce qui était précédemment possible. Désormais, l'Etat a obligation de demander au CSU le changement de vu des caméras. La ville de Givors, dont le centre de supervision
urbain, demeure ainsi maître de son système.
Puis, l’article 4 de la convention initiale relatif au financement de l'installation, de l'entretien, du fonctionnement, du renouvellement et du remplacement des matériels a été modifié afin de tenir compte des subventions versées au titre du FIPD à la Commune de Givors. La subvention perçue de 3 867 € couvre à 100 % HT le coût pour la réalisation effective du déport des images. Envoyé en préfecture le 48/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ess
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_23-DE
C'est au regard de ces éléments qu'il est proposé de conclure l'avenant 1 à la convention
du 18 avril 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. FRETY-PERRIER) :
+ AUTORISE madame la Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat
entre la ville de Givors et l'Etat relative à la vidéo-protection ci-joint et tous documents y
afférents.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RUN FAIRE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
CONTRAT EDUCATIF LOCAL — REVERSEMENT DE LA SUBVENTION FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2019-2020
RAPPORTEUR : H. TAIAR
Dans le cadre de la promotion d'une politique éducative territoriale globale, cohérente et concertée, le Comité Départemental de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux (CDPPEL) coordonne à l'échelon départemental la mise en œuvre et le suivi des dispositifs éducatifs et de soutien à la parentalité. Dans ce cadre, des financements peuvent être attribués à des opérateurs locaux au titre du Contrat Educatif Local (C.E.L.), du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) et du Réseau d’Ecoute d'Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP).
Tout d'abord, le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la ville de Givors et l'Etat, qui a pour objectif de promouvoir les actions sur les temps périscolaires (midi et soirée) à destination des enfants et des jeunes âgés entre 6 et 16 ans et scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degré. Ces actions peuvent porter sur l'accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l'objet chaque année d’une présentation dans le cadre d'une programmation.
La priorité est donnée aux projets de nature à réduire les inégalités et renforcer l'égalité des chances pour les familles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces actions relevant du CEL doivent s'inscrire en complémentarité avec les actions du contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS), qui visent à offrir aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Il s'adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Dans ce cadre, le secteur du vivre ensemble, ainsi que des associations locales, mettent
en place tout au long de l'année, en lien avec les établissements scolaires, des actions visant à :
- Faire reconnaître aux activités non-scolaires une vraie légitimité éducative,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 - Permettre aux jeunes de toute catégorie professionnelle d'accéder à des pratiques sportives, culturelles, de loisirs.
-_ Favoriser l'apprentissage de la vie en collectivité et de la citoyenneté,
-_ Impliquer les enfants, les jeunes et leurs parents dans la définition des besoins et dans
la mise en œuvre des actions,
- Favoriser l'implication des structures associatives locales,
- Favoriser la construction de liens intergénérationnels,
- Assurer l'équilibre et la complémentarité entre les actions culturelles, sportives,
scientifiques et techniques.
Toutes les activités sont encadrées par un professionnel qui anime un petit groupe
d'enfants. Elles favorisent ainsi les apprentissages et viennent renforcer les acquisitions scolaires.
Enfin, le Réseau d'Ecoute d’Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) a pour
objectif d’aider les familles à assurer leur rôle parental en prenant appui sur leurs
savoirs faire et leurs ressources. Ces actions peuvent également être financées.
Au titre de la programmation 2019-2020, un appel à projet a été lancé et 9 projets ont été
présentés au titre du CEL, du CLAS et du REAAP. Cette programmation a fait l'objet d'un
premier examen par le comité local de pilotage du C.E.L. et d’une transmission au comité départemental des C.E.L. pour validation et attribution des subventions.
Sur l'ensemble des projets présentés, la totalité des 9 actions ont reçu un avis favorable du Comité Départemental de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux (CDPPEL), avec l'attribution de subventions versées par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et de la CAF du Rhône.
La ville, en qualité de pilote du Contrat Educatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, et devra reverser aux opérateurs les financements attribués au titre des actions validées pour un montant de 2000 euros selon le détail indiqué ci-dessous :
- Le Moulin à Jeux : MJC : 2000 euros
Le moulin à Jeux est un espace dédié aux jeunes où se pratique le prêt du jeu favorisant les rencontres et des acquisitions culturelles avec des interventions aussi dans les collèges et lycées des quartiers prioritaires.
Les financements des actions CLAS et Réseau d’Ecoute d’Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) seront notifiés par les services de la CAF du Rhône et directement versés aux centres sociaux de Givors.
Il est proposé d’autoriser madame la maire à reverser la subvention susmentionnée au titre de la programmation CEL 2019-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ AUTORISE madame la maire à reverser la subvention susmentionnée au titre de la
programmation CEL 2019-2020 ;
e DIT que les crédits sont prévus au budget sur l'imputation fonction 255 nature 6574. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le Fe-e-
ID : 089-216900910-20191014-DEL201910_24-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/0/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRESIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE: L. SOULIER
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUI, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
CONTRAT EDUCATIF LOCAL — REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2019-2020
RAPPORTEUR : H. TAÏAR
Dans le cadre de la promotion d'une politique éducative territoriale globale, cohérente et concertée, le Comité Départemental de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux (CDPPEL) coordonne à l'échelon départemental la mise en œuvre et le suivi des dispositifs éducatifs et de soutien à la parentalité. Dans ce cadre, des financements peuvent être attribués à des opérateurs locaux au titre du Contrat Educatif Local (C.E.L.), du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) et du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
Tout d'abord, le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la ville de Givors et l'Etat, qui a pour objectif de promouvoir les actions sur les temps périscolaires (midi et soirée) à destination des enfants et des jeunes âgés entre 6 et 16 ans et scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degré. Ces actions peuvent porter sur
l'accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l'objet chaque année d’une présentation dans le cadre d'une programmation.
