Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 6 FEV 23
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 SEPT 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2021 du CM
Procès Verbal - Cpte rendu du 24 mars 2021
Compte-Rendu - CPTE RENDU LE 26 FEV 2020
Conseil Municipal - Cpte rendu du CM du 3 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 avril 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 FEV 2021
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 FEV 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2021 À 19 H
L'an deux mille vingt et un, le 24 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINTE-FEYRE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Frank RÉJ AUD, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2021
Présents : Franck RÉT AUD, Isabelle GASPARD, Jean-Luc MARTIAL, Patricia GODARD,
Isabelle PÉNICAUD, Didier PRIVAT, Jeanne GOUBA-LEYRAT, Kévin PHILIPPON, Fabien
DEVILLECHABROLLE, Carine BROUTÉ, Christophe BANTING, Nathalie CALAS-
CADEVILLE, Jean-Claude SOUTHON, Hélène MAZURE, Yannick PILIPOVIC.
Absents excusés: Pierre AUGER donne pouvoir à Kévin PHILIPPON, Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI donne pouvoir à Didier PRIVAT, Philippe SLAOUTI donne pouvoir à Franck REJ AUD, Marie-Madeleine CORNIERES.
Secrétaire de séance : Isabelle PÉNICAUD.
+ Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2021
accord unanime du Conseil municipal.
1. Extension des vestiaires du stade
Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2019, il avait été décidé de faire une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour la
mise aux normes et l'extension des vestiaires du stade avec accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.
Cette demande de financement n'a pas été retenue par la Préfecture en 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de renouveler la demande sur 2021
-d'approuver le plan de financement :
-d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de ia DETR 2021 ;
Le coût d'objectif des travaux est estimé à 298 000 € HT.
Son financement serait le suivant :
BESOINS RESSOURCES
Maîtrise d'œuvre 27 000.00 € | Subvention DETR 40.00 % 119 200.00 €
Publications 879.00 €
Travaux 270 121.00 €
Reste à charge cne 178 800.00 €
TOTAL 298 000.00 € | TOTAL 298 000.00 €
Décision : accord unanime du Conseil municipal. 2. Réhabilitation de la mairie-demande de DSIL 2021
Afin de réhabiliter le bâtiment de la mairie, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver le plan de financement ;
-d'autoriser le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local sur l'année 2021 :
Le coût d'objectif des travaux est estimé à 850 000 € HT.
Son financement serait le suivant :
BESOINS HT RESSOURCES
Opération de | 850 000.00€ | Subvention DETR 2021 | 50.00 % | 212 500.00 €
réhabilitation Subvention DETR 2022 | 50.00 % | 212 500.00 €
Subvention DSIL 2021 | 30.00 % | 255 000.00 €
Total aides publiques 80.00 % | 680 000.00 €
Reste à charge cne 20.00 % | 170 000.00€
TOTAL 850 000.00 € | TOTAL 850 000.00 € Décision : accord unanime du Conseil municipal.
3. Convention CNRACL
Le Centre de Gestion de la Creuse a adressé un courrier où il est précisé qu'il est un
intermédiaire entre la CNRACL (caisse de retraite des agents titulaires) et les communes
et qu'il assure actuellement certaines missions pour notre collectivité.
La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise en place d'un
conventionnement afin de définir les relations entre le CDG et les Collectivités affiliées
pour les compétences en matière de retraite.
Une facturation par acte serait appliquée à raison de :
20 € pour les actes matérialisés et par dossier de validation, régularisation de
services et transfert de droits
Pour les actes dématérialisés :
- 30€ par dossier de demande de liquidation de pensions contrôlé ou réalisé par
la CDG (sans fiabilisation du Compte Individuel de Retraite)
40 € par dossier de demande de pensions contrôlé ou réalisé par le CD&
(incluant le CIR)
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'accepter la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Commune,
-_ d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes
à ce dossier.
Décision : accord unanime du Conseil municipal. 4. Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps
complet et création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet
(28/35è"°)
M. le Maire rapporte qu'un agent va partir à la retraite le 01/04/2021. Il occupe le poste d'adjoint technique principal de 1*"* classe à temps partiel de droit à 80%.
Afin de permettre son remplacement, il est proposé de supprimer un poste d'adjoint
technique principal de îère classe à temps complet et de créer un poste d'adjoint
technique à temps non complet (28/35*"%) à compter du ler avril 2021 sous réserve de
l'avis favorable du Comité Technique.
