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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 4 2026+
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 004 4 2026+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montsauche-les-Settons en date du 18 mai 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Brisson en date du 16 avril 2026 ;
Considérant que la commune de Montsauche-les-Settons sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant d’un montant de 19 155,00 € pour le financement de dépenses d'investissement ;
Considérant que la commune de Saint-Brisson sollicite le versement d'un fonds de concours d'un montant d’un montant de 12 033,26 € pour le financement de dépenses d'investissement ;
Considérant que les montants sollicités par les communes de Montsauche-les-Settons et de Saint-Brisson n'excèdent pas la part du financement assurée par ces dernières ;
1. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 19 155,00 € en section d'investissement à la commune de Montsauche-les-Settons ;
2. Décide le versement d'un fonds de concours d'un montant de 12 033,26 € en section d'investissement à la commune de Saint-Brisson ;
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président
Sylvain MATHIEU
La secrétaire
Christine PIN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 15/07/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Fabien BAZIN, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.
Mme Christine PIN.