Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 7 JUILLET 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 SEPT 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 24 FEV 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2021 du CM
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 juillet 20211
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27 NOV 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 JANVIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 07 2019 2
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 NOVEMBRE 2020 À 19 H
L'an deux mille vingt, le 2 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de SAINTE-FEYRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Frank RÉTAUD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2020
Présents : Franck RÉTAUD, Isabelle GASPARD, Pierre AUGER, Elisabeth LAVERDAN-
CHIOZZINI, Jean-Luc MARTIAL, Patricia GODARD, Didier PRIVAT, Philippe SLAOUTI,
Jeanne GOUBA-LEYRAT, Kévin PHILIPPON, Marie-Madeleine CORNIÈRES, Carine
BROUTÉ, Nathalie CALAS-CADEVILLE, Hélène MAZURE, Yannick PILIPOVIC.
Absents excusés : Isabelle PÉNICAUD donne pouvoir à Patricia GODARD, Fabien DEVILLECHABROLLE donne pouvoir à Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI, Christophe BANTING donne pouvoir à Kévin PHILIPPON, Jean-Claude SOUTHON donne pouvoir à Hélène MAZURE.
Secrétaire de séance : Isabelle GASPARD.
1. Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2020
Approuvé à l'unanimité
2. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseillers municipaux des
communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur.
Cette formalité est imposée par la loi.
Applicable auparavant uniquement aux communes de 3 500 habitants et plus, cette
mesure concerne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur ci-joint.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
3. Location du cabinet dentaire
Les travaux de réhabilitation de l'ancienne cantine pour y installer un cabinet dentaire
se terminent. re
Conformément aux engagements pris, Monsieur Walid ALZIB, dentiste, souhaite
s'installer dès la réception de travaux.
Il est proposé :
Qu'à compter du 16 novembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020, les locaux soient
mis à disposition gracieusement de Monsieur Walid ALZIB. Puis, à compter du 1‘ janvier 2021, de louer les locaux à Monsieur Walid ALZIB
moyennant un loyer mensuel de 650 €, révisable annuellement. Ce loyer ne prévoit
aucune fourniture complémentaire. Le locataire devra faire son affaire des
abonnements qui seront nécessaires (eau, électricité, téléphone).
En conséquence, il est demandé au conseil d'autoriser le Maire à signer le contrat de
location à intervenir.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
4. Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes au
représentant de l'Etat
Une convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat
a été signée entre la commune et la préfecture en novembre 2018.
La collectivité transmet au représentant de l'Etat les actes mentionnés à l'article L.2131-2 du Code général des collectivités locales (CGCT) et les actes demandés par
ce dernier en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.2131-3 du CGCT.
Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à signer un avenant pour la transmission électronique des documents budgétaires.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
5. Ouverture des commerces le dimanche
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer tous les ans pour déterminer le nombre de dimanches pour lesquels il sera dérogé au repos dominical au titre de l'année suivante
en vertu:
- du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
- de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- du Code du Travail et notamment ses articles L3132-25.4, L3132-26, L3132.27 et
R3132-21
- des nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité
et l'égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical dans la limite de maximale de 12 dimanches,
- de l'obligation d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l'année suivante et de la soumette à l'avis du Conseil Municipal,
Il est proposé de maintenir le nombre de dimanche à 5.
Il est rappelé qu'un arrêté municipal doit fixer les dates d'ouverture avant le
31/12/2020.
Les dates proposées sont :
Commerces de distribution : les 18 juillet, 15 et 22 août, 19 et 26 décembre 2021 -Commerces du secteur automobile : les 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre et
10 octobre 2021,
Décision : accord unanime du Conseil municipal (1abstention Mme CORNIÈRES)
6. Subventions aux associations.
Afin de soutenir le tissu associatif local, il est proposé d'accompagner financièrement les associations locales.
Une enveloppe globale de 17 000 € a été inscrite au budget.
Certaines demandes ont été validées en juin et 11 750 € ont déjà été versés.
Des compléments d'information ont été sollicités pour les autres dossiers.
Après étude de la commission des associations, il est proposé au conseil municipal
d'accorder les subventions de fonctionnement à :
Montant Subvention accordée | Montant proposé au
Nom de l'association demandé en 2019 conseil municipal
Républic of players 2 500 € | Nouvelle association 500 €
Fond ciub colombophile 650 € 50 € 50 €
marchois
Chevaliers du boudin noir 500 € 500 € 500 €
CIVAM 50 € 50 € 50 €
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
7. Budget principal - décision modificative n°2
Un bilan sur la consommation des crédits a été fait et il s'avère que les crédits inscrits
sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés » sont insuffisants.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier par une augmentation ou une diminution
de budget de l'exercice 2020 comme suit :
Intitulé des comptes : ”: Dépenses ... Recettes
Chapitre Description Compte Montant Compte Montant
Ot2 Charges de personnel | 6411 30 000.00 €
et frais assimilés
020 Dépenses imprévues 020 | -30000.00€
Décision : accord unanime du Conseil municipal. 8. Amendes de police
La préfecture a communiqué au Conseil départemental montant du produit des
amendes de police pour l'année 2019.
