Conseil Municipal - CM BORT 2009 09OCT

Documents similaires

Conseil Municipal - CM BORT 2009 11DEC

Conseil Municipal - CM BORT 2009 30OCT

Conseil Municipal - CM BORT 2009 20JUIN

Conseil Municipal - CM BORT 2019 24SEPT

Conseil Municipal - CM BORT 2020 27JAN

Conseil Municipal - CM BORT 2010 20JUIL

Conseil Municipal - CM BORT 2010 08OCT

Conseil Municipal - CM BORT 06NOV2020

Conseil Municipal - CM BORT 2023 24FEV

Conseil Municipal - CM BORT 2011 17JUIN

Conseil Municipal - CM BORT 2009 09OCT Document publié le Vendredi 2 octobre 2009 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2009 09OCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil neuf, le neuf octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes MM : MAZEYRAT - HUGUET -THEALLIER– CHAZAL André- CAUQUIL – CONSTANS – DESSALLES – FOURNIER -

LACAS – AMRANI – CHAZAL Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME CONSTANS

DATE DE CONVOCATION : le 2 octobre 2009

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer notre commune dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement de la population en 2010.

Il précise qu’une dotation forfaitaire de 1 230 € sera attribuée à la commune. Il indique que pour effectuer ce travail, il est nécessaire de désigner : - un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement,

- un agent recenseur qui collectera les renseignements.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de recruter un coordonnateur communal et un agent recenseur,

- de l’autoriser à procéder à leur nomination,

- de fixer la rémunération brute de l’agent recenseur à 1 230 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire.

OBJET : EPF-smaf : ADHESIONS NOUVELLES.

Monsieur le Maire expose :

La commune de :

LACHAUX, par délibération en date du 28 février 2009,

Le syndicat mixte du :

PARC DE L’AIZE, par délibération en date du 13 octobre 2008, composé du Département du Puy de Dôme et de la communauté de communes des Côtes de Combrailles, ont demandé leur adhésion à l’Établissement public foncier. Le conseil d’administration dans ses délibérations des 16 décembre 2008 et 1er avril 2009 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2009 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.OBJET : ACHAT MATERIEL POUR L’ENTRETIEN DE LA COMMUNE. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est indispensable de procéder à l’acquisition de différents matériels nécessaires à l’accomplissement des travaux d’entretien de la commune : un chargeur à installer sur le tracteur Landini, une cureuse de fossés et d’un broyeur d’accotement.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir :la proposition des ETS REOL, Les Patureaux, 63160 CONTOURNAT, pour un montant de 19 147,00 € HT soit 22 899,81 € TTC.

- d’imputer la dépense correspondante à l’achat de ces biens durables sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2009, chapitre 21, article 21571, opération N° 10002, achat matériel commune.

OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’ADEME CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE POMPES A CHALEUR SUR CHAMP DE SONDES POUR LE GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Eau, ADEME, apporte des aides aux collectivités qui conduisent des actions entrant dans le champ de ses missions.

Il indique que les travaux de mise en place de pompes à chaleur sur champ de sondes pour le groupe scolaire réalisés pendant l’été 2009 rentrent dans ce cadre et peuvent par conséquent bénéficier d’une aide financière de l’ADEME. Il précise que l’octroi de l’aide est conditionné à la pose d’un compteur d’énergie dont le coût d’installation se monte à 2 603,61 € HT soit 3 113,92 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de solliciter cette aide auprès de l’ADEME,

- de procéder à la pose du compteur d’énergie pour un montant de 3 113,92 € TTC, - d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif de l’exercice 2009, chapitre 21, article 21571, opération N° 10002, achat matériel commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les propositions de Monsieur le Maire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande d’aide financière.

OBJET : AMENAGEMENT DE LA RD 309 – CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME ET LA COMMUNE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la route départementale 309, une convention relative à l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération de Bort l’Etang doit être établie entre le Conseil Général du Puy-de-Dôme et la Commune.

Ouï l’exposé du maire, le Conseil Municipal, donne délégation à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention.OBJET : BUDGET DECISION MODIFICATIVE N° 2, VIREMENT DE CREDITS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 16, compte 165, caution, du budget de l’exercice 2009, étant insuffisants pour permettre la restitution des cautions aux locataires quittant les locaux, il est nécessaire de voter :

å le virement de crédits suivant :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre 16 Compte 165, caution : + 1 500,00 € CREDITS A REDUIRE :

Chapitre 020 Compte 020 : dépenses imprévues : - 1 500,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le virement de crédits indiqués ci-dessus.

