Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 007 2022 modification tarifs location
Déliberation - modification tarif salle poly
Convocation - DE 002 2022 médecine préventive
Convocation - de 010 2022 affectation du résultat
Déliberation - de 017 2022 vote credit sup
Déliberation - DE 006 2022 dépenses à imputer au compte 6232
Déliberation - 20261005 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SIVOM DE
Déliberation - 2023cm68 ra 2022 sivom bethunois
Déliberation - sivom
Déliberation - 2024 026 Renouvellement convention Sivom Aa Colme
Déliberation - de 019 2022 cloture convention sivom
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Louâtre.
Lien du pdf (Déliberation - de 019 2022 cloture convention sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
République française
Département de l'Aisne
COMMUNE DE LOUATRE
Séance du samedi 11 juin 2022
Date de la convocation: 03/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze juin l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice: s'est réunie sous la présidence de Christelle JULLIEN, 11
Présents : Christelle JULLIEN, Annie VANCAUWENBERGE,
Présents : 8 Philippe LEFEVRE, Catherine LEFORT, Josiane POISSINGER, Nadia MARTIN, Gilles CURCHOD, Eric HERMANS
Votants : 10
Représentés : Jean-Pierre PLOUCHART, Anselme MAURICE
Excusés :
Absents : Patrick GRYMONPREZ
Secrétaire de séance : Annie VANCAUWENBERGE
DE_019 2022 - Objet : Clôture de convention SIVOM / Mairie
La commune de Louâtre, par convention, met actuellement sa salle communale à disposition du
Sivom de la Savière pour la restauration scolaire.
En raison de l’ouverture de l’école de Dampleux à la rentrée de septembre 2022, cette convention n’a plus lieu d’être.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de mettre fin à cette mise à disposition à compter du 8 juillet 2022.
- la participation financière sera calculée du 1er janvier au 30 juin 2022.
Fait et délibéré à LOUATRE, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Christelle JULLIEN
RF
Sous Préfecture de Soissons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/06/2022
002-210204186-20220611-DE_019_2022-DE