Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 100 personnel communal contrat d engagement
Déliberation - 11 Revalorisation remuneration des animateur accue
Déliberation - D 35 Contrat d Engagement Educatif Ouvertures de p
Déliberation - 99 DE 230403 16 Animateurs en contrat d’engagement
Déliberation - B.13042023.30 Creation d emplois Contrat d Engagem
Déliberation - 20260428 18 Fixation de la rémunération des contra
Déliberation - DE 2025 056 CONTRAT D ENGAGEMENT EDUCATIF MODALI
Déliberation - DEL 2025 066 Modification de la rémunération des
Déliberation - Contrats d’Engagement Educatif Actualisation remun
Déliberation - 3 Rémunération des animateurs et directeurs des
Déliberation - D 36 Contrat d Engagement Educatif Fixation de la remuneration des animateurs des accueils de loisirs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Strazeele.
Lien du pdf (Déliberation - D 36 Contrat d Engagement Educatif Fixation de la remuneration des animateurs des accueils de loisirs 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
REP UBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
STRAZEELE
Nombre de Membres
Afférenis Qui ont pris part à la
au Conseil | En exercice Délibération
Municipal
15 15 14
Date de la Convocation
11 septembre 2026
Date d'affichage
ag septembre 2026
Délibération n°36-2026
Objet :
Contrat
d’Engagement
Educatif
Fixation
de la rémunération
des animateurs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STRAZEELE
Séance du 16 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le 16 septembre 2026 à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de STRAZEELE, convoqué en réunion ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme Céline REANT, Maire.
Présents : Mme Céline REANT- Maire, M. Nicolas DECORTE -ler
Adjoint, Mme Gaetane DEZITTER -— 2% Adjointe, M. Maxence
HUYGHE, 3-ème Adjoint, Mme Rebecca COQUETTE conseillère
déléguée, M. Christophe DURIEZ, conseiller délégué, Monsieur
Olivier CATTELLE, M. Louis COLLIER, Mme Monique
DAMIENS, Mme Florence DELASSUS, Mme Nathalie ARNOUTS,
M. Steve RÉANT, Conseillers Municipaux.
Procurations :
Madame Céline BOUQUET à Madame Florence DELASSUS
Madame CIESLIK Emilie à Madame Rebecca COQUETTE
Absents : Monsieur Christophe DEBLONDE
Secrétaire de Séance : M. Nicolas DECORTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L. 2121-29 et suivants :
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles
L. 432-1 à L. 432-6 :
Vu l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles
fixant la rémunération minimale des personnes titulaires d’un contrat
d'engagement éducatif à 4,30 fois le montant du salaire minimum de
croissance par jour :
Vu le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification
de l’article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles :
Considérant que la commune organise des accueils collectifs de
mineurs à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires et
qu'il est nécessaire, pour assurer leur encadrement, de recruter
ponctuellement des animateurs dans le cadre de contrats
d'engagement éducatif :
Considérant que la rémunération des personnes titulaires d'un contrat
d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 4.30 fois le montant
du SMIC horaire par jour :
Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Nord
STRAZEELE
Délibération n°36-2026
Objet :
Contrat
d’Engagement
Educatif
Fixation de la
rémunération des
animateurs
Séance du 16 septembre 2026
Exposé des motifs :
Madame le maire propose au Conseil municipal de fixer la
rémunération des animateurs recrutés par la commune dans le cadre
d'un contrat d'engagement éducatif et ce de la manière suivante :
5 garderies 5 garderies Sans
| matin inclus soir inclus garderie
Forfait BAFD | 138,00 €/ 144,00€/ |
jour jour |
Forfait BAFA 113,00€/ 119,00 €/ |
jour jour
Forfait BAFA 103,00 €/ 109, 00 € /
Stagiaire >18 ans jour jour
Forfait BAFA 85,00€/
Stagiaire <18 ans jour
Forfait non 93,00€/ 99,00€/
diplômé jour jour
Madame le maire indique que le forfait inclus les heures de garderie.
Il est également précisé repas du midi est pris en charge par la
commune et ne constitue pas une déduction de la rémunération
forfaitaire journalière.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de fixer la rémunération des animateurs recrutés par la
commune dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif
selon la grille et les modalités présentées ci-dessus à compter
de la présente délibération ;
- de dire que les crédits nécessaires au paiement des
rémunérations et des charges correspondantes sont inscrits au
budget :
- d’autoriser le maire à signer les contrats de travail et tous les
documents y afférents :
- d’autoriser le maire à signer tout document relatif à la
présente décision.
Fait à Strazeele, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le maire,
Céline REANT
Le secrétaire de séance,
Nicolas DECORTE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage
evou de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 2/2