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Déliberation - 14 Règlement des accueils de loisirs année scolaire 2019 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Cille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE NEU
VILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2079
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
22
mars
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline MIGNOT
L’An
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de Madame
Marie
TON
NERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
:(27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS (arrivé
à 20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
:(6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO (pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
114
-
REGLEMENT DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ANNEE
SCOLAIRE
201
9-2020
I
Vu
en
commission
n°3
le
18
mars
2019.
Rapport
de
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAKE,
Adjointe
chargée
de
la
jeunesse,
de
la
famille
et
de
la
petite
enfance.
Introduction Le
règlement
s’applique
sur
tous
les
accueils
de
loisirs
gérés
par
la ville
de
Neuville-en-Ferrain:
Chapitre
1 —
Accueils
de
loisirs
(mercredi
récréatif,
mercredi
club
nature,
vacances
scolaires)
Chapitre
2 —
Accueils
de
loisirs
Ferme
du
Vert
Bois
(vacances
scolaires)
Chapitre
3 —
Soon
ados
période
scolaire
Chapitre
4 —
Ados
(à
l’année
et
vacances
scolaires)
Préambule: Article
1:
Modalités
d’admission
Les
accueils
de
loisirs
sont ouverts,
selon
la
capacité
d’accueil, aux
enfants:
-
Neuvillois - Dont
les
parents
sont
commerçants,
artisans,
chefs
d’entreprise
et
payant
un
impôt
sur
la
commune
en
lien
avec
leur
activité
professionnelle
(*)
-
Dont
les
parents sont
agents
municipaux
dans
la
commune
y compris
les
vacataires
pendant
la
durée
de
leur
contrat
(*)
Neuville Ferrain -
Dont
les
parents
non
domiciliés à
Neuville-en-Ferrain
s’acquittent
d’une
taxe
foncière
dans
la
commune. Et
sous
réserve
des
places
disponibles,
au
cours
de
la
période
d’inscription
1 -
Non
neuvillois
dont
les
grands-parents
résident
sur
Neuville
(justificatif
de
résidence)
2
-
Non
neuvillois
scolarisés
sur
Neuville
-
Non
neuvillois
pour
Antenne
Ados
uniquement
-
Non
neuvillois
dont
les
parents
travaillent
au
sein
d’une
entreprise
ayant
son
siège
et
payant
un
impôt
en
lien
avec
son
activité
professionnelle
sur
la
commune
(la
demande
doit
exclusivement
émanée
de
l’employeur lui-même)
(*)
(*)
Une
fiche
de
renseignement
annuelle
doit
être
complétée
obligatoirement
auprès
du
guichet
un
mois
avant
la
date
du
début
des
inscriptions
avec
un
courrier
motivant
la
demande
et
les
justificatifs
actualisés.
La
fiche
de
renseignement
annuelle
doit
être
transmise
obligatoirement
auprès
du
guichet
unique
avant
ou
au
plus
tard
le
jour
de
l’inscription
dont
les
dates
sont
précisées
par affichage
et
sur
le
site de
la
ville.
Toutes
inscriptions
faites
après
la
date
limite,
seront
soumises
à
un
tarif
exceptionnel,
sous
réserve
de
places
disponibles.
Le
paiement
doit
s’effectuer
au
moment
de
l’inscription,
(pour
la
période estivale
uniquement,
possibilité
d’un
paiement
en
trois
fois
sans
frais
soldé
avant
le
début
du
centre).
• En
cas
de
désistement
après
l’inscription,
le
paiement
sera
intégralement
dû.
Pour
des
raisons
évidentes
d’organisation
et
de
recrutement,
la
collectivité
ne
peut
s’engager
à
trouver
un
personnel
adapté
sur
des
délais
courts.
L’accueil
d’un
enfant
nécessitant
un
accompagnement
spécifique
sera
géré
au
cas
par
cas.
Article
2:
Modalités
d’inscription
L’inscription
annuelle
de
l’enfant
au
moyen
de
l’imprimé
«
fiche
de
renseignements
annuelle
»
est
obligatoire. Aucun
enfant
ne
pourra
être
accepté
en
accueil
de
loisirs
s’il
n’a
pas
été
préalablement
inscrit
auprès
du
Guichet
Unique
et
si
la
famille
n’est
pas
à jour
dans
ses
règlements
de
l’ensemble
des
activités
municipales. Aucune
inscription
ne
pourra être
prise
en
compte
par
téléphone.
Les
familles
s’engagent
à communiquer
auprès
du
guichet
unique
tout
changement
concernant
les
informations
portées
sur
la
fiche d’inscription
ainsi
que
les
changements
de
situation,
etc....
Les
sites
ont
une
capacité
d’accueil
maximale
ne
pouvant
être
dépassée,
les
services
municipaux
se
réservent
le
droit
d’orienter
votre
enfant,
au
moment
de
son
inscription
vers
une
autre
structure
si
des
places sont
encore
disponibles
ou
de
refuser
l’inscription.