OBJET : BUDGET DECISION MODIFICATIVE N° 3, VIREMENT DE CREDITS :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus au chapitre 65, compte 6554, contribution aux organismes de regroupement, du budget de l’exercice 2009, étant insuffisants pour permettre le paiement au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de la maintenance de l’éclairage public, il est nécessaire de voter :

å le virement de crédits suivant :

CREDITS A OUVRIR :

Chapitre 65 Compte 6554, contribution

aux organismes de regroupement : + 2 000,00 € CREDITS A REDUIRE :

Chapitre 022 Compte 022 : dépenses imprévues : - 2 000,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le virement de crédits indiqués ci-dessus.

OBJET : PRISE DE POSSESSION D’UN IMMEUBLE SANS MAITRE Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 03 février 2009, Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2009 déclarant l’immeuble sans maître transmis le 1er avril à la Préfecture,

Vu l’avis de publication du 31 mars 2009,

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble parcelle de terrain située lieu-dit Chez Collet, cadastrée section ZP N° 22, contenance 3 077 m², ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L 1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’exercer ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil, - que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

OBJET : INSTALLATION D’UN ESPACE MULTISPORTS, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’installation d’un espace multisports permettrait de répondre à un double besoin :

- le développement des activités sportives des élèves en temps scolaire et périscolaire : garderie, surveillance des enfants restant à la cantine pour déjeuner, centre de loisirs sans hébergement,

- le développement de la pratique sportive des jeunes habitants après l’école, le week-end et pendant les vacances ; cet équipement constituerait également un lieu de rencontre dans le bourg, élément structurant générant du lien social, d’autant plus important pour notre commune que l’habitat est très dispersé.

Le projet consiste en l’installation d’un terrain de jeux libre accès pour une pratique ludique et libre de différentes disciplines sportives : football, basket, handball, volley- ball, badminton, tennis, utilisable dans la journée par l’école et hors temps scolaire par les jeunes.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 66 014,50 € HT soit 78 953,34 € TTC.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, il est possible de solliciter, pour l’installation d’équipements sportifs, une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense, majorée de 10% car la commune fait un effort fiscal supérieur à la moyenne départementale, soit 33%.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- le plan de financement suivant :

Coût total HT : 66 014,50 euros TVA 19,6% : 12 938,84 euros Coût TTC : 78 953,34 euros Subvention Conseil Général du Puy-de-Dôme : 33% du HT : 21 784,78 euros Subvention Ministère de l’intérieur : sollicitée Fonds propres et subvention sollicitée : 57 168,56 euros

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessus,

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme,dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, au taux de 33% du montant hors taxe de la dépense,- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.

OBJET : EXTENSION BATIMENT COMMUNAL DES LOCAUX SERVICES TECHNIQUES, DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU PUY-DE-DOME DANS LE CADRE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’extension du bâtiment communal des locaux des services techniques permettrait de répondre à un double besoin :

- offrir aux employés communaux des locaux leur permettant de travailler dans de bonnes conditions,

- ranger et mettre en sécurité le matériel d’entretien de la commune. Le projet consiste en l’extension du bâtiment actuel, trop exigu, afin de disposer de locaux fonctionnels répondant aux normes de sécurité.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 239 330,60 € HT soit 286 239,40 € TTC.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal, il est possible de solliciter, pour les travaux concernant les bâtiments communaux, une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense, majorée de 10% car la commune fait un effort fiscal supérieur à la moyenne départementale, soit 33%.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- le plan de financement suivant :

Coût total HT : 239 330,60 euros TVA 19,6% : 46 908,80 euros Coût TTC : 286 239,40 euros Subvention Conseil Général du Puy-de-Dôme : 33% du HT : 78 979,10 euros Dotation Globale d’Equipement : 30 % DU HT : 71 799,18 euros Subvention Ministère de l’intérieur : sollicitée Fonds propres et subvention sollicitée : 135 461,12 euros- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessus,

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme, au taux de 33% du montant hors taxe de la dépense, - de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé,

- l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.