La priorité est donnée aux projets de nature à réduire les inégalités et renforcer l'égalité des chances pour les familles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces actions relevant du CEL doivent s'inscrire en complémentarité avec les actions du contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS), qui visent à offrir aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ant besoin pour réussir, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. il s'adresse aussi aux parents de façon à les accompagner dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Dans ce cadre, le secteur du vivre ensemble, ainsi que des associations locales, mettent en place tout au long de l'année, en lien avec les établissements scolaires, des actions visant à :
- Faire reconnaître aux activités non-scolaires une vraie légitimité éducative, Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Regçu en préfecture te 18/10/2019
Affiché le Se
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_24-DE
- Permettre aux jeunes de toute catégorie professionnelle d'accéder à des pratiques sportives, culturelles, de loisirs.
-__ Favoriser l'apprentissage de la vie en collectivité et de la citoyenneté,
-_ Impliquer les enfants, les jeunes et leurs parents dans la définition des besoins et dans
la mise en œuvre des actions,
- Favoriser l'implication des structures associatives locales,
- Favoriser la construction de liens intergénérationnels,
- Assurer l'équilibre et ia complémentarité entre les actions culturelles, sportives,
scientifiques et techniques.
Toutes les activités sont encadrées par un professionnel qui anime un petit groupe
d'enfants. Elles favorisent ainsi les apprentissages et viennent renforcer les acquisitions scolaires.
Enfin, le Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) a pour
objectif d'aider les familles à assurer leur rôle parental en prenant appui sur leurs
savoirs faire et leurs ressources. Ces actions peuvent également être financées.
Au titre de la programmation 2019-2020, un appel à projet a été lancé et 9 projets ont été
présentés au titre du CEL, du CLAS et du REAAP. Cette programmation a fait l'objet d'un
premier examen par le comité local de pilotage du C.E.L. et d'une transmission au comité départemental des C.E.L. pour validation et attribution des subventions.
Sur l’ensemble des projets présentés, la totalité des 9 actions ont reçu un avis favorable du Comité Départemental de la Parentalité et des Projets Educatifs Locaux (CDPPEL), avec Pattribution de subventions versées par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et de la CAF du Rhône.
La ville, en qualité de pilote du Contrat Educatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, et devra reverser aux opérateurs les financements attribués au titre des actions validées pour un montant de 2000 euros selon le détail indiqué ci-dessous :
- Le Moulin à Jeux : MJC : 2000 euros
Le moulin à Jeux est un espace dédié aux jeunes où se pratique le prêt du jeu favorisant
les rencontres et des acquisitions culturelles avec des interventions aussi dans les collèges et lycées des quartiers prioritaires.
Les financements des actions CLAS et Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (RÉAAP) seront notifiés par les services de la CAF du Rhône et directement versés aux centres sociaux de Givors.
Il est proposé d'autoriser madame la maire à reverser la subvention susmentionnée au titre de la programmation CEL 2019-2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ AUTORISE madame la maire à reverser la subvention susmentionnée au titre de la programmation CEL 2019-2020 ;
+ DIT que les crédits sont prévus au budget sur l’imputation fonction 255 nature 6574.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°25
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
FONDS D'AIDE AUX JEUNES 2019 — CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON
RAPPORTEUR : |. OZEL
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a pour objectifs principaux de favoriser une démarche d'insertion sociale et professionnelle, de responsabiliser les jeunes et de les aider à acquérir une autonomie sociale.
Les aides du FAJ local sont destinées à favoriser l'insertion des jeunes et peuvent prendre la forme d'une aide de secours temporaire pour faire face à des besoins urgents (alimentation, nuitée, transport) et d’une aide financière pour aider à la réalisation d’un projet d'insertion (dépenses consécutives à l'entrée dans un emploi ou une formation).
Depuis le 1° janvier 2015, la Métropole de Lyon est chargée de la gestion du dispositif en partenariat avec les communes et établissements publics. Ce partenariat est matérialisé par la signature d’une convention de délégation partielle de la gestion du fonds d'aide aux jeunes, renouvelable chaque année. La Métropole de Lyon verse ainsi une contribution à la commune de Givors, qui la reverse au gestionnaire du fonds. Pour rappel, sur le territoire givordin la gestion financière et opérationnelle du FAJ est assurée par la Mission Locale (MIFIVA) de Givors.
La convention pour la gestion du FAJ pour l’année 2018 étant arrivée à son terme, il convient de la reconduire au titre de l’année 2019.
La contribution 2019 au Fonds d'Aide aux Jeunes s'élève à un total de 9000 euros composée pour moitié d’un financement de la ville de Givors à hauteur de 4500 euros et de la Métropole de Lyon d’un montant de 4500 euros.
La convention ci-jointe a été validée par le conseil métropolitain du 8 juillet 2019.
Au vu de ces éléments,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour
l'instruction et la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes 2019 :
e INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune la contribution de la
Métropole de Lyon au titre du Fonds d'aide aux jeunes 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ES
ID : 069-216900910-20191044-DEL201910_25-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°25
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2019 — CONVENTION AVEC LA METROPOLE DE LYON |
RAPPORTEUR : |. OZEL
Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) a pour objectifs principaux de favoriser une démarche d'insertion sociale et professionnelle, de responsabiliser les jeunes et de les aider à
acquérir une autonomie sociale.