L’admission
d’un
enfant
dans
les
accueils
de
loisirs
entraîne
l’acceptation
du
présent
règlement.
Article
3:
Participation
financière
L’ensemble
des
tarifs
municipaux
pour l’année
scolaire
2019-2020
est
fixé
par
délibération
Elle
est
consultable
sur
le
site
de
la
ville
et
au
service
du
guichet
unique
Aucun
paiement
ne
peut
être
accepté
par
un
directeur
des
accueils
de
loisirs
Une
facturation
complémentaire,
vous
sera
adressée
eu
égard
aux
activités
suivantes:
restauration,
camping,
garderies
supplémentaires,
soirées antenne
ados,
etc... Article
4:
Modalités
de
remboursement
Les
absences
justifiées
feront
l’objet
d’un
jour
de
carence
sous réserve
de
justificatif.
Il est
à noter
que
celles-ci
doivent
être
transmises
dans
les
48h
auprès
du
guichet
unique,
à
défaut,
aucun
remboursement
ne
sera
possible.
-
Maladie
ou
hospitalisation
de
l’enfant
ou
d’un
parent
(fournir
un
certificat
d’hospitalisation
ou
un
certificat
médical)
-
décès
d’un
proche
(fournir l’acte
ou
faire-part
de
décès)
-
changement
d’horaire
de
travail,
ou
chômage
partiel
(fournir
une
attestation
de
l’employeur)
-
convocation
d’ordre
judiciaire
(fournir
une
copie de
la
convocation)
-
changement
de
date
de
congés
imposé
par
l’employeur
(fournir
une
attestation
de
l’employeur)
Article
5:
Prolet
d’Accueil
Individualisé
(PAl)
Le
PAl
concerne
les
enfants
atteints de troubles de
la
santé
tels
que:
-
pathologie
chronique
(asthme,
etc...)
-
allergies - intolérance
alimentaire
Pour
toute
demande
de
PAl,
les
parents
sont
invités
à
prendre contact
avec
le
service
jeunesse.
Les
enfants
accueillis
dans
le
cadre
d’un
PAl
alimentaire
et
apportant
un
panier repas
préparé
par
les
parents,
bénéficient
du
tarif
«
accueil
individualisé
».
Aucun
médicament
ne
peut
être
administré
sans
ordonnance.
A
savoir:
le
PAl
scolaire
et
ACM
sont
deux
documents distincts
Si
l’enfant
suit
un
traitement
médical et
que
celui-ci
est
indiqué
sur
la
fiche
sanitaire,
le
PAl
doit
être
signé
de
toutes
les
parties,
être
impérativement
transmis
au
service
jeunesse
avant
le
début
des
centres.
LE
PAl
est
valable
1 an,
il doit
être obligatoirement
renouvelé.
Article
6:
Restauration
Tout
repas
réservé
au
moment
de
l’inscription
sera
dû.
Pendant
les
vacances
estivales,
les
enfants
devront
apporter
leur
pique-nique tous
les
jeudis,
les
parents
devront
veiller
à
ce
qu’il
puisse
être
conservé
à température
ambiante.
Un
tarif
de
surveillance
sera
facturé.
Article
7:
Maladie
Les
enfants
souffrant
d’une
maladie
contagieuse
(gastro-entérite,
varicelle,
herpès,
conjonctivite,
bronchiolite, impétigo,
etc...)
ne
seront
pas
admis
dans
les
structures.
Article
8:
Discipline
Tout
comportement
de
l’enfant
incompatible
avec
la
vie
en
collectivité
(manque
de
respect,
dégradation,
violence,
etc...)
pourra
se
traduire
par
une
sanction.
Celle-ci
pourrait
être
prononcée
après
un
entretien
avec
les
parents
et
la
direction.
Les
parents
sont
pécuniairement
responsables
de
toutes
détériorations
volontaires
et
devront
rembourser
le
matériel
dégradé.
Article
9
: Vêtements
et
objets
trouvés
Les
vêtements
et
objets
trouvés
durant
un
accueil
seront
conservés
au
service
jeunesse.
Si
ceux-ci
ne
sont
pas récupérés
dans
un
délai
de
3
mois,
ils
seront
remis
à
une
association
caritative.
La ville
se
dégage
de
toute responsabilité
en
cas
de
vol
de matériel
ou
des
effets
personnels. Article
70:
Recommandations
Le
service
jeunesse
recommande
aux
parents
de
noter
le
nom
et
prénom
de
l’enfant
sur
leur
vêtement
et
de
prévoir
une
tenue
adaptée
aux
activités
et
au
temps
(tablier,
botte,
anorak,
casquette,
etc....) Article
77:
Communication
Les
photos
prises
dans
le
cadre
des
activités
pourront
être
utilisées
sur
les
supports
de
communication
et
d’information
de
la
ville
de
Neuville-en-Ferrain
avec
l’autorisation
des parents
lors
de
l’inscription.
Les
parents s’engagent
à
ne
pas
poursuivre
la
ville
suite
à
une
utilisation
de
celles-ci.
