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Compte-Rendu - exl69wspppualm8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - exl69wspppualm8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Département
de
Haute-Savoie
MAIRIE
D'ONNION
Conseil
Municipal
09
janvier
2024
COMMUNE D’ONNION
COMPTE
RENDU
HAUTE-SAVOIE
207
route
de
Chateaublanc
TEL : 04.50.35.70.43. MAIL
: mairie@onnion.fr L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
09
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le 04
janvier
2024,
réuni
en
Mairie
d’Onnion
sous
la
Présidence
de
M.
BERTHIER
Allain,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et
MM :
ARMINJON
Dominique
BERTHIER
Allain
CHARDON
Brigitte
GRIVAZ
Isabella
JADOT
Jean-Noël
Absent(s)
: HERICHER
Josselin,
DUPERRON
Anne
Absent(s)
représenté(s)
: M.
BOSSON
Hugues
a donné
pouvoir
à
M.
BERTHIER
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
le secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
municipal.
Mme
GRIVAZ
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2023
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
3.
Décision
modificative
n°3
du
budget
Le
surplus
du
coût
de
l'électricité
sur
la station
de
ski
(57
000€)
et
un
prélèvement
de
la fiscalité
directe
(9
137€)
ont
perturbé
le fonctionnement
du
chapitre
14.
Une
décision
modificative
doit
être
faite
comme
suit :
-
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
739221
Chapitre
14
7 916.00€
Article
65568
Chapitre
65
29
123.85€
-_
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
73223
Chapitre
73
36
679.77
€
Article
73111
chapitre
73
360.08
€
VOTE
: 6
pour
4.
Recrutement
agents
du
recensement
- campagne
janvier
2024
Considérant
l’arrêté
23-2023
désignant
M.
Gervais
Jean-Claude
coordinateur
et
Mme
Corbet
Martine
suppléante,
qu’en
raison
de
la démission
de
ce
premier
et de
l’absence
prolongée
de
cette
dernière,
il convient
de
nommer
2
nouveaux
agents
à ces
postes
et
de
compléter
la
liste. Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
campagne
2024,
qui
se
déroulera
du
16
janvier
au
17
février
2024,
4
agents
recenseurs
seront
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
tâche.
Le
CDG74
conseille
le
recrutement
de
ces
agents
sur
des
contrats
de
vacataires.
M.
Le
Maire
propose
le
recrutement
de
4
(quatre)
agents
recenseurs
sur
la
période
:
-
Coordinateur
:Mme
Goursonnet
Martine
- _
Suppléant
:M
Blanchet
Michel
-
2 Agents
recenseurs
supplémentaires
L’indemnisation
sera
composée
comme
suit
:
La
formation
11.65€/h
brut
(6h
par
agent
+ 9h
pour
le
coordinateur)
Un
forfait
couvrant
les
frais
de
déplacements
pour
la
totalité
de
la
période
de
400€
3€
par
foyer
renseigné.
Sachant
qu'Onnion
se
compose
d’environ
1100
logements,
que
chaque
agent
reçoit
6h
de
formation
(+
9h
pour
le
coordinateur),
le
budget
total
sera
environ
de
5300€
hors
charges.
VOTE
: 6
pour
5,
Majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
en
résidences
secondaires
Lors
du
conseil
du
28
septembre
2023
le
conseil
a voté
une
augmentation
du
montant
de
la
taxe
sur
les
logements
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS).
Après
augmentation,
la
part
communale
de
cette
taxe
se
montait
alors
à
13.21%.
La
Préfecture
précise
qu'il
ne
s'agissait
pas
d'augmenter
le
montant
de
cette
taxe,
mais
de
délibérer
uniquement
sur
un
taux
de
majoration
allant
de
5
à
60%
de
la
part
communale.
Il convenait
donc
de
délibérer
à nouveau
pour
préciser
uniquement
ce
taux
de
majoration
correspondant
au
montant
voté
le
28
septembre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mentionner
le
taux
de
majoration
de
50%
sur
la
part
communale
en
lieu
et
place
du
montant
de
la
taxe,
correspondant
à
l’augmentation
à
la
majoration
du
taux
voté
le
28
septembre.
VOTE
: 6
pour
6.
Rachat
matériel
d'exploitation
BDMB
Le
matériel
de
fonctionnement
du
BDMB
est
mis
aux
enchères
à la
suite
d’une
décision
de
justice.
L'inventaire
du
matériel
a été
réalisé
par
un
commissaire-priseur
et
évalué
pour
une
mise
à
prix
du
lot
à 10
000€
TTC
hors
frais
de
justice
(14.28%).
L'inventaire
est
joint
dans
les
documents
annexés
au
mail
de
convocation.
Ce
matériel
essentiel
au
fonctionnement
du
restaurant
facilitera
une
reprise
rapide
d’activité
dès
les
affaires
en
cours
en
justice
réglées.
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
commune
de
se
porter
acquéreur
du
lot
pour
10
000€
TTC
auquel
s'ajoutent
14.28%
de
frais
de
justice,
soit
11
428€
TTC.
VOTE
: 5
pour
1
abstention
7.
Informations
et
questions
diverses
Décision
DPU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les élections
municipales
se
dérouleront
le 28
janvier
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Isabelle
GRIVAZ
M
Le
Maire,
Allain
BERTHIER,