Conseil Municipal - CM BORT 2010 20JUIL

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Conseil Municipal - CM BORT 2010 20JUIL Document publié le Mardi 20 juillet 2010 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2010 20JUIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, REUNION DU 20 JUILLET 2010

ORDRE DU JOUR :

• Recrutement d’un salarié, ouvrier polyvalent, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).

• Achat de plaques d’identification des personnes inhumées au columbarium.

• EPF-Smaf : nouvelles adhésions.

• Affaires diverses.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil dix, le vingt juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes MM : MAZEYRAT - HUGUET -THEALLIER– CHAZAL André- CAUQUIL – CONSTANS – DESSALLES – FOURNIER -

LACAS – AMRANI – CHAZAL Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME HUGUET

DATE DE CONVOCATION : le 13 JUILLET 2010

OBJET : RECRUTEMENT D’UN SALARIE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 25 juillet 2008, autorisant le recrutement d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’avenir à durée déterminée, à temps non complet : 26 heures hebdomadaires, durée 24 mois du 01/10/2008 au 30/09/2010, renouvelable selon la réglementation en vigueur. Monsieur Thierry DELPOUX, salarié recruté, ne souhaite pas proroger ce contrat.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt que représenterait pour la commune, en raison de l’augmentation des tâches d’entretien, le recrutement d’un salarié en appui de l’agent chargé de cette mission.

Il propose de procéder à ce recrutement dans le cadre d’un contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dont les principales conditions sont récapitulées ci-après :

- fonction : ouvrier polyvalent,

- contrat à durée déterminée, à temps non complet : 26 heures hebdomadaires, durée 12 mois, du 01/09/2010 au 31/08/2011, renouvelable selon la réglementation en vigueur,

- rémunération calculée sur la base du SMIC pour 26 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- l'autorise à recruter un salarié dans le cadre d’un contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), à signer ce contrat et la convention à conclure avec le bénéficiaire.

OBJET : ACHAT DE PLAQUES D’IDENTIFICATION DES PERSONNES INHUMEES AU COLUBARIUM.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement du columbarium prévoit dans son article 9 que l’identification des personnes inhumées se fera par apposition sur le couvercle de fermeture de plaques normalisées et identiques, comportant les noms et prénoms du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de passer commande à la société GRANIMOND de dix plaques d’inscriptions vierge de toutes gravures, dimension 7 cm x 28 cm, couleur granit noir fin, au prix de 52 € HT, soit 62,19 € TTC l’unité,

- de fixer le prix de vente aux familles à 62,19 € l’unité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

EPF-SMAF : NOUVELLES ADHESIONS.

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

- MONETAY SUR ALLIER (Allier), par délibération en date du 15 décembre 2009, - SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT (Puy-de-Dôme), par délibération en date du 5 février 2010,

- Le Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques, par délibération en date du 16 mars 2010, composé des communautés de communes de Mur es Allier et Gergovie Val d’Allier,- le SICTOM Pontaumur-Pontgibaud, par délibération en date du 26 mars 2010, composé des communes des Ancizes, Aurieres, Bromont-Lamothe, La Celle d’Auvergne, Ceyssat, Chapdes-Beaufort, Cisternes la Forêt, Combrailles, Condat en Combrailles, Fernoël, Gelles, Giat, Landogne, La Goutelle, Le Montel de Gelat, Miremont, Montfermy, Nébouzat, Pontaumur, Pontgibaud, Pulverières, Puy Saint Gulmier, Saint Avit, Saint Bonnet près Orcival, Saint Etienne des Champs, Saint Georges de Mons, Saint Hialire les Monges, Saint Jacques d’Ambur, Saint Ours les Roches, Saint Pierre le Chastel, Tralaigues, Villosanges, Voingt,

ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.

Le Conseil d’Administration dans ses délibérations des 28 janvier, 3mars, et 14 avril 2010 a accepté ces demandes et l’Assemblée Générale de l’EPF réunie le 22 juin 2010 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord aux adhésions précitées.