Les
programmes
sont
distribués aux
familles
et/ou
affichés
dans
la
structure.
Article
12:
Accueil
et
départ
de
l’enfant
Les
parents
sont
tenus
d’accompagner
leurfs)
enfant(s)
dans
les
locaux
de
la
structure
et
de
les
confier
au
personnel chargé
de
l’encadrement
Aucun
enfant
ne
peut
être
amené
ou
repris
en
cours
de
journée,
sauf
circonstances
très
exceptionnelles
et
en
accord
avec
la
direction
Les
enfants
sont
remis
aux
parents
et
aux
personnes
autorisées
et
désignées
lors
de
l’inscription
Pour
les
enfants
autorisés
à
sortir
seul,
l’autorisation
parentale
devra
être
complétée
lors
de
l’inscription. Si
les
parents
ou
les
personnes
autorisées
ne
sont pas
présentes
à
la
fermeture
de
la
structure,
l’équipe
d’animation
contacte
les
autorités
compétentes.
CHAPITRE
1:
Accueils
de
loisirs
3
à
73
ans
(mercredi
récréatif,
vacances
scolaires)
et
de
6
à
13
ans
(mercredi
club
nature)
Votre
enfant
doit
avoir
atteint
l’âge
de
3
ans,
scolarisé
et
à jour
de
ses
vaccinations.
Fonctionnement
de
la
structure
GARDERIE
ACCUEIL
RESTAURATION
ACCUEIL
GARDERIE
Du
lundi
au
7h30-8h30
8h30-11h30
11h30-13h30
13h30-17h30
17h30-18h30
vendredi
(sauf
mercredi
Avec
une
avec
un
club
nature)
arrivée
départ
échelonnée
échelonné
de
de
8h30
à
17h
à
17h30
9h30
sauf
en
cas
de
sortie
Pour
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi, les
parents
ont
la
possibilité
d’inscrire
leur
enfant
pour
toute
l’année
scolaire
ou
par
période
auprès
du
guichet
unique
pendant
les
périodes
d’inscription
dont
les
dates
sont
précisées
par
affichage
et
sur
le
site
de
la
ville.
Possibilité
également
d’inscrire leur
enfant
pour
des
raisons
d’urgence
(2
fois
maximum
par
période
au
tarif
exceptionnel)
CHAPITRE
2
: Accueils
de
loisirs
Ferme
du
Vert
Bois
6
à
13
ans
(vacances
scolaires)
Fonctionnement
de
la
structure ACCUEIL
GARDERIE
Du
lundi
au
vendredi
8h30-17h30
(1)
avec
une
arrivée
échelonnée
de
8h30
à 9h30
17h30-18h30
(1)
un
pique-nique
est
à prévoir
tous
les
jours
sauf
aux
activités
cuisine CHAPITRE
3
: Soon
ados scolarisés
en
6ie
et
5ème
uniquement
pendant
la
période
scolaire
Fonctionnement
de
la
structure
ACCUEIL
Mercredi
et
samedi
13h30-18h
avec
arrivée
échelonnée
jusque
15h
et
un
départ échelonné
de
17h
à
18h
sauf
en
cas
de
sortie
CHAPITRE
4:
Ados
13
ans
ou
scolarisé
en
4ème
jusque
17
ans
révolus
(à
l’année
et
vacances
scolaires) Fonctionnement
de
la
structure
ANTENNE
ADOS
A
L’ANNEE
PERIODE
SCOLAIRE
PETITES
VACANCES
(1)
MATIN
AM
LUNDI
FERME
10H-12H
14H-18H
MARDI
16H30-18H
10H-12H
14H-18H
MERCREDI
1 3H30-1
8H
1 0H-1
2H
1 4H-1
8H
JEUDI
16H30-18H
10H-12H
14H-18H
VENDREDI
1 5H30-1
9H
1 0H-1
2H
1 4H-1
8H
SAMEDI
13H30-18H
FERME
FERME
(1)
pas
de
restauration
pendant
les
petites
vacances
ANTENNE
ADOS VACANCES ESTIVALES
ACCUEIL
RESTAURATION
ACCUEIL
Du
lundi
au
vendredi
10f-i-12H
12H-14H
14H-18H
Accusé
de
réception
du
règlement
interne
des
Accueils de
Loisirs
de
Neuville-en-Ferrain
Année
2019-2020
Conseil
Municipal
du
JEUDI
28
MARS
2019
Je
soussigné(e)
Monsieur
et!
ou
Madame
avoir
pris
connaissance
du
règlement
interne
des
accueils
de
loisirs
—
année
2019-2020
Date: (récépissé
à
transmettre
au
guichet
unique
en
Mairie)
Signature:
Ouï
l’exposé
de
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE, le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à l’unanimité.
AflflPTI
Envoi
en
Préfecture
le
05
AVR.
2019
NEUVILLE
EN
FERRMN
AFHCHE
LE
NE1JVILLE
EN
FEFRAN,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
(
*\
f
L—
:‘(
nzrï’
aw.e
J
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
—
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lille