Conseil Municipal - CM BORT 2019 24SEPT

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Conseil Municipal - CM BORT 2019 24SEPT Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2019 24SEPT)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

24 SEPTEMBRE 2019 à 20 H 30.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 18 SEPTEMBRE 2019.

LE MAIRE

Michel MAZEYRAT

ORDRE DU JOUR :

• Bâtiments communaux, gros travaux de réparation : rénovation thermique, remplacement du système de chauffage, choix de l’entreprise attributaire des travaux.

• Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT)

• Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

• Affaires diverses.

POUVOIR

Je soussigné(e),

Donne pouvoir à

• de me représenter à la réunion du Conseil Municipal

• convoqué pour le 24 septembre 2019

• de prendre part à toutes les délibérations

• d’émettre tous votes et signer tous documents

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion

serait reportée pour une cause quelconque.

FAIT À BORT L’ETANG LECOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-154

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - AMRANI - LACAS –

GRANOUILLET – FOURNIER - CHAZAL GUILLAUME – CONSTANS -

EVE - FERNANDEZ – CHAZAL SEVERINE - GIRARDOT

ABSENTE REPRESENTEE :

MME CHAZAL SYLVIE, pouvoir à MME HUGUET

ABSENTS : M. VERRIER, MME LARA

Secrétaire de séance : Monsieur AMRANI Norbert

DELIBERATION N°24/09/2019-01 : MARCHE PUBLIC

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX, GROS TRAVAUX DE REPARATION : RENOVATION THERMIQUE, REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE, CHOIX DE L’ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DES TRAVAUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du douze décembre 2018 au terme de

laquelle ont été approuvés le projet de travaux de rénovation thermique de bâtiments communaux,

remplacement du système de chauffage, ainsi que le plan de financement des travaux et les

modalités d’attribution des travaux arrêtés.

Conformément à la réglementation en vigueur, une consultation des entreprises a été organisée sous

la forme de la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, l’avis d’appel public

à la concurrence a été publié dans le journal d’annonces légales « La Montagne », édition du 20 août

2019.

Le dépouillement des offres a eu lieu le 16 septembre 2019.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre, le

bureau d’études techniques ACFI, qui déclare économiquement la plus satisfaisante l’offre de

l’entreprise SARL COURTY Cyrille, pour un montant total de 96 533,53 € HT, et 109 136,32 € TTC,

décomposé comme suit :

Remplacement du système de chauffage des trois appartements de l’ancien presbytère: 67 039,16

€ HT et 73 743,08 € TTC,

Remplacement du système de chauffage de la salle polyvalente: 24 912,13 € HT et 29 894,56 €

TTC,

Remplacement du système de chauffage de la salle du conseil municipal:

4 582,24 € HT et 5 498,69 € TTC.

Entendu le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide :

- de retenir l’entreprise dont l’offre a été déclarée économiquement la plus satisfaisante par le bureau d’études techniques ACFI, maître d’œuvre,

- d’autoriser, par ordre de service, en cas de besoin, et dans la limite du financement disponible au programme, les prix et travaux supplémentaires que pourrait réclamer la réalisation de ces travaux,

- de renouveler mandat à Monsieur le Maire à l’effet d’accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et de signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

Date de

convocation :

18 SEPTEMBRE 2019

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-155

DELIBERATION N° 24/09/2019-02 : AUTRES TYPES DE CONTRAT OBJET : ADHÉSION À L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE. Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires. Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui. Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » telles que décrites en annexe sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune ou l’EPI est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT joints en annexe.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE - d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir « forfait illimité solidaire tous domaines » à 5 €/ hbt; l’approbation du versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service « forfait illimité solidaire SATESE » à 1 € / hbt a été décidée par délibération du six avril 2018.

- d’autoriser le maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de

services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services

complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par

l'agence, et à signer les actes et décisions afférents.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-156

DELIBERATION N° 24/09/2019 : REGIME INDEMNITAIRE

OBJET : MODIFICATION DU RIFSEEP (RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES

FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

l’article 20.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de

la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l’Etat.

Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création

d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec

le RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 1er décembre 2017 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de

l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP pour les

agents de la collectivité,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 septembre 2019 relatif à la modification du nombre de

groupes de fonction et à la répartition des agents de la collectivité à l’intérieur de ces groupes,

Considérant qu’il est opportun de réviser le nombre de groupes de fonctions et les montants

maximums des composantes du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les parts composantes du RIFSEEP et leurs critères

d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son

expérience professionnelle,

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de

servir de l’agent.