Le tableau des effectifs serait modifié en conséquence au 1er avril 2021 de la façon suivante :
Grade Nombre de
postes ouverts
Filière administrative
Attaché principal 1
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1°" classe 3
Filière technique
Agent de maîtrise principal 2
Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 2°" classe 3
Adjoint technique 3
Filière sociale
Agent spécialisé principal 1?" classe des écoles maternelles | 1
Filière animation
Animateur 1
Adjoint d'animation principal 2?" classe 3
Adjoint d'animation 4
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
5. Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (21/35°"°) et
création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (28/33*"*)Vacance d'un poste à 28h
Pour le bon fonctionnement du service animation, il est proposé l'augmentation du temps de travail de deux agents. Les postes actuellement ouverts à temps non complet
passeraient pour l'un d'eux de 21h à 28h et pour l'autre agent de 28h à 33h au 1°" avril
2021. Toute modification au-delà de 10% de la durée du temps de travail est assimilée à une
suppression de poste et par conséquent nécessite une création d'un emploi et la saisine préalable du comité technique départemental.
Le Maire propose à l'assemblée conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 6 janvier 1984, de :
- supprimer l'emploi d'adjoint d'animation créé initialement à temps non complet par
délibération du 27 novembre 2019 pour une durée de 21 heures semaine et de saisir le
comité technique départemental placé auprès du Centre De Gestion
- de créer un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet pour une durée de 33
heures semaine
- de faire une vacance de poste pour l'emploi à 28H.
- de modifier le tableau des emplois,
Le tableau des effectifs serait modifié en conséquence au 01/04/2021 de la façon
suivante :
Grade Nombre de
postes ouverts
Filière administrative
Attaché principal
Rédacteur 1
Adjoint administratif principal 1?" classe
Filière technique
Agent de maîtrise principal 2
Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal 2?" classe 3
Adjoint technique 3
Filière sociale
Agent spécialisé principal 17° classe des écoles maternelles | 1
Filière animation
Animateur l
Adjoint d'animation principal 2è"° classe 3
Adjoint d'animation (2 postes à 33h et 2 à 28h) 4
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
6. Renouvellement contrats gestion financière et ressources humaines
La mairie est équipée de logiciels de gestion financière et ressources humaines hébergés chez Berger Levrault depuis plusieurs années.
Le contrat prenait fin au 1% janvier 2021. Il est proposé de le reconduire pour 36 mois sans modification et d'autoriser monsieur
le Maire à signer le contrat correspondant.
Le coût annuel de ce contrat s'élève à 3 656.10 € HT pour 2021.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
7. Vente d'un logement HLM
Creusalis, office public de l'habitat de la Creuse sollicite l'accord de l'Etat pour la vente d'un logement HLM vacant situé 27 rue Armand Augaudy.
Dans ce cadre, selon l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, le
représentant de l'Etat dans le département est tenu, avant de formuler son avis, de
consulter la commune d'implantation et les collectivités publiques qui ont accordé leur
garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de
logements.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à cette cession.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
Arrivée de Pierre AUGER et d'Elisabeth LAVERDAN-CHIOZZINI à 19 h 20.
8. Vente d'un terrain au Petit Changon
Madame VINCENT a acheté la propriété des héritières de monsieur RIMOUR et
notamment de la maison située au 22 le Petit Changon.
Elle souhaite acquérir le terrain communal qui jouxte cette habitation. La surface à céder serait d'environ 140 m°.
L'estimation du pôle d'évaluations domaniales a été demandée. Elle s'élève à 6€ le m°.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de céder le terrain d'une surface approximative de 140 m° situé au 22 le Petit
Changon à madame VINCENT.
le prix de cession est fixé à 6 € le m°
d'autoriser monsieur le Maire à signer cette vente. Tous les frais afférents à
cette affaire (géomètre, notaire) sont à la charge de l'acquéreur.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
9. Convention 30 millions d'amis
Des plaintes pour chats errants ont été adressées à la mairie.
Afin de maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire, il est proposé de
mener une campagne de stérilisation. L'Ecole du Chat de Guéret se chargerait de capturer les chats vivant sur le domaine
public de la commune, puis de les conduire chez un vétérinaire. Une fois stérilisés et
identifiés, les chats seraient relâchés sur leur lieu de capture.
Le nombre de chats errants étant estimé à 25, le coût de l'opération serait de 1.750 €.
Contactée, la Fondation 30 millions d'amis peut accompagner financièrement la commune
à hauteur de 50% du coût. Pour cela, la commune doit lui verser le montant de sa
participation, soit 875 €, avant le début de l'opération. La Fondation réglera ensuite
directement l'intégralité des frais de stérilisation auprès du vétérinaire.
Il est proposé d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 millions
d'amis.
Décision : accord unanime du Conseil municipal.
Fait à Sainte Feyre le 25 février 2021
Le Maire
Franck RÉJAUD