Les aides du FAJ local sont destinées à favoriser l'insertion des jeunes et peuvent prendre la forme d'une aide de secours temporaire pour faire face à des besoins urgents
(alimentation, nuitée, transport) et d'une aide financière pour aider à la réalisation d'un projet d'insertion (dépenses consécutives à l'entrée dans un emploi ou une formation).
Depuis le 1° janvier 2015, la Métropole de Lyon est chargée de la gestion du dispositif en
partenariat avec les communes et établissements publics. Ce partenariat est matérialisé par la signature d'une convention de délégation partielle de la gestion du fonds d'aide aux jeunes, renouvelable chaque année. La Métropole de Lyon verse ainsi une contribution à la commune de Givors, qui la reverse au gestionnaire du fonds. Pour rappel, sur le territoire givordin la gestion financière et opérationnelle du FAJ est assurée par la Mission Locaie (MIFIVA) de Givors.
La convention pour la gestion du FAJ pour l'année 2018 étant arrivée à son terme, il convient de la reconduire au titre de l'année 2019.
La contribution 2019 au Fonds d'Aide aux Jeunes s'élève à un total de 9000 euros
composée pour moitié d’un financement de la ville de Givors à hauteur de 4500 euros et de la Métropole de Lyon d’un montant de 4500 euros.
La convention ci-jointe a été validée par le conseil métropolitain du 8 juillet 2019.
Au vu de ces éléments, Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le e
ID : 069-216900910-20191014-DE1201910_25-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE :
+ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec la Métropole de Lyon pour l'instruction et la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes 2019 ;
+ INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune la contribution de la Métropole de Lyon au titre du Fonds d’aide aux jeunes 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RAM MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2020
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La maire peut autoriser par arrêté municipal, après avis du conseil municipal, les commerces de détails à supprimer le repos dominical de leur personnel dans les zones où cela crée de l’activité. Cette dérogation est limitée à 12 dimanches par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision de la Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de la Métropole de Lyon, dont la commune est membre.
Ces dérogations ne remettent toutefois pas en cause le principe même du Code du travail selon lequel le repos hebdomadaire de chaque salarié doit être donné le dimanche. Chaque salarié privé de ce repos dominical dispose également de garanties et de contreparties notamment salariales.
Un courrier a été envoyé à l'ensemble des commerçants concernés et une rencontre a été organisée le 4 juillet 2019 afin de les consulter sur les autorisations d'ouverture.
Conformément à la loi en vigueur, par courrier du 15 juillet 2019, madame la Maire a également sollicité l’avis des organisations syndicales patronales et salariées concernées.
En fonction des requêtes des différentes entreprises pour le maintien de leur activité commerciale et économique, et celles des organisations syndicales salariées à pouvoir conserver le repos dominical conféré par l'article L. 3132-3 du Code du travail, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle du commerce de détail alimentaire, non alimentaire pour 5 dimanches, et de la branche activité automobile pour 5 dimanches.
Il'est proposé au conseil municipal de rendre un avis pour l'ouverture dominicale :
- Pour les commerces de détail non alimentaire et à prédominance alimentaire, 5 dates
en 2020 : 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre.
- Pour la branche d'activité « automobile », 5 dates en 2020 : 19 janvier, 15 mars, 14 juin,
13 septembre et 11 octobre.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 REFUS DE VOTE (B. JANNOT, P. BOUTY par procuration, J.F GAGNEUR) :
REND un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2020 ;
REND un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;
PRECISE que la liste des autorisations d'ouverture dominicale citée ci-dessous, pour l'année 2020, sera prise par arrêtée de la Maire et notifiée aux commerces de détails concernés.
AFHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 48/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le Fes"
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_26-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIÏAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné
procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
POUR L'ANNEE 2020
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La maire peut autoriser par arrêté municipal, après avis du conseil municipal, les commerces de détails à supprimer le repos dominical de leur personnel dans les zones où cela crée de l'activité. Cette déragation est limitée à 12 dimanches par an et la liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Lorsque le nombre de
ces dimanches excède 5, la décision de la Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de la Métropole de Lyon, dont la commune est membre.
Ces dérogations ne remettent toutefois pas en cause le principe même du Code du travail selon lequel le repos hebdomadaire de chaque salarié doit être donné le dimanche.
Chaque salarié privé de ce repos dominical dispose également de garanties et de
contreparties notamment salariales.
Un courrier a été envoyé à l'ensemble des commerçants concernés et une rencontre a été organisée le 4 juillet 2019 afin de les consulter sur les autorisations d'ouverture.
Conformément à la loi en vigueur, par courrier du 15 juillet 2019, madame la Maire a
également sollicité l'avis des organisations syndicales patronales et salariées concernées.
En fonction des requêtes des différentes entreprises pour le maintien de leur activité commerciale et économique, et celles des organisations syndicales salariées à pouvoir conserver le repos dominical conféré par l'article L. 3132-3 du Code du travail, il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle du commerce de détail alimentaire, non alimentaire pour 5 dimanches, et de la branche activité automobile pour 5 dimanches.
l'est proposé au conseil municipal de rendre un avis pour l'ouverture dominicale :
- Pour les commerces de détail non alimentaire et à prédominance alimentaire, 5 dates en 2020 : 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre.
