Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 T74 ELECTRON FIBRE FO aerien et souterrain av.
Arrêté - 23 T118 ELECTRON FIBRE chambre sur chaussee av. Ge
Arrêté - 24 T065 VIF Travaux raccordement AEP 4 av. de Riva
Arrêté - 24 T024 DSB Charpente evacuation dechets rue Rando
Arrêté - 23 T045 CIRCET FO 7 av. de Rivalta
Arrêté - 24 T28 ID VERDE Deplacement arbres parking bibliot
Arrêté - 24 T060 ELECTRON TP Prorogation prescriptions 2024
Arrêté - 24 T055 ELECTRON TP Reparation conduite telecom av
Arrêté - 25 R032 Cedez le passage 18 av. de Rivalta
Arrêté - 24 T30 ELECTRON TP Conduite telecom 78 84 av. de l
Arrêté - 24 T080 ELECTRON FIBRE Fibre optique 46 50 av. de Rivalta
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T080 ELECTRON FIBRE Fibre optique 46 50 av. de Rivalta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T80
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 26 avril 2024 par laquelle l’entreprise ELECTRON FIBRE — 14 rue du Pré Blanchet - 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de dépose de câble fibre optique en aérien et tirage de câble fibre optique en souterrain — accotement et/ou trottoir — portion du numéro 46 compris au numéro 50 non compris avenue de Rivalta pour le compte d'Orange ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ELECTRON FIBRE -— 14 rue du Pré Blanchet - 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, est autorisée à procéder aux travaux de dépose de câble fibre optique en aérien et tirage de câble fibre optique en souterrain.
Article 2 : Lieu
Avenue de Rivalta - portion du numéro 46 compris au numéro 50 non compris — sens Ouest/Est
Atticle 3 : Dates
du 20 au 25 mai 2024 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier:
TROTTOIR ET ACCOTEMENT BARRES A LA CIRCULATION — INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE A 30KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Neutralisation du trottoir et de l’accotement.
Circulation alternée signalée manuellement.
Chaussée rétrécie.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8 partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vite 11 6 MAI 20 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,
er Marc GRAND
Er
"