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Déliberation - 3 Rémunération des animateurs et directeurs des accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Rémunération des animateurs et directeurs des accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
Ô VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
ë Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 7 octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 1 octobre 2021
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt et un, le sept octobre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria Pilar
DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Sandra VANELSLANDE, Mme Camille VYNCKIER-LOBROS.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Mme Apolline ARQUIER), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Philippe SIX (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné à M. Jimmy COUPÉ), Madame Anne VERISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à M. Alain RIME).
3 - REMUNERATION DES ANIMATEURS ET DIRECTEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS - REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE ET DES GRADES D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION APPLICABLES AUX ANIMATEURS VACATAIRES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du
suivi des associations sportives , de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des
ressources humaines :
Vu en commission générale le lundi 27 septembre 2021.
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
- Vu les décrets n° 2016-594 à n°2016-605 du 12 mai 2016, modifiant l’organisation des carrières et les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie C; - Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C etB;
- Vu les délibérations n°6 du conseil municipal du 25 mars 2010 et n°4 du 31 janvier 2013 ; établissant les conditions de rémunération des animateurs et directeurs des accueils de loisirs vacataires, en référence à différents grades et indices du cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation.
- Considérant dès lors que les dispositions réglementaires susvisées ont eu pour effet de modifier les grades et indices du cadre d'emploi concerné ainsi que les échelles indiciaires qui y étaient associées et ont donc pour conséquence de nécessiter une modification des références utilisées par la collectivité pour rémunérer ses animateurs et directeurs de centres de loisirs.
- Considérant la récente demande du service de gestion comptable en vue de procéder aux modifications qui s'imposent du fait de ces différentes évolutions.
- Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de procéder aux modifications requises en redéfinissant les indices de référence à utiliser et disponibles à la date du 1°° octobre 2021.
Il'est ainsi proposé au Conseil municipal :
- de modifier les délibérations susvisées en adoptant les nouveaux indices de référence des rémunérations des animateurs ci-dessous :
- de décider d'adapter, le cas échéant, pour l'avenir, ces indices correspondant aux grades,
échelles et échelons visés ci-après, en fonction de leur évolution réglementaire éventuelle.
Fonctions Au 01/07/2009 Au 01 Grades Echelle! _ Echelon| Indices Grades Echelle Indices Animateur non | Adjoint 3 4e 297/292 | Adjoint C1 4% 367/340 formé d'animation de d'animation 2ème classe
Animateur Adjoint 3 28e 298/293 | Adjoint C1 rime 367/340 stagiaire BAFA| d'animation de d'animation 2°" classe
Animateur Adjoint 3 ge 299/294 | Adjoint C1 gène 367/340 BAFA -de2 | d'animation de d'animation ans 2°" classe
Animateur Adjoint 3 ane 303/295 | Adjoint C1 4ème 367/340 BAFA + 2 ans | d'animation de d'animation
2ème classe
Animateur Adjoint 3 5ème 310/300 | Adjoint C1 pars 367/340
BAFA + 4 ans | d'animation de d'animation 2°" classe
Directeur Adjoint 4 père 333/316 | Adjoint C2 gère 367/340 adjoint d'animation de d'animation 1$® classe principal de
2ère classe
Directeur Adjoint 4 gère 360/335 | Adjoint c2 6ère 387/354 stagiaire BAFD| d'animation de d'animation
1° classe principal de
2e classe
Directeur Adjoint 4 10ème 389/356 | Adjoint C2 8ème 430/380 titulaire BAFD | d'animation de d'animation
19 classe principal de
2ère classe > Ouï l'exposé de Monsieur Éric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Envoi en Préfecture ls AFFICHE LE
12 OCT. 2021 12 OCT. 202
NEUVILLE n FERRAIN NEUVILLE EN FERRAIN