Pour le canton de Guéret 1, ce montant s'élève à 1 689 € et pour la commune de Sainte
Feyre à 423€.
Cette enveloppe est destinée à financer, sous forme de subvention aux communes de moins de 10 000 habitants, les investissements visant à améliorer la sécurité routière.
Il est proposé d'affecter cette subvention aux travaux d'aménagement de voirie à
Puychauveau, notamment la fourniture et la pose de panneaux de signalisation dont le
coût est estimé à 1 745.80 € suivant le devis d'EVOLIS 23. Le taux de subvention
serait donc de 24,24 %.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
9. Projet d'implantation de parc éolien sur Anzème
La SAS PEW-SAINT-FIEL, dont le siège se trouve 420 rue des Mattes ZI ATHELTA 13705 LA CIOTAT, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Anzème (voir plan ci-joint).
Ce parc se compose de 8 générateurs et d'un poste de livraison dont la puissance totale se situerait entre 16 et 20 MW.
Cet aménagement constitue une installation classée pour la protection de
l'environnement référencée à la rubrique n°2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et est soumise à une enquête publique au titre du code de l'environnement.
Elle doit se dérouler du 21 octobre 2020 à 9 heures au mardi 24 novembre 2020 à 17 heures en mairie d'Anzème.
La commune de Sainte Feyre étant située dans le raÿon de 6 kilomètres autour de l'installation, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur un projet.
Décision : le Conseil municipal à l'unanimité, décide de s'abstenir sur ce projet.
10. Projet d'implantation de parc éolien sur Saint Fiel
La SAS PEW-SAINT-FIEL, dont le siège se trouve 420 rue des Mattes ZI ATHELTA 13705 LA CIOTAT, a déposé une demande d'autorisation d'exploïter un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint Fiel (voir plan ci-joint).
Ce parc se compose de 4 générateurs et d'un poste de livraison dont la puissance totale se situerait entre 8 et 10 MW.
Cet aménagement constitue une installation classée pour la protection de
l'environnement référencée à la rubrique n°2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et est soumise à une enquête publique au titre du code de l'environnement. Elle doit se dérouler du 21 octobre 2020 à 9 heures au mardi 24 novembre 2020 à 17 heures en mairie de Saint Fiel.
La commune de Sainte Feyre étant située dans le rayon de 6 kilomètres autour de l'installation, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur un projet.
Décision : le Conseil municipal à l'unanimité, décide de s'abstenir sur ce projet.
11. Réhabilitation de la mairie-demande de DETR 2021 et 2022
Afin de réhabiliter le bâtiment de la mairie, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver le plan de financement :
-d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 ;
-le coût d'objectif des travaux est estimé à 850 000 € HT à réaliser sur 2 phases. La 1e pourrait intervenir en 2021 et la 2°" en 2022,
Son financement serait le suivant :
BESOINS HT RESSOURCES
Opération de] 850 000.00 € | Subvention DETR 2021 | 50,00 % | 212 500.00 € réhabilitation Subvention DETR 2022 |! 50.00 % 212 500.00 €
Autofinancement - 425 000.00 €
TOTAL 850 000.00 € | TOTAL 850 000.00 €
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
12.Motion de soutien aux commerces de proximité
Les nouvelles mesures de confinement prises par le Gouvernement pour faire face à
l'épidémie de Covid-19, entrées en vigueur le 30 octobre 2020, conduisent à la fermeture de nombreux commerces de proximités considérés comme n'étant pas de première nécessité.
Ces commerces, déjà fragilisés par le premier confinement, n'ont pas la capacité de
résister à une nouvelle chute brutale et persistante de leur activité sans que soit mise en
danger leur existence même. Ils ne comprennent pas que des activités identiques aux leurs
puissent être autorisées pour des entreprises de la grande distribution ou de la vente à distance, les plaçant ainsi dans une situation de grave déséquilibre de concurrence.
Le Conseil Municipal de Sainte-Feyre apporte son soutien à l'Association des Maires de
France dans son action visant à demander le réexamen en urgence de la notion de
commerces de première nécessité, afin que l'activité des commerces de proximité puisse
être autorisée, dès lors que les conditions de sécurité sanitaire permettent de préserver
la santé des commerçants, de leurs salariés et de leurs clients.
Sainte-Feyre le 4 novembre 2020