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Déliberation - DE 20 06 08 Versement de la subvention de fonctionnement OGEC maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D'OUARN=N:Z
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Ville
de
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20200604-DE_20_06_08-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
04
JUIN
2020
Le
04
juin
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
29
mai
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
CADIC,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
M.
CADIC
-
Mme
PLENIER
-
Mme
TILLIER
-
M.
BALANNEC
-
M.
POULMARCH
-
Mme
QUÉRÉ
-
M.
CARADEC
- M.
ALIDOR
- M.
SPIERS
- Mme
CARIOU
- Mme
LOUBOUTIN
-
M.
PERROT
-
Mme
DARCHEN
- M.
LIGAVANT
- Mme
GALL
- Mme
LE
BRUN
- M.
BRUSQ
-
M.
MANSON
-
Mme
PETITDEMANGE
-
M.
BOEUF
-
M.
ROBERT
-
M.
GRIVEAU
-
Mme
PIERRET
- M.
TUPIN
-
Mme
PENCALET
— Mme
BOUIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 7
M.
LE
FLOCH
donne
procuration
à
Mme
DARCHEN
-
M.
LE
BRIS
donne
procuration
à
Mme
PLENIER
- Mme
LANNOU
donne
procuration
à M.
ALIDOR
- M.
PAUL
donne
procuration
à
M.
CADIC
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à M.
ALIDOR
- M.
PHILIPPE
donne
procuration
à
M.
PERROT
- M.
RAPHALEN
donne
procuration
à Mme
PETITDEMANGE
Mme
DARCHEN,
Conseillère
municipale,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-06-08
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
Organismes
de
Gestion
et de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
année
2019/2020
-— classes
maternelles
Par
délibération
n°
10.06.07
du
25
juin
2010,
le
Conseil
municipal
a
voté
une
nouvelle
convention
entre
la
Ville
et
les
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC).
Cet
accord
prévoit
notamment
en
son
article
3
que
«/es
montants
de
la
participation
municipale
sont
définis
chaque
année
par
un
forfait
annuel
par
élève
voté
en
Conseil
municipal
».
En
application
de
cette
convention,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
porter
le
forfait
2020,
pour
les
classes
maternelles,
à
la
somme
suivante
: 1
378
€.
Sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
DOUARNENEZ
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2019
en
classes
maternelles
dans
les
établissements
concernés,
les
montants
proposés
se
présentent
comme
suit :
z
Nombre
d'élèves
Jus
à
Écoles
domiciliés
Contributions
dues | Acomptes
déjà
Soldes
à
maternelles
Ë
(nombre d'élèves x 1 378
€)
versés
verser
à
Douarnenez
Ste-Philomène
54
74
412€
33
565
€
40
847
€
Saint-Jean
30
41
340
€
17
125€
24
215€
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
forfaitaire
par
élève
maternel
et
les
contributions,
comme
énoncés
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20200604-DE_20_06_08-DE
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
principal
2020
à
l'article
6558-211.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
propositions.
FIXE ACCORDE DIT
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Dominique
Tillier,
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
pour
l'année
2020,
le
forfait
annuel
pour
les
classes
maternelles,
servant
de
base
à
la
participation
municipale
aux
écoles
privées
du
1er
degré
sous
contrat
d'association,
à
la
somme
suivante
: 1
378
€.
aux
OGEC
des
écoles
privées
les
montants
de
contributions
aux
soldes
à
verser
soit :
- OGEC
Sainte-Philomène
: 40
847
€
- OGEC
Saint-Jean
: 24
215
€
que
ces
sommes
seront
imputées
à
l'article
6558-211
du
budget
principal
2020. Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 31
— Abst.
: 2)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
François
CADIC
Maire