-__ Pour la branche d'activité « automobile », 5 dates en 2020 : 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre. Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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ID : 069-216900910-20191044-DEL201910_26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 3 REFUS DE VOTE (B. JANNOT, P. BOUTY par procuration, J.F GAGNEUR) :
REND un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces en 2020 ;
REND un avis favorable à la liste des dimanches proposée ci-dessus ;
PRECISE que la liste des autorisations d'ouverture dominicale citée ci-dessous, pour
l'année 2020, sera prise par arrêtée de la Maire et notifiée aux commerces de détails concernés.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS AE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/10/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 |
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°27
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D'ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL |
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'elle a pris les décisions suivantes :
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :
Fixation des tarifs du théâtre de Givors pour la saison 2019-2020 comme suit : e Tarif réduit : 3 euros
e Plein tarif: 6 euros
Abonnement 1 : 3 spectacles à Givors + 1 extérieur :
e Tarif réduit : 25 euros
e Plein Tarif : 35 euros
Abonnement 2 : 4 spectacles à Givors + 2 extérieurs :
e Tarif réduit : 46 euros
e Plein Tarif: 60 euros
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE
RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE
DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d'un marché concernant un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SIZIX Architectes pour un montant de 365 025 euros HT. Signature d'un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SODI ALARME pour un montant maximum de 200 000 euros HT. Signature d'un marché de travaux de réhabilitation des tennis avec la société LAQUET TENNIS pour un montant de 150 736,80 euros HT. Signature d'un marché de travaux de changement de la membrane du bassin de joutes avec la société COLAS pour un montant de 275 857,80
euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 1 -
Maçonnerie avec la société PGB pour un montant de 14 654,47 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 2 - Serrurerie Métallerie avec la
société 1G2B pour un montant de 20 240,74 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 3 - Menuiseries Intérieures avec la société BERGANIN pour un montant de 52 642,75 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 5 - Sols collés Carrelage Faïence avec la société SIAUX pour un
montant de 36 446,84 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre
social - Lot 6 - Faux Plafonds Projection coupe-feu avec la société PETRUS CROS pour un montant de 56 684,40 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 7 - Plomberie Sanitaire VMC Chauffage avec la société MOULIN SERGE pour un montant de 47 126 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 8 - Électricité courants faibles avec la société PIVIDAL pour un montant de
62 259,25 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 9 — Ascenseur avec la société OTIS CONSTRUCTIONS pour un montant de 6 583 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 10 - Charpente Couverture avec la société CHARROIN TOITURES pour un montant de 10 057,55 euros HT. Signature d'un accord-cadre de service de transports de personnes - Lot n°1 -
Transports internes à Givors avec la société CARS FAURE pour un montant maximum de 130 000 euros HT. Signature d'un accord-cadre de service de transports de personnes - Lot n°2- Transports extérieurs à Givors avec la société CARS FAURE pour un montant maximum de 75 000 euros HT. Signature d'un marché de ravalement de façade de la
maison des Associations avec la société CHANEL. pour un montant de 78 769,20 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°1 -
Gros œuvre avec la société EIFFAGE pour un montant de 23 146 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°3 - Cloisons doublage
peinture avec la société MEUNIER pour un montant de 42 114,90 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°6 - Électricité courants forts et faibles avec la société PIVIDAL pour un montant de 50 812,10 euros HT. Signature d'un accord-cadre de travaux de voirie de proximité avec l'entreprise ROGER MARTIN pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT par an. Signature d’un marché de travaux de protections acoustiques pour l'école Picard Liauthaud avec l'entreprise ALU THIERY pour un montant de 42 736 euros HT. Signature d'un avenant au marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot n°4 - Gros Œuvre ayant pour objet des adaptations et travaux supplémentaires avec l'entreprise TRAYNARD TP, pour une plus- value de 32 705 euros HT. Signature d'un avenant au marché de rénovation des sols du palais des sports ayant pour objet des travaux supplémentaires avec l'entreprise AUBONNET ET FILS, pour une plus-value de 1 560 euros HT Acceptation du sous-traitant ROUSSOT pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 9, Acceptation du sous-traitant BAL MENUISERIE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 8. Acceptation du sous-traitant PYRAMID pour le marché de travaux de
rénovation de la salle Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant SOREDAL pour le marché de travaux de rénovation de la salle Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant société QUALIT'R pour le marché de travaux de rénovation de la salle Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant société DS-CCBE pour le marché de travaux de rénovation du palais des sports - Lot 2. Acceptation du sous-traitant HARRAULT pour le marché de travaux de rénovation des sols du palais des sports. Acceptation du sous-traitant BARET pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 9, pour un montant de 11 037,80 euros. Acceptation du sous-traitant NUAGE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 10, pour un montant de
13500 euros. Acceptation du sous-traitant ARNAUD FACADE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 18. Acceptation du sous-traitant BEYAZET CETINTAS pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 18. Acceptation du sous-traitant FIBA TPM pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot
18. Acceptation du sous-traitant TRAYNARD TP pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 6. Acceptation du sous-traitant POLEN pour le marché de travaux de
changement de la membrane du bassin de joutes. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 8 - Electricité courants forts et faibies. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 9 — Ascenseur. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 10 - Charpente couverture. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation des locaux de la Police municipale - Lot 2. Signature d'un marché de travaux de réfection de la toiture de l'école Liauthaud avec la société VAGANAY pour un montant de 33 400 euros HT. Signature d'un avenant au marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour le service prévention et la police municipale - Lot 3 ayant pour objet une augmentation du montant de l'accord- cadre de 5 000 à 7 000 euros HT avec la société SENTINEL.
CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS :
Mise à disposition de locaux aux associations à titre gracieux pour la saison
2019/2020 :
Convention avec l'association Givors Tir Sportif pour la mise à disposition du stand de tir de l’école Louise Michel, avenue Lénine. Sa valorisation est estimée à 12 000 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Tennis pour la mise à disposition du club house et des terrains de tennis, 14 rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 96 747,20 euros pour l'année. Convention avec l'association Tir à PArc Givors Gier Sud pour la mise à disposition des jeux de boules couverts, rue Honoré Pététin. Sa valorisation est estimée à 828,62 euros pour l'année. Convention avec l'association Taekwondo Givors pour la mise à disposition du gymnase Jean Jaurès, 11 rue Jean Marie Imbert et du gymnase Joliot Curie. Leur valorisation est estimée à 15 507,31 euros pour l'année. Convention avec l'association Shogun Haga Club pour la mise à disposition de la salle de lutte du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 8094,98 euros pour l'année. Convention avec l'association Les Sauveteurs de Givors pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 459 516,59 euros pour l'année. Convention avec l'association SOG Rugby Givors 2 Vallées pour la mise à disposition du club house Guillemot et des terrains de grand jeu, 14 rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 43 212,40 euros pour l'année. Convention avec l'Office du Sport Givordin pour la mise à disposition du parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 10 963,28 euros pour l'année. Convention avec l'association MJC de Givors pour la mise à disposition de la grande salle et du mur d'escalade du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune, Sa valorisation est estimée à 33 426,21 euros pour l'année. Convention avec l'association Made In Givors pour la mise à disposition des terrains d'entrainement annexes et synthétique, au parc des sports. Leur valorisation est estimée à 3920 euros pour l'année. Convention avec l'association CS Lokomotiv Bonnel pour la mise à disposition du terrain synthétique, parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 2 175,80 euros pour l'année. Convention avec l'association L’Avant Scène pour la mise à disposition de la salle de danse Georges Brassens, allée Nelson Mandela. Sa valorisation est estimée à 41 290,47 euros pour l’année. Convention avec l'association Les Lascards pour la mise à disposition du terrain synthétique, Parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 2 175,80 euros pour l'année. Convention avec l'association SOG Judo pour
la mise à disposition du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune, de la Salle Georges Brassens à Bans. Leur valorisation est estimée à 48 258,09 euros pour
l'année. Convention avec l’association JSP Givors/Grigny pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 2 035,66 euros pour l'année.
Convention avec l'association Indépendante de gymnastique de Givors pour la mise à disposition des salles de gymnastique du gymnase Jacques Anquetil et du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 54 191,74
euros pour l’année. Convention avec l'association Handball Club d'Echalas (H.B.C.E) pour la mise à disposition du gymnase de Bans, rue Renée Peillon, 69700 Givors. Sa
valorisation est estimée à 10 391,54 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Plongée pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 23 051,23 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Fight Club pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue
Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 17 908,92 euros pour l'année. Convention avec l'association JSOG Football pour la mise à disposition de la salle de la maison du
football et des terrains de grand jeu, 14 rue Auguste Delaune, Leur valorisation est
estimée à 33 450,30 euros pour l'année. Convention avec le CE Fives Solios pour la mise à disposition d'un terrain du parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 1 012 euros pour l'année. Convention avec l'association Ecole Tigre et Dragon
pour ia mise à disposition de la salle de lutte du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste
Delaune et du gymnase Joliot Curie, rue Pierre Marie Curie. Leur valorisation est estimée à 21 422,70 euros pour l’année. Convention avec l'association Cool Joggers pour la mise à disposition d’un vestiaire du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune.
Convention avec le comité régional Auvergne-Rhône Alpes des médailiés de la jeunesse et des sports pour la mise à disposition des équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 600 euros pour l’année. Convention avec l'association Club Pongiste Givordin pour la mise à disposition de la salle Geroges Brassens, 1 avenue Anatole France et du gymnase de Bans, rue Renée Peillon. Leur valorisation est estimée à 14 112,81 euros pour l'année. Convention avec le CATTP Le Passage de Givors et l'Hôpital de jour du Garon rattaché au Centre
Hospitalier de Saint Jean de Dieu pour la mise à disposition des salles de boxe, de lutte et
grande salle du gymnase Jacques Anquetil, piste d'athlétisme, 14 rue Auguste Delaune. Convention avec l'association Cap Sport Givors pour la mise à disposition du gymnase Jean Jaurès, 11 rue Jean Marie Imbert. Sa valorisation est estimée à 15 869,66 euros pour l'année. Convention avec l'association Boule Joyeuse pour la mise à disposition des terrains de boules, 11 rue Honoré Pétetin. Convention avec l'association Bien Etre pour Bien Naître pour la mise à disposition du petit bassin de la piscine, place Zaccharie. Sa
valorisation est estimée à 1 242,93 euros pour l’année. Convention avec l'association SOG Basket pour la mise à disposition du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 5 481,64 euros pour l'année. Convention avec l'association ASL Bans FC pour la mise à disposition des locaux du stade de Bans, allée Nelson Mandela. Leur valorisation est estimée à 10 626 euros pour l’année. Convention avec l'association sportive du lycée Danielle Casanova pour la mise à disposition
d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 1 896,26 euros pour l'année. Convention avec l'association sportive du iycée Aragon-Picasso pour la mise à disposition d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 10 174,54 euros pour l'année. Convention avec l'association sportive du collège Lucie Aubrac pour la mise à
disposition d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 10 746,88 euros pour l'année. Convention avec l'association Amicale Laïque de Bans pour la mise à disposition de la salle de danse Georges Brassens, allée Nelson Mandela. Sa valorisation est estimée à 4 078,86 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Boxing Club pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 13 065.11 euros pour l'année. Convention avec l'association Stade Olympique Givors Boxe pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 13 065.11 euros pour l'année.
