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Déliberation - SKM C450i25010710550
Compte-Rendu - CR du 25102022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25102022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
****
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le dix-neuf octobre deux mil vingt-deux, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Jean-Paul CATY, Alexandra CHOISY, Sylvie BEAUCE, Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Emmanuelle SERGEANT, Aurélien FONTAINE, Alexis VISCAR, Antoine CORRIETTE, Guillaume DUMOULIN, Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET,
Absents excusés : Charlotte SZAJEK, Karine HALGRAIN, Elodie LEPORE, Stéphanie PRUVOST, ayant donné procuration
Absent : Marie-Christine DERVILLERS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme CHOISY Alexandra ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
****
DCM 2022/56 – Annule et remplace la DCM 2022/44 Cession de droit de bail SMCA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un bâtiment situé rue de Lapugnoy à Chocques et que la société SMCA est bénéficiaire de la qualité de locataire d’un bail.
Vu la demande de la SMCA représentée par M. RISBOURG en date du 14 juin 2022, demandant un accord de cession du droit au bail au bénéfice de Monsieur Arnaud ENGRAND,
La commune fait droit à la demande de cession du droit au bail sous réserve que le cessionnaire souffre des conséquences des travaux qui pourront être réalisés et de l’engagement du preneur à bail de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien, la conformité et la sécurité des locaux.
Monsieur le Maire propose d’autoriser la cession de droit au bail.
18 voix pour