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Déliberation - DM2023 103
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
vil CR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A Liberté — Égalité
— Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 103
ACCUEIL D’UNE DÉLÉGATION TOGOLAISE POUR LA PÉRIODE DU 13 AU 15 MAI 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du partenariat entre la société Yobo Studios et la commune de Taverny, pour la mobilité de la jeunesse tabernacienne, Kevin MALOT a pu effectuer un stage au sein du département de post-production de la société Yobo Studios sous la supervision du directeur Jean-Luc RABATEL du 18 octobre 2021 au 18 avril 2022 dans la
commune de Baguida au Togo ;
Considérant qu'au regard du projet de partenariat entre la commune de Taverny et la commune de Baguida, sur les axes de la jeunesse, de l'insertion, de la solidarité et de la culture, Madame le Maire accompagnée de Monsieur Wassim NAJEM, élu délégué aux jumelages et aux actions humanitaires, devaient rencontrer, sur place en février 2021, le Maire de la commune de Baguida ainsi que Madame l'ambassadrice, son excellence Jocelyne Caballero et la réalisatrice, productrice, autrice de fiction Madame Angela AQUEBURU :
Considérant que la pandémie de la COVID 19 a contraint la délégation conduite par Madame le Maire à annuler ce déplacement et que Monsieur le Maire Jean-Baptiste Koffi DAGBOVIE, a confié à Madame Dédé MESSAN, élue locale de la majorité, le soin de reprendre le dossier
de demande de partenariat entre les deux communes ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.20220222-Nt2292 4102-cC
Réception en sous-préfecture le : -28 (0312023
Publication le : .2& /02j2092
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que Monsieur le Maire Jean-Baptiste Koffi DAGBOVIE souhaite rencontrer Madame le Maire sur le territoire communal afin d’articuler de nouveaux axes de partenariats entre les deux communes ;
Considérant que Madame le Maire à officiellement invité pour accueillir Monsieur le Maire Jean-Baptiste Koffi DAGBOVIE et Madame Dédé MESSAN, du 13 au 15 mai 2023 ;
Considérant qu'à ce titre, Madame Nathalie CELETTE, propriétaire du Château de la Feuillerai, propose d'assurer l'hébergement et les petits déjeuners pour Monsieur le Maire de Baguida et Madame Dédé MESSAN, pour une durée de 3 nuitées, pour un montant de 675 € TTC par personne, soit un montant total de 1 350 € TTC ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
DÉCIDE
Article 1°:
L'hébergement tel que proposé par devis par Madame Nathalie CELETTE, agissant en sa qualité de propriétaire du Château de la Feuilleraie, sis rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) est accepté.
Article 2 :
L'hébergement sera d’une durée de 3 nuitées, pour la période du 13 au 15 mai 2023, avec petits déjeuners inclus.
Article 2 :
Le montant du devis s'élève à 1 350 € TTC (Mille Trois Cents Cinquante Euros TTC).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-103
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 24 mars 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-103
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