Mise à disposition de locaux aux associations contre loyer :
Convention avec l'association Amicale Laïque de Grigny pour la mise à disposition du mur d'escalade du gymnase Anquetil, rue Auguste Delaune pour la saison sportive 2019- 2020. Son loyer est de 31,00 euros par heure d'utilisation. Convention avec l'association ACFAL Formation pour la mise à disposition de la salle Dédé Rostaing, maison des sports, rue Auguste Delaune, à compter du 7 octobre au 29 novembre et du 9 au 17 décembre 2019. Son loyer est de 125,00 euros par jour d'utilisation.
CONCERNANT L'ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE RELATIVES AUX CONTRATS D’ASSURANCE :
Acceptation d'une indemnité de sinistre proposée par la compagnie d'assurance Groupama, au titre de la flotte automobile, d'un montant de 2 189,92 euros suite à un accident survenu le 25 avril 2019 sur le véhicule Renault Boxer immatriculé FD-678-RW.
CONCERNANT LA CREATION, MODIFICATION OÙ SUPPRESSION DES REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX :
Création d'une régie d’avances pour les dépenses liées à l'activité de la direction générale des services afin de prendre en charge les dépenses ne pouvant faire l'objet d'un règlement par mandat administratif pour un montant maximum de 1 000 euros.
CONCERNANT LES ACTIONS EN JUSTICE ET NOTAMMENT LES DEPOTS DE PLAINTE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE :
Décision de constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Lyon suite à un accident survenu le 1° mars 2019 ayant endommagé un candélable.
RISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture ie 18/19/2019
Affiché le SF Ses
ID : 069-216900910-20191014-DEL201910_27-DE
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Convocation : 07/0/2019
Affichage compte rendu : 18/10/2019 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
Présents : 22 SECRÉTAIRE : L. SOULIER
N°27
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR, adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames CHECCHINI, JANNOT, D’ANIELLO ROSA, FERNANDES RAMALHO et FRETY-PERRIER conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, LONOCE, COMBAZ, SOULIER, MELLIES et BOUDJELLABA conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur Passi a donné procuration à Madame Charnay, Madame Bracco a donné procuration à Madame Badin, Monsieur Verdu a donné procuration à Monsieur Soulier, Monsieur Bouty a donné procuration à Madame Jannot, Madame Charrier donne procuration à Madame Fernandes Ramalho, Monsieur Charrier donne procuration à Monsieur Mellies.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'elle a pris les décisions suivantes :
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :
Fixation des tarifs du théâtre de Givors pour la saison 2019-2020 comme suit :
+ Tarif réduit : 3 euros
+ Plein tarif : 6 euros
Abonnement 1 : 3 spectacles à Givors + 1 extérieur :
° Tarif réduit : 25 euros
+ Plein Tarif : 35 euros
Abonnement 2 : 4 spectacles à Givors + 2 extérieurs :
° Tarif réduit : 46 euros
*< Plein Tarif : 60 euros Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
Affiché le ee
1D ; 069-2+6900910-20191014-DEL201910_27-DE
CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE RÉGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d'un marché concernant un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SIZIX Architectes pour un montant de 365 025 euros HT. Signature d'un marché de fourniture et installation d'alarmes et contrôle d'accès avec la société SODI ALARME pour Un montant maximum de 200 000 euros HT. Signature d'un marché de travaux de réhabilitation des tennis avec la société LAQUET TENNIS pour un montant de 150 736,80 euros HT. Signature d'un marché de travaux de changement de la membrane du bassin de joutes avec la société COLAS pour un montant de 275 857,80 euros HT, Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 1 - Maçonnerie avec la société PGB pour un montant de 14 654,47 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 2 - Serrurerie Métallerie avec la société 1G2B pour un montant de 20 240,74 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 3 - Menuiseries intérieures avec la société BERGANIN pour un montant de 52 642,75 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 5 - Sols collés Carrelage Faïence avec la société SIAUX pour un montant de 36 446,84 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 6 - Faux Plafonds Projection coupe-feu avec la société PETRUS CROS pour un montant de 56 684,40 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 7 - Plomberie Sanitaire VMC Chauffage avec la société MOULIN SERGE pour un montant de 47 126 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 8 - Électricité courants faibles avec la société PIVIDAL pour un montant de 62 259,25 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 9 — Ascenseur avec la société OTIS CONSTRUCTIONS pour un montant de 6 583 euros HT. Signature d'un marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 10 - Charpente Couverture avec la société CHARROIN TOITURES pour un montant de 10 057,55 euros HT. Signature d'un accord-cadre de service de transports de personnes - Lot n°1 - Transports internes à Givors avec la société CARS FAURE pour un montant maximum de 130 000 euros HT. Signature d'un accord-cadre de service de transports de personnes - Lot n°2- Transports extérieurs à Givors avec la société CARS FAURE pour un montant maximum