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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 03 Approbation du proces verbal du 20.03.26 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 10 2
Date de la convocation :
10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents: Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL. Géraldine FLAUJAC, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20/03/2026
POUR CONTRE ABSTENTION 12 0 0
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-1.
Considérant que ces dispositions prévoient que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé
par le président et le ou les secrétaires.
Il est proposé au conseil municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance en date du 19
janvier 2026 annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ D’approuver le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260424-202605_03-DE
Reçu le 27/04/2026