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Déliberation - modification tarif salle poly
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Louâtre.
Lien du pdf (Déliberation - modification tarif salle poly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
République française
Département de l'Aisne
COMMUNE DE LOUATRE
Séance du samedi 02 avril 2022
Date de la convocation: 25/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le deux avril l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Christelle JULLIEN, 11
Présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE,
Présents : 9 Jean-Pierre PLOUCHART, Philippe LEFEVRE, Catherine LEFORT, Josiane POISSINGER, Nadia MARTIN, Gilles
Votants : 10 CURCHOD, Eric HERMANS
Représentés : Anselme MAURICE
Excusés :
Absents : Patrick GRYMONPREZ
Secrétaire de séance: Annie VANCAUWENBERGE
DE_016_2022 - Objet : MODIFICATION TARIF LOCATION SALLE POLY
Suite à l'exposé de Madame la maire,
Il convient de modifier la délibération du 4 février 2022 sur le point suivant :
Montant du tarif de location de la salle polyvalente pour les habitants extérieurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
DÉCIDE de modifier le tarif de la location comme suit :
- Habitants extérieur à la commune de Louâtre : 370,00 €
Fait et délibéré à LOUATRE, les jour, mois et an que dessus.
RF
Sous Préfecture de Soissons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2022
002-210204186-20220402-DE_016_2022-DE