Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 014 1 2025 Const group com renouv marché ach sacs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - 014 1 2025 Const group com renouv marché ach sacs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 13/02/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 41
- Titulaires : 38
- Suppléants : 3
Rbsents : 9
- Dont représentés : 7
Votants : 48
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025 CS L
Publié le 21/03/2025 O
ID : 058-200067890-20250213-014 1 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°014-1-2025
OBJET: Constitution d’un groupement de
commandes pour le renouvellement du
marché d’achat de sacs pour la collecte des
ordures ménagère
Présents :
-— Mesdames Florence BERLO, Chantal BERNIER, Christiane
BROCHET, Martine DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise
FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Andrée LUTREAU, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT,
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
Philippe BOIZOT, Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Laurent
COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE,
Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Michel GOBILLON, Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Daniel MARTIN, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Pascal RATEAU, Laurent SOULLARD, Jean- Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Jesn-Luc VIEREN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 et suivants :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et suivants ;
Considérant que le marché relatif à l'achat de sacs d'ordures ménagères arrive à son terme le 31 décembre 2025, et qu'il convient d'anticiper son renouvellement :
Considérant que la communauté de communes s'associe depuis 2021 à d'autres collectivités ayant les mêmes besoins via un groupement de commandes ;
Considérant que la communauté de communes supporte habituellement le rôle de mandataire du groupement de commandes et pilote la procédure de mise en concurrence, les autres collectivités portant d'autres groupements de commandes et montages en retour ; Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 058-200067890-20250213-014 1 2025-DE
VIT
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la participation au groupement de commandes composé des autres collectivités
localement compétentes et intéressées, en vue de la consultation d'entreprises pour l'achat de sacs d’ordures ménagères pour l'année 2026.
2. Autorise la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs à supporter le rôle de mandataire dans ce groupement et la charge des frais de procédure.
3. Autorise la Présidente à assurer l'intégralité de la procédure de publicité et de mise en concurrence et à signer tout acte d'exécution en découlant, y compris la convention constitutive du groupement.
4. Autorise la Présidente à signer les accords-cadres d’achat de sacs à ordures ménagères avec les attributaires qui seront désignés par la commission d'appel d'offres ainsi que tous leurs actes d'exécution.
La Présidente, Le secrétaire,
M AU Jea -Luc-VIEREN | nn
a j ALT