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Déliberation - DM2023 424
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
pe Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 424
DEVIS VALANT CONTRAT : PRESTATION HÔTELLERIE/RESTAURATION DU LYCÉE DES MÉTIERS AUGUSTE ESCOFFIER DANS LE CADRE D’UNE SOIRÉE ORGANISÉE À LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES À L'OCCASION DES 30 ANS DE LA STRUCTURE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et 1.52122:23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la médiathèque Les Temps Modernes de la commune déploie une programmation tout au long de l’année 2023 dédiée tout particulièrement aux trente ans de l'équipement ;
Considérant que dans ce cadre, une soirée est prévue le 9 novembre 2023 en partenariat avec le conservatoire municipal Jacqueline-Robin et le lycée des métiers Auguste Escoffier d'Éragny-sur-Oise ;
Considérant que dans le cadre de cette soirée, des élèves mention Traiteur et des élèves mention Bar-Sommellerie seront, avec leurs professeurs, pleinement associés au projet;
Considérant que la commune souhaite confier au lycée des métiers Auguste Escoffier la création de 1 500 pièces cocktail, la boisson, la location du matériel inhérent à la prestation ainsi que le repas des élèves pris le jour J ;
Considérant que le Lycée Auguste Escoffier a émis un devis valant contrat relatif à ces prestations pour un montant de 5 450,90 € net (CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET QUATRE-VINGT DIX CENTIMES NET) ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078.7/%/504/4 -DMA03 4/4 -ce
Réception en sous-préfecture le : J Î 4e Ne ke HY2
Publication le : 7 X ehembre 2et3
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il convient en conséquence de signer le devis valant contrat proposé par le lycée des métiers Auguste Escoffier ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis valant contrat pour la prestation hôtellerie/restauration à l'occasion de la soirée organisée le 9 novembre 2023 à la médiathèque Les Temps Modernes proposé par le lycée des métiers Auguste Escoffier, sis 77 rue de Pierrelaye à Eragny-sur-Oise (95610), représenté par Monsieur Delaunay, Directeur délégué aux formations secteur Gastronomie, est signé.
Article 2 :
La prestation comprend la production de 1500 pièces cocktail, la boisson, la location du matériel inhérent à la prestation ainsi que le repas des élèves le jour J, pour un montant de 5 450,59 € net (CINQ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS ET QUATRE-VINGT DIX CENTIMES NET).
Article 3 :
Le paiement de la prestation se fera en deux temps :
- Le versement d'arrhes d'un montant de 30% à la signature du devis valant contrat, soit 1 635,18 € (MILLE SIX CENT TRENTE CINQ EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES), - Le versement du reste à payer après la réalisation de la prestation, sur présentation d'une facture, soit la somme maximale de 3 815,41 € (TROIS MILLE HUIT CENT QUINZE EUROS ET QUARANTE-ET-UN CENTIMES).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
# Le
“Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-424
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