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Déliberation - DM2023 574
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 574)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Villek RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 574
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SOCIÉTÉ HORIZONTAL
SOFTWARE POUR L’'ACQUISITION ET LA MISE EN OEUVRE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU RECRUTEMENT ET DES CANDIDATURES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de moderniser le fonctionnement de la direction des ressources humaines de la commune et d'optimiser la fonction recrutement de celle-ci :
Considérant qu'un volume élevé de candidature peut rendre le processus de sélection long et fastidieux ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de gérer de manière efficace les candidatures pour gagner du temps et améliorer l'efficacité du processus de recrutement ;
Considérant qu'il convient d'améliorer la visibilité et le partage des profils candidats pour une meilleure gestion des recrutements dans un contexte de manque de forte concurrence entre collectivités territoriales ;
Considérant que la société Horizontal Software propose une solution logicielle permettant de répondre à ce besoin, intégrant notamment la création d'une page carrière et un accompagnement au déploiement pour un montant total de 32 643 € HT sur 3 ans, comprenant un abonnement annuel de 7 800 € HT, une prestation de mise en œuvre de 7 350 € HT et une prestation de formation de 1 893 € HT ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-,/n72,/M£3 -MY75 _ 544 -CC
Réception en sous-préfecture le 2 7 rever be 73
Publication le :/$ metre 23
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 DÉCIDE
Article 1°:
Le contrat de prestation de service pour l'acquisition et la mise en œuvre d’un logiciel de gestion du recrutement et des candidatures Yootalent est signé avec la société Horizontal Software à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 36 mois.
Article 2 :
Le montant de l'abonnement annuel est fixé dans la proposition commerciale jointe à savoir 7 800 euros HT (SEPT MILLE HUIT CENT EUROS HT) décomposés ainsi : -__ Abonnement annuel SaaS Yootalent, pour 5 recruteurs : 3 500 euros HT, -_ Forfait 5 accès managers autonomes : 1 500 euros HT,
- Forfait 25 accès managers : 2 800 euros HT.
Les prestations de mise en œuvre sont fixées à 7 350 euros HT (SEPT MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS HT) soit :
- Forfait mise en oeuvre Yootalent : 4 500 euros HT,
-__ Forfait audit mise en place Yootalent : 1 350 euros HT,
-__ Forfait référentiel, site candidats, site internet standard à destination des candidats et tables de références adaptées : 1 500 euros HT.
Enfin, les formations de mise en œuvre de 1 893 € HT (MILLE HUIT CENT QUATRE VING TREIZE EUROS HT) seront facturées au moment de :
- Formation Administrateur au logiciel Yootalent'" (une session de 1/2 journée pour 7 personnes maximum) : 750 euros HT,
- Formation des utilisateurs de Yootalent"" : chargés de recrutement et responsables (une session de 1 jour pour 7 personnes maximum par session) : 1 143 euros HT.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 011, nature 611 du budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/vww.ville- tavernv.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-574
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://mww.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-574
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