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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 008 1 2024 Bail+com+asso+St+
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 008 1 2024 Bail+com+asso+St+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
B MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation:
01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote :
0
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
Publié le 02/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-008_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°008-1-2024
OBJET : Conclusion d'un bail commercial avec
l'association « Bougeons à Saint-Brisson »
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian PAUL,
Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigite GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 145-1 à L. 145-3 ;
Considérant que les travaux de réhabilitation du « café-gîte d'étape associatif » de Saint-Brisson appartenant à la communauté de communes arrivent à terme et que depuis le début du projet l'association « Bougeons à Saint-Brisson » a manifesté son intérêt pour l'exploitation commerciale et la valorisation des lieux dès l'achèvement des travaux ;
Considérant que l'association « Bougeons à Saint-Brisson » présente des gages de sérieux, notamment
au regard des relations passées avec la communauté de communes et de son subventionnement par la
fondation RTE ;
Considérant qu'un bail commercial de droit commun apparaît comme la solution la plus adaptée pour
permettre la valorisation cette dépendance ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide la conclusion d’un bail commercial de droit commun avec l'association « Bougeons à
Saint-Brisson ».
2. Autorise le Président à signer ce bail commercial ainsi que tous ses accessoires, avenants et
actes d'exécution.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.