de 75 000 euros HT. Signature d'un marché de ravalement de façade de la maison des Associations avec la société CHANEL. pour un montant de 78 769,20 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°1 - Gros œuvre avec la société EIFFAGE pour un montant de 23 146 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°3 - Cloisons doublage peinture avec la société MEUNIER pour un montant de 42 114,90 euros HT. Signature d'un marché de rénovation des locaux de la Police Municipale - Lot n°6 - Électricité courants forts et faibles avec la société PIVIDAL pour un montant de 50 812,10 euros HT. Signature d'un accord-cadre de travaux de voirie de proximité avec l'entreprise ROGER MARTIN pour un montant maximum de 1 000 000 euros HT par an. Signature d'un marché de travaux de protections acoustiques pour l'école Picard Liauthaud avec l'entreprise ALU THIERY pour un montant de 42 736 euros HT. Signature d'un avenant au marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot n°4 - Gros Œuvre ayant pour objet des adaptations et travaux supplémentaires avec l'entreprise TRAYNARD TP, pour une plus- value de 32 705 euros HT. Signature d'un avenant au marché de rénovation des sols du palais des sports ayant pour objet des travaux supplémentaires avec l'entreprise AUBONRNET ET FILS, pour une plus-value de 1 560 euros HT Acceptation du sous-traitant ROUSSOT pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 9. Acceptation du sous-traitant BAL MENUISERIE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 8. Acceptation du sous-traitant PYRAMID pour le marché de travaux de rénovation de la salle Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant SOREDAL pour le marché de travaux de rénovation de la salle Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant société QUALIT'R pour le marché de travaux de rénovation de la saile Georges Brassens - Lot 2. Acceptation du sous-traitant société DS-CCBE pour le marché de travaux de rénovation du palais des sports - Lot 2. Acceptation du sous-traitant Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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HARRAULT pour le marché de travaux de rénovation des sols du palais des sports. Acceptation du sous-traitant BARET pour le marché de construction du groupe Freydière
Gare - Lot 9, pour un montant de 11 037,80 euros. Acceptation du sous-traitant NUAGE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 10, pour un montant de
13500 euros. Acceptation du sous-traitant ARNAUD FACADE pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 18. Acceptation du sous-traitant BEYAZET CETINTAS pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 18. Acceptation
du sous-traitant FIBA TPM pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 18. Acceptation du sous-traitant TRAYNARD TP pour le marché de construction du groupe Freydière Gare - Lot 6. Acceptation du sous-traitant POLEN pour le marché de travaux de
changement de la membrane du bassin de joutes. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 8 - Electricité courants forts et faibles. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre
social - Lot 9 — Ascenseur. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation du centre social - Lot 10 - Charpente couverture. Déclaration sans suite concernant le marché de travaux de rénovation des locaux de la Police municipale - Lot 2. Signature d'un marché de travaux de réfection de la toiture de l'école Liauthaud avec la société VAGANAY pour un montant de 33 400 euros HT. Signature d'un avenant au marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail pour le service prévention et la police municipale - Lot 3 ayant pour objet une augmentation du montant de l'accord- cadre de 5 000 à 7 000 euros HT avec la société SENTINEL.
CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS :
Mise à disposition de locaux aux associations à titre gracieux pour la saison
2019/2020 :
Convention avec l'association Givors Tir Sportif pour la mise à disposition du stand de tir
de l’école Louise Michel, avenue Lénine. Sa valorisation est estimée à 12 000 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Tennis pour la mise à disposition du club
house et des terrains de tennis, 14 rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 96 747,20 euros pour l’année. Convention avec l'association Tir à FArc Givors Gier Sud
pour la mise à disposition des jeux de boules couverts, rue Honoré Pététin. Sa valorisation est estimée à 828,62 euros pour l'année. Convention avec l'association Taekwondo Givors pour la mise à disposition du gymnase Jean Jaurès, 11 rue Jean Marie Imbert et du gymnase Joliot Curie. Leur valorisation est estimée à 15 507,31 euros pour l'année. Convention avec l'association Shogun Haga Club pour la mise à disposition de la salle de
lutte du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 809498 euros pour l'année. Convention avec l'association Les Sauveteurs de Givors pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 159 516,59 euros pour l'année. Convention avec l'association SOG Rugby Givors 2 Vallées pour la mise à disposition du club house Guillemot et des terrains de grand jeu, 14 rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 43 212,40 euros pour l'année. Convention avec l'Office du Sport Givordin pour la mise à disposition du parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 10 963,28 euros pour l'année.
