Compte-Rendu - 5nvtipy3pr47cl

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Compte-Rendu - 5nvtipy3pr47cl Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5nvtipy3pr47cl)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2014

Présents : Mr BERTHIER Yvon (maire) - Mr CHAVANNE Yannick - Mme MARIN Catherine- Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mr BONDAZ Yannick- Mr BOSSON Daniel -Mr BOSSON Fernand - Mme CHAUBE Séverine- Mme DELBOS Fanny - Mme LEMARESQUIER Valérie- Mr MAGNIN Bernard (représenté) - Mme MOLLIN Brigitte – Mme STOLAR Gilberte – Mme VELAT Jocelyne - Mr VIGNE Thibault -

Secrétaire de séance : Mme MARIN Catherine

Remarque sur le C.R du 19.05.2014 :

 Sur le point N°11 ; il manque 01 abstention dans le vote,

 Sur le point N°21 ; il manque 01 contre dans le vote,

 Dans les divers ; Jocelyne fait partie de la commission Aménagement/Economie. Ainsi le compte rendu est approuvé.

Lecture de l’ordre du jour par Thibault

Le point N°15 est annulé

1. ECOLE : Validation des nouveaux rythmes scolaires

Suivant la proposition retenue par l’Académie

POUR : 09 CONTRE : 01 ABST. : 05

Validation de la demi-journée du matin (périscolaire)

POUR : 10 CONTRE : 02 ABST : 03

2. ECOLE : Ouverture de deux postes (rythmes scolaire)

POUR : 15

En ce qui concerne la prise en charge de l’après-midi du mercredi de 14 à 18 heures, voir lors d’un prochain conseil.

3. PERI-SCOLAIRE : Position de la commune pour la prise en charge

POUR : 12 CONTRE : 02 ABST. : 01

4. PERI-SCOLAIRE : Ouverture de deux postes CDD

POUR : 155. PERI-SCOLAIRE : Etablissement des tarifs 2014/2015

Adhésion annuelle : 25.00 €

Tarif horaire adhérent : 2.50 €

Tarif horaire non adhérent : 3.50 €

Goûter : 1.00 €

Achat matériel mensuel : 2.00 €

POUR : 13 CONTRE : 02

Tarif non imposable : POUR : 05 CONTRE :10

6. CANTINE SCOLAIRE : Etablissement des tarifs 2014/2015

5.40 € au lieu de 5.20 €

8.40 € pour adulte

1.50 € pour repas apporté

POUR : 12 CONTRE : 03

7. OFFICE DU TOURISME : ouverture d’un poste

Ouverture du 07 juillet 2014 au 16 août 2014

POUR : 11 CONTRE : 02 ABST. : 02

8. PARCELLES PEGUET/GEVAUX : choix de l’établissement bancaire Les taux de prêt sont les suivants pour la somme de 115 000.00 €

Crédit Agricole : sur 7 ans : 2.30% et sur 10 ans : 2.70%

Crédit Mutuel : sur 7 ans : 2.50 % et sur 10 ans : 3.40 %

POUR le Crédit Agricole sur 7 ans : 15

9. ORDURES MENAGERES : Transfert de compétences CC4R

POUR : 15

10. URBANISME : Deux dossiers DPU à traiter

 DPU vente PARISOT (Sornei)

 DPU vente Consorts THULIEVRE (La Pallud)

POUR renoncer à la préemption : 1511. DOSSIER COUTURIER/YAGOUB : conditions à valider

 Frais de notaire : déjà validé au précédent conseil,

 Pas de charges de copropriété, Mr COUTURIER et Mme YAGOUD paient leurs charges : eau et électricité pour l’espace Kinature . POUR à l’unanimité,

 Entretien par Mr COUTURIER et Mme YAGOUD de leur espace extérieur : POUR à l’unanimité,

 Taxe Ordures Ménagères : une taxe pour l’espace Kinature uniquement : POUR unanimité,

 Accès se faisant principalement par la cour des parties communes : POUR à l’unanimité,

 Droit de sous-location par Mr COUTURIER et Mme YACOUB : CONTRE à l’unanimité,

 Prise en charge par Mr COUTURIER et Mme YACOUB de l’entretien et des dégâts liés à leurs activités à l’intérieur des locaux sauf pour le chauffe-eau préalablement déclaré vétuste lors des travaux de réfection du bâtiment : POUR à l’unanimité,  Exemption des travaux et de l’entretien des devantures, vitrines, glaces, vitres et fermetures ainsi que les travaux de copropriété sur le bâtiment : CONTRE à l’unanimité,

 achat et l’installation par la commune d’une boite aux lettres : CONTRE à l’unanimité.

12. CHAPITEAUX : conditions à définir

Les chapiteaux sont assurés avec la remorque jusqu’à la fin de l’année. La CC4R a délibéré pour un don aux communes.

13. REEMETTEUR T.V. : Désignation d’un délégué supplémentaire

MAGNIN Bernard : POUR à l’unanimité

14. NEVETECHNIC : convention de transaction avec la commune

Proposition de régler 90% de la facture de 116 000.00 € et le reste à réception du chantier sinon payer la totalité

POUR : 15

15. DIVERS

 Pot pour le rallye équestre le 28 juin 2014 à 16h00 sur la place de la mairie,  Invitation des élus à la fête du village du 05 juillet 2014,

 Information du fil des infos.

Fin de la séance à 22h40