A- Les bénéficiaires.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique

territoriale ainsi qu’aux contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois

concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les adjoints administratifs

• Les adjoints techniques

B- L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise).

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o de la coordination d’une équipe de professionnels,

o de l’élaboration et du suivi de dossiers stratégiques,

o de la mission assistant prévention.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-157

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o connaissances techniques particulières (basique, intermédiaire ou expert),

o maîtrise de logiciels,

o qualifications, habilitations réglementaires.

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

o exposition physique (risques d’accident, exposition aux intempéries,…),

o relations avec partenaires externes,

o contact avec du public,

o devoir de réserve et de confidentialité.

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants maximums annuels comme ci-après.

 Groupes - Fonctions / Postes de la collectivité- Montants annuels maximums de l’IFSE. L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

• Parcours de l’agent avant son entrée dans le poste,

• Approfondissement des savoirs et savoir-faire techniques et pratiques, intégration des acquis

de formations dans sa pratique,

• Connaissance de l’environnement de travail,

• Connaissance du poste et des procédures,

• Être force de proposition, agir dans la complexité, autonomie, polyvalence et diversité des

missions,

Adjoints Administratifs /Adjoints Techniques :

G1 : IFSE annuelle maxi : 8 100 €

Sont concernés le poste d’adjoint administratif, et le poste d’adjoint technique polyvalent/ assistant

prévention.

G2 : IFSE annuelle maxi : 6 300 €

Est concerné le poste d’adjoint technique polyvalent.

G3 : IFSE annuelle maxi : 3 600 €

Sont concernés les 2 postes d’adjoint technique.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

• au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

 Périodicité du versement de l’IFSE : L’IFSE est versée mensuellement.

 Modalités de versement de l’IFSE : Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

 Les absences :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de :

- congés annuels ou autorisations exceptionnelles d’absences,

- congés de maternité, état pathologiques ou congés d’adoption,

- accident de travail ou maladies professionnelles.

En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée,

l’indemnité sera supprimée après un délai de carence de 30 jours.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-158

 Exclusivité : L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

 Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

C- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de

l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le CIA sera déterminé en

fonction du temps de présence effective de l’agent, et en tenant compte des critères suivants :

o Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

o Les compétences professionnelles et techniques,

o Les qualités relationnelles,

o La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions

d’un niveau supérieur.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément

indemnitaire sont fixés comme suit :

 Groupes - Montants annuels maximums du CIA:

Adjoints Administratifs / Adjoints Techniques :

G1 : Montant annuel maximum du Complément Indemnitaire :900 €

Sont concernés le poste d’adjoint administratif, et le poste d’adjoint technique polyvalent/ assistant

prévention.

G2 : Montant annuel maximum du Complément Indemnitaire :700 € Est concerné le poste d’adjoint technique polyvalent.

G3 : Montant annuel maximum du Complément Indemnitaire : 400 € Sont concernés les 2 postes d’adjoint technique.

 Périodicité du versement du CIA: Le CIA est versé annuellement.

 Exclusivité: Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

 Attribution: L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

D- Date d’effet :

La présente délibération prendra effet au 1er octobre 2019.Le montant individuel de l’IFSE et du CIA

sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de modifier le nombre et la composition des groupes de fonctions dans les conditions

indiquées ci-dessus,

• de modifier les montants maximums de l’IFSE et du CIA de chaque groupe dans les

conditions indiquées ci-dessus,

• que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par

les textes de référence,

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de

référence et inscrits chaque année au budget.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 24/09/2019 2019-159

N°

Nomenclature

Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 1.1 MARCHE PUBLIC

Bâtiments communaux, gros travaux de

réparation : rénovation thermique,

remplacement du système de chauffage,

choix de l’entreprise attributaire des travaux.

154

2 1.4 AUTRES TYPES DE CONTRATS Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie. 155

3 4.1

PERSONNEL TITULAIRES

ET STAGIARES DE LA

F.P.T.

Modification du Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

156-158

EMARGEMENTS

Michel MAZEYRAT Sylvie CHAZAL

Pouvoir à HUGUET

Josiane

Josiane HUGUET Evelyne

CONSTANS

Norbert AMRANI Dominique EVE

Jean - Christophe

LACAS

Gilles FERNANDEZ

Danielle

GRANOUILLET

Séverine CHAZAL

Frédéric

FOURNIER

Frank GIRARDOT

Guillaume CHAZAL Marie- Paule LARA ABSENTE

Jonathan VERRIER ABSENT