Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 10 Approbation de la Convention Territoriale
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Déliberation - D03 Convention Territoriale Globale CAF du Nord
Acte Administratif - 09 0 Signature Convention Territoriale Globale CTG
Déliberation - La 13 Convention territoriale globale CAF du Nord
Déliberation - DELIBERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC
Déliberation - P345 2021 Convention Territoriale Globale (CTG)
Déliberation - D 2022 082 Convention Territoriale Globale CTG
Déliberation - 2022 87 convention territoriale globale CTG
unknown - 09.01 annexe autorisation signature convention ter
Déliberation - 2025 067 RH Engagement dans la Convention Territoriale Globale CTG avec la CAF et la CAVM
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 067 RH Engagement dans la Convention Territoriale Globale CTG avec la CAF et la CAVM)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 24 novembre 2025
-------------
Délibération n° 2025-067
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Absents excusés :
Bruno KOPCZYNSKI
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Objet : Engagement dans la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF et la CAVM
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Nord en matière de service aux familles.
Cet engagement vise à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche de projets à l’échelle intercommunale.
La convention territoriale globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’intervenions suivants :
− Enfance
− Jeunesse
− Parentalité
− Accès aux droits
− Inclusion numérique
− Animation de la vie sociale
− Logement
− Handicap Page 2 sur 2
La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à pour suivre leur appui financier au service des familles du territoire.
Considérant que l’année 2025 marque le renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la CAF du Nord, consolidant ainsi l’engagement mutuel et renforçnat les actions sur des champs d’intervention partagées, au service des usagers (petite enfance-enfance, jeunesse-parentalité-animation de la vie sociale) ;
Considérant que la CTG constitue un cadre politique entre la CAF et les collectivités. Les financements destinés à soutenir les services aux familles se déclinant sous forme de Bonus Territoire (BT) CTG. Le versement de ce Bonus Territoire est conditionné à la signature d’une CTG ;
L’année 2025 marque le renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre, consolidant ainsi notre engagement mutuel et renforçant nos actions sur des champs d’intervention partagées, au service des usagers.
A noter, pour la commune que les Bonus Territoire CTG ALSH sont supérieurs aux précédents : les montants maximums (car les montants versés seront basés sur les heures réalisées) en termes de BT CTG ALSH :
• Pour l'extrascolaire : 3 965,55 €
• Pour le périscolaire : 10 098,75 €
Soit un montant total de 14 064,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour,
✓ D’acter l’engagement de la commune dans l’adhésion de la prochaine CTG pilotée par la CAF du Nord sur les 5 années (01/01/2025 au 31/12/2029),
✓ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier y compris convention et éventuels avenants.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025