Conseil Municipal - CM BORT 2009 30OCT

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Conseil Municipal - CM BORT 2009 30OCT Document publié le Vendredi 23 octobre 2009 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2009 30OCT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil neuf, le trente octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes MM : MAZEYRAT - HUGUET -THEALLIER– CHAZAL André- CONSTANS – FOURNIER - LACAS – AMRANI –

CHAZAL Sylvie

ABSENTS : M. CAUQUIL – Mme DESSALLES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LACAS

DATE DE CONVOCATION : le 23 octobre 2009

OBJET : EXTENSION DU BATIMENT COMMUNAL DES LOCAUX SERVICES TECHNIQUES, DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERITOTIALES.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’extension du bâtiment communal des locaux des services techniques permettrait de répondre à un double besoin :

- offrir aux employés communaux des locaux leur permettant de travailler dans de bonnes conditions,

- ranger et mettre en sécurité le matériel d’entretien de la commune.

Le projet consiste en l’extension du bâtiment actuel, trop exigu, afin de disposer de locaux fonctionnels répondant aux normes de sécurité.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 239 330,60 € HT soit 286 239,40 € TTC.

Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce projet exige de la commune un effort financier très important et propose de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- le plan de financement suivant :

Coût total HT : 239 330,60 euros TVA 19,6% : 46 908,80 euros Coût TTC : 286 239,40 euros Subvention Conseil Général du Puy-de-Dôme : 33% du HT : 78 979,10 euros Subvention Ministère de l’intérieur : sollicitée Fonds propres et subvention sollicitée : 207 260,30 euros

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessus,- de déposer un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

- de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics),

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte les propositions de Monsieur le Maire,

- l’autorise à signer le permis de construire,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics,

- l’autorise à signer les marchés à intervenir.

OBJET : REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME, CHOIX DU BUREAU D’ETUDES, DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mars 2009, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols, selon les dispositions de l’article L 123-1 du nouveau code de l’Urbanisme, en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, et de confier à un bureau d’études d’urbanisme la réalisation des études.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation a été organisée, sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 27/08/2009.

Monsieur le Maire présente les offres des différents candidats ayant répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.

Après avoir consulté les offres, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de retenir la SCP d’Architecture et d’Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C, dont la proposition fixe le montant des honoraires à 22 000 € HT, soit 26 312 € TTC.

- d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Prestation bureau d’études : 22 000,00 euros Organisation enquête publique : 3 000,00 euros TVA 19,6% : 4 900,00 euros Coût TTC : 29 900,00 euros Subvention Conseil Général du Puy-de-Dôme : 3 000,00 euros Dotation générale de décentralisation : sollicitée Fonds propres et subvention sollicitée : 26 900,00 euros- de donner mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme.

OBJET : ACTUALISATION DE L’ETUDE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT, CHOIX DU BUREAU D’ETUDES, DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 31 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé le contenu et le coût de la mission d'Assistance à Donneur d’Ordres proposée par la DDEA, relative à l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement, pour un montant de 1 254,18 € HT, soit 1 500 € TTC. Cette mission consiste à assurer l'aide à la décision, la coordination, le suivi administratif et le contrôle du suivi de l'étude, qui sera effectuée par un bureau d'études privé choisi et rémunéré par le maître d’ouvrage.

Il indique que le plan de zonage d’assainissement devra être soumis à enquête publique pour être opposable aux tiers et pouvoir prétendre aux aides financières du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour les travaux d’assainissement et que la commune est alimentée en eau potable par le Syndicat Intercommunal de Basse limagne.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation a été organisée, sous la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, afin de désigner un bureau d’études. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 27/08/2009.

Monsieur le Maire présente les offres des différents candidats ayant répondu à l’avis d’appel public à la concurrence.

Après avoir consulté les offres, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prescrire l’actualisation de l’étude de zonage d’assainissement, et de confier à un bureau d’études la réalisation des études,

- de retenir le Bureau d’études REALITES ENVIRONNEMENT, BP 340, 165, allée du Bief, 01604 TREVOUX Cedex, dont la proposition fixe le montant des honoraires à 7 348,00 € HT, soit 8 788,21 € TTC.

- de donner mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclu, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour un montant total prévisionnel de dépenses se décomposant comme suit :

Prestation bureau d’études : 7 348,00 € Organisation enquête publique : 3 000,00 € Mission d’Assistance à Donneur d’Ordres (DDEA) : 1 254,18 € TOTAL : 11 602,18 € HT

TVA 19,6 % : 2 274,03 €

TOTAL TTC : 13 876,21 €