Convention avec l'association MJC de Givors pour la mise à disposition de la grande salle et du mur d'escalade du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 33 426,21 euros pour l’année. Convention avec l'association Made in Givors
pour la mise à disposition des terrains d'entrainement annexes et synthétique, au parc des sports. Leur valorisation est estimée à 3920 euros pour l'année. Convention avec l'association CS Lokomotiv Bonnel pour la mise à disposition du terrain synthétique, parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 2 175,80 euros pour
l'année. Convention avec l'association L'Avant Scène pour la mise à disposition de la salle de danse Georges Brassens, allée Nelson Mandela. Sa valorisation est estimée à 41
290,47 euros pour l'année. Convention avec l'association Les Lascards pour la mise à
disposition du terrain synthétique, Parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation Envoyé en préfecture le 18/10/2039
Reçu en préfecture le 18/10/2039
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ID : 069-216900910-20191044-DEL201910_27-DE
est estimée à 2 175,80 euros pour l'année. Convention avec l’association SOG Judo pour la mise à disposition du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune, de la salle Georges Brassens à Bans. Leur valorisation est estimée à 48 258,09 euros pour l'année. Convention avec l'association JSP Givors/Grigny pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 2 035,66 euros pour l'année. Convention avec l’association Indépendante de gymnastique de Givors pour la mise à disposition des salles de gymnastique du gymnase Jacques Anquetil et du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 54 191,74 euros pour l'année. Convention avec l'association Handbali Club d’Echalas (H.B.C.E) pour la mise à disposition du gymnase de Bans, rue Renée Peillon, 69700 Givors. Sa valorisation est estimée à 10 391,54 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Plongée pour la mise à disposition de la piscine, place Zaccharie. Sa valorisation est estimée à 23 051,23 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Fight
Club pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 17 903,92 euros pour l'année. Convention avec l’association JSOG Footbail pour la mise à disposition de la salle de la maison du football et des terrains de grand jeu, 14 rue Auguste Deiaune. Leur valorisation est estimée à 33 450,30 euros pour l'année. Convention avec le CE Fives Solios pour la mise à disposition d’un terrain du parc des sports, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est
estimée à 1 012 euros pour l'année. Convention avec l'association Ecole Tigre et Dragon pour la mise à disposition de la salle de lutte du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune et du gymnase Joliot Curie, rue Pierre Marie Curie. Leur valorisation est estimée à 21 422,70 euros pour l’année. Convention avec l'association Cool Joggers pour la mise à disposition d’un vestiaire du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune. Convention avec le comité régional Auvergne-Rhône Alpes des médaillés de la jeunesse et des sports pour la mise à disposition des équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 600 euros pour l'année. Convention avec l’association Club Pongiste Givordin pour la mise à disposition de la salle Geroges Brassens, 1 avenue Anatole France et du gymnase de Bans, rue Renée Peillon. Leur valorisation est estimée à 14 112,81 euros pour l'année. Convention avec le CATTP Le Passage de Givors et l'Hôpital de jour du Garon rattaché au Centre Hospitalier de Saint Jean de Dieu pour la mise à disposition des salles de boxe, de lutte et grande salle du gymnase Jacques Anquetil, piste d'athlétisme, 14 rue Auguste Delaune. Convention avec l'association Cap Sport Givors pour la mise à disposition du gymnase Jean Jaurès, 11 rue Jean Marie Imbert. Sa valorisation est estimée à 15 869,66 euros pour Pannée. Convention avec l'association Boule Joyeuse pour la mise à disposition des terrains de boules, 11 rue Honoré Pétetin. Convention avec l'association Bien Etre pour Bien Naître pour la mise à disposition du petit bassin de la piscine, place Zaccharie. Sa
valorisation est estimée à 1 242,93 euros pour l'année. Convention avec l'association SOG
Basket pour la mise à disposition du palais des sports Salvador Allende, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 5 481,64 euros pour l'année. Convention avec l'association ASL Bans FC pour la mise à disposition des locaux du stade de Bans, allée
Nelson Mandela. Leur valorisation est estimée à 10 626 euros pour l’année, Convention avec l'association sportive du lycée Danielle Casanova pour la mise à disposition d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 1 896,26 euros pour l'année. Convention avec l'association sportive du lycée Aragon-Picasso pour la mise à disposition d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 10 174,54 euros pour l'année. Convention avec l'association sportive du collège Lucie Aubrac pour la mise à
disposition d'équipements sportifs du parc des sports, rue Auguste Delaune. Leur valorisation est estimée à 10 746,88 euros pour l’année. Convention avec l'association
Amicale Laïque de Bans pour la mise à disposition de la salle de danse Georges Brassens, allée Nelson Mandela. Sa valorisation est estimée à 4 078,86 euros pour l'année. Convention avec l'association Givors Boxing Club pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 13 065.11 euros pour l'année. Convention avec l'association Stade Olympique Envoyé en préfecture le 18/10/2019
Reçu en préfecture le 18/10/2019
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Givors Boxe pour la mise à disposition de la salle de boxe du gymnase Jacques Anquetil, rue Auguste Delaune. Sa valorisation est estimée à 13 065.11 euros pour l'année.
Mise à disposition de locaux aux associations contre loyer :
Convention avec l'association Amicale Laïque de Grigny pour la mise à disposition du mur d'escalade du gymnase Anquetil, rue Auguste Delaune pour la saison sportive 2019- 2020. Son loyer est de 31,00 euros par heure d'utilisation. Convention avec l'association ACFAL Formation pour la mise à disposition de la salle Dédé Rostaing, maison des sports, rue Auguste Delaune, à compter du 7 octobre au 29 novembre et du 9 au 17 décembre 2019. Son loyer est de 125,00 euros par jour d'utilisation.
CONCERNANT L'ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE RELATIVES AUX CONTRATS D'ASSURANCE :
Acceptation d'une indemnité de sinistre proposée par la compagnie d'assurance Groupama, au titre de la flotte automobile, d’un montant de 2 189,92 euros suite à un accident survenu le 25 avril 2019 sur le véhicule Renault Boxer immatriculé FD-678-RW.
CONCERNANT LA CREATION, MODIFICATION OÙ SUPPRESSION DES REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX :
Création d'une régie d'avances pour les dépenses liées à l’activité de la direction générale des services afin de prendre en charge les dépenses ne pouvant faire l'objet d'un règlement par mandat administratif pour un montant maximum de 1 000 euros.
CONCERNANT LES ACTIONS EN JUSTICE ET NOTAMMENT LES DEPOTS DE PLAINTE ET CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE :
Décision de constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Lyon suite à un accident survenu le 1° mars 2019 ayant endommagé un candélable.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS